Ouverture de l’INERIS à la société : Evolution des instances de gouvernance Isabelle Clostre, Chargée de relations publiques isabelle.clostre@ineris.fr

L’INERIS en quelques mots Établissement public (EPIC) créé le 7 décembre 1990 et placé sous la tutelle du ministère chargé de l’écologie Mission : réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif 

Domaines d’activités et compétences de l’INERIS Risques chroniques Risques accidentels Risques du sol et du sous-sol Certification Charte de déontologie depuis 2000 et modifiée en 2004

Instances de gouvernance scientifique de l’INERIS Conseil Scientifique 7 personnalités nommées dont un président et un VP Les 3 présidents des CSS Commission Scientifique Risques Chroniques Commission Scientifique Risques Accidentels Commission Scientifique Risques Sols et Sous-Sols

Evolution des instances de gouvernance : étapes clés 2005 : Visite de la Commission parlementaire Développement durable et aménagement du territoire 2007-2008 : Grenelle de l’Environnement puis rapport du COMOP « Recherche » 9 octobre 2008 : Signature avec l’AFSSET et l’IRSN de la charte de l’ouverture à la société 19 Juin 2009 : Ouverture du séminaire annuel à la société civile. Il a permis de converger vers une nouvelle structuration de la gouvernance de l’Institut. 23 juin 2009 : Avenant Grenelle au Contrat d’objectifs 4 juin 2010 : Première participation de la CORE, à titre pilote, au séminaire annuel de l’INERIS Futur contrat d’objectifs Etat-INERIS 2011-2015 : Objectif 24 « Garantir une gouvernance ouverte et transparente »

La Commission d’Orientation de la Recherche et de l’Expertise (CORE) Conseil Scientifique 7 personnalités nommées dont un président et un VP Les 3 présidents des CSS Le président de la CORE Commission d’orientation recherche expertise Environ 15 membres Elus, Syndicats, Etat ONG et associations Industriels, Académiques Commission Scientifique Risques Chroniques Commission Scientifique Risques Accidentels Commission Scientifique Risques Sols et Sous-Sols S’ajoute aux quatre instances existantes Concrétisation de la démarche d’ouverture de l’Institut Environ 15 membres répartis en six collèges

Missions de la CORE Commission d’Orientation de la Recherche et de l’Expertise Partage des enjeux et des questionnements Appui à la diffusion des résultats Contribution à la programmation des travaux scientifiques et techniques En revanche, l’évaluation de la qualité scientifique et technique de nos travaux reste du ressort des pairs. 2010 est une année pilote. Le statut, les missions de cette commission seront entérinés par un arrêté ministériel.

Actions réalisées en 2010 avec la CORE En 2010, la CORE a contribué à différents projets ou travaux de l’Institut : Fiches d’orientations stratégiques destinées à nourrir le contrat d'objectifs 2011-2015. Ces fiches ont été discutées lors du séminaire annuel. Relecture et amendement de la version quasi-finalisée du contrat d’objectifs Réflexion sur les méthodologies de hiérarchisation des substances chimiques D’autres travaux seront menés en collaboration avec la CORE en 2011 notamment la constitution d’un premier dossier de référence.

Modification arrêté ministériel Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’INERIS Sa modification porte sur : Évolution vers un Conseil Scientifique restreint (de 21 à 7 membres) Entérine le rôle et les missions de la CORE Nouvel arrêté relu et amendé par la CORE, le CS et le CA au dernier trimestre 2010. En cours de finalisation signature début 2011