Programmation française de développement rural 2007-2013 Mise en œuvre d’un programme national au travers d’une organisation déconcentrée Bruxelles – 3 et 4 octobre 2007

I-Architecture retenue II-Conséquences organisationnelles III-Exemples Sommaire I-Architecture retenue II-Conséquences organisationnelles III-Exemples

Couverture géographique des programmes de développement rural français Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Source : FNSF/IEP de Paris 2001 – projection J. Bertin, 1950 Couverture géographique des programmes de développement rural français

Organisation administrative État Territoire national divisé en 26 régions 1 préfet de région représentant le gouvernement par région  Administration déconcentrée Collectivités territoriales Autorités publiques élues correspondant à 3 niveaux de territoires : 26 régions/ 100 départements/36.000 communes Libre administration Compétences propres  Administration décentralisée

I-Architecture retenue

Structure de la programmation Plan stratégique national 4 programmes déconcentrés (PDRR) – 631,7 M€ Martinique 100,1 M€ Guadeloupe 138,1 M€ Réunion 319,1 M€ Guyane 74,4 M€ + Corse 1 programme décentralisé (PDRC) – 83,2 M€ + Hexagone 1 programme centralisé largement déconcentré (PDRH) – 5,7Md € Total : 6,4 Mds € (FEADER)

Programme de développement rural hexagonal LES OBJECTIFS Prendre en compte les remarques de l’évaluation à mi-parcours du programme 2000-2006… Mieux répondre aux besoins territoriaux Associer davantage les partenaires locaux Simplifier la programmation …Tout en assurant l’équité sur l’ensemble du territoire

Programme de développement rural hexagonal LES MOYENS Une programmation à 2 niveaux Un programme de développement rural unique pour tout le territoire hexagonal Des documents de mise en œuvre déclinant par région le programme hexagonal Un outil informatique structurant Permettant une gestion locale fine (enveloppe, dispositifs spécifiques…) Assurant la continuité des flux entre les différents acteurs Permettant la sécurisation des procédures

Programme de la France hexagonale (PDRH) Programme de développement rural hexagonal Programme de la France hexagonale (PDRH) UNE PROGRAMMATION A 2 NIVEAUX Administration centrale Région

Programme de développement rural hexagonal LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL (PDRH) Autorité de gestion : Ministère de l’agriculture et de la pêche Le PDRH, c’est Le document contractuel avec la Commission 1 cadre commun d’intervention pour les 21 régions de l’hexagone 4 types de mesures cofinançables par le FEADER Obligatoires / non obligatoires Nationales/ régionalisées Un cadre d’intervention adaptable en région selon les cas Des masses financières par mesure pour l’ensemble de l’hexagone

Programme de développement rural hexagonal LES DOCUMENTS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT RURAL (DRDR) Les DRDR, ce sont 21 documents de mise en œuvre partenariaux sous la responsabilité des préfets de région Les préfets de région Disposent de l’enveloppe FEADER Arrêtent La stratégie La liste des mesures Les modalités précises de mise en œuvre La répartition des financements Dans un cadre « contraignant et souple » intégrant les priorités nationales et européennes

Programme de développement rural hexagonal BILAN ECHELON NATIONAL/ECHELON REGIONAL Axe Nombre de dispositifs centralisés Nombre de dispositifs régionalisés Contrepartie au FEADER 1 4 7 Majoritairement État mais part importante des collectivités 2 6 14 Majoritairement État 3 10 Majoritairement collectivités territoriales Totalement régionalisé Assistance technique Partagé

Synthèse nationale : financement de la programmation 2007-2013 Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux)

II- Conséquences organisationnelles

UNE ORGANISATION AUTOUR D’UN OUTIL STRUCTURANT OSIRIS UNE ORGANISATION AUTOUR D’UN OUTIL STRUCTURANT Un outil de gestion unique Pour tous les dispositifs Toutes les régions Tous les cofinanceurs Toutes les autorités du programme (AG, OP…) Toutes les étapes de la procédure Qui sécurise les procédures Traçabilité Temps réel Éviter le double financement Qui permet la dématérialisation  OSIRIS : Outil de Saisie, d’Instruction et de Restitution Internet pour le Secteur du développement rural

