CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux

Pourquoi la CCAM Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites 1) NGAP : Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945 Paiement à l’acte : libéraux 2 ) CdAM : Catalogue des Actes Médicaux le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information Hospitalier

Pourquoi la CCAM Obligation réglementaire du codage des actes: Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril 1996 Intérêt d’un système d’information commun Liste unique des libellés : 1 acte  1 coût Description de l’activité médicale Allocation de ressources Aux praticiens : paiement à l’acte Aux établissements : PMSI (TAA)

CCAM , pour qui ? Tous les médecins : En cabinet En établissement En secteur public ou privé

Propriétés de la CCAM Exhaustivité Bijectivité Répertorie tous les actes R ou NR Bijectivité Un libellé = un code et un seul Non-ambiguïté des libellés +/- notes explicatives Maniabilité Compréhensible par tous Évolutivité Adaptation avec évolution des techniques et pratiques

Apport CCAM / NGAP et CdAM Description actualisée , détaillée selon une logique médicale Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice Des règles de codage communes Un codage tarifant Homogénéité, précision et qualité de l’information

CCAM ou NGAP ? CCAM : Tous les actes techniques des médecins NGAP : Les consultations et visites Les actes des pathologistes Les actes dentaires Les actes des sages femmes, les actes des auxiliaires médicaux Les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

Construction de la CCAM Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes. 7000 intitulés Acte global Classement par appareil Précision des libellés Actes global : tous les gestes nécessaires à un acte sont réunis.  évite les cotations cumulées pour un même acte ( ex: appendicectomie +- laparotomie) Chaque libéllé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaire à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art. Dérogation : geste complémentaire :ex Episiotomie 7000 codes mais se sont souvent les mêmes utilisés par un praticien Exemples Radiologue : 40 sur 200 code 90 % de leur activité Cardiologue : 6 sur 50 ORM : 13 sur 130

Codage de l’acte QAJA013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe QA J A 013 compteur Accès et/ou technique Topographie La face Action Parage et/ou suture

CCAM Livre I : dispositions générales Livre II : liste des 7000 actes 450 pages Livre III : dispositions diverses Codes modificateurs Majorations Règle des cumuls d’acte

Livre I Dispositions générales 8 pages Règles de base : Avoir à sa disposition et à connaître

Livre I : art I-6 Acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art. Geste complémentaire : acte facultatif Modificateur : A certains actes seulement Global  pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications)

Livre I : art I-9 Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers de réalisation 4 tarifés au maximum S’applique à une liste précise d’actes Autorisé si mentionné au regard de l’acte

Livre I : art I-10 Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) Soit 2 libellés différents Unilatérale / Bilatérale Soit 1 libellé Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe Absence de précision de latéralité : Coder 2 fois en respectant règle d’association : 50 % pour 2ème acte (art I-11 et III-3)

Livre II : Classement par appareil (et non par spécialité) 19 chapitres Exemples: 2 = œil et annexes 3 = oreilles 2 catégories par chapitre Actes diagnostiques : technique  topographie  libellé Actes thérapeutiques : topographie  action  libellé

Livre II : 450 pages

Livre III Les Modificateurs (art III-2) Actes réalisés en Urgences 20h à 00h et 06h à 08h P 35,00€ 00h et 06h S 40,00€ Fêtes F 19,06€ Urgences au cabinet M 26,88€

Livre III Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique Dérogation : art III-3 ECG DEQP003 [F, P, S, U]

Exemples 06/05/06 QAJA013 1 M/P/S/F 58,23 58,23

Exemple de l’exception 06/05/06 DEQP003 1 M/P/S/F 13,07 C 20,00 33,07

Où trouver la CCAM ?

Ameli.fr http://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html

CCAM et MG France http://www.medsyn.fr/mgfrance/mainccam.htm

Mémento MGF

CCAM et CSMF http://www.csmf.org/

CCAM et FMF http://www.fmfpro.com/

SOS CCAM ! Ligne directe : 03-28-26-39-73 Portable : 06-16-91-10-24 thierry.wartel@elsm-dunkerque.cnamts.fr