1 LES INVENTEURS, INNOVATEURS ET CRÉATEURS - LE CAPITAL INTELLECTUEL DES NATIONS Document établi par Mme Tarja Koskinen-Olsson, président directeur général, KOPIOSTO, Helsinki DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS - UN AVENIR MEILEUR POUR LHUMANITÉ AU 21E SIÈCLE Beijing, mai 2002 WIPO/INV/BEI/02/16 DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS - UN AVENIR MEILEUR POUR LHUMANITÉ AU 21E SIÈCLE Beijing, mai 2002

2 Créateurs – qui sont-ils? Auteurs dœuvres littéraires et artistiques Les auteurs (personnes physiques) créent des oeuvres Les artistes interprètent ou exécutent des oeuvres Les éditeurs et les producteurs investissent dans des oeuvres Tous ont des droits en vertu de la législation sur le droit dauteur Culture, science, information

3 Industrie du droit dauteur en Finlande 4,1% PNB - PRINCIPAUX SECTEURS DACTIVITÉ 0,9% PNB - ACTIVITÉS CONNEXES 5,0% PNB - TOTAL 4,0% DE LA POPULATION ACTIVE de 4 à 7% dans dautres pays

4 Principaux secteurs dactivité en 1996 Presse et littérature1,61% Logiciels et bases de données0,96% Radio et télévision0,37% Publicité0,30% Musique0,20% Théâtre et opéra0,09% Architecture0,09% Photographie0,08% Arts visuels 0,03% Dessins et modèles industriels 0,02%

5 Créateurs, législateurs, utilisateurs Comment la législation (sur le droit dauteur) protège-t-elle les droits des créateurs? Quels privilèges la législation accorde-t-elle aux utilisateurs? Comment la population peut-elle profiter des oeuvres et des produits culturels?

6 Presse et littérature Écrivains Traducteurs Journalistes Scientifiques Éditeurs de livres, de revues et de journaux

7 Presse et littérature Bibliothèques – rémunération des auteurs (droit de prêt public) Auteurs et éditeurs scientifiques – publication sur lInternet à bref délai Photocopie et copie numérique – sociétés de perception des droits Moyens financiers –TVA sur les livres et les journaux

8 Logiciels et bases de données Concepteurs de systèmes Programmeurs Créateurs de bases de données Éditeurs de logiciels

9 Logiciels et bases de données Respect de la loi – piratage de programmes informatiques Commerce électronique – augmentation des ventes de logiciels en ligne Protection des bases de données – pour accroître linvestissement dans des bases de données importantes – savoirs traditionnels, folklore

10 Cinéma et télévision Scénaristes Metteurs en scène Directeurs de la photographie Acteurs Réalisateurs Organismes de radiodiffusion

11 Cinéma et télévision Titularité des droits en matière d'œuvres audiovisuelles – transfert de droits, droits d exploitation Droits des organismes de radiodiffusion – nouvel instrument examiné par lOMPI Voies de diffusion multiples –cinéma, télévision, câble et satellite, vidéo, DVD, diffusion sur le Web – rôle des organismes publics de radiodiffusion

12 Musique et enregistrements sonores Compositeurs Paroliers Éditeurs de musique Musiciens et chanteurs Producteurs denregistrements sonores

13 Musique et enregistrements sonores Sociétés de perception des droits – respect des règles du droit d auteur dans la pratique Droit de représentation ou dexécution publique –la rémunération des organismes de radiodiffusion est capitale Copie privée (phénomène Napster) – taxes sur les supports vierges et les équipements Lutte contre la piraterie – les ventes légitimes sont aussi synonymes de recettes fiscales

14 Arts visuels et photographie Peintres Sculpteurs Artistes créateurs d'œuvres graphiques Illustrateurs Photographes

15 Arts visuels et photographie Ventes aux enchères – droit de revente des artistes Droit de reproduction – livres, cartes postales, affiches Musées en ligne –collections pouvant être consultées dans le monde entier

16 Les créateurs contribuent à la richesse économique –lindustrie du droit dauteur a une croissance plus rapide que celle de léconomie en général au bien-être social –la culture enrichit la vie des êtres humains à la diversité culturelle – la culture est le reflet de lidentité dune nation

17 Le capital intellectuel des nations Politique concernant les artistes et leurs conditions de vie –le droit dauteur est un élément important Politique en matière dinvestissement –comment stimuler les industries du contenu locales Politique en matière de sciences –comment stimuler la recherche et le développement Politique culturelle –institutions culturelles