Cartographie des BOP Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Année 2010

Programme : Interventions Territoriales de l’Etat Mission : Politique des Territoires* Programme : Interventions Territoriales de l’Etat Niveau central * La Mission relève du Premier ministre Le PITE est géré par le Ministère Intérieur BOP central Appellation du service : DMAT-BARAT Niveau régional BOP Appellation des services : préfectures de région Actions concernées : 1 action par BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 8* (car 8 actions du PITE prévues pour 2007) UO Appellation des services : Directions régionales de services déconcentrés Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file UO Appellation des services : SGAR Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 Code OS utilisé: 050 (code existant) Code OS utilisé: 050 (code exitant) Niveau départemental UO Appellation des services : Directions départementales de services déconcentrés Actions concernées : l’action du BOP Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file Code OS utilisé: 070 (code existant) BOP national *PACA, Corse, Bretagne, Centre, Alsace, Rhône-Alpes, Poitou-Charente, Limousin

Programme : Vie politique, cultuelle et associative Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Vie politique, cultuelle et associative Niveau central BOP 1: Vie Politique Appellation du service : DMAT-SDAPVA Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 BOP 2: Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 BOP 3: Cultes, associations, soutien Appellation du service : DMAT-SDAPVA Actions concernées : 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO: Financement des partis Appellation du service : SDAPVA Action concernée : 1 Titre concerné : 6 UO: Fonctionnement de la SDAPVA Appellation du service: SDAPVA UO: PAYE PSOP Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 UO: PAYE hors PSOP Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titre concerné : 2 UO: Immobilier Appellation du service: BAIAT UO: Organisation des élections Appellation du service : SDAPVA Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO: Fonctionnement SIC Appellation du service: DSIC UO: Organisation des élections - SIC Appellation du service : DSIC Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5 UO Paye Appellation du service: BFFP Action concernée : 2, 4, 5 Titres concernés : 2 UO: Crédits de fonctionnement Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO Paye Appellation du service: BFFP Action concernée : 2, 4, 5 Titres concernés : 2 Niveau régional UO: SZIC/SGAP 8 Appellation du service: SGAP/SATP Action concernée : 2 Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6 Code OS utilisé: SGAP: 071+072 SATP: 073 Niveau départemental UO : Organisation des élections Appellation des services : Préfectures Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 104 UO préfectorale Cultes Appellation du service: Préfecture Action concernée : 4 Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6 Préfecture 67, 68 et 57 Code OS utilisé: Préfecture: 070 COM:050 Code OS utilisé: Préfecture: 801 BOP national

Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Partie 1 : Action sociale, SIC, contentieux BOP: Contentieux Appellation des services : DLAPJ Actions concernées : 6 Titres concernés : 3,6 BOP: Crédits informatiques Appellation des services : DSIC Actions concernées : 3 Titres concernés : 3,5,6 BOP: Action sociale Appellation des services : DRH Actions concernées : 1à 5 Titres concernés : 2,3 UO : PAYE Appellation des services : BFPP/ BGCPAC/IGA/SDRF/DDSC/BRRI Actions concernées : 1 à 5 Titre concerné : 2 UO: contentieux et protection juridique Appellation du service : DLPAJ Actions concernées : 6 Titres concernés : 3 et 6 UO : SIC Appellation du service : DSIC Action concernée : 3 Titres concernés , 3, 5 et 6 UO: Action sociale Appellation des services : DRH Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2 et 3 UO : Formation Appellation des services : SDRF Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 2 et 3 Niveau régional* UO: contentieux et protection juridique Appellation des services : SGAP/SATP Action concernée : 6 Titre concerné :3 et 6 Nombre par niveau : 8+4 UO: SZSIC Appellation des services : SZSIC Actions concernées : 3 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau : 7 Niveau Départemental* UO: contentieux Appellation des services : Préfecture Action concernée : 6 Titre concerné : 3 et 6 Nombre par niveau : 105 UO: SIC Appellation des services : Préfecture Action concernée : 3 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau : 9 UO: Action sociale Appellation des services : Préfecture Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 2 et 3 Nombre par niveau : 105 BOP national *Crédits délégués

Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Partie 2 : Politiques transversales BOP: Politique transversale Appellation du service : SDPAG Actions concernées :1, 2, 3, 4 et 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 UO : Fonctionnement Appellation du service : BBFAC Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3 UO: RH Fonctionnement Appellation des services : DRH Actions concernées : 4 Titres concernés : 3,5 et 6 UO : Communication Appellation du service : DICOM Action concernée : 1 Titres concernés : 3 UO : Immobilier Appellation du service : BAIAC+BAIAT Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5 et 6 Niveau international* UO : Ambassades Action concernée : 1 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 96 *Crédits délégués

Programme : Administration territoriale Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat Programme : Administration territoriale Niveau central BOP: DMAT Appellation du service : DMAT-SDAT Action concernée : 5 Titres concernés : (2, 3 et 5) BOP: PNE Appellation du service : SDAI-BAIAT Action concernée : 5 Titres concernés : 5 UO: Corps préfectoral Appellation du service: BCPAC Action concernée : 1 à 5 Titre concerné : 2 UO: Animation SDAT Appellation du service: SDAT Action concernée : 5 Titre concerné : 3 UO: Crédits informatiques Appellation du service: DSIC Action concernée : 5 Titre concerné : 3 et 5 Niveau régional BOP: Préfecture de région Appellation du service : Préfecture de région Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : (2, 3, 5) Nombre par niveau : 32 UO : Mutualisée Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : (2, 3 et 5) Nombre par niveau : 22 Niveau départemental UO : Préfecture de département Actions concernées : 5 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 107 UO : Préfecture de département Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : (2, 3 et 5) Nombre par niveau : 107

Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux communes et groupements de communes Niveau central BOP 1: Concours financiers aux communes et groupements de communes Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional Niveau départemental UO 1: Préfecture de département X Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107 Code OS utilisé: 070 BOP national

Programme : Concours financiers aux départements Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux départements Niveau central BOP 1: Concours financiers aux départements Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional Niveau départemental UO Préfecture de département X Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 103 Code OS utilisé: 070 BOP national

Programme : Concours financiers aux régions Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours financiers aux régions Niveau central BOP 1: Concours financiers aux régions Appellation du service : DGCL Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Niveau régional UO Préfecture de région X Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1 et 2 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26 Code OS utilisé: 050 Niveau départemental BOP national

Programme : Concours spécifiques et administration Mission : Relations avec les collectivités territoriales Programme : Concours spécifiques et administration Niveau central BOP 1: Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation du service : DGCL Action concernée : 1, 3 et 4 Titre concerné : 6 BOP 2: Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation du service : Cabinet Min Action concernée : 1 Titre concerné : 6 BOP 3: Administration de la DGCL Appellation du service : DGCL Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 UO Fonctionnement Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Fonctionnement CFL Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Subventions UO SIC Appellation du service: DSIC Action concernée : 2 Titre concerné : 3 et 5 UO Fonctionnement organismes nationaux Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 UO Publications de la DGCL Appellation du service: DGCL Action concernée : 2 Titre concerné : 3 Niveau régional UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation des services : Préfecture de région Actions concernées : 1, 3 et 4 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26 Code OS utilisé: 050 Niveau départemental UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territoriales Appellation des services : Préfecture de département Actions concernées : 1,3 et 4 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107 UO Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation des services : Préfecture de département Action concernée : 1 Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 105 UO Administration de la DGCL Appellation des services : Préf. de département Action concernée : 2 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 (69) Code OS utilisé: Pref: 801 COM: 803 Code OS utilisé: 802 Code OS utilisé: Pref: 070 COM: 050 BOP national

Programme : Coordination des moyens de secours Mission : Sécurité Civile Programme : Coordination des moyens de secours Niveau Central BOP COORDINATION DES MOUYENS DE SECOURS Appellation des services : Action concernée : 1, 2 et 3 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO Crises Appellation du service : SDGR Action concernée : 1 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO Soutien et échelon central de la sécurité civile Appellation du service : SDAL Action concernée : 1,2 et 3 Titres concernés : 3, 5 et 6 UO Coordination des acteurs de sécurité civile Appellation du service : SDSPAS Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5 et 6 Niveau régional UO sgapale Appellation du service : SGAP Nombre par niveau : 4 Titres concernés : 3 et 5 Niveau départemental UO préfectorale Appellation des services : Préfecture Nombre par niveau : 105 Code OS utilisé: pref 070 COM: 050 BOP national

