Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat (Décembre 2009)

Sommaire : par mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines P 148 Fonction publique P 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local P 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financière P 221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat P 302 Facilitation et sécurisation des échanges P 309 Entretien des bâtiments de l’Etat P 311 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus Régimes sociaux et de retraite P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Remboursements et dégrèvements d’impôts (crédits évaluatifs) P 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat P 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux Provisions P 551 Provision relative aux rémunérations publiques P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles Pouvoirs publics P 501 Présidence de la République P 511 Assemblée Nationale P 521 Sénat P 531 Conseil constitutionnel P 532 Haute cour de justice P 533 Cour de justice de la République P 541 La chaîne parlementaire P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen

Sommaire : par programme P 148 Fonction publique P 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers P 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat P 201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux P 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière P 221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat P 302 Facilitation et sécurisation des échanges P 309 Entretien des bâtiments de l’Etat P 311 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local : expérimentation Chorus P 501 Présidence de la République P 511 Assemblée Nationale P 521 Sénat P 531 Conseil constitutionnel P 532 Haute cour de justice P 533 Cour de justice de la République P 541 La chaîne parlementaire P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen P 551 Provision relative aux rémunérations publiques P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 148 : Fonction publique Le programme, piloté par la DGAFP, est décliné en : un seul BOP central associé à une UO unique, confiés au directeur général de l’administration et de la fonction publique et 2 UO locales; 26 BOP locaux de niveau Préfet associés à 226 UO locales niveau Préfet et DDE. BOP national

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 148 : Fonction publique Niveau central BOP Appellation du service : DGAFP Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGAFP Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional et territorial UO Préfet Appellation du service : Préfet Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3 et 6 Nombre par niveau : 2 UO Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 BOP Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental UO Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 UO DDE Appellation du service : DDE Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 BOP national

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local Les actions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 sont mises en œuvre par la DGFiP au moyen: D’un BOP spécifique pour les services centraux comprenant : - 12 UO centrales ; - 43 UO locales pour les directions spécialisées et nationales de l’ex DGI ; - 18 UO locales pour les postes à l’étranger de l ’ex DGCP ; et 208 BOP locaux : un BOP pour les DLU (8) un BOP pour chacun des services implantés à l’échelon départemental (DSF ou TG). Les BOP déconcentrés concernent également les 5 collectivités d’Outre Mer, ainsi que 6 entités spécifiques : TG assistance publique hôpitaux de Paris, TG étranger, TG Créances Spéciales du Trésor, l’École Nationale du Trésor Public, Direction Nationale des Interventions Domaniales et la Direction du recrutement et de la formation pour l ’ex DGI (avec BOP = UO sauf pour la DRF ou le BOP = 3UO). L’action 4 « fiscalité des marchandises et des moyens de transport », est mise en œuvre par la DGDDI au travers de 17 BOP déconcentrés, un pour chaque inter-région territoriale (12), un pour chaque direction fonctionnelle contribuant au programme (CID et DNRED) et un pour chacune des circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane et Guadeloupe. Une UO est associée à chaque BOP (même responsable). Cette action ne mobilise que des crédits du titre 2

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local Niveau central BOP Appellation du service : DGFiP Actions concernés : 1 à 3, 5, 6, 7, 8, 9 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Opérations transverses Actions concernées : 9 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : service des pensions Actions concernées : 6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGFiP, SIRCOM, Expé Chorus Actions concernées : 1 à 3, 5, 6, 9 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 12 UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Actions concernées : 9 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 2 UO Appellation du service : SP, DPAEP, SIRCOM. Actions concernées : 6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 Niveau interrégional ou zonal ou autres BOP + UO DGDDI Appellation des services : 12 interrégions, CID, DNRED, Réunion, Guadeloupe, Guyane Actions concernées : 4 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 17 UO DGFiP Appellation des services : 16 CSI, 7 attachés fiscaux, 10 DIRCOFI, 6 SCN, 2 directions spécialisées, St Pierre et Miquelon, Polynésie, 18 postes à l ’étranger. Actions concernées : 1, 2, 3, 9 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 61 Niveau départemental BOP + UO DGFiP Appellation des services : Trésoreries Générales, DSF, DLU, 5 COM, 6 entités spécifiques Actions concernées : 3, 5, 6, 7, 8, 9 Titres concernés : 2, 3, 5, Nombre par niveau :208 BOP 210 UO BOP national

Mission : Régimes sociaux et de retraite Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Ce programme regroupe des crédits destiné des régimes spéciaux de retraite  : régime social des mines régime de retraite de la SEITA, de l’imprimerie nationale et divers. Le responsable du programme est le sous-directeur de la 6ème sous-direction de la direction du budget. Le programme est décliné en un seul BOP, associé à 3 UO correspondant : au périmètre de l’action 7 « versements liés à la liquidation de l’ORTF » confié au chef du service des pensions, au périmètre de l’action 1 « versement au fonds spécial de retraite de la CANSS dans les mines » au périmètre de toutes les autres actions du programme (2, 3, 4), confié au sous-directeur de la 6ème sous direction. Le programme, comme le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6. Les crédits du programme sont exécutés au sein de l’application Chorus depuis le 1er juillet 2008.

Mission : Régimes sociaux et de retraite Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Niveau central BOP Appellation du service : DB Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB, services des pensions Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 3 BOP national

Mission : Remboursements et dégrèvements d’impôts Programme 200 : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d ’impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, que deux BOP pour permettre l’intégration des mouvements comptables.

Mission : Remboursements et dégrèvements d’impôts Programme 200 : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat Niveau central BOP Appellation du service : DAO Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Convention Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau départemental BOP national

Mission : Remboursements et dégrèvements d’impôts Programme 201 : Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d ’impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, qu’un BOP pour permettre l’intégration des mouvements comptables.

Mission : Remboursements et dégrèvements d’impôts Programme 201 : Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux Niveau central BOP Appellation du service : DGI Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière (CHORUS) Du fait du passage à CHORUS, le programme est décliné en 5 BOP. Le BOP « état-major »  contribue à la mise en œuvre des actions 1 et 2 et 5 et comporte des crédits des titres 2 et 3. Il se décline en 8 UO centrales : ministres et cabinets : Action 1, crédits relevant des titres 2 et 3, HFDS, (actions 1 et 2) : crédits des titres 2 3,6 Corps de Contrôle, (actions 1 et 2) : crédits des titres 2 et 3, IGF (action 2 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3, Formation IGPDE (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5 Divers : comités, commissions et MAD (action 1) : crédits relevant des titres 2 et 3. TRACFIN (action 1 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3, SAE : Service des Achats de l’Etat ; action 1 et 5, titre 2 et 3 Le BOP « action sociale hygiène et sécurité » contribue à la mise en œuvre de l’action 1. Il comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se décline en 4 UO centrales Le BOP « communication »  met en œuvre l’intégralité de l’action 3 pour le SIRCOM. Il comporte des crédits des titres 2 et 3 et se décline en 2 UO centrales. Le BOP « prestations juridiques » met en œuvre l’intégralité de l’action 4, comporte la DAJ et des crédits relevant des titres 2 et 3. Il se décline en une seule UO. Le BOP « gestion des ressources » contribue à la mise en œuvre de l’action 5 et comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 6. Il se décline en 2008 en 5 UO : systèmes d’information et administration électronique, DPAEP SD2, SIRH (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5 logistique DPAEP SD4 (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5, immobilier DPAEP SD5 (action 5) : 2 UO pour des crédits relevant des titres 2, 3 et 5, (1 UO immobilier AC SD5B, 1 UO immobilier SD5A) ressources humaines et financières DPAEP SD1, état major de la DPAEP + missions DPAEP et BAF (action 5) : crédits relevant des titres 2 et 3,

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière Niveau central BOP Appellation du service : Etat-major et divers Actions concernées : 1, 2, 5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Action sociale-Hygiène et sécurité Appellation du service : DPAEP 3 Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Communication Appellation du service : SIRCOM Actions concernées : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Prestations juridiques Appellation du service : DAJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Gestion des ressources Appellation du service : DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : ministres et cabinets ; IGF ; HFDS, Corps de Contrôle ; IGPDE ; divers ; Tracfin; Service des achats de l'Etat Actions concernées : 1, 2, 5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 UO Appellation des services : DPAEP 2 ; DPAEP 4 ; immobilier AC DPAEP 5B ; immobilier DPAEP 5A ; DPAEP 1, Etat -major DPAEP + missions DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation des services : DPAEP 3 : action sociale, hygiène et sécurité Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3 ,5, 6 et 7 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : SIRCOM Actions concernées : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO Appellation du service : DAJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Il m anque le BOP action innovante Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 1/2 Le programme comporte 6 actions numérotées 2, 4, 5, 6, 7 et 8. L’action 2 « Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques » est mise en œuvre par la direction du Budget, à travers un BOP unique, placé sous la responsabilité du chef de service de la DB, associé à deux UO (1 UO DB et 1 UO SIRCOM). L’action 4 « Modernisation de l’Etat » est mise en œuvre par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, elle comporte un BOP de niveau central DGME composé de six UO au niveau central: - UO DGME - UO «soutien DGME » UO SIRCOM regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées UO DPAEP pour les prestations réalisées par la DPAEP pour le compte de la DGME - UO Mission d’Evaluation des Politiques Publiques - UO Conseil de Normalisation des Comptes Publics.

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 2/2  L’action 5 «  Systèmes d’information financière de l’Etat » est mise en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat. Elle comporte un BOP AIFE déclinée en deux UO ( une pour l’AIFE, l’autre pour les personnels relevant de la DGCP). L’action 6 « Systèmes d’information et production de la paye » est mise en œuvre par l’Opérateur national de paye à travers un BOP de centrale, 1 UO de niveau central et 1 UO SIRCOM L’action 7 «Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines » regroupe au sein d’un BOP (DGAFP) et d’une UO les crédits de personnel de la direction générale de la fonction publique   L’action 8 «Régulation des jeux en ligne » est mise en œuvre au sein d’un BOP et d’une UO dédiée par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, autorité en cours de création.

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 1/2 Niveau central BOP Appellation du service : DGME Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DB Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : ONP Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : A.I.F.E Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB + SIRCOM Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO Appellation des services : DGME (2), DPAEP, SIRCOM, MEPP, CNOCP Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 6 UO Appellation des services : ONP + SIRCOM Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : A.I.F.E + DGCP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 2 Niveau Régional Niveau Départemental BOP national

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l’Etat 2/2 Niveau central BOP Appellation du service : DGAFP Action concernée : 7 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : ARJEL Action concernée : 8 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGAFP Action concernée : 7 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services: ARJEL Action concernée : 8 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Niveau Régional Niveau Départemental BOP national

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges Le programme comporte six actions: Action 1 : Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises Action 2 : Lutte contre la grande fraude douanière Action 3 : Préservation de la sécurité et de la sûreté de l’espace national et européen Action 4 : Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement Action 5 : Encadrement des filières économiques soumises à régulation fiscale Action 6 : Soutien des services opérationnels La mise en œuvre du programme est assurée par la DGDDI à travers : un BOP central associé à 48 UO (6 UO de centrale et 42 UO de niveau déconcentré comprenant, la DI d'Ile de France, la Base de Transit Inter-armées, 15 postes d'attachés douaniers à l'étranger et 25 directions nationales, interrégionales ou régionales) . 21 BOP déconcentrés, un pour chacune des 12 directions interrégionales territoriales, un pour chacune des 4 directions fonctionnelles contribuant au programme (DNRFP, DNSCE,CID, DNRED) et un pour chacune des 5 circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-Calédonie. A chacun de ces BOP est attachée une UO unique, à l'exception du BOP de la DNRFP qui en regroupe 3 (une par école des douanes), et des BOP d'Ile de France, de la Réunion et de Nouvelle-Calédonie auxquels sont rattachées une UO supplémentaire, respectivement pour les circonscriptions de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Wallis et Futuna, soit au total 26 UO. un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale confié à la DPAEP.

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges Niveau central BOP Appellation du service : DGDDI Actions concernées :1 à 6 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DPAEP Opérations transverses Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 2 UO Appellation des services : DGDDI : B1, B2, B3, C3 et DGA Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 6 Niveau interrégional ou zonal ou autres UO DGDDI DI Ile de France Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO DGDDI Attachés douaniers + BTI Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 41 BOP DGDDI Appellation des services : 12 interrégions douanes, DNRFP, DNSCE, CID, DNRED, la Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-Calédonie Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 21 UO Appellation des services : 11 interrégions douanes, DNSCE, CID, DNRED, Guyane, Guadeloupe et Polynésie (1 UO chacune), DI d'Ile de France, Nouvelle-Calédonie et la Réunion (2 UO chacune), DNRFP (3 UO) Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 26 BOP national

Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat Le programme « Entretien des bâtiments de l’Etat » a vocation à prendre en charge les dépenses d’entretien lourd relevant du propriétaire, à savoir les dépenses d’entretien immobilier permettant la préservation de la valeur des bâtiments soumis au régime des loyers budgétaires, ainsi que les travaux de rénovation thermique prévus par le Grenelle de l’environnement. Ce programme comprend, une unique action « entretien immobilier » dont les composantes sont : Contrôles réglementaires – audits, expertises et diagnostics – maintenance préventive - maintenance corrective – travaux lourds, mise en conformité et remise en état. Ce programme peut reprendre dans son périmètre des opérations immobilières engagées sur le budget général des ministères, dans la limite des crédits disponibles du programme. Ce programme, placé sous la responsabilité du chef de service de France Domaine, est composé de BOP ministériels déclinés en UO locales et déconcentrées. BOP national

Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 1/5 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 1/5 Niveau central BOP Appellation du service : CIPI Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : BIENS NON AFFECTES Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées : 1, Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service : ENSEIGNEMENT SUPERIUR ET RECHERCHE Actions concernées : 1, Titres concernés :3, 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées 1 Titre concerné: 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : ENSEIGNEMENT RECHERCHE Actions concernées 1 Titre concerné: 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : Régions Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 124 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné 5 Nombre par niveau: 1 Niveau départemental UO Appellation du service Préfets Actions concernées 1 Titre concerné 5 Nombre par niveau: 124 BOP national

Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 2/5 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 2/5 Niveau central BOP Appellation du service :MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés :3, 5 BOP Appellation du service :MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés :3, 5 BOP Appellation du service :MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service :AGRICULT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 3 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 152 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 267 Niveau départemental BOP national

Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 3/5 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 3/5 Niveau central BOP Appellation du service :DEFENSE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service JUSTICE: Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service : LOGEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service :SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service : LOGEMENT Actions concernées : Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? Niveau départemental BOP national

Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 4/5 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 4/5 Niveau central BOP Appellation du service : PREMIER MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service :EDUC NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service :1er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 7 UO Appellation du service :ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 2 UO Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : 1er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 26 UO Appellation du service : ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? Niveau départemental BOP national

Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 5/5 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de l’Etat 5/5 Niveau central BOP Appellation du service :TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 BOP Appellation du service :J & SPORTS Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 6 UO Appellation du service :J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 125 UO Appellation du service : J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :EQUIPEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3,5 Nombre par niveau: ? Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 318 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière (ACCORD) Compte tenu du passage à CHORUS, le programme incorpore les BOP et UO du programme 218 n’ayant pas vocation a être traités dans CHORUS en 2010. Le BOP Laboratoires est un BOP « miroir » correspondant au service commun des laboratoires, associé à 12 UO régionales (1 pour chacun des 11 laboratoires + 1 UO centrale ) (action 5) ; Le BOP « action sociale hygiène et sécurité » contribue à la mise en œuvre de l’action 1. Il comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se décline en 1 UO centrales et 237 UO locales. Le BOP « gestion des ressources »

Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 318 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière Niveau central Et le BOP actions innovantes BOP Action sociale-Hygiène et sécurité Appellation du service : DPAEP 3 Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Gestion des ressources Appellation du service : DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation des services : DPAEP 3 : action sociale, hygiène et sécurité Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3 ,5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP Appellation du service : SCN Laboratoires Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Il m anque le BOP action innovante Niveau départemental UO Appellation des services : Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 7 Nombre par niveau : 237 UO Appellation des services : laboratoires Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 12 BOP national

Programme : Provision relative aux rémunérations publiques Mission : Provisions Programme : Provision relative aux rémunérations publiques Ce programme a pour unique objet de réserver des crédits qui auront vocation à être transférés sur d’autres programmes via l’outil « Farandole » de la direction du Budget. Compte tenu de cette spécificité, ce programme ne comporte ni BOP ni UO.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Présidence de la république La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Présidence de la République Elle comporte un BOP central et une UO.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Présidence de la république Niveau central BOP Appellation du service : Présidence de la république Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Présidence de la république Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Assemblée nationale La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Assemblée nationale Niveau zonal BOP Appellation du service : Assemblée nationale Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Assemblée nationale Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Sénat La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Sénat Niveau zonal BOP Appellation du service : Sénat Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Sénat Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire Niveau zonal BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la chaine parlementaire Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire Niveau zonal BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen La dotation regroupe les crédits nécessaires au versement des indemnités des représentants français au Parlement européen. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen Niveau zonal BOP Appellation du service : Indemnités des représentants français au Parlement européen Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Indemnités des représentants français au Parlement européen Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel Niveau zonal BOP Appellation du service : Conseil constitutionnel Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Conseil constitutionnel Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la République La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour de Justice de la République Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la République Niveau zonal BOP Appellation du service : Cour de Justice de la République Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Cour de Justice de la République Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national

Cartographie des BOP-CST 2010 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Version Décembre 2009

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Contribution au désendettement de l’Etat Ce programme a pour objet de retracer la contribution au désendettement de l’État résultant de l’économie budgétaire permise par la politique de modernisation de son patrimoine immobilier. Cette contribution correspond à l’obligation, pour tout service de l’État, de dégager 15 % au moins de gain budgétaire sur toute opération de relogement. Ce gain s’apprécie en fonction d’une méthodologie mise au point par l’ensemble des responsables immobiliers des ministères. France Domaine doit être le moteur d’une gestion efficiente du patrimoine immobilier de l’État. Il est à ce titre chargé d’identifier les immeubles inoccupés ou inadaptés aux missions des administrations, et de procéder, dans le cadre du droit applicable, à des opérations immobilières dans les meilleures conditions de valorisation du patrimoine et de relogement des services. Depuis le 1er février 2006, France Domaine a la fonction de propriétaire des immeubles de l’État. Il est au plan local, sous l’autorité du préfet, chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique immobilière. Il a pour mission de prendre des initiatives à l’égard des ministères et d’opérer les arbitrages. En concertation avec France Domaine, chaque ministère doit élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière s’appuyant sur le diagnostic de ses implantations immobilières. Ce programme comporte une seule action, il est doté de crédits du titre 3. BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Contribution au désendettement de l’Etat Niveau central BOP Appellation du service : CONTRIBUTION DESENDETTEMENT DE L’ETAT Responsable: France DOMAINE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières Ce programme a pour objet de permettre aux ministères occupant précédemment les immeubles cédés de procéder  à des dépenses de toute nature, de fonctionnement et d’investissement, induites par leurs opérations immobilières ─ à l’exception de celles de personnel (LOLF, art. 20) ─, à hauteur d’une fraction du produit des cessions correspondantes. Chaque ministère dispose à cette fin d’un budget opérationnel de programme. Le compte d’affectation spéciale est structuré en une action et est doté de crédits du titre 5. Il se décline en 17 BOP, 55 UO centrales et 459 UO locales identifiées. BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 1/5 Niveau central BOP Appellation du service : CIPI Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : BIENS NON AFFECTES Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : France DOMAINE Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné 5 Nombre par niveau: 1 Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 2/5 Niveau central BOP Appellation du service :MEIE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :MBCPFP Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :MAE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :AGRICULT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 152 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 267 Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 3/5 Niveau central BOP Appellation du service JUSTICE: Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : LOGEMENT VILLE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :SANTE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service : LOGEMENT VILLE Actions concernées : Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 4/5 Niveau central BOP Appellation du service :1er MINISTRE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service CULTURE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION: Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service :1er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 7 UO Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : 1er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 26 Niveau départemental BOP national

Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 5/5 Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - ACCORD 5/5 Niveau central BOP Appellation du service :TRAVAIL Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service MEDDADT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service INTERIEUR Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :J & SPORTS Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 6 UO Appellation du service :J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Appellation du service : EMPLOI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 125 UO Appellation du service : J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :EQUIPEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? Niveau départemental BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - CHORUS Ce programme a pour objet de permettre aux ministères occupant précédemment les immeubles cédés de procéder  à des dépenses de toute nature, de fonctionnement et d’investissement, induites par leurs opérations immobilières ─ à l’exception de celles de personnel (LOLF, art. 20) ─, à hauteur d’une fraction du produit des cessions correspondantes. Trois ministères sont concernés par le passage à CHORUS en 2010 (V4) Ministère de la Défense (1 BOP, 6 UO) Ministère de l’Education Nationale (1 BOP, 1UO) Ministère de la Recherche (1 BOP, 2 UO) BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Programme : Dépenses immobilières - CHORUS Niveau central BOP Appellation du service :DEFENSE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service :EDUC NAT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : RECHERCHE Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 6 UO Appellation du service :ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : RECHERCHE Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 2 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Pensions Programme 741 : Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions et allocations temporaires d’invalidité Le programme retrace les pensions à la charge de l’État et versées aux personnels civils et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR), ainsi que les allocations temporaires d’invalidité (ATI) La responsabilité du programme « PCMR et ATI» revient au chef du Service des pensions Le programme se décline en trois actions . Il est structuré en trois BOP: le BOP « Intérêts moratoires », confiés au Service des Pensions, comprenant une UO, le BOP « Compensation inter régimes » confiés à la direction du Budget (une UO), le BOP « Versement à la CNAV et à l’IRCANTEC » confié au Service des Pensions auquel sont rattachés 16 UO. BOP national

Mission : Pensions Programme 741 : Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions et allocations temporaires d’invalidité Niveau central BOP Compensation inter régimes Responsable : DB (1) Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2 BOP Intérêts moratoires Responsable : SP Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 BOP Versements à la CNAV et à l’IRCANTEC Responsable : SP Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2 UO Intérêts moratoires Responsable : SP Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 Nombre par niveau:1 UO Compensations inter régimes Responsable : DB (1) Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2 Nombre par niveau: 1 UO Versements à la CNAV et à l’IRCANTEC Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2, Nombre par niveau: 16 1 par ministère Niveau régional Niveau départemental BOP national

Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat Mission : Pensions Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le programme retrace les opérations du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et du fonds relatif aux rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). Les cinq actions du programme permettent d’appréhender les enjeux budgétaires et financiers soulevés par le financement des pensions de retraite et d’invalidité versées aux ouvriers des établissements industriels de l’État. Il se décompose en un BOP et une UO. BOP national

Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat Mission : Pensions Programme : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat Niveau central BOP OEIE Appellation du service : DB Responsable: DB Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2,3 UO Participations Appellation du service : DB Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Pensions Programme 743: Pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres Ce programme est composé de deux ensembles de dépenses de pensions et autres avantages à vocation viagère : - celui regroupant les pensions dues au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG) ; celui relatif à d’autres régimes ou équivalents versant des pensions dont l’État est directement redevable. L’action 4, retrace les dépenses relatives aux allocations de reconnaissance en faveur des anciens harkis et membres des formations supplétives en Algérie à travers un BOP central, une UO centrale et 101 UO locales. L’action « Rapatriés » du programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », placé sous la responsabilité du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (mission interministérielle « Solidarité et intégration ») intègre les crédits nécessaires au financement de ces dépenses. L’action 7 regroupe un certain nombre d'avantages de pension (rentes d'accidents du travail, d’allocations complémentaires de retraite) aujourd’hui gérés par le Service des pensions, du fait que la gestion des opérations de liquidation de l‘ORTF a été confiée, en 1976, au ministère de l'économie et des finances. Cette action est réalisée au moyen d’un BOP et d’une UO centrale. BOP national

