Journées Micropolluants Aquatiques – ONEMA – Mars 2010 Élaboration de Normes de Qualité Environnementale : bilan des normes existantes, travail en cours et besoins identifiés ATELIER 3 : ECOTOXICOLOGIE, SESSION B : Construction et documentation de normes de qualité environnementale Alice JAMES / Sandrine ANDRES Direction des Risques Chroniques – Pôle VIVA – Unité EVEC

Normes de Qualité Environnementale (NQE) Contexte réglementaire et définition Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (2000/60/CE) du 23 octobre 2000 « Concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement » (Paragraphe 35, article 2 de la DCE)

Actions 2008 - 2010: Construction de Valeurs de référence de concentrations de substances chimiques acceptables vis à vis de l’écosystème Considérant: que les PNECaqua n’assurent pas toujours une protection adaptée pour les substances les plus hydrophobes, accumulables dans le biote ou le sédiment, ou CMR. Objectif: Déterminer des normes de qualité (NQ) pour les compartiments pertinents Déterminer une Norme de Qualité Environnementale intégratrice protégeant l’homme et l’environnement NQE = min (NQaqua, NQsed, NQbiota, NQsanté humaine, NQeau destinée à l’eau potable)

Norme de Qualité Environnementale (NQE) NQeau destinée à l’eau potable NQbiota Normes dans l’eau de boisson Bioconcentration et données de toxicité orale (empoisonnement secondaire des prédateurs) NQaqua Ecotoxicité pour les organismes aquatiques NQsanté humaine Valeurs limites dans les produits de la pêche, destinés à la consommation humaine NQsed Ecotoxicité pour les organismes benthiques (sédiments)

Passage aux NQE : contexte réglementaire L’Annexe V de la DCE prévoit une procédure d’établissement des NQE pour les substances figurant à l’annexe VIII (liste des substances prioritaires au niveau national) Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses: tableau 7 identifie 83 substances pertinentes pour la France NQE provisoires (= PNECaqua) disponibles pour ces 83 substances (Circulaire du 7 mai 2007) NQE provisoires (= PNECaqua) disponibles pour ces 83 substances. Elaboration de 83 NQE  Programme 2008

Programme 2008 – 2010 Élaboration de 136 propositions de NQEs 13 substances de l’annexe III de la directive fille 20 substances dont 2 pertinentes pour les DOM 2010: 20 NQEs (liste à définir) Nouveau guide technique méthodologique européen Validation des NQEs par le groupe d’experts Journée d’information NQE

Résultats Retour d’expérience 67 propositions de NQE validées par le groupe d’experts externes: 21 sont fondées sur la protection des organismes aquatiques 4 sont fondées sur la protection des prédateurs 21 sont fondées sur la protection de l’homme exposé par la consommation de produits de la pêche 21 sont fondées sur la protection de l’homme exposé par la consommation d’eau de boisson 69 propositions de NQE à finaliser Retour d’expérience

Pour aller plus loin Analyser l’incertitude: Facteurs de sécurité Sur les 21 NQEs déterminées par les organismes aquatiques: 4 ont un AF = 1000 (max) 1 a un AF = 100 6 ont un AF = 50 10 ont un AF = 10 (min) Diminuer l’incertitude Génération de données ? (essais sur 2 substances prévus en 2010) Non-testing data? Mésocosmes6950? Autres données ? « remontée du terrain » ? Dire d’expert ?

Pour aller plus loin Norme pour le sédiment Critères de mise en œuvre Méthode du coefficient de partage à l’équilibre EqP vs. Essai Analyse de sensibilité des paramètres de l’EqP Norme pour le biote Choix du modèle (substances bioaccumulables) Métaux Biodisponibilité Bruit de fond Réflexion à poursuivre

Pour aller plus loin Élargir au milieu marin Pour les substances organiques Il n’y a pas de différence de sensibilité entre organismes d’eau douce et marine, à moins que le contraire ne soit montré (Final Draft TGD EQS, 2010) Les organismes d’eau douce et marine doivent être traités séparément, à moins que le contraire ne soit montré (Final Draft TGD EQS, 2010) Compléter les propositions de NQE avec une NQE marine Analyse des résultats

Pour aller plus loin Moyennes annuelles (AA-EQS), Concentration Maximum Admissible (MAC) Moyenne annuelle Exemple des pesticides agricoles avec application saisonnière: pertinence de la moyenne annuelle? MAC et incertitude Vérification du rapport de toxicité aiguë / chronique Significativité d’un dépassement ? Réflexion à conduire avec les régulateurs et utilisateurs

Pour aller plus loin Choix des substances Métabolites Identification, critères Choix de NQE Méthodologie à établir Famille et catégories Mode d’action Choix de la NQE Réflexion à conduire avec les régulateurs et utilisateurs

Sandrine ANDRES INERIS Sandrine.andres@ineris.fr