L’action des pouvoirs publics Fermer Du déficit budgétaire au déficit public et à la dette publique  Exercice 1 : Calcul du déficit budgétaire  Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008  Exercice 3 : Du déficit budgétaire au déficit public  Exercice 4 : Dépenses et dettes publiques  Exercice 5 : Encours de la dette en point de PIB Finances publiques : recettes et dépenses  Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB  Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires  Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires  Exercice 9 : Structure des dépenses de l’État

L’action des pouvoirs publics Exercice 1 : Le calcul du déficit budgétaire Budget de l’État en 2008 (en millions d’euros courants) Ressources Charges Solde du budget de l’État 383 119 …….…. 424 806 Loi de finances pour 2008. 1. Reliez les termes à leur définition. Ressources   dépenses Charges   moyens pour engager une action 2. Faites une phrase avec la valeur soulignée. 3. Calculez la valeur du déficit du budget de l’État (déficit budgétaire). Correction Accueil 2

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 1 : Le calcul du déficit budgétaire Budget de l’État en 2008 (en millions d’euros courants) Ressources Charges Total Solde du budget de l’État 383 119 - 41 687 424 806 Loi de finances pour 2008. 1. Reliez les termes à leur définition. Ressources   dépenses Charges   moyens pour engager une action 2. Faites une phrase avec la valeur soulignée. En 2008, selon la loi de finances, les ressources du budget de l’État auraient dû être de 383 milliards 119 millions d’euros. 3. Calculez la valeur du déficit du budget de l’État (déficit budgétaire). Déficit budgétaire : charges > ressources Ressources - charges = 383 119 - 424 806 = - 41 687 (en millions d’euros) Suivant Accueil 3

L’action des pouvoirs publics Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008 La loi de finances 2008 et son exécution (en millions d’euros) Projet loi de finances Exécution de la loi de finances au 31.12.08 Ressources budget Dépenses budget 233 968 274 722 221 769 278 234 Solde du budget de l’État - 40 754 - 56 465 Hors comptes annexes ce qui explique la différence avec le tableau précédent. Ministère du budget. 1. Vrai ou faux ? En 2008, les ressources du budget auraient dû être de 233 millions 968 mille euros.  Vrai  Faux En 2008, d’après le projet de loi de finances, on aurait dû observer un excédent budgétaire.  Vrai  Faux 2. En 2008, le déficit constaté est supérieur à celui prévu en raison :  seulement d’une baisse des ressources  seulement d’une augmentation des dépenses  d’une baisse des ressources et d’une augmentation des dépenses Correction Accueil 4

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008 La loi d finances 2008 et son exécution (en millions d’euros) Projet loi de finances Exécution de la loi de finances au 31.12.08 Ressources budget général Dépenses budget général Solde comptes spéciaux 233 501 274 722 467 Dépenses budget général Solde comptes spéciaux 221 387 278 234 382 Solde du budget de l’État - 41 688 - 56 465 Ministère du budget. 1. Vrai ou faux ? En 2008, les ressources du budget général auraient dû être de 233 millions 501 mille euros.  Vrai  Faux Les données sont en millions d’euros (233 milliards 501 millions) En 2008, d’après le projet de loi de finances, on aurait dû observer un excédent budgétaire.  Vrai  Faux Le solde est négatif donc les dépenses sont supérieures aux ressources, il s’agit donc d’un déficit budgétaire. 2. Le déficit constaté finalement en 2008 s’explique-t-il par une baisse des ressources ou une augmentation des dépenses ? Les deux à la fois : le ralentissement de l’activité freine les ressources et oblige l’État à intervenir davantage. Suivant Accueil 5

L’action des pouvoirs publics Exercice 3 : Du déficit budgétaire de l’État au déficit public Données en milliards d’euros en 2007 Déficit des organismes de sécurité sociale: 1,6 Déficit de l’État : 41,8 Déficit des administrations publiques locales : 7,2 Un déficit, c’est lorsque : … les recettes sont supérieures aux dépenses … les recettes sont inférieures aux dépenses 2. Calculez la valeur du déficit public en 2007. 3. Calculez la part de ses différentes administrations dans le déficit public. Correction Accueil

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 3 : Du déficit budgétaire de l’État au déficit public Données en milliards d’euros en 2007 Déficit des organismes de sécurité sociale : 1,6 : 3,2 % (1,6 / 50,6) Déficit budgétaire de l’État : 41,8 : 82,6% (41,8 / 50,6) Déficit des administrations publiques locales : 7,2 : 14,2 % (7,2 / 50,6) Un déficit, c’est lorsque : les recettes sont inférieures aux dépenses. 2. Calculez la valeur du déficit public en 2007. Déficit public = déficit de l’État + déficit des administrations publiques locales + déficit des organismes de sécurité sociale = 41,8 + 7,2 + 1,6 = 50,6 milliards d’euros. Suivant Accueil

L’action des pouvoirs publics Exercice 4 : Du budget de l’État aux finances publiques Source : Insee, Comptes nationaux. Vrai ou faux ? En 2003, les dépenses publiques comme la dette représentaient 60 % du PIB………… Vrai  Faux Entre 1996 et 2001, la valeur en milliards d’euros des dépenses publiques a diminué.. Vrai  Faux Entre 1978 et 2003, le fait que les dépenses publiques aient toujours été supérieures aux recettes a été un facteur d’augmentation de la dette publique………………………………………… Vrai  Faux Correction Accueil 8

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 4 : Du budget de l’État aux finances publiques Source : Insee, Comptes nationaux. En 2003, les dépenses publiques comme la dette représentaient 60 % du PIB…….…… Vrai  Faux Si la dette représentait 60 % du PIB, les dépenses ne représentaient que 54 % du PIB (axe de droite). Entre 1996 et 2001, la valeur en milliards d’euros des dépenses publiques a diminué.. Vrai  Faux Le document ne présente que les évolutions du rapport dépenses / PIB, il ne permet donc pas d’en déduire des variations en milliards d’euros. Entre 1978 et 2003, le fait que les dépenses publiques aient toujours été supérieures aux recettes a été un facteur d’augmentation de la dette publique……………………………….………….. Vrai  Faux La dette publique a eu tendance à augmenter via le déficit budgétaire à financer. Suivant Accueil 9

L’action des pouvoirs publics Exercice 5 : L’encours de la dette en % du PIB Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. L’encours de la dette c’est : a) Le montant des emprunts contractés durant une année, par exemple en 2008. b) Le montant total des emprunts contractés par un pays 2. La valeur de 2008 signifie-t-elle que : L’encours de la dette publique a augmenté de 64% en 2008. Le PIB et la dette publique ont augmenté ensemble de 64 %. La dette publique représente 64 % du PIB 3. Peut-on dire que le montant de la dette publique a diminué entre 2005 et 2008? Justifiez votre réponse. Correction Accueil 10

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 5 : L’encours de la dette en % du PIB 1. L’encours de la dette c’est : b) Le montant total des emprunts contractés par un pays 2. La valeur de 2008 signifie-t-elle que : L’encours de la dette publique a augmenté de 64% en 2008. Non, le graphique représente la valeur de la dette en points de PIB, il ne s’agit pas d’un taux de variation Le PIB et la dette ont augmenté ensemble de 64 %. La dette représente 64 points de % du PIB Exact, ce calcul permet de comparer la dette aux créations de richesses (PIB) 3. Vrai ou faux Entre 2005 et 2008, le montant de la dette de l’État a diminué puisque la valeur en points a diminué. …………………………………………………………….. Vrai  Faux Une diminution du rapport peut être dû à une baisse importante de la dette ou à une augmentation plus rapide du PIB. Précédent Suivant Accueil 11

L’action des pouvoirs publics Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB Prélèvements en % du PIB (État, Administrations de Sécurité sociale (ASSO), Administrations publiques locales (APUL)) 1. Les phrases suivantes sont-elles vraies ou fausses ? La part des prélèvements des administrations locales dans le PIB est supérieure à celle de l’État……. ………………………. Vrai  Faux La part des prélèvements en faveur des administrations de sécurité sociale dans le PIB est de 8,4% en 2007…………………. Vrai  Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. 2. Complétez ce texte à trous par les valeurs chiffrées exactes. Entre 1981 et 2007, la part des prélèvements dans le PIB en faveur de l’État a diminué en passant de …… à ……% soit une baisse de …… points. A l’inverse, les parts des prélèvements dans le PIB en faveur des administrations locales et de sécurité sociale ont augmenté et atteignent en 2007 respectivement ……% et ……%. Correction Accueil 12

