La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois Direction de l’administration pénitentiaire La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois

Direction de l’administration pénitentiaire L’AP en chiffres 192 établissements 50 731 places 61 000 personnes incarcérées 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) 2 452 personnes écrouées non hébergées 207 000 personnes suivies par les SPIP en prison et à l’extérieur 31 000 agents du service public pénitentiaire L’AP a deux missions principales: la surveillance des détenus dans les établissements pénitentiaires Une mission de contrôle et de suivi des personnes placées sous main de justice (condamnées ou soumises à des mesures alternatives à l’incarcération. Ex: Travail d’intérêt général) Chiffres au 1er sept 2007 www.prison.justice.gouv.fr

L’AP en chiffres : le budget Direction de l’administration pénitentiaire L’AP en chiffres : le budget Le budget de l’AP en 2008 : 2.3 milliards d’€ dont 1,5 milliards d’€ de masse salariale Sur la base des 1.100 créations d’emplois, seront recrutés 2.169 agents Soit 36 % du budget du ministère de la Justice En augmentation constante depuis 1997 Budget Min justice: 6,5 MDS € Qui crée des emplois pour répondre à l’augmentation des capacités en détention par création de nouveaux établissements dans le cadre du programme immobilier 13 200 places nouvelles. Accroissement lié à la mise en place du programme immobilier pénitentiaire 4000 www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : PERSPECTIVE 2007-2010 Un vaste programme de construction immobilière et de rénovation est en cours. 26 nouveaux établissements vont ouvrir d’ici 2010. dont 7 établissements en 2008 pour un accroissement de 3000 places nettes www.prison.justice.gouv.fr

L’AP: son organisation Direction de l’administration pénitentiaire L’AP: son organisation Une des trois directions en réseau du ministère de la justice Une AC 9 directions interrégionales Une mission Outre mer Un Service d’emploi pénitentiaire Une des trois directions en réseau du ministère de la justice avec la DSJ et de la DPJJ Une AC: 350 pers DIRSP: périmètre qui correspond en règle générale à 2 ou 3 régions administratives et qui comprend de 6 ou 13 départements par région: 30 800 pers en services déconcentrés www.prison.justice.gouv.fr

Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN AC: ●Le bureau RH 3 (sous-direction des ressources humaines) compétent en matière budgétaire exclusivement pour le titre 2. Est en charge des 3 phases du pilotage des emplois et de la masse salariale: 1°Budgétisation des crédits titre 2 et des ETPT des DIRSP 2°Suivi du pilotage et de l’exécution 3°Dialogue de gestion Bureau RH3: Il prépare le PLF, élabore la PBI et en assure le suivi www.prison.justice.gouv.fr

Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN DIRSP ● le secrétaire général - coordonne l’action des départements de moyens : ressources humaines, budget et finances, patrimoine et équipements.. Emploi créé dans le cadre de la réorganisation des DIRSP nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF caractérisée par: - La réorganisation du schéma financier et comptable des DIRSP; - La déconcentration d’actes de gestion 32 – le dialogue de gestion: Dialogue de gestion : en AC avec les<bureaux gestionnaires 1) Secrétaire général: Cadre A : DSP, Attaché principal ou conseiller d’administration, placé sous l’autorité directe du Directeur régional 2) Fin du dispositif comptable spécifique appliqué dans les Ets pénitentiaires : comptable habilités à passer des écritures qu’ils s’agisse de crédits publics ou de fonds privés (compte nominatifs des détenus) (décret du 31/12/57 et instruction comptable R62); Création d’un BOP par interégion et d’un UO de paie unique. Déconcentration: A partir du 1er février 2006: la gestion des temps partiels, de l’octroi de certaines primes (primes d’installation; congés pour formation professionnelle, prime d’éloignement) www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage de la masse salariale et des emplois partagé AC/DIRSP: le dialogue de gestion Fondé sur la charte de gestion co-signée par le DAP et les DIRSP Il s’exerce: ►►Avec les services déconcentrés: - Chaque mois: les secrétaires généraux sont réunis en AC - deux fois par an l’équipe de direction avant la réalisation des CRE ►► Avec les bureaux gestionnaires des corps de l’AC: le bureau RH3 détermine: - le calendrier des recrutements; - procède à la préparation des CAP par détermination des disponibilités budgétaires Avec les services déconcentrés: Deux fois par an : en juin et en septembre réunion élargie: directeurs régionaux avec leurs chefs de départements et le secrétaire général Avec les bureaux gestionnaires: Préparation des CAP: objectif: tenir compte des souhaits d’accueil des directions et possibilités réelles de celles-ci en ETPT et masse salariale. Recensement des besoinset échanges entre DIRSP et AC.

Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF ETPT : Tableaux Excel – modèle préexistant adapté - permettant suivi mensuel et prévisions de consommation. Acteurs : délégués régionaux à l’organisation du service, saisine sur la base d’infos régionales Contrôle de cohérence du secrétaire général www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF MASSE SALARIALE : Suivi de consommation : India-budgétaire Coût moyen par corps : India-ODE Propres outils Excel de pilotage et de simulations : informations régionales imprécises et disparates Nécessité d’utiliser POEMS – test au cours du 2d semestre 2006 www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT et Masse salariale ETPT : ►►meilleure prise en compte de l’EAP – recrutement 1er semestre 2007 ►►Affinement du prévisionnel de sortie par corps grâce à des éléments statistiques www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT et masse salariale MASSE SALARIALE : Déploiement de POEMS et implications ►► désignations et formations de référents régionaux ►► harmonisation des pratiques de paye ►►décloisonnement DRH – DBF - paye ►► dialogue de gestion efficace www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire PERSPECTIVES 2008 DIRSP: ► UO payes transférées du DBF au DRH ► Pilotage par la masse salariale à travers POEMS ► Tableaux Excel ETPT assure seulement un contradictoire ► Déconcentration de nouveaux actes de gestion AC : ► Dialogue de gestion post CAP à améliorer ► raccourcir les délais entre la chaîne administrative et la prise en charge financière UO Paie au DRH: Constat de l’efficacité des échanges permanents entre deux sections effectifs et emplois et crédits de rémunération de l’AC: schéma reproduit; Dialogue de gestion poste Cap à améliorer: objectif: - obtention des bureaux gestionnaires dans les meilleurs délais des tableaux de mobilités: agents titulaire, stagiaires, dates de prises de fonction. - pour fiabiliser pour chaque BOP les prévisions mensuelles de consommation d’ETPT et de MS Raccourcir les délais chaîne adm et prise en charge fi : décalage encore trop important entre entrées en promotion et prise en charge en paie www.prison.justice.gouv.fr

Direction de l’administration pénitentiaire Merci de votre attention www.prison.justice.gouv.fr