Réunion des Directeurs et Coordonnateurs de CFA 19 mai 2010

ORDRE DU JOUR L’apprentissage dans l’Académie de Nice Rénovation de la voie professionnelle Passerelles et positionnement Certification intermédiaire Autres points : Règlementation CCF Épreuve de contrôle Conditions d’enseignement

Poids par filière 2009-2010 Effectif total : 11 334 apprentis

Poids par niveau Effectif total : 11 334 apprentis

Diplômes par niveau NIVEAU DIPLÔME APPRENTIS I DSCG 311 MAST PRO ING II DCG 208 LICPRO III BTS 1 006 BTM DUT IV BAC PRO 2 ANS 2 883 BAC PRO 3 ANS BMA BM 1 an MC TH BP V BEP 6 926 CAP DIV_V

901 apprentis en Bac Pro

Évolution de la carte des formations Perte de 151 apprentis en seconde Egalement perte de 167 apprentis en seconde CAP

Le CFA de l’hôtellerie devient le 3ème CFA public de l’Académie L’organisme gestionnaire devient l’EPLE Paul Augier Lycée des métiers (lycée, apprentissage et GRETA) Diplôme Examens 1 2 3 Total CAP CUISINE 52 30 82 BEP MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE 23 RESTAURANT 73 125 BAC PRO RESTAURATION 8 BAC PRO3 18

Rénovation de la voie professionnelle

Plan A B C D Eléments de contexte de la rénovation de la voie professionnelle B Rappels des enjeux de la RVP et de sa mise en place C Les innovations offertes par la RVP en formation initiale sous statut scolaire La RVP en formation initiale par la voie de l’apprentissage D

Rénovation de la voie professionnelle Eléments de contexte de la rénovation de la voie professionnelle Objectifs généraux assignés à l’institution scolaire (loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école Avril 2005- Loi Fillon) Atteindre ces objectifs par la rénovation de la voie professionnelle Donner à 100 % d’une classe d’âge un socle commun de connaissances et de compétences Assurer à tous les élèves un diplôme de niveau V minimum Qualifier 100 % d’une classe d’âge au niveau V minimum Certification intermédiaire dans le parcours 3 ans Offre accrue de CAP Rénovation de la voie professionnelle Faciliter l’accès au baccalauréat professionnel en instituant un parcours en 3 ans Amener 80 % d’une classe d‘âge au niveau baccalauréat Amener 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur Garantir la poursuite d’études grâce à des passerelles facilitées entre les parcours 11

Rappels des enjeux de la RVP et de sa mise en place B Rappels des enjeux de la RVP et de sa mise en place Priorités nationales 1 4 2 Stratégie pédagogique Projet pédagogique la RVP 3 Exploitation des marges d’autonomie

Les marges d’autonomie La répartition des moyens horaires L’enseignement général lié à la spécialité L’accompagnement personnalisé Les PFMP Les passerelles et les parcours adaptés

Grille 1 Enseignement de sciences physiques BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GRILLE HORAIRE ÉLÈVE Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s’ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d’examen. Disciplines et activités Durée horaire cycle 3 ans Durée horaire annuelle moyenne indicative I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité Enseignements professionnels 1152 384 Économie-gestion 84 28 Prévention-santé-environnement Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués 152 50 Réparties par l’établissement 22 semaines de PFMP (pas plus de 6 périodes sur 3 ans et pas moins de 3 sem / période) Et 2 semaines d’examen Enseignements généraux Français, histoire-géographie, éducation à la citoyenneté 380 126 Mathématiques Sciences physiques et chimiques 349 116 Langue vivante 181 60 Arts appliqués-cultures artistiques 84 28 EPS 224 75 (1) Total 2 690 896 Pas de précision sur les dédoublements de classe II- Accompagnement personnalisé 210 70

Grille 2 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GRILLE HORAIRE ÉLÈVE Pour les spécialités comportant un enseignement de LV2 Disciplines et activités Durée horaire cycle 3 ans Durée horaire annuelle moyenne indicative I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité Enseignements professionnels 1152 384 Prévention-santé-environnement 84 28 Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou langues vivantes et/ou arts appliqués 152 50 Réparties par l’établissement 22 semaines de PFMP (pas plus de 6 périodes sur 3 ans et pas moins de 3 sem / période) Et 2 semaines d’examen Enseignements généraux Français, histoire-géographie, éducation à la citoyenneté 380 126 Mathématiques 181 60 Langue vivante (1 et 2) 349 116 Arts appliqués-cultures artistiques 84 28 EPS 224 75 Total 2 690 896 Pas de précision sur les dédoublements de classe II- Accompagnement personnalisé 210 70

