Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Mais vous comprenez qu’il s’agit d’une « tromperie ».
Advertisements

Le Nom L’adjectif Le verbe Objectif: Orthogram
ORTHOGRAM PM 3 ou 4 Ecrire: « a » ou « à » Référentiel page 6
Reporting de la Cellule Nationale Droit dOption Situation au 31 décembre 2011.
Présentation de la circonscription Année 2011/2012 Jeudi 24 novembre 2011.
Additions soustractions
Distance inter-locuteur
1 Plus loin dans lutilisation de Windows Vista ©Yves Roger Cornil - 2 août
11 Bienvenue Entrez le nom du groupe ou projet ici mardi, 17 novembre 2009.
7 juin 2012 DGAL.
1 Tournée Capital Souffle - du 03 octobre au 13 novembre Analyse des questionnaires recueillis sur les stands lors des actions régionales Capital.
Ministère de la Justice (Secrétariat Général)
Cartographie des BOP 2009 Services du Premier ministre (Mars 2009)
Services du Premier ministre (Situation au 25 septembre 2009)
Ministère des Affaires étrangères et Européennes
Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (Janvier 2010)
Cartographie des BOP Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Année 2010.
Surveillance du Sida : pourquoi le nombre de cas ne diminue-t-il plus?
Les numéros 70 –
Les numéros
Les identités remarquables
Xavier Mouranche Registre e-MUST Evaluation en Médecine dUrgence des Stratégies Thérapeutiques de lInfarctus du Myocarde.
LES TRIANGLES 1. Définitions 2. Constructions 3. Propriétés.
Données statistiques sur le droit doption au 31/01 8 février 2012.
Correspondances en Onco-Urologie - Vol. III - n° 3 – juillet-août-septembre VESSIE Daprès James ND et al., N Engl J Med 2012;366:16:
Technologies et pédagogie actives en FGA. Plan de latelier 1.Introduction 2.Les technologies en éducation 3.iPads 4.TNI 5.Ordinateurs portables 6.Téléphones.
Enquête sur le Rapport de la Commission Bouchard-Taylor Jack Jedwab Directeur général Association détudes canadiennes 11 juin 2008.
Révision (p. 130, texte) Nombres (1-100).
La législation formation, les aides des pouvoirs publics
SERABEC Simulation sauvetage aérien avec un Hercule C130. Départ de St-Honoré le 4 octobre Durée de vol 3 heures. Premier vol en Hercule pour les.
Support de la conférence de François Chesnais autour de son livre : Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques.
La méthodologie………………………………………………………….. p3 Les résultats
Structure(djs)TéléphoneFax ADRA R049,96,03,21 CHLEF027,77,22,66 /77,49, LAGHOUAT029,90,41,08029,90,42,47 OUM EL BOUAGHI032,42,16,26032,42,45,32.
hexagone et outremer couverture intégrale 100% foyers 100% entreprises.
Le soccer & les turbans Sondage mené par lAssociation détudes canadiennes 14 juin 2013.
Présentation générale
Le Concours de Conaissance Francais I novembre 2012.
Et la disparition de notre
Si le Diaporama ne s'ouvre pas en plein écran Faites F5 sur votre clavier.
Les nombres.
Les quartiers Villeray – La Petite-Patrie et les voisinages
Fierté envers les symboles et institutions canadiens Jack Jedwab Association détudes canadiennes 26 novembre 2012.
Conseil Administration AFRAC – 2 décembre Toulouse 1 Fermes de références Palmipèdes à foie gras Synthèse régionale – Midi Pyrénées Exercice
CLL11 : chlorambucil (CLB) versus CLB + rituximab (R)
S ervice A cadémique de l I nspection de l A pprentissage dOrléans-Tours Nombre de CFA par académie 1 CFA académique avec 25 UFA 1 CFA académique avec.
Les chiffres & les nombres
Les Monnaies et billets du FRANC Les Monnaies Euro.
DUMP GAUCHE INTERFERENCES AVEC BOITIERS IFS D.G. – Le – 1/56.
Année universitaire Réalisé par: Dr. Aymen Ayari Cours Réseaux étendus LATRI 3 1.
Jean-Marc Léger Président Léger Marketing Léger Marketing Les élections présidentielles américaines.
MAGIE Réalisé par Mons. RITTER J-P Le 24 octobre 2004.
1 INETOP
Les Nombres 0 – 100 en français.
Aire d’une figure par encadrement
P.A. MARQUES S.A.S Z.I. de la Moussière F DROUE Tél.: + 33 (0) Fax + 33 (0)
Les fondements constitutionnels
MAGIE Réalisé par Mons. RITTER J-P Le 24 octobre 2004.
Traitement de différentes préoccupations Le 28 octobre et 4 novembre 2010.
1/65 微距摄影 美丽的微距摄影 Encore une belle leçon de Macrophotographies venant du Soleil Levant Louis.
Certains droits réservés pour plus d’infos, cliquer sur l’icône.
Direction Marchés Collectivités Territoires et Solidarité (DMCTS)
Conseil National de l’Ordre des Médecins Etude sur les médecins de nationalité étrangère au 01 / 01 / 2007 GIPEF mai 2007 Vice-Président en charge de la.
Annexe Résultats provinciaux comparés à la moyenne canadienne
Les Chiffres Prêts?
La formation des maîtres et la manifestation de la compétence professionnelle à intégrer les technologies de l'information et des communications (TIC)
IMPRESS : y a-t-il un bénéfice à poursuivre le géfitinib en association à la chimiothérapie lors de la résistance acquise ? Essai randomisé Patients Cisplatine.
Bienvenue.
3. La structure du marché par couleur
Transcription de la présentation:

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

Programme : Interventions Territoriales de l’Etat Mission : Politique des Territoires* Programme : Interventions Territoriales de l’Etat Niveau central * La Mission relève du Premier ministre Le PITE est géré par le Ministère Intérieur BOP central Appellation du service : DMAT-BARAT Niveau régional BOP Appellation des services : préfectures de région Actions concernées : 1 action par BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 8* (car 8 actions du PITE prévues pour 2007) UO Appellation des services : Directions régionales de services déconcentrés Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file UO Appellation des services : SGAR Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 Code OS utilisé: 050 (code existant) Code OS utilisé: 050 (code exitant) Niveau départemental UO Appellation des services : Directions départementales de services déconcentrés Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file Code OS utilisé: 070 (code existant) BOP national *PACA, Corse, Bretagne, Centre, Alsace, Rhône-Alpes, Poitou-Charente, Limousin

Programme : Vie politique, cultuelle et associative Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Vie politique, cultuelle et associative Niveau central BOP 1: Vie Politique Appellation du service : DMAT-SDAPVA Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 BOP 2: Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 BOP 3: Cultes, associations, soutien Appellation du service : DMAT-SDAPVA Actions concernées : 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO: Financement des partis Appellation du service : SDAPVA Action concernée : 1 Titre concerné : 6 UO: Fonctionnement de la SDAPVA Appellation du service: SDAPVA UO: PAYE PSOP Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 UO: PAYE hors PSOP Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 UO: Immobilier Appellation du service: BAIAT UO: Organisation des élections Appellation du service : SDAPVA Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO: Fonctionnement SIC Appellation du service: DSIC UO: Organisation des élections - SIC Appellation du service : DSIC Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5 UO Paye Appellation du service: BFFP Action concernée : 2, 4, 5 Titres concernés : 2 UO: Crédits de fonctionnement Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO Paye Appellation du service: BFFP Action concernée : 2, 4, 5 Titres concernés : 2 Niveau régional UO: SZIC/SGAP Appellation du service: SGAP/SATP Action concernée : 2 Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6 Code OS utilisé: SGAP: 071+072 SATP: 073 Niveau départemental UO : Organisation des élections Appellation des services : Préfectures Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 104 UO préfectorale Cultes Appellation du service: Préfecture Action concernée : 4 Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6 Préfecture 67, 68 et 57 Code OS utilisé: Préfecture: 070 COM:050 Code OS utilisé: Préfecture: 801 BOP national

Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur BOP: Contentieux Appellation des services : DLAPJ Actions concernées : 6 Titres concernés : 3 BOP: Politique transversale Appellation du service : SDPAG Actions concernées :1, 2, 3, 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 + Programme 160 Outre-Mer UO : Moyens généraux de fonctionnement Appellation des services : BBFAC Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3 UO : Communication Appellation du service : DICOM Action concernée : 1 Titres concernés : 3 UO : PAYE Appellation des services : BFPP/ BGCPAC/IGA/SDRF/DDSC/BRRI Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titre concerné : 2 UO : RH Appellation du service : BFPP/ BPAI/BFPP/SDAS/SDRF Action concernée : 4 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO : SIC Appellation du service : DSIC Action concernée : 3 Titres concernés , 3, 5 et 6 Niveau international* UO: contentieux et protection juridique Appellation du service : DLPAJ Actions concernées : 6 Titres concernés : 3 et 6 UO : Immobilier Appellation du service : BAIAC+BAIAT Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO : Moyens généraux de fonctionnement (Attaché de Sécurité Intérieure) Action concernée : 1 Titre concerné : 3 Code OS utilisé: 096+097 Niveau régional* UO: contentieux et protection juridique Appellation des services : SGAP/SATP Action concernée : 6 Titre concerné :2, 3 et 6 Nombre par niveau : 7 + 4 UO: SIC Appellation des services : SZIC/SGAP Actions concernées : 3, 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 7 + 4 UO: RH Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 3, 4 et 5 Titres concernés : 2 et 3 Nombre par niveau : 26 Code OS utilisé: SGAP: 071+072 SATP: 073 Code OS utilisé: SGAP: 071+072 SATP: 073 Code OS utilisé: Pref: 070 Niveau Départemental* UO: contentieux Appellation des services : Préfecture Action concernée : 6 Titre concerné : 3 et 6 Nombre par niveau : 105 UO: paye des CNP des SZIC Appellation des services : Préfecture Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 7 (département : 57,33,78,59,69,13,35) UO: RH / immobilier Appellation des services : Préfecture Actions concernées : 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 105 Code OS utilisé: Pref: 070 COM: 050 Code OS utilisé: Pref: 801 COM: 803 Code OS utilisé: Pref: 070 COM: 050 BOP national *Crédits délégués

Fonds de concours « Assistance fonds européens » Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Fonds de concours « Assistance fonds européens » Programme : Administration territoriale Niveau central Pour la partie titre 2 BOP: DMAT Appellation du service : DMAT-SDAT Action concernée : Titres concernés : (2,3,5) BOP Fonds européens (sauf pilotes 307) Appellation du service: BIPAT Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 UO: Crédits animation SDAT Appellation du service: SDAT Action concernée : 5 Titre concerné : 3 UO: Crédits informatiques Appellation du service: DSIC Action concernée : 5 Titre concerné : 3 ou 5 UO : Corps préfectoral Appellation des services : BCPAC Action concernée : 1 2 3,4 et 5 Titres concernés : 2 et 3 UO: Crédits immobiliers Appellation du service: BAIAT Action concernée : 5 Titre concerné : 5 Niveau régional BOP Préfecture Ile de France Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 1 BOP Préfectures de région (sauf pilotes 307) Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 19 (Régions de métropole hors celles relevant du programme 307) UO: crédits SIC Appellation des services : SZIC/SGAP Actions concernées : 1,2, 3, 4 et 5 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 7 UO unique Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau :1 Code OS utilisé: 050 Code OS utilisé: SGAP: 072 SATP: 073 Niveau départemental BOP : Préfecture de département Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 13 (8 départements IDF + 4 DOM+1COM) BOP : Hauts-commissariats et représentations de l’Etat Actions concernées : 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 5 1 UO par préfecture de département (sauf pilotes 307)+1 UO mutualisée par région Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 101 (81 UO département +19 UO mutualisée+UO OSE) UO unique Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 14 (1 par département +UO St Martin St Barthélémy) UO 4: Crédits immobiliers PNE + crédits faisceau hertziens Action concernée : 5 Titre concerné : 5 Nombre par niveau : 106 COM UO unique Actions concernées : 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 5 Code OS utilisé: 070 Code OS utilisé: 070 Code OS utilisé: 801 Code OS utilisé: 070

Fonds de concours « Assistance fonds européens » Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Fonds de concours « Assistance fonds européens » Programme : Administration territoriale - Expérimentation CHORUS Niveau central BOP Fonds européens Appellation du service: BIPAT Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 Pour la partie titre 2 BOP: DMAT Appellation du service : DMAT-SDAT Action concernée : Titres concernés : (2,3,5) Niveau régional BOP Préfectures de région Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau :2 (Pays de la Loire et Haute-Normandie) Code OS utilisé: 050 Niveau départemental 1 UO par préfecture de département+1 UO mutualisée par région Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 9 (7 UO département +2 UO mutualisée) Code OS utilisé: 070

Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux communes et groupements de communes Niveau central BOP 1: Concours financiers aux communes et groupements de communes Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional Niveau départemental UO 1: Préfecture de département X Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107 Code OS utilisé: 070 BOP national

Programme : Concours financiers aux départements Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux départements Niveau central BOP 1: Concours financiers aux départements Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional Niveau départemental UO Préfecture de département X Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 103 Code OS utilisé: 070 BOP national

Programme : Concours financiers aux régions Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux régions Niveau central BOP 1: Concours financiers aux régions Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional UO Préfecture de région X Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26 Code OS utilisé: 050 Niveau départemental BOP national

Programme : Concours spécifiques et administration Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours spécifiques et administration Niveau central BOP 1: Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation du service : DGCL Action concernée : 1 et 3 Titre concerné : 6 BOP 2: Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation du service : Cabinet Min Action concernée : 1 Titre concerné : 6 BOP 3: Administration de la DGCL Appellation du service : DGCL Action concernée : 2 Titres concernés : 2 à 5 UO Fonctionnement Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Fonctionnement CFL Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Subventions UO SIC Appellation du service: DSIC Action concernée : 2 Titre concerné : 3 et 5 UO Fonctionnement organismes nationaux Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Publications de la DGCL Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 Niveau régional UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1 et 3 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26 Code OS utilisé: 050 Niveau départemental UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1 et 3 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107 UO Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation des services : Préfecture de département Action concernée : 1 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 105 UO Administration de la DGCL Appellation des services : Préf. de département Action concernée : 2 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 (69) Code OS utilisé: Pref: 801 COM: 803 Code OS utilisé: 802 Code OS utilisé: Pref: 070 COM: 050 BOP national

Programme : Coordination des moyens de secours Mission : Sécurité Civile Programme : Coordination des moyens de secours Niveau Central BOP Crises Appellation des services : SDGR Action concernée : 1 Titres concernés : 2, 3, 5 , 6 BOP Coordination des acteurs de sécurité civile Appellation des services : SDSPAS Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7 BOP Soutien et échelon central de la sécurité Civile Appellation du service : SDAL Actions concernées : 1, 2 et 3 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO Haut Fonctionnaire de Défense UO gestion des crises Appellation du service : SDGR Action concernée : 1 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO SDSP Appellation du service : SDSPAS Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 UO SDAL Appellation du service : BAFJ Action concernée : 3 Titres concernés : 3, 5 et 6 BOP Miroir Zonal Appellation des services : Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7 UO Paye Appellation des services : BAFJ et BFPP Actions concernées : 1, 2 et 3 Titre concerné : 2 Niveau régional BOP zonal Appellation du service : préfet de zone Nombre par niveau : 7 Code OS utilisé : UO sgapale Appellation du service : SGAP Nombre par niveau : 4 UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée Terre Nombre par niveau : 4 (DirCAT 13, 57 , 69 et 87) Niveau départemental UO préfectorale Appellation des services : Préfecture Nombre par niveau : 105 Code OS utilisé: pref 070 COM: 050 BOP national

Mission : Sécurité Civile Programme : Intervention des Secours Opérationnels Niveau central BOP : Services opérationnels de la Sécurité Civile BOP Miroir Zonal Appellation des services : Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5 ,6 et 7 UO : Avions du Groupements des moyens aériens de la Sécurité Civile Appellation des services : BASC du GMA Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 5 UO : Formation Militaires de la Sécurité Civile Appellation des services : FORMISC (UIISC & État-Major) Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3, 5 UO : Hélicoptères du GMA de la Sécurité Civile Appellation du service : GHSC du GMA Actions concernées : 3 Titres concernés : 3 et 5 UO : Déminage de la Sécurité Civile Appellation des services : Service Déminage Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 UO Paye Appellation des services : BFPP et BAFJ Actions concernées : 1 à 4 Titre concerné : 2 Niveau régional UO ECS Appellation du service : Etablissement central de soutien Nombre par niveau : 1 UO SIMMAD Appellation du service : Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense Nombre par niveau : 1 UO sgapale Appellation du service : SGAP Nombre par niveau : 8 Code OS utilisé: Pour crédits hors T2 => 072 (SGAP) + 073 (SATP) Pour crédits T2 => 805 (SGAP) + 808 (SATP) UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée Terre Nombre par niveau : 4 (DirCAT 13, 57 , 69 et 87) Code OS utilisé: 061075 Code OS utilisé: 062075 Niveau départemental UO préfectorale Appellation du service : Préfecture Nombre par niveau : 105 BOP national Code OS utilisé: Pref : 070 COM: 050

Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique » Niveau central OBI DGPN Service gestionnaire:: DGPN (et BBEFS) Périmètre:: DGPN Cab, UCLAT , RAID, SSMI, SCA, IGPN +s ub ENSP Actions: 1, 6 Titres:3 et 5 BOP 1: Commandement et soutien Appellation du service : DGPN Action concernée : 1,5,6 Titres concernés : 2 à 6 OBI SCTIP Service gestionnaire: SCTIP Périmètre:: SCTIP 75 + réseau international Action: 6 Titres:2, 3 et 5 OBI DRH Service s gestionnaires: DRH Action(s): 1 à 6 Titre: 2 OBI DFPN Service gestionnaire:: DFPN (et BBEFS) Périmètre:: DFPN 75+ 14 DRFPN + 36 écoles Action: 6 Titres: 3 et 5 Niveau international OBI STSI Service gestionnaire:: STSI Action: 6 Titres: 3 et 5 OBI BBEFS Service gestionnaire: BBEFS Périmètre:: DAPN, crédits éloignement Actions: 4 et 6 Titres: 3 et 5 UO SCTIP ambassade Service gestionnaire = Ambassade Action: 6 Titres: 2, 3 et 5 Nombre par niveau: 96 OBI SDL Service gestionnaire:: SDL Action: 6 Titres: 3 et 5 OBI Crédits SIC Service gestionnaire: DSIC Action: 6 Titres:3, 5 et 6 OBI BRRI Service gestionnaire: BRRI Action: 6 Titres:3, 5 et 6 UO Paye Service s gestionnaires: BRRI Action(s): 1 à 6 Titre: 2 UO SCTIP consulat Service gestionnaire= Consulat Action: 6 Titres:2; 3 et 5 Nombre par niveau: 8 OBI Crédits action sociale Service gestionnaire : SDAS Police Action: 6 Titre:: 3 OBI Crédits immobiliers Service gestionnaire: BAIPN Action: 6 Titres:3 et 5 Niveau zonal ou régional UO passive sgapale RUO= Préfet de zone Service gestionnaire: SGAP de la zone Actions: 1 à 6 Titres: 2 à 6 Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes: OBI DGPN => SGAP 13+69 OBI BBEFS (crédits DAPN => tous SGAP et SATP OBI DFPN (crédits DRFPN et écoles)=> tous SGAP +SATP 8A+8B+9A+9B+9C+9D OBI Crédits immobiliers => tous SGAP et SATP OBI Crédits SIC => tous SGAP et SATP OBI Crédits action sociale => tous SGAP et SATP OBI Masse salariale => tous SGAP et SATP Nombre par niveau: 18 ( = tous les SGAP et SATP) Niveau départemental Légende: RUO = responsable de la performance OBI: Opération budgétaire d’investissement Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS UO passive préfectorale RUO= Préfet de département Service gestionnaire: Préfecture X Actions concernées : 1,4, 6 Titres concernés : 3 Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes: OBI DGPN (crédits ANT64) => préfecture 64 OBI BBEFS => toutes les préfectures OBI Crédits Immobiliers => toutes les préfectures OBI Crédits action sociale => toutes les préfectures Nombre par niveau: 105

Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 2: Zone Ile de France Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 75 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3,5,6 UO 1 Préfecture de Police RUO= Préfet de Police Service gestionnaire : SGAP 75 Périmètre:: SGAP 75 PJPP, RGPP DPUP DOPC GIR petite couronne Expérimentation DLOG Actions: 1 à 6 Titres: 3,5,6 UO 9 SGAP Versailles RUO= Préfet de Zone Service gestionnaire: SGAP 78 Actions: 1 à 6 Titres: 3 et 5 UO10 CRS Ile de France RUO= DZCRS Services gestionnaires: SGAP 78 et SGAP 75 Actions:1, 2, 3, 4 Titres:3 et 5 Niveau départemental UO 2 Crédits DDSP77 +DDRG77 RUO= Préfet 77 Service gestionnaire = Préfecture 77 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 3 Crédits DDSP78+DDRG78 RUO= Préfet 78 Service gestionnaire = Préfecture 78 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 4 Crédits DDSP91 +DDRG91 RUO= Préfet 91 Service gestionnaire = Préfecture 91 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 5 Crédits DDSP92 +DDRG92 RUO= Préfet 92 Service gestionnaire = Préfecture 92 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 6 Crédits DDSP93 +DDRG93 RUO= Préfet 93 Service gestionnaire = Préfecture 93 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP94 +DDRG94 RUO= Préfet 94 Service gestionnaire = Préfecture 94 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP95 +DDRG95 RUO= Préfet 95 Service gestionnaire = Préfecture 95 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest » Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 35 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP 3 : Moyens des services de la zone Appellation du RBOP : Préfet de Zone RUO= SG = Actions concernées : 2 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Ile et Vilaine RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF Service gestionnaire : SGAP 35 Périmètre:: DZPAF, SDPAF, DDAPF 29+50+76+35 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 35 RUO= DDSP Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 35 RUO= DRRG 35 Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 1 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 6: DDSP 14 RUO= DDSP 14 Service gestionnaire: Préfecture 14 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.3: DRRG 44 RUO= DRRG 44 Service gestionnaire : préfecture 44 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.4: DRRG 45 RUO= DRRG 45 Service gestionnaire : préfecture 45 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.5: DRRG 76 RUO= DRRG 76 Service gestionnaire : préfecture 76 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 15: DDSP 44 RUO= DDSP 44 Service gestionnaire: Préfecture 44 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.1: DRRG 14 RUO= DRRG 14 Service gestionnaire : préfecture 14 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP18 +DDRG18 Service gestionnaire: Préfecture 18 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP22 +DDRG22 Service gestionnaire: Préfecture 22 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16: DDSP 45 RUO= DDSP 45 Service gestionnaire: Préfecture 45 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 9 Crédits DDSP27 +DDRG27 Service gestionnaire: Préfecture 27 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 10 Crédits DDSP28 +DDRG28 Service gestionnaire: Préfecture 28 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP29+DDRG29 Service gestionnaire: Préfecture 29 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP36 +DDRG36 Service gestionnaire: Préfecture 36 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 23: DDSP 76 RUO= DDSP 76 Service gestionnaire: Préfecture 76 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 13 Crédits DDSP37 +DDRG37 Service gestionnaire: Préfecture 37 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP41+DDRG41 Service gestionnaire: Préfecture 41 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17 Crédits DDSP49+DDRG49 Service gestionnaire: Préfecture 49 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO18 Crédits DDSP50 +DDRG50 Service gestionnaire: Préfecture 50 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 19 Crédits DDSP53+DDRG53 Service gestionnaire: Préfecture 53 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 20 Crédits DDSP56 +DDRG56 Service gestionnaire: Préfecture 56 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP61 +DDRG61 Service gestionnaire: Préfecture 61 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 22 Crédits DDSP72 +DDRG72 Service gestionnaire: Préfecture 72 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 24Crédits DDSP85 +DDRG85 Service gestionnaire: Préfecture 85 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest » Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 33 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP 4 : Moyens des services de la zone Sud Ouest Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 33 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Gironde RUO= Préfet SGAP 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 33 Périmètre: DZPAF, SDPAF 33, DDAPF 17+31+64+65 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 33 RUO= DRRG 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 33 RUO= DDSP 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 13: DDSP 31 RUO= DDSP 31 Service gestionnaire: Préfecture 31 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.5: DRRG 87 RUO= DRRG 87 Service gestionnaire : préfecture 87 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.3: DRRG 86 RUO= DRRG 86 Service gestionnaire : préfecture 86 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 31 RUO= DRRG 31 Service gestionnaire : préfecture 31 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 23: DDSP 86 RUO= DDSP 86 Service gestionnaire: Préfecture 86 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 6 Crédits DDSP09 +DDRG09 Service gestionnaire: Préfecture 09 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP12 +DDRG12 Service gestionnaire: Préfecture 12 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP16+DDRG16 Service gestionnaire: Préfecture 16 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 9 Crédits DDSP17 +DDRG17 Service gestionnaire: Préfecture 17 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 24: DDSP 87 RUO= DDSP 87 Service gestionnaire: Préfecture 87 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 10 Crédits DDSP19+DDRG19 Service gestionnaire: Préfecture 19 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP23+DDRG23 Service gestionnaire: Préfecture 23 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP24+DDRG24 Service gestionnaire: Préfecture 24 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP32 +DDRG32 Service gestionnaire: Préfecture 32 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 15 Crédits DDSP40+DDRG40 Service gestionnaire: Préfecture 40 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16 Crédits DDSP46+DDRG46 Service gestionnaire: Préfecture 46 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO17 Crédits DDSP47 +DDRG47 Service gestionnaire: Préfecture 47 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 18 Crédits DDSP64+DDRG64 Service gestionnaire: Préfecture 64 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 19 Crédits DDSP65 +DDRG65 Service gestionnaire: Préfecture 65 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 20 Crédits DDSP79 +DDRG79 Service gestionnaire: Préfecture 79 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP81 +DDRG81 Service gestionnaire: Préfecture 81 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 22 Crédits DDSP82 +DDRG82 Service gestionnaire: Préfecture 82 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 5 : Moyens des services de la zone Nord Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 59 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Nord RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 59 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 59 RUO= DRRG 59 Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 59 Périmètre: DZPAF, SDPAF 02, DDAPF 59+62 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 59 RUO= DDSP 59 Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.2: DRRG 80 RUO= DRRG 80 Service gestionnaire : préfecture 80 Action: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 9: DDSP 80 RUO= DDSP 80 Service gestionnaire: Préfecture 80 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 6 Crédits DDSP02 +DDRG02 Service gestionnaire: Préfecture 02 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP60 +DDRG60 Service gestionnaire: Préfecture 60 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP62+DDRG62 Service gestionnaire: Préfecture 62 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 6 : Moyens des services de la zone Est Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 57 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 57 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 3 SGAP Est RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 57 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 57 Périmètre: DZPAF, DDAPF 08+25+54+55+67+68+90 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 57 RUO= DDSP 57 Service gestionnaire : SGAP 57 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 09: DDSP 21 RUO= DDSP 21 Service gestionnaire: Préfecture 21 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.2: DRRG 25 RUO= DRRG 25 Service gestionnaire : préfecture 25 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.5: DRRG 67 RUO= DRRG 67 Service gestionnaire : préfecture 67 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 21 RUO= DRRG 21 Service gestionnaire : préfecture 21 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.3: DRRG 51 RUO= DRRG 51 Service gestionnaire : préfecture 51 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.4: DRRG 57 RUO= DRRG 57 Service gestionnaire : préfecture 57 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 10: DDSP 25 RUO= DDSP 25 Service gestionnaire: Préfecture 25 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 ? UO 7 Crédits DDSP08 +DDRG08 Service gestionnaire: Préfecture 08 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12: DDSP 51 RUO= DDSP 51 Service gestionnaire: Préfecture 51 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 8 Crédits DDSP10+DDRG10 Service gestionnaire: Préfecture 10 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP39 +DDRG39 Service gestionnaire: Préfecture 39 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 13 Crédits DDSP52+DDRG52 Service gestionnaire: Préfecture 52 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP54 +DDRG54 Service gestionnaire: Préfecture 54 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17: DDSP 67 RUO= DDSP 67 Service gestionnaire: Préfecture 67 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 15 Crédits DDSP55+DDRG55 Service gestionnaire: Préfecture 55 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16 Crédits DDSP58+DDRG58 Service gestionnaire: Préfecture 58 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 18 Crédits DDSP68+DDRG68 Service gestionnaire: Préfecture 68 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 19 Crédits DDSP70 +DDRG70 Service gestionnaire: Préfecture 70 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO20 Crédits DDSP71+DDRG71 Service gestionnaire: Préfecture 71 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP88+DDRG88 Service gestionnaire: Préfecture 88 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO22 Crédits DDSP89+DDRG89 Service gestionnaire: Préfecture 89 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 23Crédits DDSP90+DDRG90 Service gestionnaire: Préfecture 90 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud» Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud» Niveau central Niveau zonal ou régional UO 3 SGAP Sud RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 13 Périmètre:: SGAP+ expérimentation Action: 6 Titres: 2, 3 et 5 BOP 7 : Moyens des services de la zone Sud Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 13 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 13 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 13 RUO= DRRG 13 Service gestionnaire : SGAP 13 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 13 Périmètre: DZPAF, DDAPF 05+06+ 11+13+2A+2B+30+34+66+83 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 13 RUO= DDSP 13 Service gestionnaire : SGAP 13 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.3: DRRG 34 RUO= DRRG 34 Service gestionnaire : préfecture 34 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 10: DDSP 2A RUO= DDSP 2A Service gestionnaire: Préfecture 2A Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 13: DDSP 34 RUO= DDSP 34 Service gestionnaire: Préfecture 34 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 4.2: DRRG 2A RUO= DRRG 2A Service gestionnaire : préfecture 2A Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 6 Crédits DDSP04+DDRG04 Service gestionnaire: Préfecture 04 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 7 Crédits DDSP05 +DDRG05 Service gestionnaire: Préfecture 05 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP06+DDRG06 Service gestionnaire: Préfecture 66 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 9 Crédits DDSP11+DDRG11 Service gestionnaire: Préfecture 11 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP2B+DDRG2B Service gestionnaire: Préfecture 2B Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP30 +DDRG30 Service gestionnaire: Préfecture 30 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP48+DDRG48 Service gestionnaire: Préfecture 48 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 15 Crédits DDSP66+DDRG66 Service gestionnaire: Préfecture 66 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16Crédits DDSP83+DDRG83 Service gestionnaire: Préfecture 83 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17 Crédits DDSP84+DDRG84 Service gestionnaire: Préfecture 84 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Mission : Sécurité Programme « Police » Niveau Niveau BOP n°8 « Zone Sud Est» Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 69 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP8 : Moyens des services de la zone Sud Est Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 69 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Sud Est RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 69 Périmètre:: DZPAF DDAPF 01+63+69+73+74 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 69 RUO= DRRG 69 Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 69 RUO= DDSP 69 Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.1: DRRG 63 RUO= DRRG 63 Service gestionnaire : préfecture 63 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 14: DDSP 63 RUO= DDSP 63 Service gestionnaire: Préfecture 63 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 6 Crédits DDSP01+DDRG01 Service gestionnaire: Préfecture 01 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 7 Crédits DDSP03 +DDRG03 Service gestionnaire: Préfecture 03 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 8 Crédits DDSP07+DDRG07 Service gestionnaire: Préfecture 07 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 9 Crédits DDSP15+DDRG15 Service gestionnaire: Préfecture 15 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 10 Crédits DDSP26+DDRG26 Service gestionnaire: Préfecture 26 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 11 Crédits DDSP38 +DDRG38 Service gestionnaire: Préfecture 38 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 12 Crédits DDSP42+DDRG42 Service gestionnaire: Préfecture 42 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 13Crédits DDSP43+DDRG43 Service gestionnaire: Préfecture 43 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 15 Crédits DDSP73+DDRG73 Service gestionnaire: Préfecture 73 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 16 DDSP74+DDRG74 Service gestionnaire: Préfecture 74 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:

Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°9 « Police judiciaire et coopération internationale» Niveau central UO 1 DCPJ RUO= DCPJ Service gestionnaire: DCPJ (et BBEFS) Périmètre: : DCPJ, OCTRIS+6 Laboratoires Action: 5 Titres: 3 et 5 BOP 9: Police judiciaire Appellation du RBOP : DCPJ Action concernée : 5 Titres concernés : 3 et 5 UO 2 DCJP action internationale RUO= DCPJ Service gestionnaire: DCPJ (et BBEFS) Action: 5 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO passive sgapale service gestionnaire::SGAP Action: 5 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de l’UO 1 DCJP SGAP 69+75+13+33+59+78 + SAT Martinique UO 3 DIPJ Bordeaux RUO= DIPJ SG = SGAP 33 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 4 DIPJ Orléans RUO= DIPJ SG = SGAP 33 + SGAP 35 Action: 5 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) UO 5 DIPJ Dijon RUO= DIPJ SG = SGAP 57 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 10 DIPJ Strasbourg RUO= DIPJ SG = SGAP 57 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 8 DIPJ Lille RUO= DIPJ SG = SGAP 59 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 6 DIPJ Lyon RUO= DIPJ SG = SGAP 69 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 7 DIPJ Marseille RUO= DIPJ SG = SGAP 13 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 12 DIPJ Ajaccio RUO= DIPJ SG = SGAP 13 Action: 5 Titres: 3 et 5 ? UO 11 DIPJ Antilles RUO= DIPJ SG = SATP 9A +9B+9C Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 9 DIPJ Rennes RUO= DIPJ SG = SGAP 35 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 13 DIPJ Versailles+ GIR GC RUO= DIPJ SG = SGAP 78 Action: 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental

Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement » Niveau central BOP 10: Renseignement Appellation du RBOP : DGPN Action concernée : 1 Titres concernés : 3 et 5 UO DRI RUO= DRI Service gestionnaire: DRI (et BBEFS) Périmètre: : Centrale SGAP et SATP réseau international Action: 1 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional Niveau international UO passive sgapale Service gestionnaire : SGAP Action: 1 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits des UO 1 ST et UO 2 RG => tous les SGAP et tous les SATP Nombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO ST ambassade Service gestionnaire:: ambassade Action: 1 Titres: 3 et 5 Nombre: par niveau: 6 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) Niveau départemental

Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics» Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics» Niveau central BOP 11: Sécurité, paix et ordre publics Appellation RBOP : DGPN Actions concernées : 1,2,3, 4, 5 Titres concernés : 3 et 5 UO 1 DCSP RUO= DCSP SG= SGAP 78 Actions:1,2,3, 4, 5 Titres: 3 et 5 UO 2 CRS RUO= DCCRS SG = tous les SGA¨P Périmètre: direction centrale, emploi national, renforts saisonniers Actions:1,2,3, 4 Titres: 2, 3 et 5 UO 3 SPHP RUO= SPHP SG = SGAP 78 Action:1 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Actions:1,2,3, 4, 5 Titres: 3 et 5 UO passive sgapale Service gestionnaire: SGAP Actions:1, 2, 34 et 5 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de l’UO 2 CRS => tous les SGAP Nombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP UO SGAP 57 Service gestionnaire : SGAP 57 Réceptacle de crédits de l’UO 3 SPHP Actions:1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) Niveau départemental

UO 5 DDPAF grande couronne Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°12 « Police aux frontières» Niveau central Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) BOP 12: Police aux frontières Appellation du RBOP : DCPAF Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 UO 1 DCPAF centrale RUO= DCPAF Service gestionnaire : DCPAF (et BBEFS) Périmètre:: services centraux +tous les Centres de coopération police douane Action: 4 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO 5 DDPAF grande couronne RUO= DDPAF Service gestionnaire: Préfecture 91 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO passive sgapale Service gestionnaire: SGAP Action: 4 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de: UO 1 DCPAF => SGAP 78+57+59+69+13+33 Nombre pat niveau: 7 SGAP + 9 SATP Niveau départemental UO 2 DPAF Roissy RUO= DPAF Service gestionnaire:: préfecture 93 Action: 4 Titres:3 et 5 UO 2 DPAF Orly RUO= DPAF Service gestionnaire:: préfecture 94 Action: 4 Titres:3 et 5

Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer » Niveau central Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) BOP 13 : Zone Outre mer Appellation du RBOP : DGPN Service gestionnaire: BBEFS Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO1: La Réunion RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 9 Saint Pierre et Miquelon RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO2: Mayotte RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 8 Wallis et Futuna RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 3 Martinique RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 6 Nouvelle Calédonie RUO= haut commissaire de la république Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 7 Polynésie française RUO= haut commissaire de la république Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 4 Guadeloupe RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 5 Guyane RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 Niveau départemental

Programme : Gendarmerie Nationale Mission : Sécurité Programme : Gendarmerie Nationale  Niveau central BOP 1 Appellation : DGGN/MG Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : DGGN, Paye, SEA, SID, Paye PPE Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 5 Niveau interrégional UO Appellation du service : Commissariats résidents en régions de gendarmerie, CAGN Le Blanc Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 7 Niveau territorial UO Appellation des services : SACA Paris – BTIA - CAAT Vincennes - CAT Châlons, Marseille, Strasbourg - DICOM Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, La Réunion - COM RTIDF, RTNE, RTNO, RTSE, RTSO - S.I.L.T. - DCM Brest, Toulon – CELAR – SPAE – SPART - Préfet Saint-Pierre-et-Miquelon - DCCM Paris - DCAT Paris - Centre essais propulseurs – SPOTI – Sce. Log. du CMA Air Brétigny – Étab. central soutien sce. FCL - SCERCAT Rambouillet – SELOCA – Sce. Prog. Nuc. - Centre essai en vol Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : Niveau international UO Appellation du service : DICOM Djibouti, Mostar, Gabon, Côte-d'Ivoire - Ambassade Algérie, Égypte - AD République Centrafricaine, Bruxelles, Kinshasa, Sarajevo, Madrid, Bucarest - ASI Rome, Bangui - Eléments Fr Tchad - CMA Force Fr ex-Yougoslavie, Macédoine - Ambassade Jordanie, Roumanie, Chili - HCR Nouvelle Calédonie - RPF UE Bruxelles Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 22

Programme: Conditions de vie Outre-Mer Mission : Outre-Mer Programme: Conditions de vie Outre-Mer  Niveau central BOP Central Appellation du service : Direction des affaires économiques, sociales et culturelles SsAction concernée : 1 à 7 Titres concernés : 3,5,6 UO : Interventions centralisées Appellation des services : SsActions concernées : 1à 7 Titres concernés : 3 5,6 Niveau régional BOP Régional Appellation des services : Préfecture de région, hauts-commissariats, administration supérieure SsActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 10 UO Appellation des services : Préfecture de région,hauts-commissariats, administration supérieure, direction de l’équipement,vice-rectorats SSActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 18

Programme : Emploi Outre-Mer Mission : Outre-Mer Programme : Emploi Outre-Mer  Niveau central BOP Appellation du service : DEFI Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 BOP Appellation du service : SMA Action concernée : 2 Titres concernés : 2,3,5 UO Appellation des services : DEFI SsActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 UO Appellation des services : COMSMA SsActions concernées : 2 Titres concernés : 2,3,5 Niveau régional BOP Appellation du service : Préfectures et Direction Du travail Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du travail Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 15 UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du Commissariat Actions concernées : 2 Titres concernés : 3,5 Nombre par niveau : 18