PLAN DE COHESION SOCIALE Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien En Meurthe-et-Moselle INSPECTION ACADEMIQUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE MAI 2005

L’éducation nationale est concernée par chacun des trois piliers du plan de cohésion sociale. 1. L’emploi : CES, mise en place des futurs contrats aidés.   2. Le logement : les écoles et les collèges sont des équipements de proximité, reflets de la composition sociale de l’habitat du secteur de recrutement. 3. L’égalité des chances

L’ EGALITE DES CHANCES L’accompagnement des enfants et des collégiens les plus en fragilité, il s’agit des programmes 15 et 16.   Rénover l’éducation prioritaire : les contrats de réussite ZEP/REP du département (et de l’Académie) ont été redéfinis pour la période 2004-2007 selon les priorités suivantes : Amélioration des apprentissages fondamentaux, en particulier la maîtrise de la langue Prise en compte individualisée des élèves les plus fragiles Éducation à la citoyenneté  La création de pôles d’excellence, avec convention entre : établissements scolaires ZEP/grandes écoles/université est mise en chantier.

PROGRAMMES 15 ET 16 : LES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES DE SOUTIEN « Accompagner des enfants et des adolescents les plus en fragilité… » Objectifs poursuivis : accompagner, dès la maternelle, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement mettre en œuvre avec les parents et essentiellement hors temps scolaire, un accompagnement des enfants et des adolescents

Priorités et conditions d’éligibilité : Traiter de manière prioritaire les territoires où l'environnement économique, social et/ou culturel est à l'origine des difficultés les plus importantes, c'est-à-dire prioritairement dans les ZUS (zones urbaines sensibles) les zones et réseaux d'éducation prioritaire et dans les territoires en grande fragilité économique et sociale.

Dossier de candidature : S’appuyer sur un diagnostic territorial et définir des indicateurs ainsi que le dispositif d’évaluation Identifier la structure juridique support Identifier les équipes pluridisciplinaires de soutien

Structure juridique : GROUPEMENT D’ INTERET PUBLIC (G.I.P.) CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT (E.P.L.E.) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE COOPERATION EDUCATIVE

AU PLAN NATIONAL Comité de pilotage et de suivi Le Pilotage : AU PLAN DEPARTEMENTAL Pilotage collectif : Préfet, Éducation Nationale, Communes,Conseil Général, Caisse d’Allocations Familiales, Représentants du secteur sanitaire et social, Direction Départementale Jeunesse et Sports… AU PLAN NATIONAL Comité de pilotage et de suivi

Le public visé : Donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Une Équipe Pluridisciplinaire de Soutien ne doit prendre en charge qu’un nombre restreint d’enfants ou d’adolescents. Une vingtaine d’unités est un maximum qu’on peut éviter d’atteindre sous peine de dispersion et de perte d’efficacité.

Le repérage Mise en œuvre Le « repérage » des enfants et des adolescents « est effectué par la Communauté Éducative » Mise en œuvre Après instruction du dossier de candidature par le Préfet et validation du projet par la cellule nationale, la D.I.V. délègue les crédits au Préfet du Département (financement moyen de 320 000 € en année pleine) 

Les indicateurs qui seront utilisés : Des indicateurs, nationaux, obligatoires : Nombre d’enfants et d’adolescents concernés par le projet de réussite éducative (ensemble des actions) avec la répartition par âge, par sexe, et par niveau de scolarité. Typologie des situations identifiées et prises en charge, avec la répartition des situations par domaine de difficulté (santé, social, scolaire, éducatif…) Nombre d’enfants et d’adolescents pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de soutien avec répartition par domaine de difficulté (santé, social, scolaire, éducatif…)

Nombre de familles aidées dans le cadre du projet local de réussite éducative (répartition par domaine de difficulté : santé, social, scolaire, éducatif…). Évolutions du nombre de situations de très grande difficulté scolaire dans les ZUS (retards supérieurs à 2 ans, interruptions prématurées de scolarité…). Évolution de la relation à l’école de l’enfant et de sa famille (protocole à définir en lien avec l’Éducation Nationale, les évaluations nationales constituant une base minimale).

