1 Les mineurs isolés et la Suisse Présentation de Terre des hommes – aide à lenfance 3 décembre 2007

2 Qui est Terre des hommes – aide à lenfance ? -Création en 1960 par Edmond Kaiser -Mission essentielle : aide à lenfance -Double vocation : -Mener des projets daide directe à lenfance -Être ambassadeur des droits de lenfant -Domaines dexpertise -Santé -Social -Droits de lenfant

3 Les programmes en Suisse -La protection des enfants migrants -Suivi de lévolution législative en matière de droits de lenfant (criminalité organisée, traite, migration, etc.) -Ladoption -Le développement de standards en matière de prévention de la maltraitance -La sensibilisation et la mobilisation des jeunes sur les questions des droits de lenfant

4 La protection des enfants migrants -Collaboration avec lInstitut des Droits de lenfant (IDE), la Fondation suisse du Service Social International (SSI) et la section suisse de lUNICEF -Collaboration avec le Service de coordination contre la traite dêtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) -Suivi de lévolution des lois -Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés en Suisse (Tdh, SSI et IDE) -Collaboration avec le Programme en faveur des enfants séparés en Europe -Participation des mineurs non accompagnés

5 Les objectifs de lAlliance pour les Droits des MNA en Suisse -Intensifier la collaboration des organisations et des professionnels actifs dans le domaine; -Favoriser léchange et la diffusion de toute information relative aux MNA en vue daméliorer la prise en charge de ces enfants; -Travailler avec détermination et vigilance à la mise en œuvre de la législation, de la réglementation des règles administratives et des procédures relatives aux MNA, et à lamélioration des pratiques des différents acteurs.

6 La situation de la Suisse 1. La Suisse et lEurope -La Suisse ne fait pas partie de lUE ; mais a une politique européenne active (accords bilatéraux) -La Suisse est membre du Conseil de lEurope -La Suisse fait partie de lespace Schengen

7 2. Le contexte suisse km habitants (en 2006) -26 cantons communes

8 Les cantons suisses: Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Le canton, qui doit garantir la compatibilité de ces lois avec celles de la Confédération, ne dispose pas moins dune large autonomie en matière de décision et dadministration. Le canton exerce un contrôle indépendant sur le système déducation et les questions sociales; il dispose de sa propre force de police; il établit son propre régime de fiscalité.

9 3. La Suisse et sa politique de migration -Double système dadmission -Ressortissants de lUE / AELE : règles de séjour simplifiées -Ressortissants de pays tiers : conditions dadmission en Suisse restrictives -De nombreux étrangers choisissent alors lasile ou la clandestinité

10

11 -La politique de lasile en Suisse -LOffice fédéral des migrations est chargé de la mise en œuvre et de lexécution de la politique dasile et du droit dasile -Les cantons sont chargés de la prise en charge des personnes, cest-à-dire, pour les mineurs, des mesures de protection, dassistance et de formation. -Les cantons sont aussi chargés, le cas échéant, dexécuter les renvois.

12 4. La législation applicable en matière de migration -Normes internationales -Convention relative aux Droits de lEnfant -Convention relative au statut des réfugiés -Convention Européenne des Droits de lHomme -Pacte ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels -Pacte ONU relatif aux droits civils et politiques

13 -Normes nationales -Constitution fédérale (protection de la jeunesse) -Code civil suisse (mesures de protection) -Loi sur lasile -Loi sur les Etrangers La nouvelle loi sur lasile et la loi sur les étrangers ont été acceptées par le peuple (votations du 24 septembre 2006)

14 -La nouvelle loi sur lasile et la loi sur les Etrangers ne tiennent pas comptent de lintérêt supérieur de lenfant, certaines dispositions discriminent les mineurs ou font régresser la protection accordée aux enfants. -Il est regrettable que le législateur nait pas traité les effets des deux lois sur la situation particulière des enfants. -Conséquence des durcissements de ces lois et de la politique de migration en Suisse : diminution des demandes dasile.

15 Statistiques en matière dasile En 2002 : 1673 demandes de MNA En 2004 : 824 demandes de MNA En 2005 : 415 demandes de MNA En 2006 : 257 demandes de MNA clandestins, dont ~ 30 % denfants

16 La situation des mineurs isolés en Suisse Définition : « Un mineur non accompagné est un enfant de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays dorigine et qui na pas de parent ou de tuteur pour soccuper de lui et le protéger. »

17 Victimes de trafic -Cas peu documentés -Ampleur de phénomène difficile à cerner -Suisse = pays de transit ou de destination -Affaires cantonales -Le statut des victimes : « tolérées »

18 Le séjour des MNA en Suisse (Prise en charge par les cantons = grandes disparités possibles) Mesures de protection : -Personne de confiance exigée par la loi (notion vague) -Tuteur selon code civil (pas appliqué dans tous les cantons) Mesures dassistance : -Placement en institution, en famille daccueil ou dans des foyers spécialisés -Aide sociale ou aide durgence (pas suffisant)

19 -Mesures de formation -École obligatoire jusquà 15 ans pour tous (clandestins y compris) -Programmes doccupation ou de formation, apprentissage professionnel (ça dépend des cantons) -Renvoi doit être licite, exigible et possible -Décision par lOffice fédérale des migrations -Exécution par les cantons -Sinon : Admission provisoire ou attente de la majorité

20 Le renvoi -Le principe de lintérêt supérieur de lenfant constitue un élément déterminant dans lexamen de lexigibilité de lexécution du renvoi -Les problèmes susceptibles de survenir en matière de prise en charge et dencadrement dans le pays de destination sont examinés et les investigations jugées nécessaires sont effectuées (par les représentations diplomatiques) -Les démarches sont lentes et coûteuses et leur fiabilité est mise en cause -Souvent : admission provisoire pour les plus jeunes et pour les plus de 16 ans, il est fréquent que les autorités attendent leur majorité pour se prononcer sur la demande dasile.

21 Genève habitants dans le canton -Ville internationale (Beaucoup de migrants) -De moins en moins de MNA requérants dasile = moins de moyens à disposition pour la prise en charge : (en 2006, fermeture du centre MNA et suppression de postes) -Population Roms

22 Zurich habitants dans le canton -Bonne prise en charge des MNA requérants dasile, victimes de trafic et clandestins (Zentralstelle MNA) -Frauen Information Zentrum pour les femmes victimes de trafic (en 2006, 6 mineures)

23 Conclusion et propositions pour la recherche Il nous paraît intéressant de lier la problématique de la Suisse avec celle dautres villes dEurope. Choix de la/des villes ? Route des mineurs isolés ? La Suisse est un pays de transit et de destination…