0 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 Etude prospective exploratoire sur les futurs territoires de la politique de la ville DIV Mission prospective et stratégie, mars 2009 Présentation au Groupe de suivi du PNAI Conseil national de Lutte contre les Exclusions - 24 septembre 2009

1 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 Plan de la présentation I.Les constats et postulats de départ II.Lhypothèse de létude III.Les principales conclusions IV.Des questionnements

2 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 I. Les constats et les postulats de départ Trois constats de départ : 1.Une stagnation globale de la pauvreté depuis les années 1990 mais une complexification des formes de pauvreté: Contexte : crise du logement, crise de lemploi (baisse du « reste à vivre des ménages ») Diversification des situations de précarité : jeunes, personnes isolées, familles monoparentales… Précarisation des actifs: les « travailleurs précaires » Multiplication des situations précaires (risque de basculement dans la pauvreté) liée à linstabilité de lemploi Pauvreté monétaire, mais aussi pauvreté identitaire, relationnelle : sentiment de pauvreté /sentiment de ne pas y arriver

3 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 I. Les constats et les postulats de départ 2. Deux principales modalités de traitement de la pauvreté (outre les politiques sectorielles) Des politiques universelles ciblées sur lindividu, fondées sur un principe de compensation financière et daide sociale: les politiques sociales (RMI, API…) ; Des politiques de discrimination positive ciblées sur les territoires (les quartiers) : la politique de la ville ; Question : quels liens entre pauvretés et territoires dans le contexte de crise actuelle? 3. Une géographie de la pauvreté évolutive : Au niveau national, une pauvreté monétaire / des allocataires de minimas sociaux qui touche majoritairement le Nord-est et le Sud-Sud Est ; Et de nouvelles problématiques : dans le périurbain, dans les grandes agglomérations, dans le rural… Des ménages pauvres surreprésentés dans les ZUS… mais seulement 40% des RMIstes vivent en ZUS => 80% des pauvres vivent hors des ZUS

4 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 I. Les constats et les postulats de départ Deux postulats : 1.Il existe plusieurs pauvretés : Une pauvreté concentrée : celle des quartiers dhabitat social, objets de la politique de la ville Une pauvreté diffuse sur lensemble du territoire 2.Au cœur de ce processus : lexplosion des mobilités résidentielles, y compris des personnes modestes, fragiles ou pauvres

5 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 II. Lhypothèse de létude Lémergence de nouvelles questions sociales territoriales : Avec lexplosion des mobilités et la diversification des formes de pauvreté, il existe des situations socio territoriales (dynamiques territoriales+ trajectoires sociales) nouvelles ou en émergence. Les modalités de traitement existants (politiques sectorielles, politiques universalistes, politique de la ville) – aujourdhui juxtaposées et indifférenciées - ne permettent pas de traiter ces situations.

6 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 III. Les principales conclusions Les mobilités des ménages cristallisent les précarités sur une diversité de territoires et à travers différents processus : Processus de précarisation périurbaine Fonction refuge des territoires ruraux ou semi-ruraux Constitution de zones de circulation des pauvretés au sein des grandes métropoles (sans papiers, sans logement, sans droits) Précarisation des territoires attractifs (départements du Sud, Grand ouest) Déplacements des ménages pauvres et relocalisation de la pauvreté sous leffet des politiques publiques (prog. ANRU, investissements de Robien, PTZ, prêts aidés pour laccession sociale à la propriété…) Concentration des pauvretés par « évaporation » dans les campagnes désindustrialisées. Par ailleurs, les ZUS connaissent elles aussi une mobilité avec des flux entrants de ménages de plus en plus pauvres…

7 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 III. Les principales conclusions Des modalités de traitement par les politiques publiques limitées: La mobilité nest pas un paramètre des politiques publiques La pauvreté diffuse échappe aux catégories dintervention territorialisées (politiques de la ville, politiques de lhabitat par ex. « centre ancien ») Elle sexprime à des échelles différenciées (le pays, le département, la ville, la métropole, le bassin demploi, la ZUS…) Les politiques gèrent (lurgence sociale), sadaptent (par ex. lélargissement des territoires CUCS) ou se rabattent sur les politiques sociales (RMI et allocations chômage) Globalement, elles continuent de penser que la pauvreté est un problème urbain Et surtout, elles ne proposent pas de vision territorialisée et différenciée des modalités de traitement

8 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 IV. Des questionnements Comment faire évoluer les politiques publiques pour traiter des situations socio territoriales de pauvreté nouvelles et émergentes ? Territorialiser les politiques sociales universalistes (RSA, politiques départementales) ? Dilater ou faire glisser la géographie prioritaire ? La définir à une échelle plus large que celle du quartier? Lélargir aux espaces non résidentiels ? Une réflexion de fond à engager sur le système de politiques publiques traitant des pauvretés: Quelles catégories dintervention entre traitement territorial (politique de la ville), traitement résidentiel (politiques du logement et de lhabitat) et traitement individuel (droits sociaux) ? Quelles modalités de connaissance des différentes pauvretés et des situations territoriales et sociales évolutives ?

9 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 IV. Des questionnements Des pistes: Ces questions sociales territoriales exigent une réponse territorialisée Elles exigent également des réponses différenciées selon les types de territoires, de difficultés, déchelles Qui articulent lentrée par territoire et lentrée par public Elles exigent enfin de ne plus considérer la politique de la ville « à part », notamment parce quelle dispose dune méthodologie de laction territoriale et transversale transférable aux autres politiques

10 Présentation de létude DIV – Groupe de travail du PNAI CNLE - 24 septembre 2009 MERCI POUR VOTRE ATTENTION