International Telecommunication Union R éunion préparatoire pour lAfrique en prévision de lAssemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-12) et de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12) Durban, Afrique du Sud, June 2012 Richard Hill Secrétaire du GTC-CMTI12 Conférence mondiale des télécommunications internationales de 2012 (CMTI-12)

Historique Pourquoi le RTI est important Une révision nécessaire du RTI Processus préparatoire Résultats attendus de la CMTI-12 Informations et liens utiles Le RTI: Vers un monde connecté [Sommaire] 2

Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) définit les grands principes régissant la fourniture et lexploitation des télécommunications internationales. Source: ITU RTI (entrée en vigueur en 1990) Règlement de service international relatif à la Convention télégraphique ( 1865 – dernière modification en 1973) Règlement téléphonique (1932 – dernière modification en 1973) Règlement des radiocommunications (première version en 1906 – dernière modification en 2007) Règlement télégraphique (1932 – dernière modification en 1973) Historique Le Règlement télégraphique (1973) et le Règlement téléphonique (1973) ont été fusionnés dans un nouveau traité, le RTI, adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique, organisée à Melbourne en 1988 (CAMTT-88) [CS/Art. 4]. 3

Historique La version actuelle du RTI a été adoptée à Melbourne (Australie) par la CAMTT-88. Le RTI est entré en vigueur en Cest lun des quatre traités de lUIT. Signé par 178 pays, le RTI est un traité de portée véritablement universelle, qui sapplique dans le monde entier. ConstitutionConvention Règlement des radio- communications RTI 4

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Le RTI: Etablit des grands principes relatifs à la fourniture et à lexploitation des télécommunications internationales. Facilite linterconnexion et linteropérabilité mondiales. Stimule le développement harmonieux et lexploitation efficace des installations techniques. Favorise lefficacité, lutilité et la disponibilité des services internationaux de télécommunication. Lexploitation des réseaux et services internationaux de télécommunication doit être régie par des dispositions ayant valeur de traité. Pourquoi le RTI est important 6

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La version actuelle du RTI na pas été modifiée depuis A lépoque: très peu de pays avaient un marché libéralisé; la plupart des opérateurs fonctionnaient selon un régime de monopole placé sous le contrôle du gouvernement ou de lEtat RTI (entrée en vigueur en 1990) Une révision nécessaire du RTI 8

L'environnement des télécommunications internationales a beaucoup évolué du point de vue tant technique que politique, et continue d'évoluer rapidement. Les progrès technologiques se sont traduits par une utilisation accrue de l'infrastructure IP et des applications associées, créant des opportunités et des défis pour le secteur des TIC. A mesure que les technologies progressent, les Etats Membres évaluent leurs approches en matière de politique et de réglementation afin d'assurer un environnement propice. Passage du fixe au mobile, de la voix à la transmission de données, principales sources de trafic et de recettes Une révision nécessaire du RTI Evolution des TIC dans le monde, Pour 100 habitants Abonnés téléphonie mobile cellulaire Utilisateurs de lInternet Abonnés lignes téléphoniques fixes Abonnés large bande mobile Abonnés large bande fixe *Estimations Source: Base de données de lUIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde 9

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Lexamen de la révision du RTI a commencé en 1998 PP98PP02PP06 PP10 Rés. 79Rés. 121Rés. 146 CMTI12 Groupe dexperts GTC sur le RTIGroupe dexperts GTC-CMTI12 FMPT-09 Op.6 C99, C00, C01C03, C04, C05C07, C08, C09, C10 Le Conseil, à sa session de 2009 (C09), a adopté la Résolution 1312 portant création du Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12 (GTC-CMTI12), enclenchant ainsi le processus préparatoire de la CMTI-12. Ce groupe de travail devait élaborer un rapport de synthèse sur lensemble des questions relatives au RTI, rapport qui devait être utilisé à lappui des travaux de la CMTI-12. Suite à la publication du rapport du GTC-CMTI12, le Conseil, à sa session de 2010, a adopté la Résolution 1317 fixant les dates et lordre du jour de la CMTI. Le GTC a également présenté ses conclusions à la PP10, qui a adopté la Résolution 171 (Guadalajara, 2010) en vue dorienter les travaux futurs du groupe. C11 Rés. 1312, Rés. 1317, Rés. 171 de la PP Rés. 171 Rés. 1312, Rés Processus préparatoire – Chronologie 11

Le GTC-CMTI12 sest réuni trois fois en 2010, et une fois en avril Lors de sa dernière réunion, il a établi et publié: la dernière version de la compilation de toutes les propositions; la structure de la CMTI-12; les dates des réunions à venir ainsi que les programmes de travail. Les principales questions soulevées étaient, entre autres, les suivantes: Quels principes fondamentaux devraient orienter les débats? Certaines dispositions relèvent-elles dune autre catégorie de texte? (par exemple, Constitution ou Convention de lUIT, Recommandations UIT-T) Quelles dispositions faudrait-il ajouter afin de répondre aux questions nouvelles? Processus préparatoire – Etat davancement des travaux 12

Propositions faites pendant le processus préparatoire Les propositions peuvent être classées comme suit: Convergence Laccès aux communications: un droit de lhomme (notamment droit des nations daccéder aux infrastructures internationales de communication, davoir accès aux réseaux/services et de pouvoir les utiliser de façon juste et équitable Tarification et comptabilité, y compris la taxation (Détermination des coûts en fonction du marché, libéralisation des passerelles internationales, obligations de transparence pour les exploitations reconnues) Qualité de service Sécurité dans lutilisation des TIC (notamment confidentialité et communications électroniques intempestives), & Protection des ressources nationales essentielles (dintérêt national ou public) Conformité et interopérabilité Cadres internationaux Mesures dapplication (notamment leffet éventuellement contraignant de certaines Recommandations de lUIT)

Programme de travail approuvé par le GTC-CMTI12 Processus préparatoire – Programme de travail sept. 11 Examen de la compilation des propositions, y compris des propositions nouvelles. Examen du 1er projet de rapport à la CMTI fév. 12 1er projet de nouveau RTI Avancement dans lélaboration du rapport à la CMTI avril 12 2ème projet de nouveau RTI Avancement dans lélaboration du rapport à la CMTI juin 12 Projet final de nouveau RTI Finalisation du rapport à soumettre à la CMTI déc. 12 CMTI-12 14

Processus préparatoire – Préparation régionale Des réunions préparatoires régionales pourraient se tenir juste avant ou juste après les réunions préparatoires régionales en vue de lAMNT-12. Certaines régions pourraient organiser leurs propres réunions régionales préparatoires et inviter lUIT à y prendre part. Pour certaines régions, lUIT organiserait une réunion préparatoire en coopération avec lorganisation régionale. Il est proposé que les réunions régionales aient lieu entre février et mai

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La CMTI-12 offrira de grandes possibilités de renforcer la coopération entre les pays. Elle aidera les pays à atteindre de nouveaux niveaux de développement socio-économique en sappuyant sur des services de télécommunication efficaces. Elle fait du RTI un instrument pertinent et utile pour tous les membres, afin quils puissent affronter les nombreux problèmes qui se posent à eux et y remédier. Résultats attendus de la CMTI-12 17

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Informations et liens utiles Pour plus dinformations: GTC-CMTI12: (en anglais) Document de référence 2007: (en anglais) 19

International Telecommunication Union Merci Richard Hill Secrétaire du GTC-CMTI