Mission : Sécurité Civile Programme : Intervention des Secours Opérationnels Niveau central BOP : Services opérationnels de la Sécurité Civile UO : Avions du Groupements des moyens aériens de la Sécurité Civile Appellation des services : BASC du GMA Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 5 UO : Formation Militaires de la Sécurité Civile Appellation des services : FORMISC (UIISC & État-Major) Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 3, 5 UO : Hélicoptères du GMA de la Sécurité Civile Appellation du service : GHSC du GMA Actions concernées : 3 Titres concernés : 3 et 5 UO : Déminage de la Sécurité Civile Appellation des services : Service Déminage Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 UO Paye : Pilotage de la politique de sécurité civile Appellation des services : BFPP et BAFJ Actions concernées : 1 à 5 Titre concerné : 2 Niveau régional UO ECS Appellation du service : Etablissement central de soutien Nombre par niveau : 1 UO SIMMAD Appellation du service : Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense Nombre par niveau : 1 UO sgapales Appellation du service : SGAP Nombre par niveau : 8 Code OS utilisé: Pour crédits hors T2 => 072 (SGAP) + 073 (SATP) Pour crédits T2 => 805 (SGAP) + 808 (SATP) UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée Terre Nombre par niveau : 4 (DirCAT 13, 57 , 69 et 87) Code OS utilisé: 061075 Code OS utilisé: 062075 Niveau départemental UO préfectorales Appellation du service : Préfecture Nombre par niveau : 105 BOP national Code OS utilisé: Pref : 070 COM: 050

Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique » Niveau central OBI DGPN Service gestionnaire:: DGPN (et BBEFS) Périmètre:: DGPN Cab, UCLAT , RAID, SSMI, SCA, IGPN +s ub ENSP Actions: 1, 6 Titres:3 et 5 BOP 1: Commandement et soutien Appellation du service : DGPN Action concernée : 1,5,6 Titres concernés : 2 à 6 OBI SCTIP Service gestionnaire: SCTIP Périmètre:: SCTIP 75 + réseau international Action: 6 Titres:2, 3 et 5 OBI DRH Service s gestionnaires: DRH Action(s): 1 à 6 Titre: 2 OBI DFPN Service gestionnaire:: DFPN (et BBEFS) Périmètre:: DFPN 75+ 14 DRFPN + 36 écoles Action: 6 Titres: 3 et 5 Niveau international OBI STSI Service gestionnaire:: STSI Action: 6 Titres: 3 et 5 OBI BBEFS Service gestionnaire: BBEFS Périmètre:: DAPN, crédits éloignement Actions: 4 et 6 Titres: 3 et 5 UO SCTIP ambassade Service gestionnaire = Ambassade Action: 6 Titres: 2, 3 et 5 Nombre par niveau: 96 OBI SDL Service gestionnaire:: SDL Action: 6 Titres: 3 et 5 OBI Crédits SIC Service gestionnaire: DSIC Action: 6 Titres:3, 5 et 6 OBI BRRI Service gestionnaire: BRRI Action: 6 Titres:3, 5 et 6 UO Paye Service s gestionnaires: BRRI Action(s): 1 à 6 Titre: 2 UO SCTIP consulat Service gestionnaire= Consulat Action: 6 Titres:2; 3 et 5 Nombre par niveau: 8 OBI Crédits action sociale Service gestionnaire : SDAS Police Action: 6 Titre:: 3 OBI Crédits immobiliers Service gestionnaire: BAIPN Action: 6 Titres:3 et 5 Niveau zonal ou régional UO passive sgapale RUO= Préfet de zone Service gestionnaire: SGAP de la zone Actions: 1 à 6 Titres: 2 à 6 Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes: OBI DGPN => SGAP 13+69 OBI BBEFS (crédits DAPN => tous SGAP et SATP OBI DFPN (crédits DRFPN et écoles)=> tous SGAP +SATP 8A+8B+9A+9B+9C+9D OBI Crédits immobiliers => tous SGAP et SATP OBI Crédits SIC => tous SGAP et SATP OBI Crédits action sociale => tous SGAP et SATP OBI Masse salariale => tous SGAP et SATP Nombre par niveau: 18 ( = tous les SGAP et SATP) Niveau départemental Légende: RUO = responsable de la performance OBI: Opération budgétaire d’investissement Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS UO passive préfectorale RUO= Préfet de département Service gestionnaire: Préfecture X Actions concernées : 1,4, 6 Titres concernés : 3 Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes: OBI DGPN (crédits ANT64) => préfecture 64 OBI BBEFS => toutes les préfectures OBI Crédits Immobiliers => toutes les préfectures OBI Crédits action sociale => toutes les préfectures Nombre par niveau: 105

Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 2: Zone Ile de France Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 75 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3,5,6 UO 1 Préfecture de Police RUO= Préfet de Police Service gestionnaire : SGAP 75 Périmètre:: SGAP 75 PJPP, RGPP DPUP DOPC GIR petite couronne Expérimentation DLOG Actions: 1 à 6 Titres: 3,5,6 UO 9 SGAP Versailles RUO= Préfet de Zone Service gestionnaire: SGAP 78 Actions: 1 à 6 Titres: 3 et 5 UO10 CRS Ile de France RUO= DZCRS Services gestionnaires: SGAP 78 et SGAP 75 Actions:1, 2, 3, 4 Titres:3 et 5 Niveau départemental UO 2 Crédits DDSP77 +DDRG77 RUO= Préfet 77 Service gestionnaire = Préfecture 77 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 3 Crédits DDSP78+DDRG78 RUO= Préfet 78 Service gestionnaire = Préfecture 78 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 4 Crédits DDSP91 +DDRG91 RUO= Préfet 91 Service gestionnaire = Préfecture 91 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 5 Crédits DDSP92 +DDRG92 RUO= Préfet 92 Service gestionnaire = Préfecture 92 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 6 Crédits DDSP93 +DDRG93 RUO= Préfet 93 Service gestionnaire = Préfecture 93 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP94 +DDRG94 RUO= Préfet 94 Service gestionnaire = Préfecture 94 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP95 +DDRG95 RUO= Préfet 95 Service gestionnaire = Préfecture 95 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest » Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 35 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP 3 : Moyens des services de la zone Appellation du RBOP : Préfet de Zone RUO= SG = Actions concernées : 2 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Ile et Vilaine RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF Service gestionnaire : SGAP 35 Périmètre:: DZPAF, SDPAF, DDAPF 29+50+76+35 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 35 RUO= DDSP Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 35 RUO= DRRG 35 Service gestionnaire : SGAP 35 Action: 1 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 6: DDSP 14 RUO= DDSP 14 Service gestionnaire: Préfecture 14 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.3: DRRG 44 RUO= DRRG 44 Service gestionnaire : préfecture 44 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.4: DRRG 45 RUO= DRRG 45 Service gestionnaire : préfecture 45 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.5: DRRG 76 RUO= DRRG 76 Service gestionnaire : préfecture 76 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 15: DDSP 44 RUO= DDSP 44 Service gestionnaire: Préfecture 44 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.1: DRRG 14 RUO= DRRG 14 Service gestionnaire : préfecture 14 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP18 +DDRG18 Service gestionnaire: Préfecture 18 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP22 +DDRG22 Service gestionnaire: Préfecture 22 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16: DDSP 45 RUO= DDSP 45 Service gestionnaire: Préfecture 45 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 9 Crédits DDSP27 +DDRG27 Service gestionnaire: Préfecture 27 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 10 Crédits DDSP28 +DDRG28 Service gestionnaire: Préfecture 28 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP29+DDRG29 Service gestionnaire: Préfecture 29 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP36 +DDRG36 Service gestionnaire: Préfecture 36 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 23: DDSP 76 RUO= DDSP 76 Service gestionnaire: Préfecture 76 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 13 Crédits DDSP37 +DDRG37 Service gestionnaire: Préfecture 37 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP41+DDRG41 Service gestionnaire: Préfecture 41 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17 Crédits DDSP49+DDRG49 Service gestionnaire: Préfecture 49 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO18 Crédits DDSP50 +DDRG50 Service gestionnaire: Préfecture 50 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 19 Crédits DDSP53+DDRG53 Service gestionnaire: Préfecture 53 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 20 Crédits DDSP56 +DDRG56 Service gestionnaire: Préfecture 56 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP61 +DDRG61 Service gestionnaire: Préfecture 61 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 22 Crédits DDSP72 +DDRG72 Service gestionnaire: Préfecture 72 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 24Crédits DDSP85 +DDRG85 Service gestionnaire: Préfecture 85 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest » Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 33 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP 4 : Moyens des services de la zone Sud Ouest Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 33 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Gironde RUO= Préfet SGAP 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 33 Périmètre: DZPAF, SDPAF 33, DDAPF 17+31+64+65 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 33 RUO= DRRG 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 33 RUO= DDSP 33 Service gestionnaire : SGAP 33 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 13: DDSP 31 RUO= DDSP 31 Service gestionnaire: Préfecture 31 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.5: DRRG 87 RUO= DRRG 87 Service gestionnaire : préfecture 87 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.3: DRRG 86 RUO= DRRG 86 Service gestionnaire : préfecture 86 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 31 RUO= DRRG 31 Service gestionnaire : préfecture 31 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 23: DDSP 86 RUO= DDSP 86 Service gestionnaire: Préfecture 86 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 6 Crédits DDSP09 +DDRG09 Service gestionnaire: Préfecture 09 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP12 +DDRG12 Service gestionnaire: Préfecture 12 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP16+DDRG16 Service gestionnaire: Préfecture 16 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 9 Crédits DDSP17 +DDRG17 Service gestionnaire: Préfecture 17 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 24: DDSP 87 RUO= DDSP 87 Service gestionnaire: Préfecture 87 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 10 Crédits DDSP19+DDRG19 Service gestionnaire: Préfecture 19 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP23+DDRG23 Service gestionnaire: Préfecture 23 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP24+DDRG24 Service gestionnaire: Préfecture 24 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP32 +DDRG32 Service gestionnaire: Préfecture 32 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 15 Crédits DDSP40+DDRG40 Service gestionnaire: Préfecture 40 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16 Crédits DDSP46+DDRG46 Service gestionnaire: Préfecture 46 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO17 Crédits DDSP47 +DDRG47 Service gestionnaire: Préfecture 47 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 18 Crédits DDSP64+DDRG64 Service gestionnaire: Préfecture 64 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 19 Crédits DDSP65 +DDRG65 Service gestionnaire: Préfecture 65 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 20 Crédits DDSP79 +DDRG79 Service gestionnaire: Préfecture 79 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP81 +DDRG81 Service gestionnaire: Préfecture 81 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 22 Crédits DDSP82 +DDRG82 Service gestionnaire: Préfecture 82 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 5 : Moyens des services de la zone Nord Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 59 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Nord RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 59 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 59 RUO= DRRG 59 Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 59 Périmètre: DZPAF, SDPAF 02, DDAPF 59+62 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 59 RUO= DDSP 59 Service gestionnaire : SGAP 59 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.2: DRRG 80 RUO= DRRG 80 Service gestionnaire : préfecture 80 Action: 1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 9: DDSP 80 RUO= DDSP 80 Service gestionnaire: Préfecture 80 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 6 Crédits DDSP02 +DDRG02 Service gestionnaire: Préfecture 02 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 7 Crédits DDSP60 +DDRG60 Service gestionnaire: Préfecture 60 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP62+DDRG62 Service gestionnaire: Préfecture 62 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est » Niveau central Niveau zonal ou régional BOP 6 : Moyens des services de la zone Est Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 57 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 57 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 3 SGAP Est RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 57 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 57 Périmètre: DZPAF, DDAPF 08+25+54+55+67+68+90 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 57 RUO= DDSP 57 Service gestionnaire : SGAP 57 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 09: DDSP 21 RUO= DDSP 21 Service gestionnaire: Préfecture 21 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 4.2: DRRG 25 RUO= DRRG 25 Service gestionnaire : préfecture 25 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.5: DRRG 67 RUO= DRRG 67 Service gestionnaire : préfecture 67 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 21 RUO= DRRG 21 Service gestionnaire : préfecture 21 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.3: DRRG 51 RUO= DRRG 51 Service gestionnaire : préfecture 51 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 4.4: DRRG 57 RUO= DRRG 57 Service gestionnaire : préfecture 57 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 10: DDSP 25 RUO= DDSP 25 Service gestionnaire: Préfecture 25 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 ? UO 7 Crédits DDSP08 +DDRG08 Service gestionnaire: Préfecture 08 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12: DDSP 51 RUO= DDSP 51 Service gestionnaire: Préfecture 51 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 8 Crédits DDSP10+DDRG10 Service gestionnaire: Préfecture 10 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP39 +DDRG39 Service gestionnaire: Préfecture 39 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 13 Crédits DDSP52+DDRG52 Service gestionnaire: Préfecture 52 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP54 +DDRG54 Service gestionnaire: Préfecture 54 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17: DDSP 67 RUO= DDSP 67 Service gestionnaire: Préfecture 67 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 15 Crédits DDSP55+DDRG55 Service gestionnaire: Préfecture 55 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16 Crédits DDSP58+DDRG58 Service gestionnaire: Préfecture 58 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 18 Crédits DDSP68+DDRG68 Service gestionnaire: Préfecture 68 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 19 Crédits DDSP70 +DDRG70 Service gestionnaire: Préfecture 70 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO20 Crédits DDSP71+DDRG71 Service gestionnaire: Préfecture 71 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 21 Crédits DDSP88+DDRG88 Service gestionnaire: Préfecture 88 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO22 Crédits DDSP89+DDRG89 Service gestionnaire: Préfecture 89 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 23Crédits DDSP90+DDRG90 Service gestionnaire: Préfecture 90 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud» Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud» Niveau central Niveau zonal ou régional UO 3 SGAP Sud RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 13 Périmètre:: SGAP+ expérimentation Action: 6 Titres: 2, 3 et 5 BOP 7 : Moyens des services de la zone Sud Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 13 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3 et 5 UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 13 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 UO 4.1: DRRG 13 RUO= DRRG 13 Service gestionnaire : SGAP 13 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 13 Périmètre: DZPAF, DDAPF 05+06+ 11+13+2A+2B+30+34+66+83 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 13 RUO= DDSP 13 Service gestionnaire : SGAP 13 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.3: DRRG 34 RUO= DRRG 34 Service gestionnaire : préfecture 34 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 10: DDSP 2A RUO= DDSP 2A Service gestionnaire: Préfecture 2A Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 UO 13: DDSP 34 RUO= DDSP 34 Service gestionnaire: Préfecture 34 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 4.2: DRRG 2A RUO= DRRG 2A Service gestionnaire : préfecture 2A Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 6 Crédits DDSP04+DDRG04 Service gestionnaire: Préfecture 04 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 7 Crédits DDSP05 +DDRG05 Service gestionnaire: Préfecture 05 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 8 Crédits DDSP06+DDRG06 Service gestionnaire: Préfecture 66 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 9 Crédits DDSP11+DDRG11 Service gestionnaire: Préfecture 11 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 11 Crédits DDSP2B+DDRG2B Service gestionnaire: Préfecture 2B Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 12 Crédits DDSP30 +DDRG30 Service gestionnaire: Préfecture 30 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 14 Crédits DDSP48+DDRG48 Service gestionnaire: Préfecture 48 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 15 Crédits DDSP66+DDRG66 Service gestionnaire: Préfecture 66 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 16Crédits DDSP83+DDRG83 Service gestionnaire: Préfecture 83 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5 UO 17 Crédits DDSP84+DDRG84 Service gestionnaire: Préfecture 84 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

