La Chambre de Commerce Internationale Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OFPPT La Chambre de Commerce Internationale Réaliser par : EL Mehdi mouhib Khalid ichen Encadrer par : Mr. LYAZGHI saad I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

SOMMAIRE : I - C’est quoi la CCI (la Chambre de Commerce Internationale) : II - Missions et Activités : III -L'Histoire de la Chambre de Commerce Internationale : VI - Comment fonctionne la CCI : I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

I - C’est quoi la CCI (la Chambre de Commerce Internationale) : La Chambre de Commerce Internationale créée en 1919 est la seule organisation internationale à s’exprimer et parle avec autorité au nom de toutes les entreprises de tous les secteurs et de tous les pays. A l'heure actuelle, elle regroupe des milliers d'entreprises et d'associations provenant de 130 pays. Les comités nationaux jouent deux rôles : - Ils coordonnent les appréciations de leurs membres par rapport aux thèmes envisagés relatifs au commerce international et les transmettent au Conseil. - Ils communiquent à leur gouvernement la position finale adoptée par la CCI. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

Au travers de ses actions, la CCI promeut le commerce et l'investissement international, ainsi que l'économie de marché. Elle dispose d'une autorité incontestée dans la mise en place de règles qui gouvernent le commerce international. Même si ces règles ne sont pas obligatoires (elles ne sont pas des lois), elles sont observées dans de nombreux pays et font partie intégrante du tissu commercial international. Tel est le cas notamment pour les Incoterms et les Règles et Usances Uniformes (ensemble de règles utilisées pour les lettres de crédit de la CCI. Ils sont utilisées par les banques et commerçants) relatives au crédit documentaire. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

La CCI fournit également des services essentiels, tels que la Cour Internationale d'Arbitrage, institution arbitrale de premier plan. Enfin, elle dispose d'un pouvoir consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies et de ses agences spécialisées. Les membres de la CCI et ses experts établissent la position du monde commercial par rapport aux problématiques du commerce et de la politique d'investissement, mais aussi par rapport à des sujets techniques et sectoriels. Ceux-ci comprennent, parmi d'autres, les services financiers, les technologies de l'information, les télécommunications, l'éthique en marketing, l'environnement, le transport, les lois sur la compétitivité et la propriété intellectuelle. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

II - Missions et Activités : Missions de la Chambre de Commerce Internationale : - Encourager les échanges commerciaux et les investissements internationaux, promouvoir la mondialisation de l’économie et l’économie de marché. - Parler au nom de la communauté économique mondiale, partout où les gouvernements et les organisations internationales prennent des décisions cruciales pour l’avenir des entreprises. - Elaborer des règles et des outils du commerce international : Crédits documentaires, garanties bancaires, Incoterms, modèles de contrats internationaux. - Favoriser le règlement des litiges commerciaux grâce aux services de la cour internationale d’arbitrage de CCI. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

Les activités la chambre de commerce internationale relèvent essentiellement de trois domaines : élaboration de règles arbitrage politique générale Le fait que ses entreprises et associations membres soient directement engagées dans le commerce international lui confère un poids sans égal dans la mise en place de règles destinées à guider la bonne marche des affaires dans le monde. Bien que ne faisant appel qu’à l’autodiscipline, ces règles sont quotidiennement respectées dans des milliers de transactions et font partie intégrante de l’édifice du commerce international. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

III -L'Histoire de la Chambre de Commerce Internationale : Les origines de la Chambre de Commerce Internationale : La Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours resté le même : servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

Le premier élan donné à CCI est venu, en grande partie, d'Etienne Clémentel, ancien Ministre du Commerce français, et premier Président de CCI. C'est sous son influence que le secrétariat international de l'organisation a été établi à Paris et que la Cour Internationale d'Arbitrage de CCI a été créée en 1923. CCI a évolué de manière considérable depuis l'époque de l'après-guerre où les chefs d'entreprise des pays alliés se sont réunis pour la première fois à Atlantic City. Le noyau originel, constitué des secteurs privés de la Belgique, la Grande Bretagne, la France, l'Italie et les Etats-Unis, s'est développé au point de devenir une organisation mondiale des affaires comptant des milliers de sociétés membres et associations dans plus de 130 pays. Nombre des sociétés les plus importantes du monde comptent parmi ses membres, lesquels représentent tous les principaux secteurs de l'industrie et des services. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

VI - Comment fonctionne la CCI : Conseil Le Conseil mondial de la CCI est l'équivalent de l'assemblée générale d'une grande organisation intergouvernementale. La grande différence est que les délégués sont des chefs d'entreprise et non pas des représentants du gouvernement. Il y-a une structure fédérale, fondée sur le Conseil que la CCI l'organe suprême. Les délégués nationaux nom de comités au Conseil, qui se réunit normalement deux fois par an. Dix membres directs - en provenance de pays où il n'y a pas de comité national - peuvent également être invités à participer aux travaux du Conseil. Les comités nationaux et les groupes, ils représentent la CCI dans leurs pays respectifs. Les comités nationaux et des groupes de veiller à ce que la CCI tient compte de leurs préoccupations des entreprises nationales dans ses recommandations de politique aux gouvernements et aux organisations internationales. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

Présidence, Conseil exécutif et secrétaire général Le Conseil élit le président et le vice-président pour un mandat de deux ans. Le président, son prédécesseur immédiat et le Vice-président forme la présidence. Le Conseil élit également le Conseil exécutif, responsable de la mise en œuvre de la politique de la CCI, sur la recommandation du Président. Le Conseil exécutif a entre 15 et 30 membres, qui siègent pendant trois ans, avec renouvellement par tiers à la fin de chaque année. Le Secrétaire général dirige le Secrétariat international et travaille en étroite collaboration avec les comités nationaux pour mener à bien le programme de travail de la CCI. Le Secrétaire général est nommé par le Conseil à l'initiative de la présidence et sur la recommandation du Conseil exécutif. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

Commissions Les sociétés membres et les associations professionnelles peuvent façonner l'orientation de la CCI sur toute question commerciale déterminée en participant aux travaux des commissions de la CCI. Les commissions sont le fondement de la CCI, composée d'un total de plus de 500 experts d'entreprises qui donnent généreusement de leur temps pour formuler une politique de la CCI et d'élaborer ses règles. Commissions examiner les initiatives proposées gouvernementales internationales et nationales qui touchent leurs domaines de compétence et de préparer les positions des entreprises pour la présentation aux organisations internationales et les gouvernements. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

En collaboration avec l'Organisation des Nations Unies Depuis 1946, la CCI s'est engagée dans un large éventail d'activités avec les Nations Unies et ses agences spécialisées. En outre, la CCI a participé activement aux conférences mondiales des Nations Unies telles que la Conférence sur le financement du développement, le Sommet mondial sur le développement durable et le Sommet mondial sur la société de l'information. Tout au long de l'année de la CCI a participé activement aux travaux du Conseil économique et social, la Commission du développement durable, la Commission pour le développement social, l'information des Nations Unies et de la Communication Groupe de travail, la Commission économique pour l'Europe, la Commission des Nations Unies sur les organisations internationales le droit commercial, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le développement des Nations Unies (PNUD), l'ONU pour l'environnement (PNUE) et l'ONU World AIDS Campaign, entre autres. I.S.T.A sidi baba 2011-2012 Module : environnement internationale

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