O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine INDICATIONS GEOGRAPHIQUES Développements au niveau.

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Transcription de la présentation:

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine INDICATIONS GEOGRAPHIQUES Développements au niveau de lOIV Federico Castellucci Directeur Général Colloque OMPI – Parme juin 2005

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine 40 Stati membri dellOIV Repubblica del Sud Africa Australia PerùUruguay Argentina Brasile Bolivia Cile AlgeriaMarocco Tunisia Israele LibanoTurchia Austria BelgioCiproCroaziaGermaniaGreciaLussemburgo Bulgaria GeorgiaMoldavia Rep. Ceca RomaniaRussiaSlovacchiaSlovenia UcrainaUngheria DanimarcaFinlandiaNorvegiaSvezia FranciaIrlandaItaliaPortogallo Regno UnitoSpagna ex Rep. Iugoslava di Macedonia Malta Paesi Bassi Serbia Montenegro Svizzera in nero: Stati membri / in rosso: Stati in fieri Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino Messico Québec* * Osservatore Nuova Zelanda

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Obiettivi a) indicare ai propri membri le misure atte a tener conto delle preoccupazioni dei produttori, dei consumatori e degli altri operatori del settore vitivinicolo; b) sostenere le altre organizzazioni internazionali intergovernative e non governative, segnatamente quelle che svolgono attività normative; c) contribuire allarmonizzazione internazionale delle pratiche e delle norme esistenti e, alloccorrenza, allelaborazione di nuove norme internazionali atte a migliorare le condizioni di produzione e commercializzazione dei prodotti vitivinicoli, come pure alla presa in considerazione degli interessi dei consumatori. Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Attribuzioni Armonizzazione, normalizzazione, reciproco riconoscimento Collaborazione, cooperazione e mediazione internazionali Ricerca e sorveglianza scientifica Produzione viticola e ritrovati vegetali Pratiche enologiche e metodi di analisi Commercializzazione e informazione ai consumatori Tutela delle indicazioni geografiche Salute dei consumatori e sicurezza dei prodotti alimentari Patrimonio, cultura, storia e ambiente Formazione e comunicazione Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Strutture ASSEMBLEA GENERALE Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino COMITATO ESECUTIVO COMITATO SCIENTIFICO E TECNICO GRUPPO DI ESPERTI COMMISSIONI & SOTTOCOMMISSIONI UFFICIODIREZIONE GENERALE

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Organi Scientifici Comitato Scientifico e Tecnico Commissione I Viticoltura Commissione III Economia viticola Commissione II Enologia Selezione della vigna Fisiologia della vigna Uve da tavola e uve passe Malattie, devastatori e protezione della vigna Zonazione vitivinicola Tecnologia del vino Microbiologia del vino Codice internazionale delle pratiche enologiche Analisi economica e congiunturale Analisi dei mercati e delle filiere vitivinicole Diritto e normativa Studio delle acquaviti, gli alcool e le bevande alcoliche di origine vitivinicola Formazione Sottocommissione dei metodi di analisi e di valutazione dei vini Lessico Sottocommissione nutrizione e salute Sicurezza alimentare Nutrizione e vino Aspetti sociali del consumo di vino Ad hoc Sviluppo della viticoltura sostenibile - Tracciabilità - Concorsi internazionali

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine ADOZIONE DELLE RISOLUZIONI UNA PROCEDURA NORMALIZZATA ADOZIONE INFORMAZIONE RECIPROCA E RICERCA DEL CONSENSO - STATI MEMBRI REDAZIONE ED EMENDAMENTI AI TESTI - GRUPPI DI ESPERTI VOLONTÀ DEI GOVERNI

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Cooperazione Organizzazioni Intergovernative Unione per la Protezione delle Nuove Varietà Vegetali U.P.O.V. Organizzazione Mondiale della Sanità O.M.S. Organizzazione delle Nazioni Unite per l'Alimentazione e l'Agricoltura F.A.O. Organizzazione Internazionale di Metrologia Legale O.I.M.L. Org. Mondiale della Proprietà Intellettuale O.M.P.I. Commissione dell'Unione Europea U.E. Organizzazione Mondiale del Commercio O.M.C. CODEX ALIMENTARIUS

