Présentation du dispositif de gestion au CNRS

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Support de formation Budget V2.0 Date : 17/09/07
Advertisements

Le contrôle de la paie au CNRS
LA LOLF Les grands principes Missions – Programmes – Actions
Séminaire certification STC 23 mars Zaragoza Conseil Régional Aquitaine Autorité nationale France programme POCTEFA POCTEFA
Mise en place d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
SYSTEME DE GESTION ET D’INFORMATIQUE BUDGETAIRE DU MALI
États financiers des projets et rapports trimestriels
1 La carte dachat AMGVF - 6 octobre La carte dachat : quelques essais de définition. Commission spécialisée de terminologie en matière économique.
Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005
Service financier et comptable.
Organigramme Technique
LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE D’ACHAT DU CNRS
LE CONTRAT CADRE DE SERVICE
Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT Rencontre cofinancée par l'Union Européenne.
DES DEPENSES AU CNRS (partie 2)
CONTRATS JUSTIFIABLES
Modèle général d’un budget d ’EPSCP
Aide à la Saisie des Indemnités en Etablissements
Petit rappel de finances publiques
Administration des modules Jefyco - Concepts
Lactualité de la publicité des comptes, enjeux Monique M ILLOT -P ERNIN Présidente du Comité « Associations » du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables.
Le document unique de prévention des risques professionnels
Délégation Aquitaine Limousin Equipe formatrices Xlab 1 Xlab Conseils fin dexercice 2006 Objet : Lister lensemble des actions de gestion à effectuer au.
ROLE ET RESPONSABILITE DE LA SONELGAZ ET DES ENTREPRISES DANS L ’EXECUTION DES PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS PUBLIQUES GAZ & D’ELECTRIFICATION RURALE.
Réunion gestionnaires 22 Octobre Journée Formation/Réunion des gestionnaires 22 Octobre 2009 – ICMCB.
L ’ASSURANCE-PROSPECTION
Le métier de secrétaire de mairie
LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION dans la sphère locale
Soutenance de stage - 25 avril 2001
Collège Jean Perrin CONSEIL D’ADMINISTRATION
9 I Questions diverses I Ordre du jour 1 I Introduction
Délégation Aquitaine Limousin - SFC - 1 Réunions des : 05/01/2006 à Bordeaux 06/01/2006 à Pau 13/01/2006 à Limoges Présentation TEST DU SERVICE FACTURIER.
CAON – FEVRIER I. Les bases légales II. Préparation, approbation, signature III. Mise en œuvre IV. Clôture CONTENU.
SFC DR 19 FORUM GESTIONNAIRES 1 29 novembre 2007 LE NOUVEAU REGIME DE TVA.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
LES PRELEVEMENTS SUR RESSOURCES PROPRES
28 avril 2008 Lachat des unités INSERM. 28 avril PLAN Les acteurs : personne Les principes de lachat public La formalisation juridique de lachat.
Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique
Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014 La politique d’achat DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard.
FORUM DES GESTIONNAIRES 29 NOVEMBRE Traitements des anomalies 1/11/0730/11/0727/03/08 Ecritures dinventaire : charges et produits calculés CA Retour.
31/03/2017 L’adresse budgétaire.
I- La préparation et élaboration du budget initial :
Réunion gestionnaires 22 Octobre Journée Formation/Réunion des gestionnaires 22 Octobre 2009 – ICMCB.
LE COMPTE FINANCIER.
DAF Séminaire des nouveaux directeurs de formations de recherche 27 mars 2007 D épartement des A ffaires F inancières (DAF)
La politique des ressources humaines à l’Inserm
Réforme de la recherche à l’INP Grenoble
Forum gestionnaires – SOS XLAB 1 29 novembre 2007 Rappel sur les versions Xlab de 2007 Bascule de fin d’exercice Future version d’Xlab.
Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dépense Le service fait
Comptabilités Eléments de comptabilité
LE RECRUTEMENT D’UN(E) CONTRACTUEL(LLE) EN 4 ETAPES Version du 20/06/2013 Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les Instituts.
FORMATION SUR LA GESTION EN AE/CP
1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats.
Projet de décret fixant le nouveau régime financier des EPSCP
Mise en cohérence des bases Xlab et BFC exercice 2007
Rapprochement des référentiels d’économie droit BTS Assistant de Gestion PME-PMI BAC PRO « Gestion-Administration »
INFORMATISATION DU PATRIMOINE IMMMOBILIER DU CNRS
Le passage à la comptabilité en droits constatés
Parlement de la République Islamique de Mauritanie-Mai La Cour des Comptes Tunisienne.
Cours de finances publiques Nouakchott, 26-29mai 2002 Pouvoir parlementaire et loi de finances.
14 décembre 2006 Délégation Normandie Page : 1 Présentation du projet BFC aux Unités de Recherche.
Le CNRS en région : une organisation déconcentrée
LE BUDGET DU CNRS.
Les journées du GEPI Bienvenue
Compte financier Faits majeurs de l’exercice 2010 : o oNomination d’un nouvel agent comptable au 01/01/2010 o oPremière année complète de gestion.
SARA REGIONAL Version auxiliaire de SARA FED DP pour faciliter la saisie décentralisée des dépenses des bureaux régionaux d’un Devis Programme.
BUDGET PRIMITIF 2011 LE BUDGET DE L’UNIVERSITE DU MAINE DANS LE CADRE DES COMPETENCES ELARGIES.
La règlementation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du FEADER Photo : commission européenne.
Immobilier universitaire et gestion financière Enjeux budgétaires, comptables, analytiques et économiques DGESIP > Sous-direction de l’immobilier.
Transcription de la présentation:

