1 Les opérateurs de lÉtat ALIMENTATION DES PAP

2 Le volet opérateur des PAP Certaines politiques sont essentiellement mises en œuvre par des opérateurs (enseignement supérieur, recherche, culture…) La partie « opérateurs » des PAP est le lieu ou présenter les crédits qui leur sont versés, leurs emplois et leur contribution à la performance des programmes

3 Le programme de présentation Les deux tiers des opérateurs ne relèvent que dun seul programme, il ne sont donc présentés que dans le programme de rattachement w Cela nexclut pas quils puissent bénéficier de manière marginale dune subvention dun autre programme Pour les opérateurs multi – programmes : w Sils relèvent de plusieurs programmes du même ministère, le ministère de tutelle choisit le programme qui fera une présentation détaillée, w Sils relèvent de programmes relevant de plusieurs ministères, une liste annexée à la circulaire précise quel programme fait la présentation détaillée de lopérateur La présentation détaillée dun opérateur nemporte pas de primauté entre les ministères, mais un devoir de collecte et de mise en forme des données de lopérateur

4 Les grandes rubriques La présentation des crédits La description des emplois La description des opérateurs principaux

5 La présentation des crédits Zone de texte :

6 La présentation des crédits Les crédits sont ventilés en deux grandes rubriques: w Les subventions pour charges de service public titre 3.2) w Les transferts (titre 6) et les dotations (titre 7) Les achats de prestations à des opérateurs (titre 3 catégorie 1) ne sont pas retracés dans ce tableau La zone de texte permet notamment de préciser les subventions versées à des opérateurs par ce programme, opérateurs qui font lobjet dune présentation détaillée dans un autre programme

7 Les emplois Un amendement à la LOLF prévoit : « une présentation indicative des emplois effectivement rémunérés par les organismes bénéficiaires dune subvention pour charges de service public prévue au II de larticle 5 et la justification des variations par rapport à la situation existante ». Même sils ne fixent pas un plafond demploi limitatif, les parlementaires veulent être informés des effectifs des opérateurs

8 Les emplois Cette présentation est scindée en deux partie: w Un tableau de synthèse récapitulant les emplois rémunérés par le programme w Un tableau détaillant les emplois par opérateur Une rubrique « commentaires » permet de préciser les éléments de justification des variations. Toutefois une justification des variations sur les opérateurs principaux qui font lobjet dune présentation détaillée devra être apportée dans la rubrique « opérateurs principaux » pour éviter les doublons

9 La consolidation indicative des emplois

10 La consolidation indicative des emplois Rappel des emplois rémunérés par le programme : w Il sagit des emplois décomptés par catégories demplois (fraction du plafond ministériel) Les emplois rémunérés par les opérateurs hors plafond demploi ministériel w Il sagit des personnes dont la rémunération est directement assurée par les opérateurs w Le décompte est fait en ETP avec des règles similaires à celles de lEtat w Par exception si les outils de GRH ne le permettent pas le décompte est fait en « effectif employé » pour les opérateurs Les chiffres ont un caractère indicatif, mais doivent pouvoir être contrôlés

11 La consolidation indicative des emplois La zone « commentaire » permet de justifier les variations du nombre demplois dans les opérateurs w Variation des missions et de lactivité, évolution du mode de financement,… Les éléments de variation concernant les opérateurs principaux peuvent être traités dans la rubrique qui leur est consacrée. Pour éviter un détail fastidieux par opérateur, les variations de faible amplitude peuvent être présentées par catégories dopérateurs

12 Tableau des emplois des opérateurs

13 Tableau des emplois des opérateurs Ce tableau liste tous les opérateurs du programme soit de façon individuelle, soit en les regroupant par catégorie (nombre de lignes limité à 50) Les effectifs sont décomptés en ETP comme pour lEtat A défaut, ils sont présentés en « effectifs employés »

14 Présentation des opérateurs principaux Un opérateur principal est un opérateur qui a une contribution significative à la performance dun programme ou qui reçoit une part importante des crédits dun programme Seuls sont présentés les opérateurs principaux, éventuellement regroupés par catégories (universités, théâtres,…) La classification en « opérateur principal » est faite par le ministère en accord avec la direction du budget La présentation détaillée est limitée à deux pages par opérateur principal (tableaux inclus)

