European Commission, DG EAC – Unit A3 Vers une culture européenne de la mobilité : trois initiatives EUROPASS, CEC & ECVET Lyon – 05-12-2006 European Commission, DG EAC – Unit A3

Mobilité ? 2

Encourager la mobilité : une histoire Encourager la mobilité : une histoire ... - Livre vert “Education, formation, recherche : les obstacles à la mobilité transnationale” (1996) - Recommandation du PE et du Conseil sur la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires des enseignants et formateurs (2001) - Plan d’action pour les compétences et la mobilité (2002) - Initiative du PE : programme de type Erasmus pour les apprentis (2004) - …

des actions communautaires. - Actions à caractère juridique des actions communautaires - Actions à caractère juridique (directives, règlements) - Actions de soutien à la coopération entre les Etats membres (textes non contraignants, instruments communs, événements …) - Actions en direction des citoyens (programmes communautaires de Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse …)

Désigner les « qualifications » pour permettre la mobilité Mobilité à des fins d’apprentissage et/ou de travail Désigner les « qualifications » pour permettre la mobilité Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation Des processus de coopération Des processus de structuration Garantir la lisibilité des certifications : Sorbonne - Bologne 1999 : pour un espace européen de l’enseignement supérieur Directive sur la reconnaissance des qualifications Bruges 2001 : la formation tout au long de la vie Méthodologies : quatre logiques Années 70 : Equivalence Copenhague 2002 : développement de la coopération en éducation et formation professionnelles Années 80 : Correspondance Années 90 : Transparence Années 2000 : Références et méthodes Maastricht 2004 : développement d’instruments et de méthodologies partagées Parcours d’éducation et de formation tout au long de la vie

Une acception élargie de la mobilité … - Mobilité géographique - Mobilité professionnelle - Mobilité sociale - Mobilité dans le parcours d’apprentissage … qui induit de nouvelles approches techniques et de nouveaux services : Information et orientation Validation des acquis des apprentissages non formels et informels Flexibilité, perméabilité des systèmes de certification et de formation …

Trois instruments : - Europass (transparence) - Le CEC (références) - ECVET (méthodes) 7

Le cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) Décision du PE et du Conseil du 15/12/2004 8

Les documents Europass L’Europass-Curiculum vitae L’Europass mobilité (issu de l’Europass formation de 1999) L’Europass-Supplément au diplôme (Enseignement supérieur, 1997) L’Europass-Portfolio des langues L’Europass-Supplément au certificat 9

Critères applicables pour les documents Europass Utilité Dimension européenne Couverture linguistique Faisabilité 10

Les Centres nationaux Europass Coordonner les activités de délivrance des documents Europass Etablir et gérer le système national d’information Promouvoir Europass Fournir de l’information et orienter sur Europass Faciliter la fourniture d’informations sur toutes questions relatives à la mobilité à des fins d’apprentissage Gérer le soutien financier accordé par la Communauté aux activités liées à la décision Europass Participer au réseau européen de CNE 11

La Commission : Veille à la cohérence globale du dispositif Informe le PE et le Conseil de la mise en oeuvre de la décision Présente un rapport d’évaluation au PE et au Conseil (1er janvier 2008 puis tous les 4 ans) 12

Le Cadre Européen des Certifications 13

Le problème Manque de communication et de coopération entre les systèmes d’enseignement et de formation professionnels Obstacles à l’apprentissage tout a long de la vie et à la mobilité Entre les Etats Membres, entre les systèmes (par exemple entre l’eseignement supérieur et l’EFP, entre les systèmes internatioaux et les systèmes nationaux) 14

Les instruments existants Europass: description de la qualification d’une personne, sans indication précise d’un niveau Le processus de Sorbonne-Bologne : cadre applicable à l’enseignement supérieur La Directive 2005/36 pour l’accès aux professions réglementées 15

Le CEC : approche et objectifs Améliorer la tranparence et la portabilité des certifications Créer un cadre commun de référence en tant que dispositif de traduction entre les systèmes de certification et les niveaux Couvrir tous les niveaux et toutes les formes d’apprentissage Centrer sur les acquis d’apprentissage 16

Pourquoi les acquis d’apprentissage ? 17

Les acquis d’apprentissage Passage d’une logique de processus d’apprentissage à une logique de résultats d’apprentissage (ce qu’une personne sait et est capable de faire) Permettent une meilleure adéquation entre les besoins du marché du travail et l’offre d’enseignement et de formation Facilitent le transfert et l’utilisation des certifications quels que soient les systèmes nationaux de certification et les systèmes d’enseignement et de formation Facilitent la validation des acquis des apprentissages non formels et informels 18

Comment utiliser le CEC ? 19

Pays A Pays B CEC Niv. 1 CEC Niv. 2 CEC Niv. 3 CEC Niv. 4 CEC Niv. 5 CNC/ SNC C CNC/ SNC 20

Subsidiarité le CEC est d’application volontaire le CEC ne remplace pas les systèmes ou cadres nationaux, ne décrit pas des certifications spécifiques les certifications ne sont situées que par rapport au cadre/système national

Le CEC : recommande que les EM Utilisent le CEC comme un outil de référence Réfèrent leurs niveaux au CEC d’ici 2009 Réfèrent leurs nouvelles certifications au CEC d’ici 2011 Utilisent l’approche “acquis d’apprentissage” Désignent un centre national CEC

Le CEC : le rôle de la Commission Soutenir les EM pour la coopération, l’expérimentation et le conseil Etablir un groupe de suivi/conseil sur le CEC Effectuer un rapport après 5 années, avec une possible révision de la Recommandation

