Connaissance des sources et maîtrise des pollutions – Echelle dun bassin Claire Riou Agence de lEau Rhin-Meuse

Contexte Tout mettre en œuvre pour que les objectifs fixés par lEurope soient atteints : bon état et diminution (voire suppression) des émissions Besoin de connaître et maîtriser les sources de pollution pour savoir où et comment agir efficacement Sassurer que largent public est dépensé de manière efficiente Agence = cheville ouvrière dans lapplication de la DCE mais objectifs assignés à tous les acteurs dun bassin

Connaissance des sources – Qui ? Combien ? Rejets ponctuels industries isolées A partir des suivis des rejets (autosurveillance…), de la campagne dite RSDE2. Sur le bassin Rhin-Meuse quasiment tous les rejets isolés sont caractérisés par des données mesurées. Rejets des stations dépuration urbaines Dans le bassin Rhin-Meuse, campagne danalyses des rejets de 80 STEP urbaines entre 2009 et Panel diversifié de STEP: avec ou sans activités raccordées, urbain/rural, … Calcul de facteurs démissions et application de ces facteurs à toutes les STEP du bassin (extrapolation uniquement pour les substances qui ont été retrouvées dans plusieurs STEP)

Connaissance des sources – Qui ? Combien ? Rejets issus du ruissellement urbain Fournit des chiffres sans doute surestimés mais alerte sur lenjeu que représente cette source de pollution et sur le besoin daffiner la méthodologie dévaluation. Autres sources : ruissellements sur les terres agricoles, dépôts atmosphériques… Plus difficile de quantifier les apports et en particulier les transferts vers le milieu.

Evaluation de limpact En particulier pour lobjectif de bon état – Quantification des transferts vers le milieu – Comparaison à un seuil jugé acceptable Prioriser : hiérarchiser les sources entre elles Connaitre les actions possibles (angles technique ET économique) et leur efficacité et Définition des actions

Exemples dactions mises en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse Problématique locale - Mercure * Production de chlore par électrolyse de la potasse avec cathodes de mercure * Contamination de leau, des sédiments et des poissons Objectif de réduction dans le SDAGE Abandon des cathodes de mercure – convention OSPAR * Remplacement du procédé à cathode à mercure par un procédé à membranes

Exemples dactions mises en œuvre sur le bassin Rhin-Meuse Action nationale - Perchloroéthylène * Produit classé R40 (effet cancérogène suspecté) et R51/53 (toxique pour les organismes aquatiques) Substances Dangereuses Prioritaires * 300 pressings sur le bassin – 345 machines au perchloroéthylène * Interdiction de nouvelle machine au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers (entrée en vigueur : 1 er mars 2013) Retrait progressif des machines dici à 2022 * Techniques alternatives : Nettoyage au solvant pétrolier / nettoyage avec un solvant à base de silicone / aquanettoyage

Une particularité du bassin Rhin-Meuse… …des eaux partagées

Commissions Internationales pour la Protection des fleuves 3 Commissions Internationales CIPR Protection du Rhin 1963 (dès 1950) CIPMS Protection de la Moselle et de la Sarre 1962 CIPM Protection de la Meuse 1994

Commissions Internationales pour la Protection des fleuves 3 Commissions Internationales qui existaient avant la DCE Coordination initiale essentiellement sur les objectifs de qualité et les stratégies concernant les pesticides, les métaux, qqes organiques Coordination rendue obligatoire par lEurope Adaptation nécessaire des CI

Evolution de la CIPR Adaptation pour la mise en œuvre de la DCE Plan de Gestion International * Critères de bon état (écologique en particulier) cohérents et harmonisés * Diagnostic harmonisé (rive droite – rive gauche du Rhin) * Objectifs environnementaux harmonisés * Définition de mesures pour répondre aux enjeux internationaux Sources de pollutions - Inventaire Comparaison des chiffres obtenus par les états riverains prévue à court terme

Enjeux partagés dans un bassin Identifier les sources Quantifier les émissions Evaluer limpact des émissions Hiérarchiser les sources Définir les actions Mettre en œuvre les actions Vérifier leur efficacité Se coordonner avec les états riverains des fleuves partagés