Introduction au Droit… Du moins un essai de… décembre 2008 Droit

Introduction 1. Qu’est ce que le droit ? décembre 2008 Droit

1. Qu’est ce que le droit ? 1.1. Nature Il fixe un certain nombre de règles permettant l’organisation de la société mais :  évolue  dépend de la date  est interprété  est parfois mis en veilleuse Il fixe un certain nombre de règles permettant l’organisation de la société mais : il évolue avec le temps, il dépend de la société et donc de son histoire, il est interprété par des hommes (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit… ») il est parfois mis en veilleuse en cas de problèmes majeurs (grèves, guerres…) Le non respect de ces règles est sanctionné par l’ensemble des moyens de l’État pour maintenir l’ordre public (par le biais de la force publique, de la justice) décembre 2008 Droit

On peut donc définir le droit : Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte

1. Qu’est ce que le droit ? 1.2. Sens Le mot DROIT recouvre deux sens différents  :  le droit dit OBJECTIF qui désigne les règles générales s’appliquant dans un État. (je dois)  le droit dit SUBJECTIF qui désigne les prérogatives dont une personne peut se prévaloir, incluant les obligations de cette personne. Bien entendu, le droit subjectif dépend du droit objectif. (j’ai le droit de) Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

1. Qu’est ce que le droit ? 1.3. Sources du droit Les sources du DROIT sont multiples : les textes rédigés par l’État, des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités… directement ou par transposition en droit national. la coutume… (pensons au « contraire aux bonnes mœurs, comme un bon père de famille… ») la religion : ex droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est basé sur le Coran, évidemment interprété. Toutes les religions imprègnent le droit… Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

1. Qu’est ce que le droit ? 1.4. Droit et justice Le droit est lié à la Justice. En effet, une règle doit être respectée et toute transgression sanctionnée. La justice applique donc le droit aux personnes accusées de transgression du droit et les sanctionne selon les règles prévues par le droit : la femme adultère est lapidée… Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

1. Qu’est ce que le droit ? 1.5. Droit et morale Le droit est lié à la morale. De nombreuses règles de droit sont inspirées par la morale. Ex : l’obligation alimentaire entre proches parents est un devoir moral de charité, l’obligation de réparation de dommages que l’on a causé est un devoir moral de justice. Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

1. Qu’est ce que le droit ? 1.6. Différentes divisions du Droit Le droit s’applique à toute l’organisation de la société et donc se subdivise selon les lieux d’application : droit public (entre individus et administration ou collectivités publiques) droit constitutionnel droit administratif etc… droit privé (entre les individus) du travail droit commercial etc… Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

Introduction 2. Qui produit le droit ? décembre 2008 Droit

2. Qui produit le droit (en France) ? 2.1. introduction On distingue depuis bien longtemps TROIS pouvoirs, auquel peut s’ajouter le pouvoir des médias : Législatif : il fait les lois Exécutif : il veille à son application et l’organise Judiciaire : il règle les conflits liés au droit La règle (en France) est l’indépendance de ces trois pouvoirs. Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

2. Qui produit le droit (en France) ? 2.2. Le pouvoir législatif Il est exercé par le PARLEMENT qui comprend, en France, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le parlement :  vote les lois,  contrôle l’exécutif par le vote de la loi de finances,  contrôle l’exécutif par la possibilité de renverser le gouvernement (pour l’AN) Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

2. Qui produit le droit (en France) ? 2.3. Le pouvoir exécutif Il repose sur le Président de la République qui nomme le Gouvernement ou du moins le Premier ministre, chef du gouvernement, lui-même constitué des Ministres et Secrétaires d’État. Le gouvernement assure l’exécution des lois. Il les précise par des textes : décrets, arrêtés, circulaires. Un certain nombre d’ « autorités administratives indépendantes (AAI) » complètent le dispositif. Exemples : CNIL, Conseil de la concurrence, AFSSAPS, Conseil constitutionnel, Haute cours de justice européenne ?… Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

2. Qui produit le droit (en France) ? 2.4. Le pouvoir judiciaire Il contrôle et sanctionne en fonction du droit. Il contribue à préciser les textes par la jurisprudence. Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

2. Qui produit le droit (en France) ? 2.5. Un pouvoir supranational En vertu des traités existants, une grande partie du droit français (70 à 80%) est produit au niveau européen. Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

3. Les différents textes décembre 2008 Droit

3. Les différents textes Textes d’origine européenne : directive et règlement DIRECTIVE EUROPÉENNE : Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Européenne. Une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation : La directive doit être TRANSPOSÉE en droit national et appliquée à la date prévue. D’après http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_l%27Union_europ%C3%A9enne Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

3. Les différents textes décembre 2008 Droit RÈGLEMENT EUROPÉEN : Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc pas s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union Européenne. D’après http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

3. Les différents textes Textes d’origine française décembre 2008 La hiérarchie des textes montre leur dépendance : ils sont liés hiérarchiquement. Un décret est pris en application d’une loi etc… LOI Elle est votée par le parlement sur proposition du parlement ou du gouvernement. C’est un texte GÉNÉRAL qui fixe donc un cadre. DÉCRETS Ils sont pris, par le gouvernement, en application de la LOI votée : ils précisent les conditions d’application de la loi dans les différents domaines ARRÊTÉS Ils sont pris, par le gouvernement ou les ministères : ils précisent les conditions d’application de des décrets. CIRCULAIRES Dans un ministère donné, et pour ses administrations, une circulaire précise comment appliquer les textes, et avant tout les arrêtés. Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

3. Les différents textes Hiérarchie des textes décembre 2008 Droit Ex : droit de propriété décembre 2008 Droit

Merci de votre attention !!!! Réalisé par Jean-Noël Joffin août 2006 révisé… notamment en septembre 2009 Au laboratoire de SAINT BRICE ! Critiques : jnjoffin@wanadoo.fr décembre 2008 Droit