Les programmes européens de développement rural. GAL du Pays de l’Auxois Morvan Programme LEADER 2007-2013 Vendredi 1er Octobre 2010, VENAREY-LES LAUMES Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Questions diverses.

Les programmes européens de développement rural Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Questions diverses Les programmes européens de développement rural Quels sont leurs objectifs ? Les programmes européens de développement rural. Le soutien au développement rural consiste à promouvoir une approche globale et coordonnées des territoires ruraux dans leurs diverses composantes sociales, économiques et environnementales. Il s’articule autour de 4 objectifs. Amélioration de la compétitivité de l’agriculture (et de la sylviculture) par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation. Amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres. Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques. Conception de stratégies locales intégrées et la réalisation d’actions concrètes par des partenaires locaux – l’axe LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). La France comporte six programmes de développement rural : Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la France métropolitaine qui comprend un socle nation et 21 volets régionaux par un Document Régional de Développement Rural (DRDR). Le Programme de Développement Rural pour la Corse (PDRC) 4 Programmes de Développement pour les régions et départements d’outre-mer)

Procédure et mise en œuvre. Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Questions diverses Les programmes européens de développement rural. Procédure et mise en œuvre. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée entre le Commission Européenne et les Etats membres pour lesquels ont été désignés : une autorité de gestion (le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour le PDRH et les Préfets pour les DRDR), un organisme payeur (le Centre National pour l’Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles via l’Agence de Services et Paiements (ASP) un organisme de certification (la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (C3OP). Outil financier de mise en œuvre. Le FEADER (Fonds Européens Agricole pour le DEveloppement Rural) constitue un des deux outils financiers de la Politique Agricole Commune (PAC) Les six programmes de développement rural mobilisent 6,441 milliards d’euros de FEADER répartis comme suit : 5,727 milliards d’euros pour le PDRH, 83,2 millions d’euros pour le PDRC, 631 millions d’euros pour les 4 programmes d’outre-mer.

Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. L’axe LEADER - Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). L’axe LEADER reprend l’objectif 4 : Conception de stratégies locales intégrées et la réalisation d’actions concrètes par des partenaires locaux – l’axe LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). L’initiative communautaire LEADER des périodes précédentes est poursuivie sous la forme d’un axe à part entière de la politique communautaire de développement rural. Cet axe est principalement destiné à financer : une stratégie locale de développement permettant la sélection de Groupes d’Action Locale (GAL) représentant des partenariats privés/publics. la mise en œuvre de projets de coopération internationale et transnationale. les travaux d’ingénierie et d’animation effectués par les GAL. Les Gals sont sélectionnés au niveau régional sur la base d’un appel à projets. Le programme présenté par le Pays de l’Auxois a été retenu et bénéficie d’une enveloppe LEADER 1 354 800 €.

Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan Le GAL du Pays de l’Auxois Morvan est composé : Animation et gestion du GAL D’une équipe technique D’un comité de programmation Sélection des dossiers et programmation Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. Rôle du GAL du Pays de l’Auxois Morvan mise en œuvre de la stratégie de développement via son programme LEADER 2007-2013 par - Le double quorum à rappeler Des actions d’animation pour faire émerger des projets locaux Des actions de communication, d’information et de publicité sur le programme Le suivi et l’état de consommation des fonds à l’échelle régionale et nationale

Missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan Emergence et identification de projets locaux Animatrice et gestionnaire De l’équipe technique Accueil, information et accompagnement administratif aux porteurs de projet Instruction des dossiers dans leurs différentes phases (demande, avis, programmation, paiement, réalisation) Appuis techniques d’aides à la décision pour les comités de programmation Préparation et organisation des comités de programmation Suivi et gestion de la maquette financière du programme du GAL Du comité de programmation Elus du Pays et socioprofessionnels Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Programme, ajourne ou refuse des dossiers proposés par les porteurs de projet en fonction de l’analyse d’éligibilité réglementaire fournis par les services référents Etablit et acte les propositions de modification de la maquette financière ou du plan de développement du GAL -répartition animation/gestion - Faire référence à la vie d’un dossier Suit les résultats du programme, la réalisation des objectifs fixés pour chaque dispositif ainsi que l’évaluation à mi-parcours

Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Le comité de programmation est l’organe décisionnel du GAL, il examine et décide. Il est composé de 24 membres issus de 2 collèges : Le collège des élus comprenant 11 membres élus des Collectivités territoriales (mairies et communautés de communes) du Pays de l’Auxois Morvan Le collège des privés comprenant 13 membres élus du Conseil de Développement et issus de différents milieux socio-économiques Le comité de programmation ne peut délibérer que si et seulement si la règle du double-quorum est respectée : 50% des membres ayant voie délibérante sont présents au moment de la séance, -répartition animation/gestion - Faire référence à la vie d’un dossier Au moins 50% des membres appartiennent au collège des privés

GAL et Services Instructeurs Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. GAL et Services Instructeurs Le GAL du Pays de l’Auxois Morvan travaille en liaison permanente avec différentes structures institutionnelles. La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Service coordinateur régional et service référent de certaines mesures de l’axe IV (LEADER) du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. La Direction Départementale des Territoires (DDT) Service référent de certaines mesures de l’axe IV (LEADER) du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) l’Agence de Services et de Paiement (ASP) Paiement du FEADER et contrôle. Le GAL du Pays de l’Auxois Morvan est également en relation avec La cellule d’animation du Réseau Régional Rural (RRR) service référent d’appui méthodologique aux GALs (notamment pour la coopération – récent en BOURGOGNE).

Groupe d’Action Locale (GAL) Porteur de projet Les programmes européens de développement rural. Service d’appui (DDT) Appui technique et réglementaire Groupe d’Action Locale (GAL) Animateurs du GAL Accueil, information, animation, accompagnement administratif au porteur de projet, analyse du projet et saisie sous OSIRIS Comité de programmation Sélection des dossiers et programmation Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. Service référent (DRAAF) Eligibilité réglementaire, validation de l’instruction, engagement comptable et édition convention, CSF, saisie OSIRIS Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Agence de Service de Paiement Paiement du FEADER et contrôle Appui méthodologique aux GAL pour la coopération Cellule animation Réseau Rural Régional (RRR) Réseau Rural National (RRN) La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Coordinateur régional Questions diverses.

GUICHET UNIQUE GAL PAYS AUXOIS MORVAN Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Porteur de projet Actions et données du porteur de projet Echanges GAL et services instructeurs GUICHET UNIQUE GAL PAYS AUXOIS MORVAN SERVICES INSTRUCTEURS DRAAF / DDT /ASP Accueil du porteur, Etude du projet dont éligibilité à la stratégie. Descriptif PROJET Vérification éligibilité du projet au PDRH Passage en comité pour avis d’opportunité par rapport aux priorités et objectifs fixés par le plan de développement du GAL Données administratives Saisie OSIRIS création de l’individu Rédaction du formulaire de demande d’aide (par le porteur) Joindre toutes les pièces constitutives du dossier Vérification de la complétude du dossier + saisie OSIRIS Données liées au projet Validation de la complétude du dossier La vie d’un dossier LEADER. Edition de l’accusé de réception de dossier complet Données administratives Saisie des données de contrôle Edition du rapport d’instruction Passage en comité de programmation (blocage des fonds) + saisie OSIRIS Données administratives Réception convention pour envoi au porteur de projet Saisie et édition de la convention juridique (envoyée au GAL) Données liées au projet Rédaction du formulaire de demande de paiement (par le porteur) Joindre toutes les pièces justificatives de dépenses Vérification des dépenses + saisie OSIRIS Vérification éligibilités des dépenses, conformité des factures et validation des dépenses Mise en paiement de la subvention Données liées au projet Données administratives

Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Modalités de financement du FEADER dans le cadre du programme de développement LEADER du GAL du Pays de l’Auxois Morvan Le projet ne peut bénéficier de l’aide de l’Europe uniquement s’il bénéficie de cofinancements publics (= Dépenses Publiques Nationales – DPN). Ces cofinancements peuvent provenir de l’Etat, des Collectivités Territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de Communes, communes …) ou d’organismes publics. L’aide du FEADER est calculée en fonction de plusieurs critères parmi lesquels : La nature de la structure porteuse du projet (droit privé ou public) Les critères d’éligibilité contenus dans les dispositifs du PDRH et des fiches dispositifs du GAL : éligibilité temporelle, géographique Type de dépenses contenues dans le projet (un projet peut être éligible au FEADER sans pour autant que toutes les dépenses contenues dans ce projet le soient). Le taux maximum d’aides Publiques (TMAP) Le montant cumulé des aides publiques Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Toutefois, ce calcul s’effectue toujours selon le ratio : 45% de DPN (Dépenses Publiques Nationales) 55% de FEADER.

Exemples de calcul du montant de l’aide FEADER Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Le montant de l’aide FEADER se détermine au cas par cas, en fonction des éléments précités. Exemples de calcul du montant de l’aide FEADER Porteur de droit public Porteur de droit privé Dans un projet de coût total de 100 €, Cofinanceur à 35% sur une base de 100 € Taux maximum d’aide publique à 100% Assiette éligible LEADER de 80 € Dans un projet de coût total de 100 €, Cofinanceur à 50% sur une base de 100 € Taux maximum d’aide publique à 80% Assiette éligible LEADER de 100 € Dépenses Financement Non éligibles au FEADER (20 €) Autofinancement (13 €) + Cofinanceur (7 €) Dépenses éligibles au FEADER (80 €) EUROPE FEADER (34,22 + 9,78 = 44€ ) DPN = Cofinanceur (28 €) + Autofinancement (8 €) TMAP = 100% Dépenses Financement Eligibles au FEADER (100 €) Autofinancement (20 €) EUROPE FEADER (30 €) DPN = Cofinanceur (50 €) TMAP = 80% Assiette LEADER = Dépenses éligibles retenues au titre du FEADER

PRIORITE 5 : Mise en place d’actions en faveur de la cohésion sociale Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Les programmes européens de développement rural. Questions diverses. Articulation entre le programme LEADER du GAL et le Contrat de Pays PRIORITE 1 : le programme « Auxois Naturellement … », agenda 21 local du Pays de l’Auxois Morvan PRIORITE 2 : protection du patrimoine naturel Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS* Crédits sectoriels*, Autres 1-1 ETAT 1-2 ETAT / CRB 1-3 1-4 CRB Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 2-1 ETAT / CRB 2-2 CRB 2-3 PRIORITE 3 : Adaptation de l’économie aux enjeux du développement durable PRIORITE 4 : Patrimoine, bâti et paysage : connaître, faire connaître et valoriser Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 3-1 CRB 3-2 Autres 3-3 CRB/CG 3-4 CRB / CG 3-5 3-6 CRB/CG/Autres 3-7 3-8 CRB/CG/ Autres 3-9 3-10 Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS *) Crédits sectoriels*, Autres 4-1 CRB CRB/CG/Autres 4-2 4-3 4-4 CG /Autres 4-5 CG / Autres Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). PRIORITE 5 : Mise en place d’actions en faveur de la cohésion sociale Fiche dispositif CONTRAT DE PAYS * Crédits sectoriels*, Autres 5-1 CRB / ETAT CG / Autres * sous réserve de la disponibilité des crédits

sur www.pays-auxois.com Le GAL du Pays de l’Auxois et les services instructeurs référents. Rôle et missions du GAL du Pays de l’Auxois Morvan. La vie d’un dossier LEADER. Le fonds FEADER et ses modalités de financement. Programme LEADER du GAL et Contrat de Pays (articulation). Les programmes européens de développement rural. Les élus et l’équipe technique du GAL vous remercient Consultez le site du Pays de l’Auxois sur www.pays-auxois.com Fonds européens (FEADER, FEDER, FSE) consultez le site : www.europe-bourgogne.fr Questions diverses.