15 La présentation de lopérateur principal 3 rubriques « obligatoires» : w Une présentation synthétique des missions de lopérateur (missions relevant du programme, dautres programmes de lEtat et éventuellement activités spécifiques significatives) w Un rappel des actions du programme auxquelles il se rattache w La nature des liens avec lopérateur : contrats de performance, dobjectifs, différentes tutelles,… Ces rubriques étaient souvent mentionnées dans les « verts » précédents

16 La présentation de lopérateur principal Deux rubriques « si nécessaires » : w La performance retrace la contribution de lopérateur à la performance dun programme si cette participation est significative. w La JPE permet de justifier pour lopérateur les crédits qui lui sont versés avec des éléments similaires à ceux utilisés pour lEtat. Il convient déviter les redondances entre les parties performance et JPE du programme et celles relatives aux opérateurs principaux

17 Les financements de lEtat Option 1 : pour les opérateurs financés par un seul programme

18 Les financements de lEtat Option 2 : pour les opérateurs financés par plusieurs programmes

19 Les financements de lEtat Il sagit de présenter les financements reçus de lEtat par lopérateur w Ils comprennent la subvention pour charges de services public w Et les autres types de subventions (transferts, dotations) w Ils ne comprennent pas les recettes issues de ventes de produits ou de service à lEtat Deux tableaux sont proposés selon que lopérateur est financé par un ou plusieurs programmes

20 Le budget de lopérateur Il sagit de donner une information au Parlement sur le budget de lopérateur Pour cela les éléments seront repris à partir du budget prévisionnel adopté par le conseil dadministration de lopérateur pour lannée 2005 Il sagit dun budget en ressources et dépenses, donnant lieu à mouvements de trésorerie ( les opérations comptables ne donnant pas lieu à encaissement ou décaissement ne doivent pas être prises en compte, comme les dotations aux amortissements par exemple)

21 Tableau des ressources de lopérateur

22 Les ressources de lopérateur Seules les ressources donnant lieu à encaissement doivent apparaître dans le tableau Il sagit pour lessentiel de financements publics (subventions, dotations, ressources fiscales,…) mais aussi des ressources propres (ventes de prestations, droits dentrée, droits dinscription, produits financiers de placement…) Ces ressources nont pas à être ventilées par destination de dépenses

23 Les dépenses de lopérateur Option 1 (recommandée)

24 Les dépenses de lopérateur Les dépenses sont ventilées en trois catégories w Personnel w Fonctionnement w Investissement Et selon des axes de destination (cf. infra) Les règles de ventilation entre fonctionnement et investissement sont celles en vigueur pour lopérateur (elles seront de ce fait différentes de celles en vigueur pour lEtat) Il sagit de dépenses décaissables w Doivent notamment être exclues les dotations aux amortissements w Par contre les dotations aux provisions qui ont une forte probabilité de réalisation doivent être incluses dans les dépenses

25 Les dépenses de lopérateur Option 2

26 Les dépenses de lopérateur Cette option est utilisable pour les opérateurs qui reçoivent leurs ressources dune seule action dun programme et dont les activités autres sont très limitées Elle peut aussi être utilisée pour le PLF 2006 compte tenu des contraintes de délais pour des opérateurs qui seraient dans lincapacité, faute doutil comptable adapté de faire une ventilation de la dépense par destination Dans ce cas, il ne peut sagir que dune situation provisoire, lopérateur devant sengager à mettre en œuvre cette analyse de la dépense à brève échéance

27 Lanalyse de la destination de la dépense La ventilation par destination doit être cohérente avec la logique de découpage missions/ programmes /actions de lEtat Cohérente ne veut pas dire identique, car il faut pouvoir introduire des destinations reflétant des activités propres de lopérateur si elles sont significatives ou introduire des fonctions de soutien Une catégorie dopérateur doit avoir la même ventilation de dépenses par destination Des dépenses non directement imputables à des destinations peuvent être imputées sur une destination « soutien »

28 Lanalyse de la destination de la dépense La ventilation par destination est indicative et ne remet pas en cause le cadre réglementaire en vigueur Des travaux sont en cours pour étudier lévolution de la réglementation pour permettre une meilleure adéquation avec la LOLF

29 Les emplois de lopérateur

30 Les emplois de lopérateur Lobjectif est de permettre davoir une vision densemble des emplois dun opérateur, quelque soit lorigine du financement des rémunérations et des statuts des personnels La première ligne reprend les emplois rémunérés par lopérateur (identique à celui du tableau de la consolidation des emplois du programme) La deuxième ligne indique les autres effectifs en fonction dans lopérateur et rémunérés par des tiers (le plus souvent par lEtat mais parfois des collectivités locales ou dautres établissements publics)