Chef du Service des Risques Naturels et Hydrauliques Bilan du Plan Séisme Anne-Marie Levraut Chef du Service des Risques Naturels et Hydrauliques Commissariat Général au Développement durable Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 1

Organisation du Plan Séisme 4 chantiers/11 ateliers Chantier 1 : Mieux informer, former et connaître le risque Atelier 1.1 : Formation Atelier 1.2 : Information Atelier 1.3 : Connaissance locale du risque Atelier 1.4 : Capitalisation de la connaissance du bâti Atelier 1.5 : Compréhension de l'aléa et du risque Chantier 2 : Améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions Atelier 2.1 : Le zonage sismique de la France Atelier 2.2 :Mise en place des normes européennes de construction parasismique Atelier 2.3 :Améliorer le respect de la réglementation parasismique Atelier 2.4 : Connaissance des enjeux et réduction de la vulnérabilité : diagnostic et renforcement Chantier 3  : Concerter, coopérer, communiquer Chantier 4 : Contribuer à la prévention du risque tsunami Le Plan Séisme a été mis en place en novembre 2005. Son objectif est de réduire la vulnérabilité des Français au risque sismique. Ce risque est d’occurrence très rare, il est peu visible (les failles sont invisibles, les secousses ne peuvent s’annoncer…) et pourtant son potentiel destructeur est important. Un séisme majeur ferait des centaines de victimes en Métropole et des milliers de morts aux Antilles. Organisation en 4 chantiers et 11 ateliers Chantier 1 : Actions d’acquisition et de transmission de la connaissance. En particulier, ce chantier concerne tous les aspects liés à la sensibilisation et à la formation des acteurs de la prévention du risque sismique. Chantier 2 : la prévention du risque sismique passe avant tout par une amélioration de la sécurité des bâtiments : ce ne sont pas les mouvements sismiques du sol qui font des victimes, mais les bâtiments qui s’effondrent en raison de leur vulnérabilité (mauvais dimensionnement à l’aléa sismique local). Pour cela on peut agir sur les constructions nouvelles via la réglementation sur les constructions (PS 92 actuellement en vigueur, Eurocode 8 qui devrait rentrer en vigueur prochainement). Mais il faut également agir sur le bâti existant Chantier 3 : la prévention du risque sismique doit être prise en charge collectivement. Les acteurs à mobiliser sont nombreux Chantier 4 : prévention du risque tsunami (a été rajouté suite au tsunami de 2004 en Asie du Sud Est).

Gestion opérationnelle du Plan Séisme Partenaires Pilotage national Pilotage local Processus de suivi des actions Diffusion des documents Journées Plan Séisme Le Plan Séisme a été mis en place en novembre 2005. Son objectif est de réduire la vulnérabilité des Français au risque sismique. Ce risque est d’occurrence très rare, il est peu visible (les failles sont invisibles, les secousses ne peuvent s’annoncer…) et pourtant son potentiel destructeur est important. Un séisme majeur ferait des centaines de victimes en Métropole et des milliers de morts aux Antilles. Organisation en 4 chantiers et 11 ateliers Chantier 1 : Actions d’acquisition et de transmission de la connaissance. En particulier, ce chantier concerne tous les aspects liés à la sensibilisation et à la formation des acteurs de la prévention du risque sismique. Chantier 2 : la prévention du risque sismique passe avant tout par une amélioration de la sécurité des bâtiments : ce ne sont pas les mouvements sismiques du sol qui font des victimes, mais les bâtiments qui s’effondrent en raison de leur vulnérabilité (mauvais dimensionnement à l’aléa sismique local). Pour cela on peut agir sur les constructions nouvelles via la réglementation sur les constructions (PS 92 actuellement en vigueur, Eurocode 8 qui devrait rentrer en vigueur prochainement). Mais il faut également agir sur le bâti existant Chantier 3 : la prévention du risque sismique doit être prise en charge collectivement. Les acteurs à mobiliser sont nombreux Chantier 4 : prévention du risque tsunami (a été rajouté suite au tsunami de 2004 en Asie du Sud Est).

