AFTA COMPTE EMPLOI RESSOURCES 05 Octobre 2007

PRESENTATION GENERALE - Le VIH/Sida en 2007 En France : Plus de séropositifs Environ décès liés au VIH nouvelles contaminations par an Féminisation de lépidémie Dans le monde : 40 millions de séropositifs dont 30 millions en Afrique 3 millions de décès liés au VIH Explosion de lépidémie en Asie (Chine, Inde, Asie du Sud-Est) et en Russie

PRESENTATION GENERALE - AIDES en 2007 Association française de lutte contre le sida, créée en 1984 par Daniel DEFERT et Reconnue dUtilité Publique en 1990 Réseau national présent dans plus de 70 villes (1 siège national, 6 délégations régionales, 70 délégations départementales) Animation dun réseau comprenant 30 associations africaines de lutte contre le sida 420 salariés, 800 volontaires

PRESENTATION GENERALE - AIDES en 2007

Objet social : Développer une réponse communautaire de la lutte contre le sida en réalisant des programmes - dinformation, - de prévention, - de soutien et damélioration de la qualité de vie des personnes atteintes par le VIH et/ou à leurs proches, - de défense de leurs droits. En France et à lInternational

PRESENTATION GENERALE - AIDES en 2007 Budget : 34 M Ressources : 2/3 public, 1/3 privé (contre 15% en 2005) 71% des ressources affectées aux missions sociales personnes accueillies séropositifs suivis préservatifs masculins distribués préservatifs féminins distribués seringues distribuées

Le Compte dEmploi des Ressources Les textes de référence Loi du 07 août 1991 – (articles 3&4 de la Loi ) Arrêté du 30 juillet 1993 (fixe la liste des rubriques) Ordonnance du 28 juillet 2005 (Article 9 – n° ) : 2006 : Première présentation dans lannexe des comptes annuels 2006

Le Compte dEmploi des Ressources 7 à < 11

Le Compte dEmploi des Ressources té dans AIDES Sujet de Débat et Questionnements Modification de contexte : 2005 : CER hors comptes annuels – Rapport spécifique CAC 2006 : CER dans annexe des comptes – Certification Comptes mais absence de réglementation CRC 2007 : CER dans annexe des comptes – Certification Comptes et réglementation CRC ?

Le Compte dEmploi des Ressources té dans AIDES Sujet de Débat et Questionnements Difficultés des définitions : CER fait ressortir 3 indicateurs : Missions Sociales ; Fonctionnement ; Frais dAppel à la Générosité. Définition comptabilité générale mais pas de définition analytique : la définition des frais de fonctionnement est laissée au libre arbitre de chaque association. Ne vaut il pas mieux laisser ce libre arbitre selon lobjet social? Mais quel intérêt de lisibilité pour le donateur ? Vision financière limitée de lAssociation.

Le Compte dEmploi des Ressources té dans AIDES Sujet de Débat et Questionnements Organismes de contrôle : CAC : sincérité et concordance avec les documents comptables. Permanence des méthodes.Ne porte pas de jugement sur lopportunité des dépenses engagées. Cour des Comptes : traçabilité des appels à la collecte et leur affectation dans le CER.

Le Compte dEmploi des Ressources té dans AIDES Sujet de Débat et Questionnements té dans AIDES 7 à < 11 Difficultés de Faisabilité et de communication interne : 1 seul objet social, une entité : 2 CER (donateurs et global) Difficultés de consolidation analytique (retraitement pour le CER donateurs) Objectifs du marketing vs fléchage de la collecte exigée par organismes de contrôle

té dans AIDES 7 à < 11 AFTA MERCI