Scolarisation des élèves handicapés 1907 Les arriérés La perception des personnes handicapées 1945 : un enseignement spécial 2005 les élèves en situation de handicap L’organisation de la scolarisation IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La scolarité obligatoire (lois Ferry) entraîne une prise de conscience Certains élèves ne peuvent pas suivre le cursus scolaire -Méthode de dépistage (BINET-SIMON) 1e test de QI -Création des classes de perfectionnement (1909) IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Les enfants et adolescents atteints de handicaps spécifiques sont accueillis dans des établissements privés, Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la Santé. On répond à des besoins spécifiques, mais les élèves sont maintenus dans des structures ségrégatives IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés A partir de 1945 : volonté de créer des classes et établissements spéciaux au sein de l’Éducation nationale Des associations gèrent les établissements L’état se réserve l’enseignement Arrêté du 7 juillet 1957 : Article premier. - Les enfants d’âge scolaire hébergés dans les maisons d’enfants à caractère sanitaire, temporaires ou permanentes, doivent, en dehors de la période des vacances scolaires, être mis en mesure de suivre un enseignement adapté à leur état suivant des modalités arrêtées d’un commun accord entre le médecin de l’établissement et l’autorité académique. « déficients » ou « inadaptés » Les élèves sont appelés : IEN BV Arrêté du 7 juillet 1957

Scolarisation des élèves handicapés 1964 : organisation des centres régionaux de formation des instituteurs chargés de l'enseignement et de l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés. Le texte comprend encore l’expression « préparation au certificat…à l'enseignement des enfants arriérés… » 1967 : création dans les collèges des SES ; elles sont destinées à recevoir les élèves déficients intellectuels légers, et se situent dans une perspective d’allongement de scolarité. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés 1970 : vision adaptatrice de l’enfant et institution d’un dispositif de prévention à intervention précoce : les GAPP. Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 : loi d'orientation en faveur des personnes handicapées ; apporte une modification importante de l’action en faveur des personnes handicapées (obligation éducative ordinaire ou spéciale). Création des commissions de l’éducation spéciale. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Circulaires n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 et n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Elles précisent la mise en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. Cette politique clôt une période au cours de laquelle le réflexe normal est de placer l’élève handicapé dans une structure spécialisée. Mise en place du PEI ( familles, enseignants, personnels spécialisés) IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, (Loi d'orientation sur l'éducation) précise dans son article 2 que « L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée ». La circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991, rappelle le rôle du projet éducatif d’intégration. L’équipe pédagogique peut toutefois s’opposer à l’intégration. Elle doit alors saisir la commission spécialisée compétente. La circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991: création des CLIS : Classes d’intégration scolaire. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La circulaire 91-304 constate qu’une partie du dispositif en faveur des enfants handicapés fonctionne sous le régime de la loi de 1907 qui a créé les classes de perfectionnement destinées aux «élèves arriérés », et exige une rupture. On distingue alors : La déficience : perturbation des structures ou fonctions anatomiques, physiologiques ou psychologiques de l'organisme. L'incapacité affecte la personne par une limitation des possibilités fonctionnelles ou des performances et des restrictions d'activité qui en résultent. Le handicap : désavantage, qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l'individu et ce qu'il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités corrélatives. Pour une incapacité donnée, le handicap est variable d’une part en fonction des exigences sociales, d’autre part en fonction des aides apportées. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 annonce la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental : Création d’UPI dans les collèges. Circulaire n°99-187 du 19-novembre 1999 « Scolarisation des enfants et adolescents handicapés » précise : pas d’intégration sans continuité des possibilités d’accueil. La prise en charge des élèves a été trop longtemps un dispositif réservé au premier degré. Circulaire N°2001-035 DU 21-2-2001 : création d’UPI dans les lycées. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Circulaire 2002-111 : Rappelle le rôle de la CDES : instance décisionnelle, interlocutrice privilégiée des parents. Il appartient à l'IA-DSDEN et au DDASS de garantir un fonctionnement optimal des instances départementales. Circulaire 2002-112 : précise le fonctionnement des CLIS, UPI, le rôle des AVS et le fonctionnement des commissions. Circulaire 2002-113 : rôle des dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire : membres du RASED et différentes sortes de CLIS. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La loi du 11.02.2005 apporte plusieurs ruptures : Distinction nette entre Adaptation et Intégration scolaire Changements profonds : -Dans l’architecture institutionnelle, -Dans les droits de la personne handicapée par rapport aux décisions prises. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Textes de référence : Loi 2005-102, décrets 2005-1587, 2005-1589, 2005-1752. Trois principes clé : ► Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu : Compensation humaine Compensation matérielle Compensation financière (AES). ► Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité (physique et éducative) ► Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La loi spécifie les bénéficiaires : « Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ». A noter que la définition du handicap est liée à des facteurs certes endogènes mais aussi à l’environnement. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle : Elle crée notamment : ► La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), établissement public à caractère administratif : elle assure le pilotage opérationnel de la politique en faveur des personnes handicapées. Il y a une dynamique de solidarité dévolue de droit à la personne au titre de la citoyenneté. S’ajoutent des concepts européens de non discrimination : vivre partout où vivent les autres. Cela induit notamment l’accueil à l’école. Le mot « intégration » est remplacé par « scolarisation ». ► Le PIPEC : programme interdépartemental de prise en charge de la personne handicapée (enfants et adultes) établi par le préfet de région. ► La maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d’intérêt public placé sous la tutelle du président du conseil général. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La MDPH a notamment pour mission d’organiser : ► La commission des droits et de l’autonomie : CDA (CDES + COTOREP). Un nouvelle prestation apparaît : la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle est attribuée par la CDA après l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation (PPC) par l’équipe pluridisciplinaire. La CDA sera constituée de représentants du département, des services de l’état, Assurance maladie, organisations syndicales, parents d’élèves, membres d’associations de PH. Le président sera élu parmi ces membres. ► L’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne et l’élaboration de son plan personnalisé de compensation L’équipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels (psychologues, paramédicaux, AS, enseignants, médecins) qui vont examiner la problématique de la personne : diagnostic, besoins, et plan de compensation, en lien avec le projet de vie. PPS dans les écoles Rappel au sujet de la CDES et de la COTOREP : La CDES était une instance départementale d’aide aux enfants et adolescents handicapés, de la naissance jusqu’à 20 ans. Au-delà, le relais était pris par la COTOREP. Attributions de la CDES : reconnaissance de handicap, attribution de l’AES, bourse d’enseignement, carte d’invalidité, orientations. COTOREP : idem, + reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, abattement de salaire, orientation en milieu ordinaire du travail, en milieu protégé, allocation aux adultes handicapés. IEN BV

MDPH PERSONNE HANDICAPEE Président du Conseil Général IEN BV GIP sous tutelle administrative et financière des départements Président du Conseil Général CONSEIL GENERAL 50 % Commission Exécutive ASSOC Pers. Hand. 25 % ETAT SS AUTRES 25 % CG - SDAS DDASS DDTEFP OS CDA Commission des Droits et de l’Autonomie CDCPH ASSO Pers Hand EMS EDUC NAT SEC SOC ASS PARENTS ELEV MDPH-CDA-EPE La MDPH s’organise autour de la personne handicapée MEDECIN ASS SOCIALE ERGOTHERAP.. PSYCHOLOGUE Équipe Pluridisciplinaire … SAVS Autres …. PERSONNE HANDICAPEE IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés La CDA Président élu parmi les membres de la commission Membres : 21 4 représentants du département 4 représentants des services de l’Etat : DDASS, DDTEFP, IA, Médecin DDASS 2 représentants : assurance maladie et CAF 2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié) 1 représentant des parents d’élèves 7 membres d’associations de personnes handicapées 1 membre du CDCPH (conseil départemental consultatif des PH) + 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements spécialisés, avec voix consultative IEN BV

Equipe pluridisciplinaire d’évaluation Scolarisation des élèves handicapés Equipe pluridisciplinaire d’évaluation Elle réunit des professionnels : Psychologues Paramédicaux Assistants sociaux Enseignant(s) Médecins Elle prépare le Plan de compensation en lien avec le projet de vie. Le Projet Personnalisé de Scolarisation en est un volet important. EPE-PPC-PPS IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Le parcours des élèves et des étudiants  Accès de droit à l’éducation : inscription dans un établissement de référence, mais le parcours peut-être ailleurs. On distingue la scolarisation (inscription) et la fréquentation (école ordinaire, CLIS, UPI, IME)… Le parcours de l’élève est spécifié dans le projet personnel de scolarité (PPS). Ce sont les parents qui en font la demande. Des procédures de conciliation peuvent être mises en place sans préjudice de leur droit de recours. En fait c’est l’équipe éducative qui va proposer le PPS ; l’équipe pluridisciplinaire le valide. Quand le PPS est validé par la MDPH, c’est l’équipe de suivi de la scolarité qui va s’en occuper sous l’impulsion de l’enseignant référent. Rappel au sujet de la CDES et de la COTOREP : La CDES était une instance départementale d’aide aux enfants et adolescents handicapés, de la naissance jusqu’à 20 ans. Au-delà, le relais était pris par la COTOREP. Attributions de la CDES : reconnaissance de handicap, attribution de l’AES, bourse d’enseignement, carte d’invalidité, orientations. COTOREP : idem, + reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, abattement de salaire, orientation en milieu ordinaire du travail, en milieu protégé, allocation aux adultes handicapés. IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés L’enseignant référent : Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH exerce les fonctions de référent. Son rôle : Accueillir et informer élève et parents lors de l’inscription Assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH Réunir l’équipe de suivi de la scolarisation Contribuer à l’évaluation des besoins et à l’élaboration du PPS Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS Secteur fixé par décision de l’IA. écoles et établissement 2d degré. Le référent est sous l’autorité de l’IEN ASH IEN BV

L’école Maternelle (ou élémentaire) Lieu où se révèle souvent le handicap Nécessité d’accueillir : la famille l’enfant La première relation école-famille aura des conséquences sur le travail réalisé ensuite. Souvent le lieu où se révèle le handicap. C’est toujours un choc pour les familles. La manière dont elles vont être accueillies, écoutées est cruciale pour la qualité de la relation qui va s’établir et durer… Donc l’enseignant ne doit pas être seul, confronté à sa méconnaissance, sa peur, son échec potentiel. Il est important que les choses aient été mises en mots, élaborées mentalement et non pas cantonnées au stade du ressenti et de l’impossibilité. IEN BV

L’équipe éducative • L’enseignant • Le directeur • L’équipe pédagogique • Le médecin scolaire et les membres du RASED. • Les parents Analyse de la situation de l’enfant : ses acquis et centres d’intérêt ses besoins prioritaires les obstacles rencontrés la recherche d’une dynamique de progrès Donc l’enseignant ne doit pas être seul. Il est important qu’il puisse s’appuyer sur un collègue, le directeur, le psychologue scolaire ou un membre du RASED, le médecin scolaire, le secrétaire de CCPE… Les enseignants consultés évoquent à la fois le risque du refus et du désinvestissement par rapport à la difficulté que constitue l’accueil de certains élèves, mais également le risque de toute puissance : Moi je vais faire mieux que les autres, je vais le guérir, je vais lui apprendre… IEN BV

Scolarisation des élèves handicapés Demande à la MDPH : famille ou… Si l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur,ou ses parents ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, l’IA-DSDEN informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles pour engager le dialogue. Article 5 : Si l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Il leur propose de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l’école ou l’établissement scolaire, dans les conditions prévues à l’article 11 du présent décret. Si l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées, définie à l’article L.146-3 susvisé du code de l’action sociale et des familles qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal. IEN BV

Le PPS : Un outil important Des aspects pédagogiques : - Constats - Objectifs - Modalités de travail Des aspects thérapeutiques : - Type de prise en charge - Durée - Fréquence Les réunions faites dans le cadre du PIIS sont essentielles : Le PIIS relève d’une démarche collégiale et souvent partenariale. Il définit une organisation globale qui intègre et articule diverses actions faites par des professionnels différent et qui concourent à un mêm but : améliorer l’efficience d’un enfant en situation scolaire, restaurer et instaurer de la confiance, mobiliser au mieux ses potentialités, apporter les compensations et les soutiens dont il a besoin. Lieu d’échange Lieu opérationnel Lieu où se met en place pour les parents, Ce travail associe les parents et il y a selon les enseignants consultés, un travail de deuil qui s’établit parfois très lentement Sentiment que pour certains élèves ayant des troubles de la personnalité, et qui se manifestent par des débordements comportementaux, c’est qu’il n’y a pas assez de soins. Une organisation du temps et des lieux Une planification des réunions et temps de synthèse Un partenariat avec différents services IEN BV