Politique régionale de lEnergie 2010
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Plan Energie Nouvel élan du Plan régional des énergies renouvelables et de la maîtrise de lénergie : –assemblée plénière de décembre 2008 Types de soutiens : –Aide au développement de masse des filières –Aide au démarrage des filières –Aide à linnovation –Accompagnement de terrain Modalités : par appels à projets pour linvestissement
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Plan Energie ENERGIES RENOUVELABLES : - Opérations collectives : –Bois –Solaire Thermique –Solaire Photovoltaique –Méthanisation - Pour les particuliers : –Chèque énergie
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Bois énergie, solaire thermique et photovoltaique Les éligibles : bailleurs sociaux, collectivités de moins de habitants, PME, Copropriétés, associations Critères déligibilité Critères de sélection : performance des bâtiments, performance des équipements, caractère innovant pour le maître douvrage, démarche globale en terme denvironnement Modalités :
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Plan Energie EFFICACITE ENERGETIQUE : - Opérations collectives : – Appel à Projets « Bâtiments démonstrateurs basse consommation énergétique » - Pour les particuliers : –Appel à projet « 100 rénovations »
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Appel à Projet Bâtiments démonstrateurs Eléments de bilans : candidats 12 retenus7 neufs 4 réhabilitations 1 à évaluer candidats 19 retenus15 neufs 4 réhabilitations 2009 I : 17 candidats II : 44 candidats III : I et II : 27 retenus I : 5 neufs et 2 réhab II : 12 neufs et 8 réhab
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Appel à projet « 100 rénovations » Soutenir des démarches complètes de réhabilitation dhabitat individuel ou de petit collectif. La moitié des projets retenus devront sengager dans une démarche de certification Effinergie®
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Catégories de bénéficiaires Particuliers, personnes physiques pour une résidence principale Petits collectifs –Location de logement dhabitation, du type bailleur, syndic, copropriété –Touristique, du type gîte, chambre dhôte, petite hôtellerie
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Bilan mi 2010 Montant des aides : 5000 par logement et 7000 si certification BBC-Effinergie Premier jury : septembre dossiers reçus prochain jury : fin juin 2010
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Critères de sélection (définis en concertation avec le réseau IERA) Performance énergétique (24 points) Reproductibilité de la démarche intégrant la maîtrise des coûts (5 points) Caractère équilibré économie énergie / production EnR (5 points) Caractère équilibré démarche énergétique / démarche environnementale (recours éco- matériaux) (6 points) + Démarche de labellisation Répartition uniforme entre départements
15/02/2007 1er juin 2010Quartiers durables Dispositif daccompagnement Réseau des Associations Info Energies Rhône-Alpes Associations types centres de ressources : Ville et Aménagement Durable, OIKOS Aides aux études de diagnostics et études de faisabilité sur la mise en place des énergies renouvelables, AMO HQE