BIOmetrics Data Experimented in Visas 26/03/2017 Ministry of Interior Ministry of Foreign Affairs BIODEV Kingdom of Belgium Federal Public Service – Foreign Affairs and Federal Police Expérimentation de capture, de stockage et de contrôle des données BIOmétriques des DEmandeurs de Visas @@@@@ BIOmetrics Data Experimented in Visas Jean-Paul Alaterre ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION 26/03/2017 CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION VECTEUR JURIDIQUE : Article 12 de la loi « MISEFEN » n° 2003-1119 du 26 novembre 2003  Prise des empreintes digitales des bénéficiaires de visas et constitution d’un fichier central à des fins de contrôle lors du passage à la frontière Article 611-6 du nouveau code des étrangers Organisation de l’expérimentation  mission interministérielle Affaires étrangères – Intérieur (7 personnes à plein temps, 3 à temps partiel + experts) Expérimentation autorisée par Décret en Conseil d’Etat du 26/11/04, après avis CNIL

CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION 26/03/2017 CONTEXTE DE L’EXPÉRIMENTATION COMPÉTENCE EUROPÉENNE : expérimentation en amont des projets pilotés par la Commission Européenne. règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa  inclure des données biométriques dans le visa « Schengen »  Trois sous-groupes de travail, pilotés par l’Allemagne, la France et les Pays-Bas sont chargés de définir : le contenu du support de données biométriques ; les modalités de son insertion dans le document de voyage ; les matériels de capture et de contrôle des données biométriques. Le VIS, Visas Information System (projet de base de données européenne des visas: règlement attendu pour fin 2006)

26/03/2017 PARTENARIAT EUROPEEN Accord de consortium européen entre huit États membres de l’UE subvention européenne à 80 % + financement gouvernemental belge et français Trois types de partenariat : Observation, analyse et formation : Danemark, Finlande, Italie, Hongrie, et Pologne Apport en nature : Allemagne (BSI et BKA) Expérimentation dans des consulats et des postes frontières : Belgique, France

26/03/2017 OBJECTIFS 1 Mesurer les conditions de faisabilité et d’acceptabilité de la capture des données biométriques :  par les étrangers qui sollicitent un visa  par les personnels des services consulaires et de la PAF 2 Mesurer l’impact sur les procédures de réception du public lors de délivrance des visas et aux contrôles de la PAF) 3 Tester diverses solutions techniques (puce / pas puce)  performance, fiabilité, réaliser des tests d’interopérabilité  qualité de l’enregistrement / mesure de l’efficacité au moment des contrôles

ÉVALUATION Des mesures sont effectuées pour l’évaluation : 26/03/2017 ÉVALUATION Des mesures sont effectuées pour l’évaluation : des conséquences de l’expérimentation sur la gestion des flux dans les consulats et aux postes frontière ; de l’apport en termes de sécurité ; de l’ergonomie des solutions proposées ; de l’organisation des processus métier ; des processus techniques de l’hygiène

TESTS EFFECTUÉS Tests technologies Biométrie : empreintes digitales reconnaissance faciale Cartes à puce sans contact, OACI, 64 Ko, avec protection par Basic Access Control et Secure Messaging Connexion aux bases de données du MAE et aux fichiers centraux du ministère de l’intérieur Tests d’interopérabilité Croisements : capteurs portrait (scanner et « live ») capteurs empreintes digitales encodeurs et lecteurs puces sans contact puces sans contact (2 sources testées)

26/03/2017 DÉPLOIEMENT Dans les consulats français de Bamako, Colombo, Minsk, San Francisco et Annaba Dans les consulats Belges de Washington, Lumumbashi et Kinshasa Aux postes frontières des aéroports de Roissy, d’Orly, de Bruxelles, de Lyon, de Marseille et du port de Marseille Chaque demande de visa fait l’objet d’un traitement biométrique sans qu’il soit fait appel au volontariat.

26/03/2017 DONNÉES BIOMETRIQUES Photographie du demandeur : photo scannée ou prise en direct : choix à l’initiative du poste consulaire Empreintes digitales des dix doigts posés à plat (perspective du système européen VIS), en 3 captures (4+4+2) Application des standards ISO (Facial image, Fingerprint image et Fingerprint templates et des spécifications de l’OACI, reprises par les règlements de l’UE.

