Enjeux Laurent Ghékiere

Plan européen de relance économique – France - HLM Impact Plan Barroso 500 projets HLM 192 millions FEDER (programmés + en instruction) 1,2 milliards d’investissements générés localement (x7) 17.225 emplois locaux induits 58.880 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat) Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013 320 millions FEDER maxi 2,2 milliards d’investissements générés localement 31.000 emplois locaux induits 110.400 ménages modestes bénéficiaires

Effet de levier FEDER Région Département TFPB – vente CEE ECO Prêt CDC Autre Prêt Fonds propres Travaux/Logement 25% 2% - 41% 7% 5% 27.000 7% 14% - 6% 51% 20% 33.000 13% - 8% 6% 58% 21% 17.000 11% - 44% 40% 5% 40.000

Impact climat

Circulaire Duflot (1er Août 2012) FEDER Rénovation thermique HLM 117 millions réellement programmés 477 projets financés 52 millions à consommer / fin 2013 Déplafonnement régional des 4% Régime de la compensation de service public applicable aux HLM (SIEG) Circulaire DATAR sur le FEDER et les aides d’Etat aux SIEG « Il est nécessaire de poursuivre, dynamiser et optimiser la programmation des opérations ». Cécile Duflot

3 actions phares / 2014-2020 Mesures multi-fonds FEDER+FSE Inclusion sociale : par l’accès au logement des personnes vulnérables – logement adapté. Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso). Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.

Inclusion sociale FSE : priorités d’investissement Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par : l’intégration des communautés marginalisées (Roms) la lutte contre les discriminations (…) l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt général abordables la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux FEDER : priorités d’investissement Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au développement national, régional et local Promotion de stratégies de développement local Aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées Aide aux entreprises sociales Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)

Performance énergétique Investissements prioritaires Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement. Concentration thématique 20% minimum de l’enveloppe FEDER Conditionnalité ex ante Directive performance énergétique Régime des aides d’Etat (compensations de service public)

Développement urbain durable Actions intégrées Règlement général des Fonds structurels Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment communautés marginalisées) FEDER - investissements prioritaires Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés urbaines défavorisées Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable FSE – investissements prioritaires : Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi Nouveaux logements – population concernée

5 points clés Conditionnalité (énergie – aides d’Etat – Marchés publics) Ingénierie financière (rénovation thermique post 2020) Décentralisation (Etat - Régions - Départements) Mesures multi-fonds FEDER-FSE Simplification administrative