Les barrières tarifaires et non tarifaires Entrave au commerce international Marie Doreau Benjamin Barthelet Mathieu Sibieude
Introduction Libre-échange VS protectionnisme Forte augmentation des échanges internationaux au 20ème siècle Mais tendances protectionnistes des États pour : Préserver l’emploi Améliorer la compétitivité nationale =>Instauration de barrières tarifaires et non tarifaires MNG61799 - Management International
MNG61799 - Management International Plan Les différentes barrières Barrières tarifaires Barrières non tarifaires La réglementation en vigueur Les conséquences pour l’entreprise internationale MNG61799 - Management International
Les barrières tarifaires – définition Barrières tarifaires = droits de douane Taxe imposée à l’entrée du pays sur certains biens ou services étrangers Prélèvement d’un % ou d’un montant fixe par unité Accroît les recettes de l’État MNG61799 - Management International
Évolution des barrières tarifaires Source : World Bank (2001) MNG61799 - Management International
Des niveaux de taxation différents Selon les pays Niveau de développement Selon les produits Cas particulier de l’agriculture Source: CEPII 200404 MNG61799 - Management International
Les barrières non tarifaires - définitions Ensemble des mesures visant à réduire le commerce international sans passer par des droits de douanes Difficulté d’évaluation Explications économiquement, socialement et culturellement valables MNG61799 - Management International
Les barrières non tarifaires – les 3 types Restrictions quantitatives Contingentements et Quotas En diminution, théoriquement interdit par l’OMC Ex: quotas décidé par l’accord multi fibre Accords compensatoires Interdit par l’OMC, souvent asymétrique Ex: diminution des taxes douanières ukrainiennes contre élimination des quotas européens MNG61799 - Management International
Les barrières non tarifaires – les 3 types Mesures fiscales, budgétaires, financières, monétaires Les subventions En stagnation, typique des pays industrialisés Ex: affaire Boeing/Airbus Taxes diverses Philosophie différente des droits de douane Ex: taxe antidumping Licences d’importation Fréquentes, font l’objet de négociations Ex: import de produits agricoles en UE, deux principes MNG61799 - Management International
Les barrières non tarifaires – les 3 types Mesures administratives Marchés réservés Souvent compréhensible mais grande opacité Ex: le domaine de l’armement Obligations administratives Prétexte d’us et coutume, difficile à cerner Ex: matériel informatique soumis à une description précise aux USA MNG61799 - Management International
Les barrières non tarifaires – les 3 types Normes et règlements En progression, différents cas d’application Normes sanitaires : protection des consommateurs Ex: moratoire sur les OGM en Europe Normes techniques : propres à la profession nationale Ex: délai pour l’approbation de l’étiquetage des vins aux USA Normes environnementales : respect de l’environnement lors de la production Ex: lois US sur la pêche du thon nuisible aux dauphins Normes du travail : bonne gestion des ressources humaines Ex: norme SA 8000 (pratiques éthiques dans le travail) MNG61799 - Management International
Tendances et évolutions Processus mondial de libre-échange : besoin de méthodes indirectes et floues Cas des normes : aspect protectionniste secondaire et accusation difficilement justifiable Diversification des barrières non tarifaires en particulier dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement avancés MNG61799 - Management International
Les réglementations internationales L’OMC Son rôle dans la gestion des barrières 4 conférences ministérielles Les 5 principes du GATT Clause de la nation la plus favorisée : multilatéralisme Consolidation des droits de douanes Traitement national Transparence des politiques commerciales et suppression de toutes barrières autres que tarifaires en particulier les quotas Réciprocité des concessions MNG61799 - Management International
MNG61799 - Management International Les rounds du GATT Année Lieu/ Appellation Domaines couverts Pays 1947 Genève Droits de douane 23 1949 Annecy 13 1951 Torquay Droits de douane 38 1956 26 1960- 1961 Genève (Dillon Round) 1964- 1967 (Kennedy Round) Droits de douane et mesures antidumping 62 1973- 1979 (Tokyo Round) Droits de douane, mesures non tarifaires et “accord-cadres” 102 1986- 1994 (Uruguay Round) Droits de douane, mesures non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture, établissement de l'OMC… 123 Source : OMC MNG61799 - Management International
Les réglementations internationales Réglementations tarifaires Ex: OMD : Organisation Mondiale des Douanes Réglementations non tarifaires Très difficile Science seul argument recevable Négociations de Doha Agriculture Sanitaire Ex: Codex Alimentarius Services : Ex: ADPIC Règlement des différends ORD : Organe de Règlement des Différends Forte hausse des recours à l’ORD depuis 1995 Différends portant essentiellement sur des barrières MNG61799 - Management International
Les réglementations internationales Accords régionaux Définition 3 types Unilatéral Multilatéral Régional Différents degrés d’intégration ZLE, UD, MC, MU, UE Exceptions Domaines réservés OMC vs accords régionaux MNG61799 - Management International
Conséquences pour l’entreprise internationale Pour exporter ses marchandises, l’entreprise doit : Faire une étude de marché de chaque pays cible Informations de base sur le pays Informations sur le potentiel de vente Informations sur l’accessibilité au marché Déterminer les différentes barrières et calculer le coût Voir si le pays d’origine n’est pas engagé dans un accord régional qui confèrerait un avantage financier MNG61799 - Management International
MNG61799 - Management International Outils d’analyse http://mkaccdb.eu.int Mis en place par la Commission européenne Base de données de barrières Études sur des marchés/secteurs/pays… http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/fr/home.htm Recensement de barrières par l’union européenne http://www.wcoomd.org Site de l’OMD Lien avec les sites web des administrations des douanes du monde http://dataweb.usitc.gov/scripts/tariff2004.asp Site de la United States International Trade Commission http://www.tcc.mac.doc.gov http://exportsource.ca Ressources aux exportateurs Canadiens MNG61799 - Management International
MNG61799 - Management International Exemple de Taiwan MNG61799 - Management International
Conclusion
Merci de votre attention Questions ?