Où en sommes nous ? Discussion au Conseil et au PE Objectif : accord sous la présidence allemande en 2007 Projets Leonardo da Vinci : tests et developpement du CEC; developpement de cadres nationaux/sectoriels

Les bénéficiaires ? Les principaux utilisateurs seront les autorités compétentes pour les certifications, mais : Les individus et les employeurs tireront bénéfice du CEC parce que celui-ci : facilite les compréhension des certifications d’un système à l’autre facilite les parcours d’apprentissage diversifiés et l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie facilite la mobilité pour le travail et pour l’apprentissage

Les descripteurs des niveaux du CEC Basés sur les acquis des apprentissages (savoirs, aptitudes et compétences) et non sur les systèmes d’apprentissage 8 niveaux couvrant tous les niveaux des certifications “académiques” et “professionnelles” Intègrent les descripteurs de Bologne (inclus dans les acquis d’apprentissage mentionnés pour les niveaux 5 à 8)

Pourquoi ECVET ? 27

ECVET est une priorité politique 28

ECVET pour améliorer la mobilité 29

ECVET est une priorité pour l’apprentissage tout au long de la vie 30

ECVET pour améliorer la transparence des certifications 31

ECVET pour améliorer la confiance mutuelle et la coopération 32

ECVET et le CEC 33

ECVET et le CEC sont complémentaires Basés sur les acquis des apprentissages Centrés sur les certifications Dédiés à l’apprentissage tout au long de la vie Consacrés à la mobilité Orientés sur la Transparence 34

ECVET et le CEC sont complémentaires 8 COMMON REFERENCE LEVELS ECVET 35

Pourquoi ECVET est important pour les personnes. 36

Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A M. X a une opportunité pour une période d’apprentissage à l’étranger Acquis des apprentissages 37

Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A M. X a une opportunité pour une période d’apprentissage à l’étranger M. X possède désormais des acquis de ces apprentissages 38

Acquis des apprentissages Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A …et M. X veut transférer ses nouveaux acquis pour qu’ils soient pris en compte dans la certification qu’il prépare Acquis des apprentissages 39

Processus de transfert Acquis des apprentissages Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A Processus de transfert Acquis des apprentissages 40

Mais cela est difficile pour plusieurs raisons… Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A Mais cela est difficile pour plusieurs raisons… ? 41

Mais cela est difficile pour plusieurs raisons… Pas de transparence Pas de confiance mutuelle Pas de validation Pas de capitalisation des acquis d’apprentissage Pas de reconnaissance des acquis Mais cela est difficile pour plusieurs raisons… 42

ECVET devrait contribuer à lever ces obstacles 43

Acquis des apprentissages Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A Parce que l’autorité compétente A valide et reconnait les acquis des apprentissages effectués dans le contexte B ECVET devrait permettre à M. X de transférer ses acquis Acquis des apprentissages 44

Contexte A : Certification Contexte A Certification — Les acquis des apprentissages sont capitalisés et sont intégrés pour l’obtention de la certification. 45

Qu’est-ce qu’ECVET? 46

Processus de transfert ECVET Processus de transfert Unités Points de crédit 47

Processus de transfert ECVET Processus de transfert Unités Points de crédit 48

Contexte d’apprentissage B Contexte d’apprentissage A Relevé de résultats Validation des acquis Reconnaissance des acquis Capitalisation des acquis Evaluation des acquis Crédits pour les acquis 49

Processus de transfert ECVET Processus de transfert Unités Points de Credit 50

L’objet du processus ECVET de transfert d’acquis d’apprentissage 51

Une certification est décrite en unités d’acquis d’apprentissage Savoirs Aptitudes Compétences Unité 52

Le cœur d’ECVET : les Unités Certification 53

Le cœur d’ECVET : les Unités Certification Unité Conception assurée par les autorités compétentes dans le cadre national. 54

Processus de transfert ECVET Processus de transfert Unités Points de crédit 55

Les points de crédit ECVET indique le poids relatif des unités: un exemple Certification Unité 10 Points 50 Points 80 Pts 20 Points 56

Affectation des points de crédit ECVET A une certification puis aux unités Différentes approches possibles Convention pour le contexte formel d’apprentissage 57

Les points de crédit ECVET indique le poids relatif des unités: un exemple Certification Unité 10 Points 50 Points 80 Pts 20 Points 58

Affectation des points de crédit ECVET A une certification puis aux unités Différentes approches possibles Convention pour le contexte formel d’apprentissage 59

Quel est le rôle des “autorités compétentes” ? 60

Associer les certifications et ECVET : le rôle des “autorités competentes” L’engagement à associer les certifications et ECVET ; la décision d’adoption La conception des divers processus : évaluation, validation, transfert, capitalisation et reconnaissance La description des certifications et des unités L’affectation des points de crédit L’établissement de protocoles de partenariats La régulation et l’assurance de la qualité 61

Utiliser concrètement ECVET : “Les autorités compétentes” et les prestataires d’EFP sont impliqués dans : L’établissement de contrats pédagogiques individuels L’évaluation des acquis d’apprentissage L’attribution des crédits d’apprentissage La validation des acquis Le processus de transfert La reconnaissance des acquis … 62

Vers ECVET 63

ECVET : le processus pour 2006-2007 Lancement de la consultation (Novembre 2006 - Mars 2007)* Conférence en Allemagne en Juin 2007 Préparation de la proposition finale Processus d’adoption Mise en oeuvre dans les Etats Membres *Document de consultation sur : http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/consult/index_fr.html 64