Des indicateurs locaux, attachés aux enfants et adolescents : Évolution des résultats scolaires Présence/absentéisme aux activités proposées Indicateurs de santé par rapport aux problèmes identifiés (% d’enfants suivis pour troubles du langage, comportement, motricité et évolution). Évolution des relations avec la famille L’évaluation interne du projet : Évaluation individuelle de chaque enfant toutes les 6 semaines Évaluation globale du dispositif 3 fois par an. Bilan global présenté annuellement au CA de la structure juridique.

Les Equipes Pluridisciplinaires de Soutien ne se substituent pas aux dispositifs existants (C.E.L., P.E.L. , C.L.A.S., Ecole ouverte, Contrat Temps libre). Elles ont vocation à s’articuler avec les dispositifs existants.

Les équipes : Des professionnels de différentes spécialités (enseignants, coordonnateurs de Z.E.P.- R.E.P., éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux , psychologues, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels, professionnels de la santé (secteur public et secteur libéral…) Des Associations dont le professionnalisme est reconnu

Les équipes collaborent étroitement avec : Le Service de Promotion de la Santé de l’Education Nationale Les R.A.S.E.D. Les Conseillers d’Orientation Psychologues L’Inter-secteur de Pédopsychiatrie Les Services de la P.M.I. Les Services de l’A.S.E. C’est au cœur de cette collaboration que l’enseignant ou le C.P.E. repère l’enfant ou l’adolescent en situation de fragilité.

La stratégie d’élaboration des projets Premier diagnostic par l’Inspection Académique Adoption de la stratégie de « projet de territoire » Constitution d’un groupe de travail restreint Municipalité/Education Nationale qui finalise le diagnostic avec l’aide des services municipaux, de la DDASS, des services sociaux du Conseil Général, et de tout autre partenaire local La municipalité se charge d’établir le profil des postes à créer, ainsi que les prévisions de salaire Élaboration d’une grille d’aide au repérage par l’Education Nationale ainsi que d’un contrat personnalisé de réussite éducative Établissement d’une charte de confidentialité Choix de la structure juridique par la municipalité

État des lieux en termes de ressources humaines individuelles ou associatives connues, établi en collaboration par : Éducation Nationale(service de santé, service social, RASED…), municipalité, DDASS, Jeunesse et Sports (milieu associatif, Conseil Général, Professions libérales locales (médecins, pédopsychiatre, kinésithérapeutes, psychologues…) Choix des priorités éducatives à développer Déclinaison de ces priorités en termes d’actions Composition de l’équipe pluridisciplinaire de soutien Établissement du budget Envoi du dossier par le Préfet, avec avis de l’Inspecteur d’Académie et du Préfet

LES CHAMPS D’ACTION

Domaine Scolaire et éducatif Prise en charge individuelle Prise en charge en collectif Projets en lecture et écriture Soutien et aides scolaires Développement des pratiques de tutorat Instaurer ou restaurer une liaison école- famille confiante et co-éducatrice Aider à instaurer ou restaurer l’autorité parentale Associer les familles aux actions relatives à la santé des élèves et à la lecture-écriture Personnalisation des parcours scolaires

Domaine Socio-culturel Prise en charge individuelle Prise en charge en collectif s’exprimer individuellement en situation duelle réduire la fracture numérique dans la société et entre générations développer le respect de l’autre, de la règle s’exprimer individuellement au sein d’un collectif éducation au développement durable développer les pratiques de coopération

Domaine Sanitaire Prise en charge individuelle Prise en charge en collectif Traiter les troubles du langage et de l’apprentissage de la vue et de l’audition Suivi psychologique, pédopsychiatrique Repérer les troubles du langage et de l’apprentissage (dyslexie, dysphasie) Eduquer à - une alimentation équilibrée (lutte contre l’obésité) - une sexualité responsable - une citoyenneté responsable (lutte contre les violences, en particulier la violence sexuelle)