UTILISATION DES DONNÉES 26/03/2017 UTILISATION DES DONNÉES Stockage dans une base de données unique + inscription optionnelle dans un composant électronique associé au visa Authentification lors du passage à la frontière soit par lecture du contenu du composant électronique, soit par consultation directe de la base de donnée centrale en contrôle de type 1:1 Authentification forte avec 10 doigts en contrôle de type 1:1 lorsque la vérification un doigt a échoué + évolution vers multimodal Identification par la base de données pour les personnes non authentifiées Le contrôle d’unicité par identification lors de l’instruction d’une demande de visa est mis en œuvre à compter de fin 2006.

MUTUALISATION OPÉRATIONNELLE 26/03/2017 MUTUALISATION OPÉRATIONNELLE Objectif Commission : Centre communs de dépôts de dossiers et de prise de données biométriques  Mutualiser les moyens humains, immobiliers, matériels, techniques Première étape : A titre expérimental, plusieurs postes pilotes « visas biométriques » de pays partenaires hébergeront un centre commune dans leur section des visas  Développements complémentaires Deuxième étape : Après la phase d’essai, étude de faisabilité d’un « bureau commun des visas » des pays partenaires Schengen, situé en dehors des locaux consulaires actuels…

PROCESSUS 1. ENREGISTREMENT DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES 1. Reception Base de données VISA Enregistrement avec l’application VISA Lien Logiciel pilote 2. Empreintes digitales 3. Photographie Fichier XML Dix doigts posés à plat Photo en direct ou scannée

Vignette imprimée avec 26/03/2017 PROCESSUS 2. DÉLIVRANCE DU VISA Vignette imprimée avec l’application VISA Fichier XML Base de données VISA 1. Délivrance du visa 3. Personnalisation d’une smart card, insérée dans le passeport Logiciel Pilote 2. Composant électronique 64 Ko Recommandations OACI : DG1, DG2, DG3, DG13

PROCESSUS Consulat pilote Poste frontière SGMA 26/03/2017 PROCESSUS 3. TRANSMISSION DES DONNÉES : Consulat : stockage temporaire en fichier (format XML ) MIAT : base de données Consulat pilote Données biométriques BDD VISA MAE MIAT Poste frontière Transfert fichiers Base de données centrale MAE Réseau SGMA Authentification Identification

PROCESSUS 4. CONTRÔLE FRONTIÈRE 1. Vérification visuelle de la photo BDD BIODEV Puce sans contact Comparaison de la photo imprimée sur la vignette avec : 1. celle inscrite sur puce 2. ou celle stockée SGBD 1. Vérification visuelle de la photo 2. Vérification automatique des empreintes digitales Comparaison de l ’empreinte digitale relevée avec : 1. Celles (2) stockées sur puce 2. Ou celles (10) stockées SGBD Une empreinte

CALENDRIER Mai 2004: Constitution de l’équipe mixte interministérielle 26/03/2017 CALENDRIER Mai 2004: Constitution de l’équipe mixte interministérielle Juin- Octobre: vecteur juridique (CNIL , CE), rédaction CC et consultation -Novembre 2004: sélection offre 22 mars 2005: premier visa biométrique (puce) à Bamako + contrôle Roissy Avril Mai : démarrage Colombo, Minsk, Washington, San Francisco, Orly, et début évaluation externe (sociologie, sécurité, hygiène) Mai 2005: rapport technique à la Commission sur l’usage de la puce Juillet 2005: démarrage Kinshasa, Lumumbashi, Annaba, Bruxelles, Lyon St Exupéry, Marignane, Marseille port Septembre 2005: Présentation visa biométrique smartcard à l’OACI Novembre 2005: plan d’amélioration des performances du contrôle on line Avril 2006: nouveau décret étendant BIODEV Juin 2006 : rapport final à la Commission (4 rapports intermédiaires)

ENSEIGNEMENTS faisabilité technique démontrée système bien accepté par les voyageurs performances à l’enregistrement et au contrôle conformes à la feuille de route Importance de l’accompagnement du changement pour les personnels intégration de la réflexion sur l’organisation et la gestion des flux dans la gestion globale du contrôle frontière

Merci pour votre attention