La poursuite de lobjectif de respect des droits des usagers du système de santé. Conseil national de lutte contre les exclusions 25/06/09 CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

La mandature « Réinstallation » de la CNS en octobre Une centaine de membres. La CNS est « notamment » composée des représentants des CRS. Approche par avis et vœux successifs. A quoi il faut ajouter les « conclusions » des débats publics. Le rapport spécial sur le respect des droits des usagers.

Les droits des usagers. Une histoire « récente et tardive » Rappels. Source est celle de droits humains appliqués à la santé. Mis en exergue à loccasion des EG de la santé et de la loi du 4 mars 2002 (reprend pour partie la jurisprudence CE et C.CASS + droits nouveaux). Droits individuels + droits collectifs. Cette affirmation des droits sest poursuivie dans la décennie (droit de la fin de vie, droit au devis, …). Formation spécialisée de la CNS (et des CRS). Rapport de la CNS repose notamment sur les rapports remontés des CRS.

Les droits des usagers. Diagnostic 2008 (I). Indéniables progrès. Droits individuels de 2002 (droit au consentement, droit au dossier) offrent un bilan positif mais le droit à linformation (2002) ne progresse pas beaucoup et les droits de la fin de vie (2005) sont mal connus et mal protégés. Droits collectifs de 2002 ont connu un retard à la mise ne œuvre mais ont progressé dans les établissements publics (hôpitaux, agences, …) mais peu dans le monde privé. La reconnaissance de droit est un sujet toujours actif même si les citoyens ne partagent pas toujours cette perception.

Les droits des usagers. Diagnostic 2008 (II). Freins non négligeables. Linformation très éclatée dans la société « informationnelle » du XXIème siècle où ladministration publique na pas donné un signal lisible et visible sur ce sujet pour lensemble des citoyens. Mobilisation très contrastée et insuffisante de tous ceux qui ont mission de promouvoir les droits (ARH, DRASS, CRS, tissu associatif, professionnels de santé…). Moyens insuffisants (financement, formation, promotion). Niveaux dinscription institutionnelle faible.

Les droits des usagers. Recommandations Parachever la démocratie sanitaire. Garantir des décisions contradictoires. Traiter la question de lasymétrie dinformation. Rendre les droits effectifs. Rendre les droits lisibles et visibles. Former aux droits. Promouvoir les droits. Assurer le suivi des droits. Soutenir financièrement les actions et les institutions relatives au respect des droits des usagers.