Mission : Sécurité Programme « Police » Niveau Niveau BOP n°8 « Zone Sud Est» Niveau central Niveau zonal ou régional UO1: CRS RUO= DZCRS Service gestionnaire : SGAP 69 Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5 BOP8 : Moyens des services de la zone Sud Est Appellation du RBOP : Préfet de Zone Service gestionnaire:: SGAP 69 Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 UO 3 SGAP Sud Est RUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 6 Titres: 3 et 5 UO2: PAF RUO= DZPAF SG = SGAP 69 Périmètre:: DZPAF DDAPF 01+63+69+73+74 Actions: 4 Titres: 3 et 5 UO 4.2: DRRG 69 RUO= DRRG 69 Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 5: DDSP 69 RUO= DDSP 69 Service gestionnaire : SGAP 69 Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental UO 4.1: DRRG 63 RUO= DRRG 63 Service gestionnaire : préfecture 63 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO 14: DDSP 63 RUO= DDSP 63 Service gestionnaire: Préfecture 63 Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion UO 6 Crédits DDSP01+DDRG01 Service gestionnaire: Préfecture 01 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 7 Crédits DDSP03 +DDRG03 Service gestionnaire: Préfecture 03 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 8 Crédits DDSP07+DDRG07 Service gestionnaire: Préfecture 07 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 9 Crédits DDSP15+DDRG15 Service gestionnaire: Préfecture 15 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 10 Crédits DDSP26+DDRG26 Service gestionnaire: Préfecture 26 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 11 Crédits DDSP38 +DDRG38 Service gestionnaire: Préfecture 38 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 12 Crédits DDSP42+DDRG42 Service gestionnaire: Préfecture 42 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 13Crédits DDSP43+DDRG43 Service gestionnaire: Préfecture 43 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 15 Crédits DDSP73+DDRG73 Service gestionnaire: Préfecture 73 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5: UO 16 DDSP74+DDRG74 Service gestionnaire: Préfecture 74 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5 Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:

Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°9 « Police judiciaire et coopération internationale» Niveau central UO 1 DCPJ RUO= DCPJ Service gestionnaire: DCPJ (et BBEFS) Périmètre: : DCPJ, OCTRIS+6 Laboratoires Action: 5 Titres: 3 et 5 BOP 9: Police judiciaire Appellation du RBOP : DCPJ Action concernée : 5 Titres concernés : 3 et 5 UO 2 DCJP action internationale RUO= DCPJ Service gestionnaire: DCPJ (et BBEFS) Action: 5 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO passive sgapale service gestionnaire::SGAP Action: 5 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de l’UO 1 DCJP SGAP 69+75+13+33+59+78 + SAT Martinique UO 3 DIPJ Bordeaux RUO= DIPJ SG = SGAP 33 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 4 DIPJ Orléans RUO= DIPJ SG = SGAP 33 + SGAP 35 Action: 5 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) UO 5 DIPJ Dijon RUO= DIPJ SG = SGAP 57 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 10 DIPJ Strasbourg RUO= DIPJ SG = SGAP 57 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 8 DIPJ Lille RUO= DIPJ SG = SGAP 59 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 6 DIPJ Lyon RUO= DIPJ SG = SGAP 69 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 7 DIPJ Marseille RUO= DIPJ SG = SGAP 13 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 12 DIPJ Ajaccio RUO= DIPJ SG = SGAP 13 Action: 5 Titres: 3 et 5 ? UO 11 DIPJ Antilles RUO= DIPJ SG = SATP 9A +9B+9C Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 9 DIPJ Rennes RUO= DIPJ SG = SGAP 35 Action: 5 Titres: 3 et 5 UO 13 DIPJ Versailles+ GIR GC RUO= DIPJ SG = SGAP 78 Action: 5 Titres: 3 et 5 Niveau départemental

Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement » Niveau central BOP 10: Renseignement Appellation du RBOP : DGPN Action concernée : 1 Titres concernés : 3 et 5 UO DRI RUO= DRI Service gestionnaire: DRI (et BBEFS) Périmètre: : Centrale SGAP et SATP réseau international Action: 1 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional Niveau international UO passive sgapale Service gestionnaire : SGAP Action: 1 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits des UO 1 ST et UO 2 RG => tous les SGAP et tous les SATP Nombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Action: 1 Titres: 3 et 5 UO ST ambassade Service gestionnaire:: ambassade Action: 1 Titres: 3 et 5 Nombre: par niveau: 6 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) Niveau départemental

Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics» Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics» Niveau central BOP 11: Sécurité, paix et ordre publics Appellation RBOP : DGPN Actions concernées : 1,2,3, 4, 5 Titres concernés : 3 et 5 UO 1 DCSP RUO= DCSP SG= SGAP 78 Actions:1,2,3, 4, 5 Titres: 3 et 5 UO 2 CRS RUO= DCCRS SG = tous les SGA¨P Périmètre: direction centrale, emploi national, renforts saisonniers Actions:1,2,3, 4 Titres: 2, 3 et 5 UO 3 SPHP RUO= SPHP SG = SGAP 78 Action:1 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Actions:1,2,3, 4, 5 Titres: 3 et 5 UO passive sgapale Service gestionnaire: SGAP Actions:1, 2, 34 et 5 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de l’UO 2 CRS => tous les SGAP Nombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP UO SGAP 57 Service gestionnaire : SGAP 57 Réceptacle de crédits de l’UO 3 SPHP Actions:1 Titres: 3 et 5 Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) Niveau départemental

