Où en est-on? AG CME HPA 17/10/2006 FMC & Évaluation des Pratiques Professionnelles Où en est-on? AG CME HPA 17/10/2006 Docteur Pierre Lanot

Rappel : EPP et FMC Double obligation s’imposant à tous 1 juillet 2005 Obligation de FMC quinquennale Loi du 4 mars 2002 & Santé publique 13 août 2004 art.14 Décret application du 14 avril 2005= Trois modes de validation FMC EPP Nature de l’activité Obligation d’ EPP quinquennale Loi portant réforme assurance maladie 13 août 2004 HAS définit les modalités HAS agrée les organismes ( OA) Les URML organisent en régions Avec les CME dans les établissements EPP= “l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaboré ou validé par la Haute Autorité de santé (HAS) et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration de la pratique “ Docteur Pierre Lanot

ORGANISATION DES POINTS DE FMC : Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC CR FMC :destinataire des justificatifs relatif aux 4 possibilités de FMC JUSTIFICATIFS : -certificats délivrés par les organismes de formation agréés, -les éléments justifiant l’accomplissement de processus de formation dans le cadre de l’activité du praticien (congres, réunion FMC etc…), -les éléments justifiant de la participation du praticien à des dispositifs d’évaluation (EPP, formations U..) Docteur Pierre Lanot

CME et EPP 2007.. EPP/FMC CERTIFICATION V2 100 PTS /250 44-45-46 OBLIGATION D’évaluation de la qualité de la prise en charge des patients REFERENCES 44, 45, 46: La pertinence de pratique   Le risque lié aux soins La prise en charge des pathologies ACCREDITATION DE LA QUALITE DE LA P.P. MEDECINS ET EQUIPES MEDICALES EXERCANTS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE Docteur Pierre Lanot

1-DEMARCHE D’EPP POUR LES MEDECINS LIBERAUX décret 14 avril 2005 Trois moyens suivant le type d’exercice: 1-Ambulatoire : URML MH ou Organismes Agréés 2-EPP en établissement: URML & CME 3-Accréditation des équipes à risque : loi du 13 août Art 16 et Décret 21 juillet 2006 Médicalisation de la certification des établissements ( ref 44, 45 et 46) Si exercice multiple : Évaluation minimale dans un type… 1 = Tout Docteur Pierre Lanot

EPP : décret 14 avril 2005 (remplace celui de décembre 1999) HAS : maître d’œuvre Agrée les organismes (OA) après avis des CNFMC Définit les méthodes et procédures Détermine le degré suffisant pour garantir le caractère complet( Barème) après avis des CNFMC 1 EPP ponctuelle (URML/ V2 ) 1 à 2 programmes continu : réseau -groupe( pairs qualité)-registres- Protocoles ( acbus) Revue morbimortalité/ biblio ( staff protocolés) CNFMC X3 Docteur Pierre Lanot

ORGANISMES AGRÉÉS par la HAS 11 - >35 !!! Collège français des anesthésistes réanimateurs ( CFAR) École européenne de chirurgie Formep's SARL (psychiatrie) Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie Société française de médecine générale ( SFMG) Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-vasculaire ( UFCV) Union nationale des associations de formation médicale continue ( UNAFORMEC) Formation médicale continue n°1 Arthus Consulting Institut National de la Transfusion Sanguine (GIP) Collège d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastro-entérologie (CNE-HGE) ->En cours : 25 à 50 … dont les sociétés savantes, des SA et SARL… Docteur Pierre Lanot

Les 12 méthodes EPP made in HAS Mises en œuvre par les organismes agréés : OA Revue de Pertinence des Soins Revue de Mortalié Morbidité Maitrise statistique des processus en santé Chemin Clinique Audit Clinique ( URML modèle 99) Audit Clinique Ciblé Les groupes de pairs Les réseaux de soins･ Les réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie Les staffs protocolisés Les visites académiques Les suivis d'indicateurs de performance Docteur Pierre Lanot

Certificats Recommandations et sanctions EPP satisfaite : Pour les libéraux : certificat délivré par l’URML après avis du MH ou attestation de l’organisme agréé --> CRFMC-CDO ( attestation) -> CNO -> CNAM(liste) EPP Non satisfaite Recommandations formulées par MH et organismes agréés au médecin --> CRFMC --> Avis URML/CME--> CRFMC->CDO puis sanction éventuelle et transmission au préfet de région Google HAS--> http://www.anaes.fr/anaes/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm Docteur Pierre Lanot

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES DECRET DU 21/07/2006 Qui?? 1-CHIRURGIE GÉNÉRALE; 2- NEUROCHIRURGIE; 3- CHIRURGIE UROLOGIQUE; 4- CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE; 5- CHIRURGIE INFANTILE; 6- CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU; 7- CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE, OU CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE 8- CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE; 9- CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE; 10-CHIRURGIE VASCULAIRE; 11-CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE; 12- GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, OU GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET G-O; 13- ANESTHÉSIE-RÉANIMATION; 14- RÉANIMATION MÉDICALE; 15- STOMATOLOGIE; 16- OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE; 17- OPHTALMOLOGIE; 18- CARDIOLOGIE; 19- RADIOLOGIE; 20- GASTRO-ENTÉROLOGIE; 21- PNEUMOLOGIE. Rouge= peuvent demander l’accréditation Noir= si activité chirurgicale ou interventionnelle Docteur Pierre Lanot

EQUIPES EN ES CME ORGANISME AGREER HAS 2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES EVENEMENTS PORTEUR DE RISQUES MEDICAUX (HAS) COMMENT ?? EQUIPES EN ES ANONIMISATION PATIENT CME COMMISSION EPP RECOMMENDATIONS VISITE MEDECIN EXPERT ORGANISME AGREER ANONIMISATION PATIENT ET PRATICIEN 1- Déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux concernant leur activité en établissement de santé; 2- Mis en œuvre des recommandations individuelles résultant de l’analyse des événements porteurs de risque déclarés; 3- Mis en œuvre les référentiels de qualité des soins ou de pratiques professionnelles ainsi que les recommandations générales, résultant de l’analyse des événements porteurs de risques enregistrés, des études de risques et de la veille scientifique; 4- Satisfait aux exigences de participation aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité dont ils relèvent, définies par l’organisme agréé mentionné,dans le cadre défini par la Haute Autorité de santé. HAS REFERENTIELS Docteur Pierre Lanot

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES LA DEMARCHE EQUIPES EN ES DEMANDE D’ACCREDITATION « ENGAGEMENT DANS LA PRODEDURE D’A. » CME COMMISSION EPP CERTIFICAT D’ACCREDITATION VALABLE 4 ANS ORGANISME AGREER ENVOIE AVEC AVIS DANS LES 2 MOIS LA D.A. Si manquement= 1-mise en demeure par l’HAS de respecter ses engagements= 3mois voie l’intéressé puis retrait accréditation et informe CRFMC/URML/CME 2-l’OA informe le médecin et mesures correctrices-> si persistance=> information du CROM Le CROM demande avis de la CME 15J HAS rapport annuel public CRFMC HAS URML CNAM & CPAM NOTIIFIE CME INFORME Docteur Pierre Lanot

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES AIDE DES ASSURANCES RCP 50% ACTES TECHNIQUES= -POUR LES GASTRO PNEUMO RADIO CARDIO=ENDOSCOPIES DIGEST OU PUL, VOIE VASC PER CUT ET ECHO OBSTETRICAL -POUR LES AUTRES DE LEUR SPECIALITE PRATICIENS DES EQUIPES EN ES -CERTIFICAT D’ACCREDITATION -CONTRAT D’ASSURANCE CPAM PLANCHER POUR TOUS 4000€ PLAFOND S1 & S2c. S2 OBSTE. 18000 50% 35% CHIR. 15000 ARE. 7000 Docteur Pierre Lanot

Financement du dispositif Ressources URML ( ou section?) Fonds propres FAQSV national via CNP URML? Ressources externes Organismes agréés Partenariat industriels / FAF ? Organismes à but lucratifs ( industrie?) Les médecins…… Convention non signée entre CNAM et CNP URML Docteur Pierre Lanot

Spécialistes en IDF Environ 1300 praticiens attendent Certains depuis un an et demi Problématique Coordination et convention ultérieure (440 € / EPP) avec les CME Les Organismes agréés Docteur Pierre Lanot

EPP – Praticien en ES privé CME Validation Planification EPP Conseil OA MH URML MH ATTESTATION DE PARTICIPATION CERTIFICAT CRFMC Docteur Pierre Lanot ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM

recommandations peut nuire gravement L’abus de recommandations peut nuire gravement REFERENCES 1. Simplifier tout ce qui peut l’être. L’amélioration de la qualité n’a pas vocation à être compliquée. 2. Attacher toute l’importance souhaitable à la notion d’équipe. 3. Etre pragmatique quand il s’agit de mesurer (d’évaluer). 4. Limiter les aspects organisationnels au strict minimum. 5. Ne pas négliger les aspects politiques. 6. Aider les patients à jouer un rôle. 7. Aller vite, commencer maintenant. 8. Diffuser et s’étendre continuellement. 9. Et surtout ne pas se plaindre ! Donald M. Berwick (BJM/2004) président de l’Institute of Healthcare Improvment (www.ihi.org) Docteur Pierre Lanot

EPP – Praticien en ES privé CME Validation Planification EPP Conseil OA MH URML MH ATTESTATION DE PARTICIPATION CERTIFICAT CRFMC Docteur Pierre Lanot ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM