PREBAT -------------------------------- «Vers des Bâtiments à énergie positive» (31/03/2010) Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction MEEDDM – DGALN – DHUP

Définition du concept de bâtiments à énergie positive Vers un label réglementaire à zéro énergie Définition du concept de bâtiments à énergie positive La nouvelle directive européenne de performance énergétique des bâtiments prévoit la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à l’horizon 2020 avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018 Article 2 : « Bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle : un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l'annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ». 2

Définition du concept de bâtiments à énergie positive Vers un label réglementaire à zéro énergie Définition du concept de bâtiments à énergie positive La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement impose : Article 4 : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions » 3

Orientations du futur label réglementaire Vers un label réglementaire à zéro énergie Orientations du futur label réglementaire A l’instar du label BBC dont la diffusion prépare la RT 2012, définition d’un label réglementaire pour préfigurer la prochaine réglementation thermique 2020 Orientations : Label ciblé sur les consommations énergétiques Périmètre : consommations énergétiques en phase exploitation Usages immobiliers connus et opposables à réception du bâtiment 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires, refroidissement 4

Orientations du futur label réglementaire Vers un label réglementaire à zéro énergie Orientations du futur label réglementaire Besoins énergétiques déjà limités au maximum dans la RT 2012 (promotion d’une qualité « bioclimatique » maximale) Faibles consommations énergétiques compensées dans une très large mesure par la mise en place d’une production d’énergie à partir d’EnR (photovoltaïque, éolien …) 5

PREBAT -------------------------------- «Vers des Bâtiments à énergie positive» (31/03/2010) Merci de votre attention 6