UO 5 DDPAF grande couronne Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°12 « Police aux frontières» Niveau central Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) BOP 12: Police aux frontières Appellation du RBOP : DCPAF Action concernée : 4 Titres concernés : 3 et 5 UO 1 DCPAF centrale RUO= DCPAF Service gestionnaire : DCPAF (et BBEFS) Périmètre:: services centraux +tous les Centres de coopération police douane Action: 4 Titres: 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO SGAP 78 Service gestionnaire : SGAP 78 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO 5 DDPAF grande couronne RUO= DDPAF Service gestionnaire: Préfecture 91 Action: 4 Titres: 3 et 5 UO passive sgapale Service gestionnaire: SGAP Action: 4 Titres: 3 et 5 Réceptacle de crédits de: UO 1 DCPAF => SGAP 78+57+59+69+13+33 Nombre pat niveau: 7 SGAP + 9 SATP Niveau départemental UO 2 DPAF Roissy RUO= DPAF Service gestionnaire:: préfecture 93 Action: 4 Titres:3 et 5 UO 2 DPAF Orly RUO= DPAF Service gestionnaire:: préfecture 94 Action: 4 Titres:3 et 5

Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer » Mission : Sécurité Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer » Niveau central Légende: RUO = responsable de la performance Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion (et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS) BOP 13 : Zone Outre mer Appellation du RBOP : DGPN Service gestionnaire: BBEFS Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3 et 5 Niveau zonal ou régional UO1: La Réunion RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 9 Saint Pierre et Miquelon RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO2: Mayotte RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 8 Wallis et Futuna RUO= Préfet de département Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 3 Martinique RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 6 Nouvelle Calédonie RUO= haut commissaire de la république Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 7 Polynésie française RUO= haut commissaire de la république Service gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 4 Guadeloupe RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 UO 5 Guyane RUO= Préfet Service gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits: SATP DDPAF DDRG DDSP Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5 Niveau départemental

Programme : Gendarmerie Nationale Mission : Sécurité Programme : Gendarmerie Nationale  Niveau central BOP 1 Appellation : DGGN/MG Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : DGGN, Paye, SEA, SID, Paye PPE Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 5 Niveau interrégional UO Appellation du service : Commissariats résidents en régions de gendarmerie, CAGN Le Blanc Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 7 Niveau territorial UO Appellation des services : SACA Paris – BTIA - CAAT Vincennes - CAT Châlons, Marseille, Strasbourg - DICOM Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, La Réunion - COM RTIDF, RTNE, RTNO, RTSE, RTSO - S.I.L.T. - DCM Brest, Toulon – CELAR – SPAE – SPART - Préfet Saint-Pierre-et-Miquelon - DCCM Paris - DCAT Paris - Centre essais propulseurs – SPOTI – Sce. Log. du CMA Air Brétigny – Étab. central soutien sce. FCL - SCERCAT Rambouillet – SELOCA – Sce. Prog. Nuc. - Centre essai en vol Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : Niveau international UO Appellation du service : DICOM Djibouti, Mostar, Gabon, Côte-d'Ivoire - Ambassade Algérie, Égypte - AD République Centrafricaine, Bruxelles, Kinshasa, Sarajevo, Madrid, Bucarest - ASI Rome, Bangui - Eléments Fr Tchad - CMA Force Fr ex-Yougoslavie, Macédoine - Ambassade Jordanie, Roumanie, Chili - HCR Nouvelle Calédonie - RPF UE Bruxelles Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 22

Programme: Conditions de vie Outre-Mer Mission : Outre-Mer Programme: Conditions de vie Outre-Mer  Niveau central BOP Central Appellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SEPDE SsAction concernée : 1 à 8 Titres concernés : 3,5,6 UO : Interventions centralisées Appellation des services : SsActions concernées : 1à 8 Titres concernés : 3 5,6 Niveau régional BOP Régional Appellation des services : Préfecture de région, hauts-commissariats, administration supérieure SsActions concernées : 1 à 8 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 10 UO Appellation des services : Préfecture de région,hauts-commissariats, administration supérieure, direction de l’équipement,vice-rectorats,DDASS, DDJS, SSActions concernées : 1 à 8 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 20

Programme : Emploi Outre-Mer Mission : Outre-Mer Programme : Emploi Outre-Mer  Niveau central BOP Appellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SEPDE Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 BOP Appellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SMA Action concernée : 2 Titres concernés : 2,3,5 UO Appellation des services : DDE SsActions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 UO Appellation des services : COMSMA SsActions concernées : 2 Titres concernés : 2,3,5 Niveau régional BOP Appellation du service : Haut-commissariat ou administration supérieure Action concernée : 1 à 5 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du travail Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation du service : Haut-commissariats ou administration supérieure, inspection du travail Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 3,6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du Commissariat Actions concernées : 2 Titres concernés : 3,5 Nombre par niveau : 18