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2 Un organe consultatif de lUnion européenne, représentant les collectivités locales et régionales LE COMITE DES REGIONS

3 Le CdR en dates 1993: Traité de Maastricht – Création du CdR 1994: 1 ère session plénière à Bruxelles 2000: Sommet de Nice – les membres du CdR sont titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ou politiquement responsables devant une assemblée élue 2004: 95 représentants des nouveaux États-membres rejoignent le CdR 2007: 27 représentants de Bulgarie et Roumanie rejoignent le CdR

4 Améliorer la législation de lUE en tirant parti de lexpertise des représentants locaux et régionaux Faire entendre la voix des collectivités régionales et locales à Bruxelles Rapprocher l Europe de ses citoyens Pourquoi un Comité des Régions

5 The CoR in numbers 344 Membres titulaires, représentants dorganes locaux et régionaux membres suppléants 4 Groupes politiques 6 Commissions thématiques

6 344 membres titulaires et 344 membres suppléants Allemagne, France, Italie, UK……… Pologne, Espagne.……………………………………………….21 Roumanie ……….………………………………………………….15 Belgique, Bulgarie, Republique Thcèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Autriche, Portugal…………………………12 Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie,.……….9 Estonie, Lettonie, Slovenie ………………………….…………..7 Chypre, Luxembourg…………………………………..………….6 Malte………………………………………………………..…………5 MEMBRES DU CDR PAR PAYS

7 Les membres Représentants régionaux et locaux, Nommés officiellement par le Conseil Mandat de quatre ans Rassemblés dans des groupes politiques Participation à des commissions thématiques

8 Les Groupes politiques PSE – Parti Socialiste Européen PPE – Parti Populaire Européen ALDE – Alliance des Libéraux et Démocrates européens UEN-AE – Union pour lEurope des Nations - Alliance Européenne

9 Pourquoi des Groupes politiques Pour permettre réflexion et action transnationale Pour permettre réflexion et action transnationale Pour établir les liens avec les représentants des mêmes familles politiques dans les autres institutions Pour établir les liens avec les représentants des mêmes familles politiques dans les autres institutions Pour mettre en œuvre le mandat du CdR comme assemblée politique et organe démocratiquement légitimé Pour mettre en œuvre le mandat du CdR comme assemblée politique et organe démocratiquement légitimé

10 Les Socialistes européens (Groupe PSE) au Comité des Régions 117 membres titulaires / 107 membres suppléants 117 membres titulaires / 107 membres suppléants Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente de la Région du Piémont Présidente: Mercedes BRESSO (IT), Présidente de la Région du Piémont Secrétariat: équipe de 7 personnes Secrétariat: équipe de 7 personnes

11 Priorités politiques du Groupe PSE PLUS dimplication du CdR dans le débat sur l'avenir de lintégration européenne PLUS de prise en compte de la dimension territoriale dans la phase pré- législative RENFORCER le modèle social européen, notamment par la promotion des services d'intérêt général Une approche PLUS intégrée du développement durable PLUS de collaboration avec les collectivités territoriales des pays partenaires de l'UE dans le cadre de la "nouvelle politique de voisinage" PLUS de prise en compte de la valeur ajoutée des collectivités territoriales dans des questions horizontales de politique extérieure telles que les migrations ou la coopération décentralisée.

12 COR Commissions COTER- Commission de la politique de cohésion territoriale COTER- Commission de la politique de cohésion territoriale ECOS- Commission de la politique économique et sociale ECOS- Commission de la politique économique et sociale DEVE- Commission du développement durable DEVE- Commission du développement durable EDUC- Commission de la culture et de léducation EDUC- Commission de la culture et de léducation CONST- Commission des affaires constitutionnelles CONST- Commission des affaires constitutionnelles RELEX- Commission des relations extérieures RELEX- Commission des relations extérieures

13 Le CdR et le processus décisionnel de lUE Commissioneuropéenne CdR PROPOSAL Ces ParlementEuropéenConseil de lUE CONSULTATION CODECISION CONSULTATION CONSULTATION DECISION

14 Sessions plénières Réunion de lensemble des membres du CdR Réunion de lensemble des membres du CdR 5 fois par an 5 fois par an Adoption davis Adoption davis

15 Consultation Cohésion économique et sociale Cohésion économique et sociale Éducation et jeunesse Éducation et jeunesse Culture Culture Santé publique Santé publique Réseaux transeuropéens Réseaux transeuropéens Transport Transport Emploi Emploi Affaires sociales Affaires sociales Environnement Environnement Fonds social européen Fonds social européen Formation professionnelle Formation professionnelle Consultation obligatoire dans les domaines daction suivants: suivants:

16 Le Conseil, la Commission ou le Parlement peuvent demander un avis lorsqu'ils le jugent opportun Le CdR peut décider délaborer un avis lorsque le Comité économique et social a été consulté et quil juge que des intérêts locaux ou régionaux spécifiques sont en jeu Le CdR peut décider délaborer un avis de sa propre initiative lorsquil le juge opportun Autres domaines daction: Consultation

17 Avis Résolutions Déclarations adoptées dans le cadre dune procédure accélérée Rapports de prospective Rapports préliminaires établis avant que les propositions de la Commission européenne ne soient rendues publiques Rapports dimpact Servent à évaluer limpact régional et local des politiques menées Études Sur différents aspects des dimensions régionales et locales de lUE Consultation

18 Se préparer aux futurs élargissements Mise en place de Comités Consultatifs Paritaires Mise en place de Comités Consultatifs Paritaires Participation des observateurs aux Sessions plénières du CdR Participation des observateurs aux Sessions plénières du CdR Organisation de conférences dans les pays candidats Organisation de conférences dans les pays candidats Soutien à la décentralisation Soutien à la décentralisation

19 La force du CdR « Uni dans la diversité » « Uni dans la diversité » Lengagement de ses membres (une activité extra-professionnelle) et le facteur humain Lengagement de ses membres (une activité extra-professionnelle) et le facteur humain Un groupe de pression doté du sceau institutionnel Un groupe de pression doté du sceau institutionnel Un réseau transnational Un réseau transnational Le gardien de la subsidiarité Le gardien de la subsidiarité

20 Rendez-vous sur le web NOUVEAU SITE WEB + Plus dactualités + Plus dynamique + Plus dinformation sur les membres du Groupe PSE + Plus dinformation sur les activités du Groupe PSE

21 PES GROUP SECRETARIAT Committee of the Regions Rue Belliard, 101 Office: BEL 7039 B-1040 BRUSSELS Committee of the Regions Rue Belliard, 101 Office: BEL 7039 B-1040 BRUSSELS +32 (2) (2) (2) (2)