Organisation de la voie professionnelle rentrée 2010 2 voies d’orientation majeures après la classe de 3ème Vers un CAP Rentrée 2009 Vers un BEP* Vers un Bac. Professionnel Parcours en 2 ans 2nde PRO 1ère an. de Bac Pro/3 2nde CAP 1èer an. de CAP * Quatre spécialités maintenues : Carrières sanitaires et sociales Conduite et services dans le transport routier Métiers de la restauration et de l’hôtellerie Optique Lunetterie Parcours en 2 ans 1ère PRO 2ème an. de Bac Pro/3 Parcours en 3 ans Term CAP 2ème an. de CAP Term PRO 3ème an. de Bac Pro/3 Vie active Ils relèvent de l’ancienne règlementation Poursuite d’études possible vers le BTS Rénovations prévues à terme Vie active Possibilité de proposer du bac pro 3 ans 16

Le diplôme intermédiaire C Les innovations offertes par la RVP en formation initiale sous statut scolaire 3 4 1 2 Plus grande autonomie de la communauté éducative dans l’organisation des enseignements en fonctions des attentes des élèves et des besoins locaux Réflexion entre l’offre de baccalauréats professionnels et les CAP Le diplôme intermédiaire Institutionnalisation des passerelles

La RVP en formation initiale par la voie de l’apprentissage La RVP par la voie de l’apprentissage peut –elle s’inspirer ou non de la RVP en formation initiale? Quelle organisation pédagogique? Quelles modalités de l’alternance? Quel type d’accompagnement personnalisé? Quel type de passerelle? Quelle procédure de positionnement? Echanges Questions réponses

Passerelles CAP – BAC PRO Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Certificat d’aptitude professionnelle Diplôme intermédiaire 1ère professionnelle 2ème année de CAP 1ère professionnelle 2nde professionnelle 1ère année de CAP Voie professionnelle en apprentissage Scolaires

Passerelles Un élève de seconde professionnelle peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?  Oui. Un élève de seconde générale ou technologique peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?  Oui avec positionnement.

Passerelles Un élève de première générale peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?  Oui avec positionnement. Un élève de terminale générale peut-il intégrer une première professionnelle en apprentissage ?

Positionnement

Quand est-on amené à effectuer un positionnement ?

Constats : 1-les arrêtés de création des bacs professionnels ont été écrits pour le parcours 2 ans après un diplôme de niveau V 2- apparaît aujourd’hui la notion de champ professionnel ou de filière

Rappels : accès en première année du cycle du parcours 2 ans Exemple bac professionnel TMSEC: article 4 de l’arrêté de création a) BEP TIST, TFCA, Métiers de l’électrotechnique… b) CAP Inst.Sanit., Inst.Therm., Froid et Clim., Installation en équip.élect. c) autres diplôme de niveau V avec positionnement (positionnement réglementaire)

Notion de champs professionnels… Production et conception mécaniques Electrotechnique et systèmes électroniques Conduite et pilotage de systèmes industriels Maintenance industrielle Maintenance des véhicules et des matériels Etudes et topographie du bâtiment et des travaux publics Equipements techniques énergie Gros œuvre du bâtiment et travaux publics Finition et ouvrages du bâtiment Métiers des services administratifs Métiers de la relation client et aux usagers Hôtellerie Restauration …….

Relation champ/diplôme Spécialités de baccalauréats professionnels Champs professionnels Maintenance des véhicules automobiles(MVA) option voitures particulières Maintenance des véhicules et des matériels Maintenance des véhicules automobiles (MVA) option véhicules industriels Maintenance des véhicules automobiles (MVA) option motocycles Maintenance des matériels option A : agricoles Maintenance des matériels option B : travaux publics et manutention Maintenance des matériels option C : parcs et jardins Technicien géomètre topographe Etudes et topographie du bâtiment et des travaux publics Technicien d’études du bâtiment option Etudes et économie Technicien d’études du bâtiment option Assistant en architecture Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Equipements techniques énergie Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Technicien du froid et du conditionnement d’air Travaux publics Gros œuvre du bâtiment et travaux publics Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre Aménagement et finition du bâtiment Finition et ouvrages du bâtiment Ouvrages du bâtiment : métallerie Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse

AFinBat: a) BEP Finitions b) CAP Peint Appl Revet., Plâtrier Plaquiste, Solier Moquet., carreleur Mosaïste c) autres diplôme de niveau V avec positionnement

Dispositif dans sa globalité Parcours du futur apprenti Accueil en Bac professionnel Pas de positionnement Accueil en 1ère Prof. CAP champ professionnel ou filière différent Positionnement Accueil en 1ère Prof * CAP même champ professionnel ou même filière Voie générale ou technologique Seconde/Première/Terminale Positionnement Accueil en 1ère Prof * Voir arrêté de création du diplôme : accès en première année du cycle article 4 alinéa c (parcours 2 ans) La prudence est de rigueur et une étude au cas par cas s’impose …

Le dossier de positionnement: - évaluation en Enseignement Général - évaluation en Enseignement Professionnel Le positionnement doit permettre d’adapter la durée de la formation au profil initial de l’apprenti.

Un dossier de positionnement est en cours de validation et vous sera transmis par le SAIA. Envoi sous forme numérique Retour sous forme papier

Certification intermédiaire

Certification intermédiaire Spécialités du CAP et du BEP auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel Spécialités de baccalauréat professionnel Spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles correspondantes Technicien outilleur B.E.P. production mécanique Technicien d'usinage Technicien en chaudronnerie industrielle CAP réalisation en chaudronnerie industrielle Technicien du froid et du conditionnement de l'air B.E.P. froid et conditionnement de l'air Électrotechnique énergie équipements communicants B.E.P. électrotechnique énergie équipements communicants Systèmes électroniques numériques B.E.P. systèmes électroniques numériques Microtechniques B.E.P. maintenance des produits et équipements industriels Pilotage des systèmes de production automatisée. C.A.P. conduite de systèmes industriels Maintenance des équipements industriels Étude et définition de produits industriels B.E.P. représentation informatisée de produits industriels

Maintenance des véhicules automobiles, option voitures particulières C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules particuliers Maintenance des véhicules automobiles, option véhicules industriels C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules industriels Maintenance des véhicules automobiles, option motocycles C.A.P. maintenance des véhicules automobiles, option véhicules motocycles Maintenance des matériels, option A : agricoles C.A.P. maintenance des matériels, option tracteurs et matériels agricoles Maintenance des matériels, option B : travaux publics et manutention C.A.P. maintenance des matériels, option matériels de travaux publics et de manutention Maintenance des matériels, option C : parcs et jardins C.A.P. maintenance des matériels, option matériels de parcs et jardins Maintenance nautique C.A.P. réparation et entretien des embarcations de plaisance Réparation en carrosserie C.A.P. réparation des carrosseries

Technicien géomètre topographe B.E.P. topographie Technicien d'études du bâtiment, option études et économie B.E.P. études du bâtiment Technicien d'études du bâtiment, option assistant en architecture Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques B.E.P. installation des systèmes énergétiques et climatiques Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques B.E.P. maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Travaux publics B.E.P. travaux publics Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros-œuvre B.E.P. réalisations du gros-œuvre Aménagement et finition du bâtiment B.E.P. aménagement finition Ouvrages du bâtiment : métallerie B.E.P. réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse B.E.P. réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse

Hygiène-environnement B.E.P. métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement Métiers de la mode-vêtements B.E.P. métiers de la mode-vêtements Métiers du cuir, option maroquinerie B.E.P. métiers du cuir, option maroquinerie Technicien constructeur bois B.E.P. bois, option construction bois Technicien menuisier agenceur B.E.P. bois, option menuiserie-agencement Artisanat et métiers d'art, option ébéniste C.A.P. ébéniste Logistique B.E.P. logistique transport Exploitation des transports Artisanat et métiers d'art, option communication graphique C.A.P. dessinateur d'exécution en communication graphique Production graphique B.E.P. Production graphique Production imprimée B.E.P. Production imprimée

Commerce B.E.P. métiers de la relation aux clients et aux usagers Vente Services (accueil assistance conseil) Secrétariat B.E.P. métiers des services administratifs Comptabilité Restauration B.E.P. métiers de la restauration et de l'hôtellerie Esthétique cosmétique parfumerie C.A.P. esthétique cosmétique parfumerie

