Latham & Watkins operates as a limited liability partnership worldwide with an affiliated limited liability partnership conducting the practice in the United Kingdom and Italy. ©Copyright 2008 Latham & Watkins. All Rights Reserved. Les nouvelles formes de concurrence déloyale Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2008

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

1. Nouvelles pratiques sur Internet A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant B. Désorganisation ex: certaines formes de distribution hors réseau C. Confusion ex: noms de domaine utilisant nom commercial

1. Nouvelles pratiques sur Internet D. Parasitisme « lensemble des comportements par lesquels un agent économique simmisce dans le sillage dun autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

1. Nouvelles pratiques sur Internet Deux exemples de parasitisme sur Internet: « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires Usage de marques de concurrents comme méta-balises

Exemple de méta-balises

1. Nouvelles pratiques sur Internet « Initial interest confusion doctrine » Création aux États-Unis dans les années 70 Absence de confusion finale mais captation de lintérêt initial Résurgence avec le développement dInternet application aux méta-balises (Brookfield Communications) (1999) Critiques virulentes

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

2. « Squattage » derreurs A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

« Disney.com » vs. « Dosney.com » « Iphone.com » vs. « Iohone.com »

Extrait de :

2. « Squattage » derreurs B. « Typosquatting » derreurs téléphoniques

2. « Squattage » derreurs HOLIDAY

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries dillustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » derreurs 3. Ambush marketing

3. « Ambush marketing » Traditionnellement associé aux événements sportifs Deux grands types: 1. Par intrusion 2. Par association

Ambush marketing par intrusion

Extrait de : / /

Ambush marketing par association Exemple: « Marie-José Perec, représentante officielle dune boisson non officielle à Atlanta » (1996)

Ambush marketing par association Extrait de :

3. Ambush marketing Insuffisances du droit des marques Application de la notion dagissements parasitaires Le recours aux législations spéciales