Analyses de la dette Collectivités

2 Analyses

3 Structure de la dette arrêtée au 05/12/2010 (après paiement des échéances) TauxMontants en Fixes Révisables Total

4 Dette renégociable IRA (indemnités de remboursements anticipés) à refinancer sur DR (durées résiduelles) aux taux des marchés actuels déconomies dintérêts.

5 Le profil des annuités de la dette Zone « palier » Zone « pic »

6 Que se passe-t-il si ce programme demprunts est réalisé selon les méthodes habituelles (en tenant compte des anticipations de taux) ? Emprunts 1ère annuité Voirie Taux Durées Amortissements TF 4,67% 15 ans Progressifs TF 5,65% 15 ans Progressifs TF 5,74% 15 ans Progressifs TF 4,87% 15 ans Progressifs TF 3,70% 15 ans Progressifs Zone Taux Durées Amortissements TF 5,65% 15 ans Progressifs Petite enfance Taux Durées Amortissements TF 5,74% 15 ans Progressifs

7 Le profil des annuités de la dette Zone « palier » Zone « pic » empruntés coûtent suivant les caractéristiques page 6

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9 Que se passe-t-il si ce programme demprunts est adapté à la restructuration de la dette « ancienne » (en tenant compte des mêmes anticipations de taux) ? Emprunts 1ère annuité Voirie Taux Durées Amortissements TF 4,67% Adaptées Ligne à ligne TF 5,65% Adaptées Ligne à ligne TF 5,74% Adaptées Ligne à ligne TF 4,87% Adaptées Ligne à ligne TF 3,70% Adaptées Ligne à ligne Zone Taux Durées Amortissements TF 5,65% Adaptées Ligne à ligne Petite enfance Taux Durées Amortissements TF 5,74% Adaptées Ligne à ligne

10 Le profil des annuités de la dette Marges budgétaires Economies dintérêts de 2011 à ( sur dette ancienne) ( sur dette nouvelle) de 2010 à ( sur dette ancienne) ( sur dette nouvelle) N de 2010 à ( sur dette ancienne) ( sur dette nouvelle) Renégocier avec les prêteurs les vitesses damortissements pour aboutir à une économie globale dintérêts sans augmenter les annuités et sans rallonger les durées.

11 La gestion active de la dette, garant de la restructuration Garantir les annuités par rapport aux seuils déquilibre Chaque année Fixer des seuils déquilibre à ne pas franchir (annuités « tunnel », plancher déconomies dintérêts, durées maximales, équivalent taux fixe, …) A chaque échéance Effectuer les prises de taux, projeter les contrats à leurs termes (statistiques de taux, cycles et anticipations de marchés, conditions de remboursements anticipés, …) A chaque échéance Comparer les projections aux seuils déquilibre et proposer les arbitrages (changement taux, index, marge, mode damortissements, durées, périodicités, remboursements anticipés, maintien, …)