Fonds social européen Intervention du 11 mars 2009

Fonds social européen Les objectifs européens pour atteindre le plein emploi sont ambitieux : en 2010, le taux demploi global communautaire devra atteindre 70%, celui des femmes 60% et celui des ans 50%. Dans cette perspective est alors lancé le processus dit de Luxembourg, cycle annuel de mise en œuvre et de suivi des politiques nationales de lemploi qui prévoit : adoption, au début de chaque année, de lignes directrices pour lemploi par le Conseil, sur proposition de la Commission élaboration, par chaque Etat membre dun Plan daction national décrivant la mise en œuvre de ces lignes directrices en concertation avec les syndicats, employeurs, collectivités… Examen des Plans daction nationaux par la Commission et le Conseil et rédaction dun rapport conjoint présenté au conseil de décembre.

Les priorités thématiques Le Conseil adopte chaque année de nouvelles lignes directrices pour lemploi. Si les lignes directrices peuvent varier dune année sur lautre, les priorités thématiques qui les guident sont au nombre de 4: lemployabilité : faire en sorte que les jeunes et les demandeurs demploi puissent profiter des nouvelles possibilités demploi quoffre le marché du travail en mutation rapide. lesprit dentreprise : aider la création et la gestion de nouvelles entreprises et le développement dentreprises existantes.

Fonds social européen ladaptabilité : encourager la modernisation des entreprises et ladaptation des travailleurs face aux évolutions technologiques et à la réorganisation du marché du travail qui respecte à la fois la flexibilité des entreprises et les besoins de sécurité des travailleurs. légalité des chances : lutter contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail. Cela concerne notamment légalité Homme/Femme, mais aussi toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou lorigine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, lage ou lorientation sexuelle.

2007/2013 Politique de cohésion économique et sociale (FSE) Objectif « convergence » 4 régions bénéficiaires : - Guadeloupe - Guyanne - Martinique - Réunion pour M 4 PO régionaux Objectif « Compétitivité Régionale et emploi Métropole pour Mds d 1 PO national approuvé le 9 juillet 2007 (donc Corse et arrondissements anciennement à l Objectif ) 75 % des dépenses FSE doivent être directement liées.à la stratégie de Lisbonne. Un objectif stratégique : soutenir la formation, lemploi en faveur de catégories prioritaires, la gestion des ressources humaines et linclusion sociale

Structure du PO National FSE 2007/2013 (4.494 Mds ) Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques = 899 M 20 % Axe 2 : Accès à l emploi des demandeurs d emploi 1,275 Mds 28 % Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations 1,756 Mds 39 % Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité = 390 M 9 % Axe 5 : Assistance technique = 175 M 4 %

PO 2007/2013 Volet national (+ 648 M) OBJECTIF : Donner une impulsion politique d ampleur nationale dans 3 directions principales : - Intégration des publics en difficulté, notamment des jeunes - Développement du volet formation professionnelle - Intégration des migrants et lutte contre les discriminations (suite d EQUAL) + Soutien à des actions innovantes, inter-régionales et transnationales Bénéficiaires potentiels : partenaires sociaux, têtes de réseaux associatifs, établissements publics (ACSE, AFPA, …).

Compétitivité régionale et emploi Volet régional Aquitain FSE Maquette financière 2007/2013 (M) Pour mémoire : - 25 % / (250 M)

Axe 1 Contribuer à ladaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 51,62 M Anticiper et gérer les mutations économiques: 4,69 M GPEC, CEP, accompagnement de la mobilité des salariés. Agir sur le développement des compétences : 42,13 M développement de lapprentissage et de lalternance, stratégies globales de vieillissement actif, développement de laccès à la formation des salariés, de la VAE Création d'activité et esprit dentreprise : 4,8 M accompagnement des créateurs ou repreneurs dentreprises, professionnalisation des réseaux.

Axe 2 Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi 51,54 M Soutenir la modernisation du SPE pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail: 24,28 M accompagnement renforcé des demandeurs demploi non indemnisés, accès des jeunes au marché du travail par un renforcement de laccueil et de lorientation, coordination des acteurs de lemploi Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter laccès et le retour à l'emploi des demandeurs demploi et le développement de leur mobilité: 27,26 M Actions de formation pour les demandeurs demploi jeunes et adultes, amélioration et développement de laccès de la participation durable des femmes au marché du travail, intégration professionnelle des migrants sur le marché du travail.

Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations 57,33 M 1) Cohésion sociale : 46,34 M Accompagner les politiques de lEtat pour renforcer la cohésion sociale: 6,23 M accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, insertion par lactivité économique Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour linsertion et lemploi (PLIE) : 23,7 M Gestion des parcours d insertion professionnelle, aide à la définition de projets professionnels, … Appuyer les politiques dinsertion des Départements (PDI): 16,41 M pour les Rmistes et les personnes handicapées.

Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les discriminations pour linclusion sociale 2) Inclusion sociale : 10,99 M Soutenir les publics ayant des difficultés particulières dinsertion : personnes sous main de justice, en situation dillettrisme ou de handicap: 10,99 M Lutter contre le décrochage scolaire et labandon scolaire précoce

Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les discriminations pour linclusion sociale 3) Lutte contre les discriminations: Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité : sexe, âge, handicap, origine ethnique, minorités, orientation sexuelle, religion,… actions de sensibilisation et de formation des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, acteurs de l emploi et de la formation) Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles actions spécifiques liées à l emploi, notamment dans le cadre des CUCS, actions de formation des adultes relais,...

Axe 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, linnovation et les actions transnationales 20,64 M 1) Capital humain: 13,15 M Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques: 12,8 M FOAD, APP, Développer les mesures d'ingénierie en matière dorientation,information, formation, de transfert de compétences, d'expérimentation et de formation de formateurs: 0,35M

Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en réseau, linnovation et les actions transnationales 2) Partenariat, mise en réseau et initiatives locales pour lemploi et linclusion: 5,74 M Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Dialogue social sur les territoires sur les thèmes de développement de la formation tout au long de la vie, de l égalité dans l entreprise, sur le vieillissement actif. Mettre en réseau et professionnaliser les acteurs de linsertion: 1,4M Initiatives territoriales et sectorielles des DLA et des SIAE Renforcer laccès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs: 3,99 M dans le domaine de l économie sociale et solidaire Promouvoir lutilisation des TIC: 0,35 M

Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en réseau, linnovation et les actions transnationales 3) Actions innovantes transnationales ou interrégionales: 1,75 M Accompagner les projets innovants ou expérimentaux Développer les partenariats pour linnovation Promouvoir la coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité: 1,75 M

Axe 5 Assistance technique 6,65 M Renforcer les moyens administratifs pour la mise en œuvre du programme Préparer, animer et gérer et suivre le programme Evaluer Informer, former, communiquer et sensibiliser contrôler

Volet régional FSE 2007/2013 Montants M % Aquitaine% NationalTaux FSE Axe 151,627,52045% Axe 251,527,52850% Axe 357,330,53950% Axe 420,611955% Axe 56,63,5470% Total187, %

Volet régional FSE 2007/2013 Axe1Axe 2Axe 3Axe 4Axe 5TOTAL FSE 2007/ ,6251,5457,3320,646,65187,79 Gestion directe 22,6124,7017,227,902,6975,12 Sub. Glob. C. régional 20,4826,84 8,752,0358,10 Sub. Glob. C.généraux 16,41 0,6017,02 autres Sub. Globales 8,53 23,703,991,3337,56

Compétitivité régionale et emploi (FSE) 2 modalités de gestion : - la convention de subvention d aide FSE (porteur de projet) - la convention de subvention globale (organisme intermédiaire gérant des crédits FSE par délégation de l autorité de gestion) Critères de sélection d un organisme intermédiaire : - capacité de gestion administrative et financière - compétences reconnues dans le domaine - garantie en terme de solvabilité

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Le circuit de gestion dun dossier

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Les autorités responsables Autorité d audit (AA) : Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) Autorité de gestion (AG) : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Autorité de gestion déléguée (AGD) : Préfet de région Autorité de certification (AC) : Trésorerie Générale Régionale (service Unité de certification) Autorité de paiement : Trésorerie Générale Régionale (service dépenses civiles) ______________________________________________________ Service gestionnaire du programme : D.R.T.E.F.P - Service FSE

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Modalités de mise en œuvre du programme Dispositifs de gestion et de pilotage : - 1 Comité technique FSE - 1 Comité régional de programmation commun aux fonds régionaux - 1 Comité de suivi régional - 1 Comité de suivi national FSE Dispositifs d information et de suivi : - 1 plan régional de communication (associé à celui du FEDER) - 1 plan de communication national - 1 évaluation nationale in itinere

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Les différents contrôles

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Les différents contrôles (suite)

Compétitivité régionale et emploi (FSE) Contacts Service FSE DRTEFP : - Patricia LAVIGNASSE : Chargée de mission Axe 1 - Marc GIBAUD : Chargé de mission Axe 2 + tous les dossiers AFPA et ANPE + CRESS) - Reine ROLAND : Chargée de mission Axes 3 et 4 (IAE - PJJ - Détenus - Femmes - DLA - Illettrisme) - Liliane PAPIN : Chargée de mission Axe 3 (PLIE - CG) + Axe 4 (APP) - xxx : Chargé de mission Axe 4 (Rectorat - TH et TIC) - Sylvie DUBO : Chef de service Site à consulter : en lien avec site Préfecture de région et site du Ministère

Avancement du PO FSE Total (AT comprise) 12,2 % 13,7 % 10,4 % 10,3 % 11,4 % Axe 2 – Amélioration de laccès à lemploi des demandeurs demploi Axe 1 – Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Axe 3 – Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Axe 4 – Capital humain, mise en réseau, innovation et actions sociales transnationales

Subventions globales CRESS 58 M 12,4 M 6,7 M 3 M 1,77 M 11 PLIE Conseil Régional 3 OPCA AGEFOS - FAFSEA - UNIFAF 4 Conseils Généraux Dordogne - Gironde - Landes - Pyrénées Atlantiques