1 Direction du Budget Direction générale de la modernisation de lÉtat Modalités de répartition et darticulation des compétences relatives à la LOLF entre la direction du Budget et la direction générale de modernisation de lÉtat

2 Depuis le 1er janvier 2006, un nouveau contexte et une nouvelle organisation Un nouveau contexte: Application de la LOLF en mode pérenne ; Création de la DGME par regroupement de la DRB dont une partie des compétences est transférée à la DB, de la DUSA (simplifications administratives), de lADAE (administration électronique) et de la DMGPSE (assistance à la réforme des modes de gestion). Une nouvelle organisation découlant de la redistribution des missions et des activités relatives à la LOLF, cohérente avec le cadrage arrêté par le Gouvernement A la direction du Budget, il revient : dassurer le pilotage des finances publiques dans le nouveau régime de piloter lévolution et lenrichissement progressif des nouveaux outils et concepts de jouer vis à vis des administrations et du Parlement le rôle de garant de la bonne application de la LOLF (documents budgétaires) A la DGME, il revient : de promouvoir au sein des administrations les meilleures pratiques dutilisation de la nouvelle logique LOLF ; daccompagner les administrations dans leur gestion et leur modernisation

3 Des conséquences organisationnelles et opérationnelles pour la direction du Budget La mise en place au sein de la direction du Budget dune Mission pour lapprofondissement de la réforme budgétaire (MARB), pour assurer ce suivi avant quil soit pris en charge de manière pérenne dans lorganisation future de la direction à venir ; La définition, arrêtée conjointement avec la DGME, dune répartition pérenne des activités antérieurement prises en charge par la DRB.

4 Les grands principes de répartition des activités actés et mis en œuvre tiennent compte du positionnement défini pour les deux directions Pilotage des sujets qui : relèvent de la définition des règles et des normes budgétaires impactent le contenu des documents budgétaires transmis au Parlement Pilotage de lévolution méthodologique des nouveaux outils budgétaires (justification au premier euro, performance, budgétisation de la masse salariale) et de lanimation de leur utilisation dans le cadre des travaux budgétaires Animation du réseau des directions des affaires financières (création du Collège des DAF) Assister les ministères dans la déclinaison de la démarche de la performance en leur sein ou dans la mise en place de leurs budgets opérationnels de programmes Pilotage de la réingénierie des processus et de lanimation interministérielle de la mise en place de la comptabilité danalyse des coûts Animation du forum des responsables de programme Pilotage BudgetPilotage DGME Copilotage Budget / DGME (Sujets qui relèvent à la fois dune approche normative et non normative qui font lobjet dun pilotage conjoint dans le cadre des compétences de chacun) Élaboration des documents sur la maquette des budgets opérationnels de programme Analyse des coûts Fonctionnalités des systèmes dinformation Ces sujets associent également la DGCP et lAIFE

5 Le détail de la répartition des activités concerne non seulement le Budget et la DGME, mais tient compte également de la DGCP et de lAIFE Élaboration de la méthodologie, discussion avec les ministères sur les objectifs/indicateurs, élaboration des DPT, communication vers le Parlement, le CIAP et la Cour des comptes, formation. Cadre réglementaire pour la préparation des PAP et des RAP Accompagnement des ministères dans lamélioration de la JPE Justification eu 1 er euroPerformance DB Nomenclature Mise à jour de la nomenclature de prévision et dexécution DB Définition de la doctrine de la liste des opérateurs, des règles de gestion. Tutelle des opérateurs. Accompagnement des ministères dans lamélioration de leur système de pilotage des opérateurs Opérateurs DB DGME Aspects budgétaires, pilotage de la masse salariale, CAS pensions Outillage des Systèmes dinformation Paye Dépenses de personnel DB DGME DB / DGME / DGCP DGME Méthodologie de lanalyse des coûts Animation Analyse des coûts DGME en association avec les bureaux de la DB et les CBCM Suivi conjoint DGME / DB / DGCP / CIAP Élaboration des PAP et des RAP. Validation des opérations de déversement. DB CHORUS Définition des macro processus et gestion du référentiel des processus Fonctionnalités SI et re-ingénierie des processus Accompagnement des ministères dans le déploiement des nouveaux processus Élaboration dun cadre normatif et réajustements réglementaires Logiciel Farandole (saisie des bleus) DB DB / DGME chacun dans ses champs de compétences DGME / DB DGME DB sur les sujets budgétaires Évolution de la maquette des BOP Procédure délaboration interne des BOP, accompagnement des ministères dans la préparation des BOP. Règles en matière de budgétisation des AE/CP, de dépenses et de mouvements de crédits. Règles de gestion DB DGME / DB / DGCP chacun dans son domaine de compétence DGME Définition et mise en œuvre de la stratégie de communication en matière de la réforme budgétaire Animation des communautés et réseaux Communication DB DAF : DB Resp Prog : DGME SG : DGME Accompagnement de la déclinaison de la performance au sein des ministères DGME