Chantier 1 : Mieux former, informer et connaître le risque Formation Réalisation de cahiers des charges, de kits pédagogiques Mise en place des formations pour différents publics : professionnels, services de l’État, collectivités locales… Information Au niveau national, mise à disposition de supports de communication Au niveau local, de nombreuses actions de sensibilisation : exposition sismo-tour, commémoration du séisme de Lambesc, campagne Sismik (Guadeloupe) et Réplik (Martinique)… Connaissance du risque Au niveau local, des actions de connaissances fines (microzonages) Des actions de connaissance globale des phénomènes et du risque Capitalisation de la connaissance : mise en place d’un didacticiel sur la réglementation, mise en place progressive d’une base de données sur le bâti 4

Chantier 2 : Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction Mise en place de l’Eurocode 8 Nouveau zonage sismique de la France Préparation des textes d’application de l’eurocode 8 en France Deux décrets zonage parus (22 octobre 2010) Un arrêté d’application paru sur les bâtiments (22 octobre 2010) 4 arrêtés d’application à paraître (ponts, équipements, ICPE, barrages) Renforcement du contrôle Réduction de la vulnérabilité du bâti existant Aux Antilles, dans le cadre du plan Séisme Antilles, diagnostics des écoles réalisés, programmation de travaux de renforcement En région PACA, campagne de diagnostic de vulnérabilité sismique couplée aux audits thermiques. Guides méthodologiques pour le renforcement La réglementation actuellement en vigueur date de 1992 (règles PS 92). L'Eurocode 8 porte sur le génie parasismique, il résulte d'un consensus entre experts européens et permettra de disposer d'une réglementation homogène à l'échelle de l'Europe. Son application en France a nécessité l’élaboration d’un nouveau zonage de sismicité, basé sur une approche probabiliste, et à l’élaboration d’un nouveau corpus réglementaire « Toute réglementation n’a de sens que si sa bonne application est contrôlée » rapport IGE/CGPC. Il est nécessaire de renforcer les contrôles et d’utiliser les évolutions de la réglementation en matière de contrôle rendues possible lors du Plan Séisme Renforcement du bâti existant : le PSA, quelques initiatives restreintes en métropole. 5

Chantier 3 : Concerter, coopérer et communiquer entre les acteurs du risque Territorialisation du Plan Séisme Pyrénées, grand Ouest, PACA, Rhône-Alpes.. Mise en place du Plan Séisme Antilles (moyens, objectifs, gouvernance propres) Mobilisation des collectivités locales Des initiatives locales : PPMS et PCS en Guadeloupe, Plan PEGAS dans quelques communes d’Alsace,… Communication, valorisation Site Internet www.planseisme.fr Plaquettes d’information sur l’avancement du Plan Séisme Antilles, du Plan Séisme Pyrénées… La prévention du risque sismique doit s’organiser de façon collective avec l’ensemble des acteurs de la prévention du risque sismique. Territorialisation : les objectifs du Plan Séisme ont été déclinés localement. Pour le PSA, il y a également un mode de gouvernance propre. Mobilisation des CL : des initiatives locales intéressantes. Plan PEGAS : Plan d’Entraide Généralisée d’Assistance aux Secours Communication : la mise en place du site Internet plan séisme est une des grandes réussites du Plan Séisme : il permet de regrouper sur une adresse unique l’ensemble des informations relatives à la prévention du risque sismique et de mettre à disposition l’ensemble des productions du Plan Séisme 6

Chantier 4 : Contribuer à la prévention du risque de tsunami Cartographie de l’aléa : Antilles, Guyane et Méditerranée Mise en place de systèmes alertes Opérationnel pour Océan Indien et Pacifique En cours pour les Caraïbes Lancement du CRATANEM pour l’Atlantique et la Méditerranée (centre régional organisé par la France) Sensibilisation Des scolaires Des citoyens 7

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