FORUM WIPO MAY 25 to 26,2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.1 Pré-diagnostics propriété industrielle Pascal DUYCK INPI - Chef du Service Ingénierie de formation.

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Transcription de la présentation:

FORUM WIPO MAY 25 to 26,2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.1 Pré-diagnostics propriété industrielle Pascal DUYCK INPI - Chef du Service Ingénierie de formation Forum on intellectual property for small and medium sizes entreprises for OECD countries WIPO May 25 to 26, 2005GENEVE

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.2 Pré-diagnostics : le contexte (1/3) Développer lusage de la propriété industrielle au sein des PME dans un contexte : l dinnovation l de mondialisation l de sous-utilisation de la propriété industrielle

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.3 Pré-diagnostics : le contexte (2/3) 1. Promouvoir la propriété industrielle et soutenir linnovation et la compétitivité des entreprises 2. Augmenter la qualité et la rapidité dans la délivrance des titres 3. Améliorer linformation propriété industrielle 4. Développer la lutte contre la contrefaçon 5. Représenter la France dans le monde de la propriété industrielle Contrat dobjectifs INPI/Etat français 2005/2008

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.4 l Un outil privilégié pour mettre en place ce plan daction Pré-diagnostics : le contexte (3/3) Démarches collectives/entreprises Détection Sensibilisation Démarches individuelles Pré-diagnostic Diagnostic stratégique Action PI

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.5 Pré-diagnostics : finalité l Evaluer ce que peut apporter la propriété industrielle pour la réalisation des objectifs de lentreprise l Mettre en évidence lintérêt dune politique propriété industrielle l Dégager des pistes dactions, de recommandations l Une action de sensibilisation individuelle OBJECTIF : Que lentreprise choisisse en connaissance de cause dutiliser ou non la propriété industrielle

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.6 Pré-diagnostics : nature (1/2) l Une prestation courte : 1,5 jours 4 une visite en entreprise 4 la rédaction et remise dun rapport l Trois volets : 4 un diagnostic sincère de létat actuel de la propriété industrielle en entreprise 4 une vision prospective des atouts compétitifs générés par la propriété industrielle 4 lidentification des partenaires et compétences pour mettre en œuvre les recommandations

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.7 Pré-diagnostics : nature (2/2) l champ ouvert : la propriété intellectuelle 4 les titres : brevet, marque, dessin et modèle 4 linformation propriété industrielle 4 les relations contractuelles et partenariales l le pré-diagnostic nest pas : 4 une prestation de conseil juridique : étude de liberté dexploitation, rédaction de titre, contentieux, rédaction de contrat 4 une recherche documentaire 4 une formation à la propriété industrielle

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.8 Pré-diagnostics : modalités de réalisation (1/2) l Cible : PMEs françaises nayant pas déposé de brevet depuis 5 ans l identification 4 contact direct INPI via les délégations régionales 4 mobilisation des réseaux de développement technologique l visite dentreprise : 0,5 jour l Elaboration dun rapport en trois parties : 0,5 jour 4 situation de lentreprise et objectif 4 pratique propriété industrielle 4 recommandations

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.9 Pré-diagnostics : modalités de réalisation (2/2) l Restitution : présentation orale du rapport l Gratuit pour les entreprises l réalisé par : 4 des experts de lINPI (50) 4 des experts externes (40) payés par lINPI

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.10 Pré-diagnostics : mise en place du dispositif l Elaboration dune méthodologie de réalisation des pré- diagnostics : Guide méthodologique 4 schéma de réalisation 4 charte graphique 4 annexes type l Formation des experts INPI l Dispositif dévaluation : 4 évaluation des pré-diagnostics 4 évaluation de la satisfaction des entreprises

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.11 Pré-diagnostics : 1 er bilan (1/8) ã en 2004 : 270 pré-diagnostics réalisés ã en 2005 : objectif 500

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.12 Pré-diagnostics : 1 er bilan (2/8)

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.13 Pré-diagnostics : 1 er bilan (3/8)

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.14 Pré-diagnostics : 1 er bilan (4/8) ã Un dispositif apprécié

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.15 Pré-diagnostics : 1 er bilan (5/8) Globalement, quel est votre niveau de satisfaction du pré-diagnostic propriété industrielle ? % donné sur la base de 106 réponses

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.16 Pré-diagnostics : 1 er bilan (6/8) ã Un dispositif efficace

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.17 Pré-diagnostics : 1 er bilan (7/8) Y-a-t-il eu des actions engagées ou des suites données au pré-diagnostic ? % donné sur la base de 106 réponses

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.18 Pré-diagnostics : 1 er bilan (8/8) Les limites ã Le temps : plutôt 2,5 jours que 1,5 jours ã La prospection des entreprises ã Le positionnement avec les conseils en propriété industrielle

FORUM WIPO May 25 to 26, 2005 GENEVEPascal DUYCK - INPIP.19 merci de votre attention