LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE 13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE 04 – 05 juillet 2013 Ariel Pino BIT Dakar

Les lacunes de la protection sociale Lacunes de la couverture de protection sociale 80% de la population mondiale ne possède pas de couverture complète de la sécurité sociale 50% des enfants souffrent de pauvreté et d’accès insuffisant aux soins de santé et à l’éducation 30% de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé essentiels Seulement 15% de la population a accès à l’assurance chômage

Source: BIT (a publier) Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.

Source: BIT (a publier) Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.

Pour quoi investir en protection sociale? Plus d’investissement en protection sociale Plus de santé, d’éducation, de stabilité des revenus Plus de productivité, d’employabilité et de compétitivité Plus d’emploi formel payant des taxes et des contributions Meilleurs niveaux de protection sociale, plus de croissance Protection Sociale Emploi Croissance Source: “Rapport Bachelet” (2011).

Systèmes complets de sécurité sociale – Recommandation 202 du BIT Stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale élevé Assurance volontaire règlementée par l’état Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux plus élevés de protection tels qu’établis par la C102 et les normes plus avancées de la sécurité sociale Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Niveau de protection Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous Socle de protection social bas Revenu individuel/familial élevé S’inscrit dans les documents de politique nationales Soutien à la croissance de l’emploi formel Attention particulier à l’économie informel et les travailleurs ruraux Soutien aux groupes défavorisés et aux personnes ayant des besoins spécifiques Dimension horizontale: Garantie d‘accès aux soins de santé essentiels et d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous

SPS: Au moins quatre garanties élémentaires de sécurité sociale Dans un pays avec un socle de protection sociale les résidents ont accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité les enfants ont une sécurité élémentaire de revenu assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant ont une sécurité élémentaire de revenu les personnes âgées ont un sécurité élémentaire de revenu

Principes droit aux prestations prescrit par la loi universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale diversité des méthodes et des approches droit aux prestations prescrit par la loi juste équilibre entre les intérêts de ceux qui financent la sécurité sociale et ceux qui en bénéficient Participation des partenaires sociaux et consultations d’autres personnes concernées non-discrimination, égalité entre hommes et femmes et prise en compte des besoins spécifiques gestion financière et administration bonnes et transparentes cohérence avec les politiques sociales, économiques et de l’emploi caractère adéquat et prévisible des prestations responsabilité générale et principale de l’État réalisation progressive pérennité financière, budgétaire et économique

Revenu individuel/familial Stratégies nationales d’extension de la séc soc: Formulation et mise en oeuvre SUIVI ET EVALUATION Priorités nationales Identification de lacunes Définition d’une approche Costing/impact Appui mise en ouvre Revenu individuel/familial Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurance volontaire règlementée par l’état Niveau de protection élevé bas niveau du socle SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE

Conditions de réussite Volonté politique Coordination de politiques Financement durable et subventions de l’Etat Aller progressivement vers régimes obligatoires Gestion décentralisée Systèmes d’information complets et/ou interconnectés Large utilisation de TIC (cartes, téléphonie mobile, identification biométrique, etc) et connectivite mobile (disponible dans zones reculées à bas coût de démarrage)

Merci de votre aimable attention www.social-protection.org Ariel Pino pino@ilo.org

Documents de référence Suivi de la CIT 2011 et préparation de la CIT 2012 Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(1), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(2A et 2B), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_174638/lang--fr/index.htm Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (incluant Resolution et Conclusions), 100e session de la Conférence internationale du Travail, Compte-rendu provisoire No. 24), http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_157828.pdf La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable, 100e session de la Conférence internationale du Travail, Rapport VI, http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/reports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm Voir aussi la page ressource de la CIT sur GESS: http://www.ilo.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=23091 Références générales ILO, 2010: World Social Security Report 2010/11: Providing coverage in the time of crisis and beyond (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=15263 ILO, 2010: Extending social security to all. A guide through challenges and options (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=16152 Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, 2011: Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau international du Travail), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=28722 UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO, 2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social Protection Floor Experiences (New York and Geneva: UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=20840 Voir aussi la plateforme GESS: http://www.social-protection.org/