CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les élections des lycéens pour le CVL Art 8 - « Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. » -« Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans. »

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les élections des lycéens pour le CVL Remarques Cest une mesure qui doit contribuer à dynamiser linstance, la rendre plus lisible susciter peut être un engouement plus grand chez les jeunes qui veulent sinvestir dans la vie du lycée A titre transitoire et uniquement pour la rentrée prochaine les 10 élus seront élus au même moment (néanmoins un tirage au sort devrait être effectué dans les établissements pour déterminer les 5 qui ne siègeront qu1 an et les 5 pour les 2 ans, cette mesure sera abordée lors du prochain CNVL) Il ny aura pas dimpact sur la constitution de la liste électorale du CAVL, ni sur le calendrier.

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les compétences du CVL Art 9 …Le CVL est obligatoirement consulté : - a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ; » - b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; »

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les compétences du CVL Remarque Grande innovation le CVL est à désormais obligatoirement consulté sur les questions de restauration et dinternat, ainsi que sur la mise en œuvre de laccompagnement personnalisé et les dispositifs daccompagnement des changements dorientation (exemple des stages passerelles et remise à niveau). Sur laccompagnement personnalisé cela induit que le travail effectué soit en lien direct avec celui réalisé par le conseil pédagogique dont le périmètre et les conditions de fonctionnement sont précisés par le même décret.

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les compétences du vice président du CVL Art 9 « Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R »

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Décret du 27 janvier 10 Sur les compétences du vice président du CVL Remarques Le vice président voit son rôle précisé : désormais il présente au CA les avis et les propositions, ainsi que les compte rendus de séance du CVL, Le vice président obtient plus de légitimité par ses attributions.

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Circulaire du 29 janvier 10 Sur la Maison des lycéens La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister. La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. La réforme du lycée fait de la conquête de l'autonomie des lycéens l'une des missions essentielles du nouveau lycée. Elle est ainsi l'occasion de donner à la Maison des lycéens une nouvelle dynamique.

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Circulaire du 29 janvier 10 Sur la Maison des lycéens Quelques point essentiels Labaissement de 18 à 16 ans de l'âge minimal pour prendre des responsabilités associatives au sein des lycées (présidence, trésorier, secrétaire…) est une des conditions de valorisation de cet engagement et fait lobjet dun travail inter ministériel. La participation des mineurs à la gestion de lassociation doit être encouragée Redéfinition de l'objet des MDL, qui vise désormais à catalyser les projets / initiatives des lycéens au sein de l'établissement sur les sujets suivants : domaines culturels, artistiques, sportifs, citoyens et humanitaires et donc recentrage des CVL sur des activités pures de représentation des intérêts des lycéens, sur des sujets plus lourds comme l'accompagnement personnalisé, le travail personnel de l'élève, la demi-pension... ;

CAVL 24 Février 2010 Nouvelles dispositions Circulaire du 29 janvier 10 Sur la Maison des lycéens Prise en compte de l'engagement des lycéens au sein des MDL dans le livret de compétences dès la rentrée prochaine ; Création d'un statut-type téléchargeable sur le site de la vie lycéenne une fois le travail réglementaire inter-ministériel terminé pour faciliter le passage des foyers aux MDL ; Rupture avec la conception de 1991 qui considérait la MDL comme une véritable "Maison", espace contraint. Face aux difficultés d'ordre physique rencontrées dans les établissements pour dégager des espaces de rencontre, on considère désormais que la Maison des lycéens est davantage le nom donné à l'association qui catalyse les initiatives des lycéens.

CAVL 24 Février 2010 Autres dispositions Favoriser laccès de tous les lycéens à la culture Toujours dans la circulaire du 29 janvier 2010 en particulier « Un référent culture » est désigné dans chaque lycée. Il s'agit d'un professeur volontaire qui a pour mission d'assurer la cohérence, la qualité et le suivi de la mise en œuvre du volet culturel du projet d'établissement. Au sein du lycée, le « référent culture » s'attachera notamment à :… - travailler en lien avec le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; - veiller au développement et à la mise en œuvre de projets culturels dans le cadre du temps scolaire et/ou périscolaire (classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, espace culturel, etc.), et au développement des projets culturels proposés par le conseil des délégués pour la vie lycéenne et la maison des lycéens ;

CAVL 24 Février 2010 Autres dispositions A venir… Une circulaire qui portera sur les droits des lycéens, lutilisation des fonds de vie lycéenne, le rôle des DAVL, le rôle des référents vie lycéenne, la formation des délégués du 29 janvier Une circulaire qui précisera les modalités des prochaines échéances électorales. A suivre…