Les technologies-clé génériques Région Midi-Pyrénées « Micro & Nano technologies – Midi-Pyrénées au cœur de la stratégie européenne de la recherche et de l’innovation » 24 Octobre 2011 – Hôtel de Région - Toulouse Michel Catinat TIC pour la compétitivité et l‘innovation industrielle Commission Européenne Enterprise et Industrie

Communication sur les “KETs” Sept 2009 La Communication sur les technologies-clé génériques (KET – Key Enabling Technologies) Malgré de fortes capacités de R&D dans les KET, l’Europe n’arrive pas à en tirer tous les profits. Une approche plus stratégique est nécessaire pour déployer ces technologies en Europe. Communication sur les “KETs” Sept 2009 Identification des technologies à même de renforcer le tissu productif et la capacité d’innovation de l’Europe, et de faire face aux défits sociétaux. Proposition de mesures de politiques économiques pour améliorer les conditions de marché.

Groupe d’experts à Haut Niveau sur les technologies-clé génériques 27 membres + groupe de sherpas + groupes de travail Mandat du groupe à Haut Niveau Evaluer la situation en terme de maîtrise technologique, mais aussi en terme de déploiement industriel; Analyser les atouts européens publics et privés et la capacité européenne à réagir; Transmettre des recommandations de politique économique dans le but de faciliter le déploiement industriel des KETs en Europe.

Key Enabling Technologies Importance des technologies-clé génériques dans l’agenda politique européen La Stratégie “Europe 2020” et ses initiatives-phare Key Enabling Technologies Nanotechnologies Micro- & Nano-électroniques Photonique Matériaux avancés Biotechnologie industrielle Systèmes de production avancés An Industrial Policy for the Globalisation Era

Un exemple: la voiture électrique

Parts de brevets par régions (en %) L’Europe est toujours dans la course aux technologies-clé génériques 2008 Parts de brevets par régions (en %) Toutes KETs combinées 45% 40% Asie de l’Est 35% Europe 30% Amérique du Nord 25% 20% 15% en 2008 10% 5% Reste du monde 0% '91 '92 '93 '94 '95 '96 '97 '98 '99 '00 '01 '02 '03 '04 '05 '06 '07 '08 6 Source: European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW), TKM 2011 6

Les acteurs européens: classement en fonction des brevets détenus Classement TOP 10 pour les différentes technologies-clé génériques Nano- technologies Micro and nanoélectroniques Samsung Matsushita 3M Corning Fuji Film Osram Sumitomo Sharp Kodak Sony Photonique CEA FhG MIT Univ. of California US DoE CNRS AIST JSTA US gvmt. ETRI CEA Univ. of California JSTA CNRS MIT US DoE AIST NI of Health Univ. Texas FhG CEA Univ. of California IMEC FhG AIST CNRS MIT JSTA IKETR Univ. Tohoku Acteurs de la R&D Samsung HP Univ. of California Canon 3M Agilent JSTA Hitachi Sony Matsushita Infineon Tokyo Electron Matsushita Samsung Applied Materials Fujitsu Nikon ST Microelctronics NEC IBM Acteurs industriels 1. EPO/PCT patents, 2000-2007 Source: European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW), TKM 2011

Systèmes de production avancés Les acteurs européens: classement en fonction des brevets détenus Classement TOP 10 pour les différentes technologies-clé génériques Biotechnologie BASF Novozymes Evonik Du Pont Univ. of California Bayer Danisco Matsushita Mitsubishi Applera CSIC CNRS JSTA Univ. of Wisconsin FhG Noth Carolina Univ. AIST MPI John Hopkins Matériaux avancés Systèmes de production avancés CNRS Univ. of California CEA US DoE FhG AIST JSTA MIT US gvmt. NI of Health FhG CEA US DoE Univ. of California JSTA CNRS AIST DLR NI of Health TNO Acteurs de la R&D BASF Du Pont Dow 3M Evonik Arkema Bayer Fuji GE Esso Siemens Bosch Continental Endress&Hauser Fanuc Honeywell ABB GE Honda Hitachi Acteurs industriels 1. EPO/PCT patents, 2000-2007 Source: European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW), TKM 2011

Asie Europe USA 87% Autres Comparaison des parts de marché: connaissance versus production Etude de cas: batteries Li-ion Partage de la production de batteries Li-ion en 2008 % Partage de la connaissance (brevets) % Asie Europe 0% USA 1% 87% 31% 30% 35% 12% Autres 4% Source: European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW), CGGC, Lithium-ion Batteries for Electric Vehicles : THE U.S. VALUE CHAIN, October 2010 9 9

Europe USA Chine Brésil Asie Autres Comparaison des parts de marché: connaissance versus production Etude de cas: production de bioéthanol % Partage de la production de bioéthanol en 2009 Partage de la connaissance (brevets) % Europe USA 54% 5% 36% Chine 34% 3% 23% Brésil Asie 34% 4% Autres 7% 10 Source: European Biomass Industry Association, European Biofuels Technology Platform (EBTP), European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW) 10

