(TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION EXCHANGE) TAIEX (TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION EXCHANGE) dans le contexte de l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Christophe INGELS Chef du secteur Jumelages, TAIEX et SIGMA EuropeAid - Direction du Voisinage Bruxelles 7-8 juin 2012

TAIEX – IEVP, cadre En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de l’élargissement : décision du conseil nº 2006/62/CE du 23.01.2006 Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de l’UE élargie (27 EM) avec les voisins de l’UE (17 Pays) Extension s’appuyant sur les Unités de gestion de programme (UGP/PAO) en charge des jumelagesdans les pays bénéficiaires 2011-2013: 7M€ par année

TAIEX – IEVP, pratique Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxelles (DEVCO F4) et aux délégations concernées pour consultation Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide Gestion conjointe entre EuropeAid qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et l’unité TAIEX d’Elargissement (D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés 3 3

TAIEX – IEVP, objectifs Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 27 États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU Appuyer l’amélioration des administrations publiques Familiariser avec l’acquis de l’UE Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage Assurer la complémentarité avec les jumelages/SIGMA, mais pas de chevauchement: contenu/timing

TAIEX – IEVP, modalités Missions d’experts dans les pays bénéficiaires: Cinq jours au plus (deux experts max.), afin d’apporter des conseils en matière de projets législatifs et sur le fonctionnement du processus administratif, de fournir des recommandations sur les textes législatifs et leur mise en œuvre, d’expliquer l’acquis de l’UE et de présenter des exemples de bonnes pratiques. Ateliers ou séminaires dans les pays bénéficiaires: Deux jours au plus, afin de présenter et d’expliquer les questions liées à l’acquis de l’UE à un large public venant d’un même pays, ou de plusieurs pays dans le cas de questions présentant un intérêt commun. Visites d’étude dans les États membres (EM): Cinq jours au plus (trois fonctionnaires du pays bénéficiaire max.) afin de comprendre comment les EM gèrent les questions pratiques liées à la mise en œuvre et à l’exécution de la législation de l’UE. Missions d’évaluation TAIEX: incluant plusieurs experts d’EM de l’UE préparant des rapports analytiques entre pairs et des recommandation afin de formuler des remarques sur l’état des lieux législatif, institutionnel et administratif dans des domaines définis d’un pays bénéficiaire.

TAIEX IEVP- Environ 2400 requêtes 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP- plus de 1300 événements 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP- requêtes par région 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP- événements par région 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP - Requêtes 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP - Événements 2006-2012 (1er mai)

TAIEX IEVP – Participants 2006-2012 (1er mai)

TAIEX - IEVP- par secteur en 2011

TAIEX IEVP – 76% Taux de requêtes approuvées Les raisons les plus fréquentes des rejets: * Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux * Trop faible lien avec l’acquis * Demande relevant davantage de l’assistance technique * Doublon entre demandes TAIEX (même objet, différents types) * Demande de financement pour assister à des actions déjà concertées (TAIEX n’a pas de valeur ajoutée) * Demande de visites d’étude auprès des institutions UE 14

Formulaires: http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/beneficiaries Plus d’information http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm