Les consortiums documentaires en France et dans le monde : de nouveaux acteurs au service des chercheurs pour l’accès aux publications scientifiques Mon propos sera d’essayer de dégager les grandes lignes de ce que sont aujourd’hui les acquisitions de ressources électroniques dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur, depuis l’arrivée massive de ces ressources à la fin des années 90, et de ce que cela induit pour nos pratiques professionnelles Colloque Académie des Sciences 14 mai 2007 26/03/2017

Coopération entre bibliothèques et publications en ligne Depuis le milieu des années 1990 : constitution de consortiums pour mutualiser les ressources électroniques émergentes Essor rapide de la documentation numérique, notamment pour les publications scientifiques et universitaires Nécessité pour les bibliothèques de mettre en place les budgets et les infrastructures techniques pour y donner accès Volonté des utilisateurs d’avoir accès sur leur poste de travail où qu’ils soient Soutien politique et financier des pouvoirs publics au développement de l’accès à Internet Volonté des éditeurs et fournisseurs d’information de négocier avec des groupes d’institutions plutôt qu’avec chacune, moyennant des remises et de meilleures conditions d’accès. Négociations collectives de licences pour les consortiums avec un bon rapport coût-efficacité, accès des utilisateurs à de vastes ensembles de contenu électronique (revues, bases de données, livres électroniques) Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums en France et dans le monde La coopération internationale entre consortiums : l’ICOLC (International Coalition of Library Consortia) Dès 1997, un « Consortium des Consortia » réunissant 30 consortiums US et des observateurs d’autres pays, devenu rapidement l’ICOLC L’ICOLC se réunit 2 fois par an (au printemps en Amérique du Nord – en 2007 à Montréal, à l’automne en Europe – en 2007 à Stockholm) Environ 200 consortiums, selon les cas : à l’échelle d’une grande université ou d’une ville, d’un réseau disciplinaire, d’une région d’une communauté linguistique dans un pays, d’un pays, aussi des associations internationales (la Ligue de Bibliothèque Européennes de Recherche, LIBER) ou des ONG. L’ICOLC a une couverture internationale, sur tous les continents (y compris Afrique du Sud, Botswana, Chili, Argentine, Chine, Inde) http://www.library.yale.edu/consortia/icolcmembers.html En Europe, une 40aine de consortiums membres de l’ICOLC, souvent plusieurs dans le même pays – 3 en Espagne, 7 au RU, 1 seul en France – Couperin. Aussi un consortium pour l’Europe du Sud – SELL Southern Europe Libraries League (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Turquie , la France est observateur depuis 2007) Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums en France et dans le monde Activités de l’ICOLC Echanges entre consortiums et avec les éditeurs, mais pas de négociation entre ICOLC et éditeurs Déclarations ayant une grande importance pour les partenaires Guide pour les mesures statistiques de l’utilisation des ressources d’information en ligne (octobre 2006) Déclaration en faveur d’une action urgente de préservation des revues électroniques académiques (novembre 2005) Déclaration sur les perspectives actuelles et les pratiques privilégiées pour la sélection et l’acquisition de documentation électronique - inclut des prises de positions sur la tarification et des considérations économiques (octobre 2004) Guide pour la protection des données personnelles à l’attention des fournisseurs d’information (juillet 2002) Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Consortiums et éditeurs ou fournisseurs d’information Les consortiums, pas agents des éditeurs, mais représentent leurs membres et organisent les négociations collectives de licences avec ces éditeurs Effet de ces négociations collectives, accords favorables à la fois aux bibliothèques et aux éditeurs Condition du succès : représenter les intérêts de l’ensemble, solidarité et confiance mutuelle entre les membres Champ des négociations : le service, les modes d’accès et d’archivage, le prix, la facturation, les statistiques, notamment Certains éditeurs (notamment les plus grands) sont diffuseurs exclusifs de leurs publications – ce qui limite les marges de négociation Pour un certain nombre de bases de données proposées par plusieurs fournisseurs, mise en concurrence Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums et l’accès libre aux publications scientifiques Les consortiums portent un grand intérêt à l’évolution des publications scientifiques, et aux nouveaux équilibres entre l’édition commerciale et la publication en accès libre Soutien à l’initiative de SPARC – Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, de SPARC Europe et SPARC Japan - encourageant le publication de revues en open access – accès libre et l’accès public aux publications de recherche financées sur fonds publics et luttant contre les situations de monopole des grands éditeurs. Soutien à la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales (22 octobre 2003) – 227 signataires à ce jour, soutenue par de nombreux consortiums Idem, pétition auprès de la Commission européenne début 2007 pour le libre accès à la connaissance scientifique (25 000 signataires), une pétition identique a été lancée en mars 2007 aux USA. Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Le consortium français : Couperin Créé en 1999 par 4 universités, a connu un essor rapide : au 31/12/06, 204 membres, dont : 160 relevant de l’enseignement supérieur public (131 MENESR, 29 Agriculture, Industrie, Défense, Equipement, Economie, Santé) 13 relevant de l’enseignement supérieur privé 26 organismes de recherche 5 organismes de soins Son originalité : pas un consortium de bibliothèques, mais d’établissements Réunit des universités et INP (81), des grands établissements (12), mais aussi des grandes écoles (55) Réunit des établissements d’enseignement supérieur, mais aussi des EPST et des EPIC Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums en France et dans le monde Activités de Couperin Mutualisation, engagement bénévole de ses membres, très peu de permanents (3) Les instances : AG, CA avec représentants de la CPU, de la CGE et de la CDEFI, Bureau professionnel Associe expertise et négociation Département Coordination des Négociations Documentaires, organisé en pôles par grand secteur disciplinaire (47 négociateurs dont 7 responsables de pôle) Département Etudes et Prospectives Archivage des ressources négociées (notamment Elsevier et Springer) Evaluation de l’usage : participation à COUNTER, autres études Outils de gestion des ressources électroniques (ERM) : élaboration d’un cahier des charges Groupe de travail Archives ouvertes (49 membres, journée d’études le 21 mai) Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Ressources négociées par Couperin (bilan 2005) Souscriptions dans le cadre d'un groupement de commandes (1 seule facture du fournisseur et refacturation interne) : 334 Souscriptions en dehors d'un groupement de commandes existant : 31 Souscriptions directes auprès du diffuseur ou d'un intermédiaire : 980 Total souscriptions : 1345 Une moyenne de 9 contrats par membre Les groupements de commande sont subventionnés (de 20% à 30 %) par la DGES Projet de licence-type élaboré par un groupe de travail en 2006 Réflexion en cours sur notre politique d’acquisition : quelles priorités ? quel noyau dur pour chaque communauté scientifique ? quelle politique pour les abonnements papier ? comment traiter les besoins en archives électroniques ? Un frein au passage au e-only : la TVA (19,6 % sur l’électronique seul, 2,1% pour la presse, 5, 5 % pour le livre) Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les groupements de commandes aujourd’hui Collection Freedom – 2462 titres - via ScienceDirect (Elsevier), 2005-2007, porté par l’ABES : 123 contrats (126 avec CNRS, INSERM et INRA), Cell Press (Elsevier) : 6 contrats(Extension GC Collection Freedom) Wiley – 491 titres-, 2005-2008, porté par Lyon 1 : 46 contrats Chadwyck-Healey, PCI, Lion (Proquest), 2004-2007, porté par l’ABES : 26 contrats CNRC – 16 titres- , annuel : 15 contrats (pas de GC en 2007, prévu pour 2008, porteur INPL) SpringerLink,- 1125 titres, dont ex-Kluwer- 2006-2008, porté par Nancy 1 : 77 contrats Jurisclasseur Lexis Nexis, 2006-2008, porté par l’ABES : 55 contra ts Business Source Premier + Econlit (EBSCO), 2007-2009, porté par l’ABES : 43 contrats ACS, 2006-2008, porté par Lyon 1 : 45 contrats Cairn, 2007-2009, porté par ABES : 61 conrtrats SciFinder (CAS), 2007-2009, porté par l’ABES, anciennement négocié par SDBIS : 36 contrats IOP, 2006-2008, porté par Nice : 43 contrats (dont 38 Couperin) JSTOR, 2006-2008, porté parl’ABES : 41 contrats WoS (Thomson), 2006-2008, porté par CNRS : 47 contrats (dont 42 Couperin) – des négociations en vue d’une licence nationale n’ayant pu aboutir Lamyline, 2006-2007, porté par l'Abes : 45 contrats Dalloz, 2007-2009 : 38 contrats Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums en France et dans le monde Ressources hors groupements de commande : parmi les plus demandées (chiffres 2005) Encyclopedia Universalis : 51 contrats Europresse : 35 contrats AIP/APS : 29 contrats Pack Inist (Pascal+Eric+Francis+Medline+Silverlinker : 29 contrats Blackwell : 22 contrats Nature : 22 contrats (projet de négociation conjointe avec les EPST en 2008) MathSciNet : 19 contrats Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les modèles économiques des éditeurs Revues : accès électronique en plus du papier : un supplément en % du CA papier ( de 10 à 15 %), un plafonnement de l’augmentation de l’abonnement papier (+ 5,5% par an pour Elsevier), un plafonnement global d‘augmentation (+7 % pour Elsevier) Revues : accès électronique seul : une réduction en % du CA papier (de 5 à 10 %) qui ne compense pas actuellement le différentiel de TVA Bases de données : coût calculé selon les effectifs (selon les cas étudiants ou enseignants-chercheurs) et remise selon le nombre de contrats ou le CA global En évolution : le modèle de l’ACS en 2008 prend en compte le niveau de développement économique du pays, les effectifs, le niveau d’utilisation de la ressource, le niveau de publication des chercheurs,….. Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

L’accès des chercheurs aux ressources Niveau de consultation sans comparaison avec la situation antérieure (par exemple, 0, 7 M prêts entre bibliothèques dans les BU il y a 10 ans, à peu près autant à l’INIST) Articles téléchargés en 2005 en France : ACS, 1,3 M ; Blackwell, 0,3 M ; Elsevier, 10,2 M ; IOP, 0,14 M ; Springer, 0,36 M ; Wiley, 0,76 M, soit 13,06 M pour ces 6 ressources La consultation d’Elsevier en France = 1/6e de celle en Europe (60,5 M en 2005) Accès non seulement à son bureau, mais aussi accès distant Services : alertes sur profils, mise à jour de bibliographies, etc… Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les consortiums en France et dans le monde Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde

Les évolutions majeures au plan international Contexte en évolution forte : Concentration accrue des éditeurs et fournisseurs d’information : après Springer/Kluwer, Wiley/Blackwell, CSA/Proquest, etc... Lien de plus en plus fort entre publication de contenus et fourniture de services Essor de la recherche et des publications scientifiques dans certains pays (Chine, Inde, Brésil...) – de nouveaux marchés De nouveaux modèles tarifaires (CAS), dans le cadre du passage au e-only Développement parallèle de l’open access et des archives ouvertes La question de l’accès aux publications scientifiques est de plus en plus un enjeu majeur pour la recherche : elle fait l’objet d’études, de conférences (et de recommandations) au niveau de l’Union européenne (conférence de Bruxelles les 15 et 16 février 2007) elle doit faire l’objet de débats (et de décisions) au niveau des Etats membres Vers un nouvel équilibre entre accès libre et édition commerciale L’accès pérenne via l’archivage et la préservation, enjeu majeur Colloque 14 mai 2007 Les consortiums en France et dans le monde