Mission : Pensions Programme 743 : Pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre et autres Niveau central BOP Allocations de reconnaissance aux anciens supplétifs et autres pensions Diverses Responsable : MIR (Santé) (1) Actions concernées : 4,5,6 Titres concernés : 3, 6 BOP ORTF Responsable : SP Actions concernées : 7 Titres concernés : 3, 6 UO supplétifs et autres pensions diverses Responsable : MIR (Santé) (1) Actions concernées : 4,5,6 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau: 1 UO: ORTF Responsable : SP Actions concernées : 7 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau: 1 Niveau régional UO Allocations de reconnaissance aux anciens supplétifs Responsable : Préfets Actions concernées: 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau: 101 Niveau départemental 1) Dans l’outil les opérations seront réalisées par la DPAEP BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : France Télévision Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO. BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : France Télévision Niveau central BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : ARTE - France Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO. BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : ARTE - France Niveau central BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Radio France Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Radio France Niveau central BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO. BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure Niveau central BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Institut National de l’Audiovisuel Ce programme relevant de la mission « Avances à l’audiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO. BOP national

Mission : Avances à l’audiovisuel public Programme : Institut National de l’Audiovisuel Niveau central BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national

Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. Ce programme a pour finalité de garantir, aux collectivités locales et à divers organismes, le versement par l’État des avances sur le montant des impositions directes locales.Il retrace le montant des avances versé par l’État aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes au titre d’une année donnée. Le montant de ces avances correspond d’une part aux impositions directes locales émises au titre de l’année au profit des bénéficiaires susvisés (action1), et d’autre part à la TIPP revenant aux départements (action 2) Le responsable de ce programme est le Directeur général des finances publiques. Le programme est mis en oeuvre à l’échelon départemental, les avances attribuées étant mises à disposition des bénéficiaires par le trésorier-payeur général du département. Le programme est constitué d’un BOP, d’une UO centrale et 101 UO locales. Il est doté de crédits du titre 7 BOP national

Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme: Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. Niveau central BOP Avances sur imposition. Appellation du service : DGFiP Responsable:: Bureau CE-1D Actions concernées :1,2 Titres concernés : 7 UO Avances sur imposition.. Appellation du service: DGFiP CE-1D Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional BOP+UO Avances sur imposition. Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101 Niveau départemental BOP national

Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. Ce programme a pour finalité de permettre à des particuliers ou à des associations de financer, dans des conditions satisfaisantes, des besoins concourant à un objectif d’intérêt général : - en favorisant les conditions de prise de fonction et d’exercice des missions des agents de l’État, donc la permanence de l’action de l’État ; Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Les actions du programme sont mises en oeuvre par les services et le réseau de la DGFiP ( actions 1 à 4) Le programme est structuré en un BOP centraux chacun comportant une UO centrale et 101 BOP locaux. BOP national

Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. Niveau central BOP Avances aux particuliers Appellation du service : DGFiP Responsable:: Bureau CE-1D Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7 UO Avances aux particuliers.. Appellation du service: DGFiP CE-1D Actions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau régional BOP+UO Avances aux particuliers. Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101 Niveau départemental BOP national

Comptes spéciaux non dotés de crédit Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de l’Etat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes d’information et font l’objet d’une codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes d’information afin d’être intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

Liquidation d’établissements publics de l’Etat et liquidations diverses Niveau central BOP Liquidations Appellation du service : DGFiP ResponsableDGFiP Lignes concernés : 31,32,33,34,35 31,32,33,34,35 UO : Liquidation Appellation du service : DGFiP Lignes concernés 31,32,33,34,35 Nombre par niveau: 1 Niveau régional Niveau départemental BOP national