Europe = 77 % du marché mondial Comparaison des parts de marché: connaissance versus production Etude de cas: cellules photovoltaïques % Partage de la production de cellules photovoltaïques en 2009 % Partage de la connaissance (brevets) Europe = 77 % du marché mondial Europe USA 13% 12% 29% Japon Chine/ Taiwan 15% 27% 42% 42% Asie 18% Autres 2% 11 Source: Photon International Mars 2010, European Competitiveness Report 2010, European Competitiveness in Key Enabling Technologies (TNO/ZEW) « JP Morgan, PV News, Oliver Wyman Analysis” 11

La problématique: la “Vallée de la mort”

Comparaison internationale sur les pourcentages de recherche de base, appliquée et de recherche-développement Chine, Corée, USA, Etats Membres et Union Européenne Les subsides à la R&D en Corée, Chine et aux USA (subventions fédérales) vont principalement à la Recherche-Développement alors qu’en Europe ils vont surtout à la recherche de base De base FP7 Appliquée Développée 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 11% 32% 58% Chine 24% 32% 44% Korée 24% 28% 48% USA 36% 45% 19% Etats Membres 7ème PCRD EU 2010 FP7 82% EIT+JTI - 7% CIP+PPP - 11% EU Source: Key Science and Engineering Indicators, National Science Board, 2010 Digest, NSF, http://cordis.europa.eu/erawatch, OECD " Research and Development Statistics “, Own analysis

Rapport du Groupe à Haut Niveau sur les technologies-clé génériques Ensemble des recommandations Une politique d’innovation prioritaire et intégrée pour les KETs au niveau européen Une approche stratégique pour la politique européenne des KETs Une combinaison possible des financements pour soutenir les projets KETs Une politique d’exploitation des résultats de la R&D Education et compétences Suivi

Une politique d’innovation prioritaire et intégrée pour les KETs au niveau européen Recommandation n°1: Une priorité technologique pour l’Europe Une politique prioritaire pour les instruments européens (Programme Cadre de recherche, Fonds régionaux et Banque Européenne d’investissement) Recommandation n°2: L’Union européenne doit couvrir tous les types de R&D (de la recherche de base à la recherche-développement) Un support à toutes les activités de R&D par application du “Technology Readiness levels” (TRL)

Une politique d’innovation prioritaire et intégrée pour les KETs au niveau européen Recommandation n°3: Une exploitation complète du champ de définition de la R&D&I Un soutien à la recherche technologique, aux prototypes, aux lignes pilotes, aux démonstrateurs et aux équipements/infrastructure de nouvelle génération Recommandation n°4: Rééquilibrage des programmes européens de soutien à la R&D&I Rééquilibrage profond vers la recherche technologique, les prototypes, les lignes pilotes, les démonstrateurs et les équipements/infrastructure de nouvelle génération

Une approche stratégique pour la politique européenne des KETs Recommandation n°5: Une approche stratégique Mettre en oeuvre une approche stratégique, coordonnée et orientée vers les besoins de l’industrie (Programme-Cadre du RDT et Fonds réginaux) Recommandation n°6: Un ensemble de règles adaptées pour la mise en oeuvre des programmes KETs Adaptation des critères de sélection et mise en place de règles visant à maximiser l’impact sur la chaîne de valeur ajoutée et d’innovation

Une combinaison possible des financements pour soutenir les projets KETs Recommandation n°7: Des mécanismes de cumul de financement Mise en place d’une approche tripartite au financement (Industrie, Commission et autorités nationales/régionales) Recommandation n°8: Aides d’Etat Adaptation des règles d’aides d’Etat afin de promouvoir les activités de RDI et les investissements de grande échelle (“matching clause”, seuils de notifications, accélération des procédures et utilisation des possibilités de “projets européens d’intérêt commun”)

Une politique d’exploitation des résultats de la R&D Recommandation n°9: Une politique d’exploitation des résultats de la R&D en Europe Règles pour encourager un première exploitation en Europe des résultats des projets de RDI Education and skills Recommandation n°10: Promotion des compétences requises pour les KETs Promotion des compétences requises pour les KETs et création d’un “Conseil Européen de la Recherche Technologique”

Suivi Recommandation n°11: Un mécanisme de suivi et un organe consultatif Mise en place d’un observatoire des KETs au niveau européen et d’un organe consultatif de conseil et de suivi

Merci!

Contact HLG website: http://ec.europa.eu/enterprise/hlg_kets.htm Commission européenne DG Enterprise et Industrie Unité D3: TIC pour la compétitivité et l'innovation industrielle B-1049 Bruxelles E-mail: entr-kets-open-days@ec.europa.eu HLG website: http://ec.europa.eu/enterprise/hlg_kets.htm