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB Prélèvements en % du PIB (État, Administrations de Sécurité sociale (ASSO), Administrations publiques locales (APUL)) 1. Les phrases suivantes sont-elles vraies ou fausses ? La part des prélèvements des administrations locales dans le PIB est supérieure à celle de l’État……. ………………………. Vrai  Faux APUL moins de 6% État 14% La part des prélèvements en faveur des administrations de sécurité sociale dans le PIB est de 8,4% en 2007…………………. Vrai  Faux 22% Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. 2. Complétez ce texte à trous par les valeurs chiffrées exactes. Entre 1981 et 2007, la part des prélèvements dans le PIB en faveur de l’État a diminué en passant de 19 à 14 % soit une baisse de 5 points. A l’inverse, les parts des prélèvements dans le PIB en faveur des administrations locales et de sécurité sociale ont augmenté et atteignent en 2007 respectivement 5,8% et 22%. Suivant Accueil 13

L’action des pouvoirs publics Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires 1. Complétez les phrases suivantes : En 2005, au Danemark, les recettes fiscales représentent ……………. …………………………….. En 2005, au Danemark, sur 100 euros ………….. ………..………..….., 48,7 ……………………….…… ….…….…………………. 2. Indiquez le mode de calcul des valeurs de la question 1. Correction Accueil 14

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires 1. En 2005, au Danemark, les recettes fiscales représentent 50,3 % du PIB. En 2005, au Danemark, sur 100 euros de recettes fiscales, 48,7 sont constitués par l’impôt sur le revenu. 2. 50,3  (valeur des recettes fiscales/valeur du PIB) x 100 48,7  (valeur de l’impôt sur le revenu/valeur des recettes fiscales) x 100 Suivant Accueil 15

L’action des pouvoirs publics Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires   Recettes fiscales en % du PIB Impôts sur le revenu* Impôts sur les sociétés* Cotisations de sécurité sociale salariés* Cotisations de sécurité sociale employeurs* Taxes sur les biens et services* Autres* Danemark 50,3 48,7 7,6 2,1 0,1 32,2 9,3 France  44,1 17,3 6,2 9,2 25 25,3 16,9 Moyenne Union Européenne 39,7 24,7 8,6 16,3 30,3 10,7 * En pourcentages des recettes fiscales Données 2005, OCDE 2008. 1. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. La valeur en milliards d’euros de l’impôt sur le revenu est plus important au Danemark qu’en France………………………………………………………. Vrai  Faux Les taxes sur les biens et services (ex. TVA) représentent la plus grande part des recettes fiscales dans les pays européens……………………………….  Vrai  Faux La structure des recettes fiscales françaises est plus proche de la moyenne européenne que celle du Danemark………………………………………... Vrai  Faux Correction Accueil 16

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires 1. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. La valeur en milliards d’euros de l’impôt sur le revenu est plus important au Danemark qu’en France……………………………………………………….  Vrai  Faux Le document ne permet pas de répondre puisqu’il présente des données en % et non en milliards d’euros. 2. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. Les taxes sur les biens et services (ex. TVA) représentent la plus grande part des recettes fiscales dans les pays européens………………………………..  Vrai  Faux Vrai pour la moyenne des pays européens et pour la France mais faux pour le Danemark (part plus importante de l’impôt sur le revenu) 3. La structure des recettes fiscales françaises est plus proche de la moyenne européenne que celle du Danemark………………………………………...  Vrai  Faux Le Danemark se distingue par l’importance de l’impôt sur le revenu qui permet une faible part des cotisations salariales et patronales. Précédent Suivant Accueil 17

L’action des pouvoirs publics Exercice 9 : Structure des dépenses de l’État 1. Donnez la formule utilisée pour calculer les pourcentages? 2. Complétez la phrase suivante: Les charges de la dette s’élèvent à ……….. milliards d’euros ce qui représente …….. des dépenses de l’État. 3. Vrai ou faux ? Les dépenses d’intervention et d’investissement sont majoritaires. ……………………..…. Vrai  Faux Les dépenses liées à la dette sont supérieures aux dépenses d’inves-tissement de l’État… Vrai  Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. Correction Accueil 18

L’action des pouvoirs publics Correction de l’exercice 9 : Structure des dépenses de l’État 1. Donnez la formule utilisée pour calculer les pourcentages ? Valeur d’une dépense / total des dépenses x 100 2. Complétez la phrase suivante: Les charges de la dette s’élèvent à 41,2 milliards d’euros ce qui représente 11,2 % des dépenses de l’État. 3. Vrai ou faux ? Les dépenses d’intervention et d’investissement sont majoritaires. ……………………..…. Vrai  Faux 39,5 + 3,7 > 50% Les dépenses liées à la dette sont supérieures aux dépenses d’inves-tissement de l’État... Vrai  Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de l’État 2008. Accueil 19