Les enjeux de la mutualisation pour une politique de services publics Vendredi 17 décembre Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques

Pourquoi un maillage « despaces services publics à proximité »? Un département rural : habitants, plus de 50% des communes ont moins de 500 habitants. Un éloignement des pôles de services avec de nombreuses communes enclavées. Un engagement fort du Conseil général autour des 3 piliers du développement durable: le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement. Une expérience de téléguichet réussie au sein dune cyber-base sur la communauté de communes Cère et Dordogne. Un réseau de Cyber-bases (13), sensibilisé à la e-administration.

Un contexte favorable La région Midi Pyrénées initie le Programme Régional dAction Innovatrices sur lInternet Public et citoyen LEtat impulse le label Relais Services Publics Le Conseil général du Lot reçoit le label France Qualité Publique pour 3 ans : Amplifier la dynamique amorcée dans le cadre dEQUAL pour trouver collectivement une réponse à la pérennisation des EPM dans un souci de maillage territorial de qualité. Un enjeu autour du modèle économique (offre de nouveaux services).

Les acteurs du projet Phase de montage :pilotage, animation Vice Président Conseil général et Région Midi-Pyrénées Phase de suivi-animation : Vice Président Conseil général 5 organismes (CAF, CRAM, CPAM, UDAF-Point info Famille-, Mission Locale) La Préfecture du Lot (labellisation RSP et financement) 7 collectivités: CC Ségala Limargue, CC Cère et Dordogne, CIAS Catus, CC Salviac, CC Quercy Bouriane, CC Haut Ségala, et Assier Une quinzaine de médiateurs dont 6 sont animateurs multimédia et les autres, agents daccueil

Eléments de létude de faisabilité

Modalités opérationnelles Un lieu : 6 se situent au sein dune Cyber-base dans un lieu confidentiel et bien identifié, 2 dans des maisons communautaires Un accompagnement personnalisé par des médiateurs compétents Un premier niveau daccueil avec fourniture de documents, accueil sur visio, aide sur télé services Prise en charge à distance du scan, de limpression Obligation label RSP 24H par semaine sur au moins 3 jours 5 à 6 partenaires par site (CAF, CRAM, CPAM, Pole Emploi, PIF, Mission Locale), à venir Banque de France, TIG, MSA, URSSAF …) Un pilotage par le Vice président du Conseil général et un partenariat fort avec lEtat

Une synergie des moyens Le Conseil régional: –Aide au conseil PRAI (80JH= ) –Projets innovants : (soit 80% de linvestissement) Le Conseil général: –Mise à disposition coordonnateur (environ 1/3 temps ) LEtat: –une aide au fonctionnement via la DDR = par site soit Les collectivités: –environ 50%ETP pour animation RSP –Entre et pour linvestissement suivant les travaux réalisés (aménagement cloisons…) Les organismes: –Financent leur visio accueil (environ à 3 000) –Et lors de la phase de généralisation un principe de soutien au fonctionnement

Mise en œuvre Formation des médiateurs Un plan de communication: dépliants distribués, 350 affiches, site Internet, colloques, point presse, Un kit évaluation: Un questionnaire de satisfaction en ligne Une grille de comptage hebdomadaire co-évaluation (Préfecture, Conseil général, Conseil régional) sur 3 sites et auprès de 3 organismes Conférence de presse Une charte qualité

Quelques données dévaluation Fort plébiscite sur laccueil : 94 % sont satisfaits dont 75% très satisfaits. Lanimateur, cheville ouvrière du dispositif à un rôle central dans la perception du service. 9 personnes sont 10 sont satisfaites mais 55% sont très satisfaites, la question de la formation est prépondérante pour la qualité du service.

La proximité est le premier motif dintérêt par rapport au service, mais il faut noter également le rôle de laccompagnement. Très forte prégnance de la CRAM, puis de la CAF.

Près de 9 personnes sur 10 indiquent que lon a totalement répondu à leur attente. 9 personnes sur 10 sont prêtes à recommander le service auprès de leur entourage Le bilan du dispositif au regard de lenvironnement est positif. 200 kg de CO2 ont été économisés grâce au dispositif des qui ont limité les déplacements (1117 km en moins).

Et la suite… Fort de lexpérimentation lotoise réussie, le Conseil régional engage une généralisation du dispositif de visio-guichet (60 PVP) Le Conseil général est attentif à ce quun réel service de proximité et de qualité soit apporté et souhaite que lEtat poursuive et amplifie son effort dans la labellisation de nouveaux RSP. Larrivée de nouveaux partenaires (Pôle Emploi, TGI, URSSAF, consulaires, MSA) enrichira les et garantira un équilibre et une diversité de services dans les territoires. Reconnaissance de leffort collectif engagé avec intégration du département du Lot dans expérimentation lancé par lEtat. De nombreuses collectivités ont répondu à lappel à candidature et un vrai maillage intégrant des RSP, voire un PIMMS est en train démerger avec le souci dun équilibre territorial et un modèle économique en construction.

Cyber-base

Quelques points clés Soutenir la professionnalisation des médiateurs (formation initiale et continue), sans oublier la convivialité Un portage politique fort Animer le dispositif et créer le projet commun Mutualiser les moyens financiers

Suite… Faciliter la reconnaissance des médiateurs et soutenir la pérennisation des postes Poursuivre la politique denrichissement des EPM avec de nouveaux services (télétravail…) pour créer de vrais pôles de développement au service du territoire et qui sappuient sur les TIC.