Présentation du dispositif de gestion au CNRS

Petit rappel : le contexte juridique Le CNRS est un établissement public national Personne morale autonome : Possède des organes dirigeants ( instance délibérante et exécutif ) , un patrimoine, un budget propre ... de droit public : Cette qualification est source : de diverses prérogatives : de règles plus contraignantes : - non soumis aux procédures de RJ / LJ ( pas de « faillite » ) - soumission aux règles de la comptabilité publique ( règles précises d ’exécution du budget ) - échappe aux voies d'exécution forcée du droit privé ( pas de saisie )

La gestion des fonds publics, c’est… Un budget , acte de prévision, mais aussi traduction financière des choix politiques effectués. Tous les crédits ouverts ( y compris les RP ) sont validés dans le budget Une organisation qui garantit le respect des choix budgétaires dans l’exécution des dépenses et des recettes Des structures d’exécution et de contrôle qui assurent la régularité des opérations : Compétence des différents acteurs : Ordonnateur, comptable, DU, resp. scientifiques … Un dispositif comptable qui enregistre l’ensemble des opérations affectant le patrimoine de l’établissement ( Toutes les opérations justifiées doivent être enregistrées en comptabilité ).

Le cadre budgétaire du CNRS Dep de personnel Dotation globale O.I.P. TOTAL Invest Non prog Sur SE Sur RP Fct ap cp physique Activités conduites par les Unités de recherche INHS INSTI Equip nat Actions communes F.P. Com Moy gnrx sces locaux Fonctions support A.S. Ent immob Const immob

Une organisation Respectant un principe fort en finances publiques : la séparation des fonctions Ordonnateurs/Comptables Un principe aménagé pour tenir compte des réalités fonctionnelles de l’établissement Un principe rénové au regard des évolutions intégrées dans la L.O.L.F.

Le dispositif financier et comptable Principe : Tous les crédits sont votés ( autorisés ) par le C.A. ; cela concerne tous les crédits, y compris les ressources propres. L’autorisation est valable 1 an . L’ordonnateur principal subdélègue ces crédits aux ordonnateurs secondaires ( délégués ) . Les unités utilisent ces crédits en engageant des dépenses Au quotidien les opérations, en dépense et en recette, sont enregistrées dans la comptabilité de l’établissement . Enregistrement des dépenses et des recettes par nature Le comptable règle les dépenses et encaisse les recettes ( impact sur la trésorerie ) .

Le contexte technique de la gestion financière et comptable L’outil de gestion BFC Le suivi des crédits dans BFC L’articulation avec la gestion interne des laboratoires : XLAB / BFC

L’organisation des crédits dans BFC ► Des « adresses budgétaires » doivent être créées : * Pour chaque unité deux adresses au minimum doivent être créées : celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification) * lorsqu’un contrat à justifier est créé * lorsqu’un programme scientifique est créé * lorsqu’un colloque à justifier est créé … … celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat (équivalent au centre de dépenses 0MAxxx actuel) celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification) (équivalent au centre de dépenses 1MAxxx actuel)

Adresse budgétaire BFC Correspondance Xlab : origines de crédits Compte Budgétaire NB Agrégat + Domaine Fonctionnel A1PHYS Fonds 1 Programme CB N/A Centre financier 1805 Correspondance Xlab : origines de crédits Code de gestion1 Code de gestion2 donnée analytique 9ADO1805 1 B 1 PHYS Domaine Fonctionnel Fond Centre financier Compte budgétaire Agrégat Remarques le code de gestion 1 est 9ADO1805 lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire BFC est N/A Le code de gestion1 est de type « 234567 » lorsque le programme CB de l’adresse budgétaire est codifié 000000/ANR-06-blan-0216