La certification intermédiaire Pour l'apprentissage, cette certification est-elle obligatoire et quelles seront ses modalités d'évaluation ?  Le passage de la certification intermédiaire est facultatif pour les apprentis.  Les modalités de son évaluation sont les suivantes : - dans les CFA non habilités à pratiquer le CCF : examen ponctuel ; - dans les CFA habilités à pratiquer le CCF pour le baccalauréat professionnel : CCF

Les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage s'inscrivant à la certification intermédiaire sont-ils considérés comme des candidats libres ?  Non, les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage ne sont pas considérés comme des candidats libres.  Quel que soit le mode d'évaluation, les CFA assistent les apprentis pour les modalités d'inscription à la certification intermédiaire à l'instar de ce qu'ils font pour le baccalauréat professionnel.

« Un jeune en bac pro 3 ans, sous statut scolaire, pourra-t-il signer un contrat de 2 ans s'il souhaite devenir apprenti en intégrant une 1ère profession-nelle en CFA (sans avoir de certification intermédiaire) ? »  Oui. Un jeune, qui aura effectué sous statut solaire sa seconde professionnelle, pourra « achever sa formation » en signant un contrat d'apprentissage de 2 ans sans avoir à passer par une évaluation de son niveau initial de compétences. (article R. 6222-15 du code du travail)

Règlementation

En attente d’un contrat Résiliation du contrat et poursuite de la formation en CFA Article 25 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 Le statut de stagiaire de la formation professionnelle pourra être accordé, pour une durée maximale de trois mois, aux jeunes qui suivront une formation en CFA, après que leur contrat d’apprentissage ait été rompu sans qu’ils ne soient à l’origine de la rupture. En attente d’un contrat L’apprenti qui n’a pas encore trouvé d’employeur pour effectuer son contrat d’apprentissage pourra s’inscrire dans un CFA, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle et commencer sa formation durant deux mois.

Article 34 (extraits) A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, tout apprenti dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle conformément à l'article L. 6211-1 du code du travail peut bénéficier, à sa demande, de la prise en compte de ses acquis en vue de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.

Contrôle en cours de formation (CCF)

Mise en place pour la rentrée de nouvelles modalités d’habilitation CCF Dossiers de demande de renouvellement d’habilitation CCF à déposer avant le 30 novembre

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVE DE CONTRÔLE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 2010

A la suite du bilan établi, à partir des informations données par les académies, sur le déroulement de l'épreuve orale de contrôle du baccalauréat professionnel à la session 2009, cette épreuve évolue. Le présent d'arrêté abroge celui du 10 février 2009.

Nouvel arrêté : L'épreuve comporte une interrogation en 2 parties : 1ère PARTIE positionnée sur : L’épreuve E1 : Épreuve scientifique et technique (évaluation des compétences complémentaires à celles évaluées dans l'épreuve E3). L’épreuve E5 : Français, Histoire et Géographie 2ème PARTIE correspondant à :

Evolutions … Dans le domaine professionnel, la complémentarité entre E1 et E3 réaffirme le profil de compétences attendu d’un titulaire du Bac. Pro. L'évaluation prend en compte des critères centrés sur l’aptitude du candidat à se positionner et réagir en technicien.

L'épreuve scientifique et technique (E1) pour la plupart des baccalauréats professionnels industriels est construite selon le découpage suivant : E11 : Analyse et exploitation de données techniques E12 : Mathématiques et sciences physiques E13 : Travaux pratiques de sciences physiques

Déroulement de l’épreuve : L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de 15 minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée*, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie. (*) : Le choix entre ces deux catégories d'enseignants est fait, selon la spécialité de baccalauréat professionnel concernée. L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.

Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte : Pour chaque partie de l'épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort et préalablement préparé pendant une durée de 15 minutes. Il appartient aux examinateurs d’élaborer les sujets qui seront tirés au sort. Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte : soit sur le français, soit sur l'histoire-géographie.

RAPPEL Les candidats sont autorisés à passer l’épreuve de contrôle à condition qu’ils aient obtenu : une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ET une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel.

Grilles d’évaluation

Conditions requises pour enseigner en CFA à la rentrée 2010 Article R. 6233-13 du Code du travail