Natura 2000 : comment agir à léchelle du territoire ?
La démarche et le comité La gestion des sites Natura 2000 : une décision des acteurs du territoire pour préserver la biodiversité Le comité de pilotage : quel est son rôle ?
La démarche : Le réseau européen Natura 2000 Un ensemble de sites naturels – environ 10% de la surface terrestre de lUE - dans tous les pays de lUnion européenne Pour : – maintenir la diversité biologique des milieux (répondre aux objectifs de la Convention de Rio de Janeiro de 1992), – en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, qui sy attachent
La démarche : Le réseau européen Natura 2000 Un réseau composé de 2 types de sites Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux » de 1979 Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive « Habitats » de 1992
La démarche : Le réseau européen Natura 2000 En Rhône-Alpes Natura 2000 en Rhône-Alpes : 128 sites, ha
La démarche : Le réseau européen Natura 2000 Chaque état-membre a choisi les méthodes quil souhaitait pour désigner les sites du réseau et les gérer. - En France, comme au Royaume-Uni : approche contractuelle, basées sur la concertation locale - En France : gestion décentralisée
La démarche Un territoire avec un intérêt particulier (faune, flore, habitats naturels) Procédures de désignation ZSC ou ZPS Gestion des sites
La mise en œuvre de Natura 2000 sur les sites est à linitiative des acteurs du territoire Le choix de la concertation et la prise en compte des activités socio-économiques du territoire = Une démarche qui rompt avec la protection stricte et figée de la nature La démarche et le comité La gestion des sites
2 éléments clés pour gérer les sites : le COMITE de PILOTAGE (COPIL) le DOCUMENT DOBJECTIFS (DOCOB) connaître le site dégager les enjeux fixer des objectifs de gestion programmer des actions mettre en œuvre les actions suivre létat de conservation La démarche et le comité La gestion des sites, cest
= le maître douvrage de la démarche Conduit lélaboration du Docob, Suit la mise en œuvre des actions prévues dans le Docob(Comité de suivi) Organise la révision du DOCOB La démarche et le comité Le comité de pilotage du site
Les différents acteurs du territoire sont représentés : élus des communes et collectivités, propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site (agriculteurs, forestiers), chasseurs, pêcheurs, randonneurs et autres usagers du site, associations et professionnels de protection de la nature, gestionnaires, scientifiques, administrations, concessionnaires ouvrages publics, gestionnaires infrastructures, organismes consulaires La composition est arrêté par le Préfet –désigne un président au sein des représentants des collectivités locales (par défaut, président = préfet) –désigne la collectivité locale ou le groupement chargé de conduire lélaboration du document dobjectifs = organe de concertation
Résumé de la démarche
Le rôle du comité de pilotage : –suit lélaboration du docob et valide les étapes –valide les enjeux et objectifs définis pour le site –valide les actions prévues pour atteindre les objectifs de conservation des habitats –valide la proposition de contenu de charte Natura 2000 Pour lélaboration du DOCOB
Groupes de travail locaux Comité de pilotage + OPERATEUR Prestataires de services État des lieux et inventaires écologiques et socio-économiques Définition des objectifs de développement durable Définition des mesures concrètes de gestion Validation de chaque étape par le Comité de Pilotage Validation finale par le préfet
Après validation du DOCOB : Un arrêté : – publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département, –transmit aux maires des communes concernées par le site Le DOCOB tenu à la disposition du public: –Dans les mairies des communes concernées, –Auprès des services de létat (DDAF, préfecture…) Art R414-9 du code de lenvironnement