Origines de crédits XLAB 1) Sur Subvention d’État (SE): type de fonds 0 2) Sur Ressources propres (RP) : type de fonds 1 9ADO0481/0B1CHIM (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A) 2-1 Ressources propres banalisées 9ADO0481/1B1CHIM Toutes dépenses (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-0-N/A) PACR0481/1B1CHIM Personnel (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-N/A) 2-2 Ressources propres non banalisées Toutes dépenses 234567/1B1CHIM (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010) Personnel 234569/1B1CHIM (adresse BFC : 0481-NB-A1Chimie-1-000000/ANR-08-blan010)

Exemple d’une arborescence pour laboratoire Centre financier 1234 de l’UMR 5052 Domaine Fonctionnel A1MATH Programme CB :000000/0123547 Laboratoire CNRS SE 9ADO1234/0B1MATH RP banalisées Boîte de regroupe. RP non banalisées Contrat 1 Toutes dépenses 9ADO1234/1B1MATH Personnel PACR1234/1B1MATH Personnel 234563/1B1MATH Toutes dépenses 234561/1B1MATH

La gestion à l’avancement : principes Principe : les recettes contractuelles sont comptabilisées au fur et à mesure de l’avancement du contrat, donc de la dépense réalisée sur le contrat. Ouverture des crédits : selon la prévision de dépenses de l’unité (qui peut être supérieure, inférieure ou égale à la tranche annuelle du contrat). Opérations de fin d’année : comptabilisation de la recette pour un montant égal à la dépense réalisée : Si la dépense est inférieure au crédit ouvert, le solde n’est pas reporté mais « réouvert » en recettes nouvelles sur N+1 et renotifié à l’unité ; Si le crédit ouvert est inférieur à la tranche contractuelle, le solde est conservé en comptabilité (produit perçu d’avance).

Conséquences Moins de report sur le plan budgétaire : Il n’est ouvert que les crédits dont les unités ont besoin . Une gestion comptable plus rigoureuse : Seule la créance effective de l’établissement est enregistrée. Une ouverture des crédits conforme aux besoins des unités : L’ouverture des crédits est effectuée sur la base des besoins exprimés par les unités et non selon l’échéancier du contrat Une procédure qui repose sur des prévisions fiables

Mise en oeuvre Déjà expérimentée en 2008, cette technique est désormais en place pour L’ensemble des ANR Les contrats européens Et plus généralement l’ensemble des contrats pluri annuels à obligation de moyens La mise en œuvre pour les contrats européens : Nécessité de n’imputer sur l’EOTP du programme que les coûts directs Difficulté pour bien articuler les pré-budgets recettes et dépenses du projet Planification annuelle des dépenses du projet à envisager dès la phase de montage du dossier

Les réglementation en matière d’achat - Quelques rappels -

La Loi de Programme La promulgation de la Loi de Programme pour la Recherche n°2006-48 du 18/04/2006 a eu pour conséquence de soumettre le CNRS à une double réglementation.

La réglementation Pour les achats effectués pour les délégations régionales uniquement ou pour les délégations régionales et les unités : le code des marchés publics(décret du 01.08.2006), Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unités du CNRS : l’Ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets d’application (décrets du 30.12.2005 et 24.04.2007).

Les seuils Pour les achats soumis au Code des marchés publics: retour au seuil de 4000€HT à compter du 1er mai 2010. Entre 4000€ HT et 90000€ HT, procédures d’achat adaptées (exemple: PUMA) Pour les achats soumis à l’ordonnance: le seuil de 20000€ HT est maintenu. Entre 20000€ HT et 125000€ HT: procédures d’achat adaptées (exemple: PUMA). En dessous de 20000€ HT: absence de publicité qui ne dispense pas de demander des devis.

Besoin > 125 000 € HT Depuis le 1er janvier 2009, le DU est PRM jusqu’à 125 000 € HT. Au-delà, Contactez le bureau des achats qui organisera la procédure (appel d’offres, marché négocié)

Les achats informatiques Quatre marchés nationaux PC Bureau ( HP ) Portables ( Dell ) PC Bureau et portables Mac ( France Système ) Serveurs ( Dell ) Accès aux marchés : http//www.dgdr.cnrs.fr Mots de passe pour accéder à l’intranet