UN OUTIL MULTIFONCTIONNEL OSIRIS UN OUTIL MULTIFONCTIONNEL OSIRIS assure le suivi financier des programmes la gestion des dossiers (traçage des phases d ’instruction, des décisions, des paiements et des recouvrements) le suivi des contrôles (sélection, traçage des constats et des suites) l ’élaboration des données individuelles de paiement (DPI) l ’établissement des annexes X et XI des déclaration de dépenses

Un accès par habilitation aux fonctions élémentaires Principe général OSIRIS UN SYSTEME SECURISE Un accès par habilitation aux fonctions élémentaires Principe général le bon acteur a accès à la bonne information en saisie et/ou en consultation pour un niveau géographique donné (département, région, national)

OSIRIS UN OUTIL QUI AGIT EN INTEROPERABILITE AVEC LES AUTRES SYSTEMES D’INFORMATION Lien avec les référentiels du Ministère de l ’agriculture et de la pêche Interface avec ISIS (aides du 1er pilier de la PAC) permet d  ’assurer l ’ensemble des obligations liées au Système Intégré de Gestion et de Contrôle Liens avec Présage (politique de cohésion et autres programmes nationaux).

Référentiels nationaux OSIRIS Référentiels nationaux ISIS (1er pilier) OSIRIS Finance Enveloppes de droits à engager, budget, trésorerie, Indicateurs LOLF, appels de fonds OSIRIS Pilotage de programme Prévu, Programmé, Engagé, Réalisé, Indicateurs UE, déclarations de dépenses,données individuelles de paiement OSIRIS Dossiers Module de gestion de dossiers (Module paramétrable à toutes les catégories d ’aides du RDR2) OSIRIS Contrôle Sélection, organisation, suivi réalisation PRESAGE (Politique de cohésion économique et sociale) SFC Chaîne de paiement de l ’OP

UN OUTIL SOUPLE ET ADAPTABLE OSIRIS UN OUTIL SOUPLE ET ADAPTABLE Hautement paramétrable, Osiris peut s’adapter à chaque dispositif et à sa déclinaison locale utilisé pour les 6 PDR français permet de suivre le volet national, les volets régionaux et les programmes des GAL de l ’axe 4. Des fonctionnalités cartographiques intégrées Un accompagnement spécifique pour les utilisateurs communication en amont mise en place d ’animateur OSIRIS en région et d ’une assistance technique mise en place d ’un plan de formation

2 600 utilisateurs habilités OSIRIS OSIRIS EN CHIFFRES Au 30 septembre 2007 2 600 utilisateurs habilités 5 dispositifs opérationnels : aides aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, aides aux bâtiments d ’élevage, indemnité compensatoire des handicaps naturel,... 117 000 dossiers saisis (RDR 2) 310 M€ euros payés (hors stock) Cible 6 500 utilisateurs habilités 1 000 dispositifs opérationnels (yc programmes des GAL ) 400 000 dossiers saisis (RDR 2) par an 2 100 M€ euros payés (hors stock) par an

OSIRIS OSIRIS démo (écrans)

controls instruction applicant selection realisation decision application payment historical

III- Exemples

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (112) EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE MESURE OBLIGATOIRE: Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (112) Base juridique et documents de référence Au niveau UE : PDRH Au niveau France : décret Au niveau Région : DRDR Au niveau Département : arrêté Marges d’adaptation départementales Enveloppe nationale

MESURE MIXTE : le maintien en agriculture biologique (214) EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE MESURE MIXTE : le maintien en agriculture biologique (214) Base juridique et documents de référence Au niveau UE : PDRH Au niveau France : décret et arrêtés Au niveau Région : DRDR et arrêtés Mesure non obligatoire Marges d’adaptation régionales : cultures, superficie maximale Enveloppe régionale

MESURE REGIONALISEE : Les services de base à la population (321) EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE MESURE REGIONALISEE : Les services de base à la population (321) Base juridique et documents de référence Au niveau UE : PDRH Au niveau Région : DRDR et arrêtés Mesure non obligatoire Marges d’adaptation régionales : bénéficiaires, intensité d’aide, dépenses éligibles Enveloppe régionale