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine OIV & Indications Géographiques 1992 Définitions AOR - IGR 1994 Relations Marques 1999 Homonymes 1999 IG & Internet 2002 Génériques et semi-génériques 2004 Nouvelle OIV

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Dès 1924 Il est institué un Office international de la vigne et du vin qui est chargé de : soumettre aux gouvernements toutes propositions susceptibles dassurer, aussi bien dans lintérêt du consommateur que dans celui du producteur, la protection des appellations dorigine des vins;

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine AOR/IGR éléments du patrimoine national éviter toute érosion pour l'avenir objets de la propriété industrielle qui ont droit à la même protection internationale solutions soient rapidement recherchées au plan international en ce qui concerne les conflits existants ou susceptibles

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine 1992-IGR le nom d un lieu utilisé dans la désignation d'un produit originaire de ce lieu + reconnaissance liée à une qualité et/ou à une caractéristique du produit attribuées au milieu géographique comprenant les facteurs naturels ou les facteurs humains, subordonnée à la récolte des raisins dans ce lieu.

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine 1992-AOR le nom d un lieu utilisé dans la désignation d'un produit originaire de ce lieu + reconnaissance désigne un produit dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, subordonnée à la récolte ainsi qu'à la transformation dans ce lieu.

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Relations Marques nécessité d'assurer un niveau égal de protection pour les IGR, AOR, les dénominations traditionnelles reconnues et les marques, protection déterminée par l'antériorité de la reconnaissance de l'AOR/IGR/DTR dans le pays d'origine, de l'enregistrement de la marque ou de l'usage de celles-ci dans les pays où les droits proviennent de leur usage prise en compte du caractère distinctif et de la réputation de l'AOR/IGR/DTR et de la marque

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Relations Marques la marque ou l'AOR/IGR/DTR ne peut utiliser la réputation ou d'autres droits de la propriété intellectuelle déjà acquis éviter toute atteinte, érosion ou affaiblissement de la marque, de l'IGR, de l'AOR ou de la DTR choix de la marque par son titulaire et AOR/IGR est le nom géographique qui désigne la provenance du produit l'emploi d'une désignation identique ou similaire comme marque et comme IGR, AOR ou DTR ne doit pas être admise

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine HOMONYMES Définition: utilisation sur le territoire de plusieurs pays d'une dénomination commune dont l'orthographe et/ou la prononciation sont identiques ou similaires

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine HOMONYMES Critères de différenciation: la reconnaissance officielle de l'utilisation de l'indication par le pays d'origine, la durée d'utilisation de l'indication, usage de l'indication est fait de bonne foi, importance de la présentation des indications homonymes dans l'étiquetage et la publicité, mention d'informations distinctives nécessaires et suffisantes afin d'éviter la confusion des consommateurs,

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine INTERNET CONSIDERANT que parmi les noms de domaine, il en existe qui sont susceptibles d'être gravement confusionnels pour les utilisateurs de l'Internet et représentent un acte de parasitisme commercial ou un détournement de notoriété et que certains enregistrements effectués sont à vendre au plus offrant ou correspondent à des sites non activés, ce qui établit leur caractère frauduleux,

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine INTERNET CHARGE le Directeur général de poursuivre ses représentations et contacts auprès des organisations internationales, intergouvernementales, des organisations professionnelles et autorités compétentes pour gérer l'Internet, pour qu'il soit mis fin aux errements constatés,

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine Génériques & Semi-Génériques Définitions Appréciation du caractère Consultations

O.I.V. Mai 04 International Organisation of Vine and Wine International Organisation of Vine and Wine 2003/2004-NOUVEL OIV d'assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non- gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives la protection des indications géographiques et notamment les aires vitivinicoles et les appellations dorigine désignées par des noms géographiques ou non qui leur sont associés, propositions ne mettant pas en cause les accords internationaux en matière de commerce et de propriété intellectuelle