GESTION DES RISQUES ET VIGILANCES CQGR C. GATHION

SOMMAIRE Gestion des risques hospitaliers Vigilances sanitaires HAS et certification CQGR C. GATHION

GESTION DES RISQUES Le risque est la probabilité qu’un accident se produise La gestion des risques est une démarche qui vise à identifier, évaluer, éviter ou réduire les risques ou leurs conséquences Les enjeux (pourquoi? dans quel but?) sécurité des personnes (patients, professionnels...) pérennité de l ’établissement (image, finances, certification...) CQGR C. GATHION

ROLE DE L ’ORGANISATION Fiabilité de l’organisation Le système doit pouvoir prévenir et/ou récupérer les défaillances ou dysfonctionnements Rôle des acteurs La compétence des acteurs est une composante essentielle du système L’erreur des acteurs est inévitable si des mesures ne sont pas prises par l’organisation Les acteurs produisent de la sécurité et peuvent récupérer les défaillances du système CQGR C. GATHION

CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

Cartographie des risques CQGR C. GATHION

IDENTIFICATION A PRIORI Respect des normes et de la réglementation Mise en place d ’une organisation fiable Analyses des processus Enquêtes prospectives Évaluations, audits CQGR C. GATHION

IDENTIFICATION A POSTERIORI - Tirer des enseignements des évènements indésirables pour éviter leur répétition Plusieurs méthodes : Fiches de recueil d ’évènements indésirables Recueil des évènements sentinelles, Alertes CQGR C. GATHION

1. Identifier les risques MAITRISE DES RISQUES C’est une démarche qui repose sur 3 étapes 1. Identifier les risques - identification a priori - identification a posteriori 2. Les analyser 3. Les traiter CQGR C. GATHION

Les événements indésirables Accidents, catastrophes Presque Accidents Incidents Dysfonctionnements Écarts (résultat attendu non atteint) Contournements (Procédures) Non-conformité Non satisfaction à une exigence CQGR C. GATHION

LE RECUEIL D ’EVENEMENTS INDESIRABLES Contribue à la connaissance des risques de l’établissement Joue un rôle pédagogique, de sensibilisation, de responsabilisation des équipes Suppose un changement de culture par rapport à l’erreur : culture de l’erreur positive Développe une culture de sécurité CQGR C. GATHION

La déclaration des événements indésirables Élément de connaissance S’inscrit dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prestations et des soins. Renseigne sur les risques potentiels ou avérés pour le patient, le professionnel, le visiteur. Alimente la cartographie des risques Contribue à l’élaboration du plan d’action de gestion des risques de l’établissement. Ne se substitue pas aux fiches de déclaration des vigilances sanitaires et n’annule pas les autres démarches à engager. CQGR C. GATHION

LA FEUILLE DE DECLARATION D’EVENEMENT INDESIRABLE CQGR C. GATHION

LE CIRCUIT DE SIGNALEMENT Le signalement est enregistré dans Blue Médi (le format papier est adressé au secrétariat) La déclaration est analysée : cotation gravité, avec recherche de compléments d ’information, et recherche de causes si nécessaire ... CQGR C. GATHION

ANALYSE Agir supprimer le risque en arrêtant l’activité prévenir le risque en diminuant la probabilité de survenue (occurrence) protéger en limitant les conséquences Évaluer les risques résiduels la pertinence des actions Hiérarchiser Définir le programme de gestion des risques CQGR C. GATHION

Analyse des risques Intérêt de la cartographie des risques Aide à la décision pour : définir le programme de Gestion des Risques CQGR C. GATHION

Obligation de déclaration des évènements indésirables liés aux soins Rappel de l’article L1413-14 du Code de la santé publique : « tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre évènement indésirable (EI) grave lié à des soins réalisés lors d’investigation, de traitement ou d’actions de prévention doit en faire la déclaration à l’autorité administrative compétente ». CQGR C. GATHION

VIGILANCES Système de veille sanitaire : Surveillance de la qualité des produits et prestation de soins délivrés au patient Sécurité réglementaire + déclaration des incidents et mesures correctives CQGR C. GATHION

CQGR C. GATHION

CQGR C. GATHION

AFSSAPS L’AFSSAPS reçoit l’analyse des incidents concernant de la France entière Selon la gravité, elle peut demander au fabricant : Le retrait du produit du marché Le rappel du lot concerné La modification du conditionnement Une révision de la notice d’utilisation CQGR C. GATHION

NOTION D’ALERTE En cas de problème grave ou risque de problème avec un produit de santé, l’AFSSAPS diffuse ( courrier, messagerie, fax ) des alertes aux utilisateurs ( établissements de soins et médecins ) informant ou du retrait provisoire ou définitif d’un produit, des modifications de conditionnement ou de notice d’utilisation CQGR C. GATHION

Gestion des risques et HAS : Manuel V2010 Les axes de développement thématiques Pratiques de management favorables à la qualité et à la sécurité Système de management de la sécurité et développement d’une culture de sécurité Droits des patients en fin de vie, démarches éthiques et réflexion autour de la notion de «bientraitance» Qualité du processus de prise en charge des patients CQGR C. GATHION

Gestion des risques et HAS : Manuel V2010 Les références sur la sécurité des soins Exigences relatives à la mise en place d‘un système de management de la sécurité Recherche de développement d’une culture de sécurité Pratiques exigibles prioritaires (PEP) sur : Recueil analyse d’événements indésirables liés aux soins Gestion des plaintes et réclamations Prise en charge médicamenteuse Bloc opératoire Prévention de l’infection Identification du patient Suppression d’exigences sur des champs faisant l’objet d’évaluation par des organismes de contrôle Sécurité incendie Stérilisation CQGR C. GATHION

Conclusion OMS(1987): Qualité : « démarche qui doit permettre de garantir à chaque patient l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui leur assurera les meilleurs résultats en terme de santé, conformément à l ’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogénique, et pour sa satisfaction, en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l ’intérieur du système de soin ». CQGR C. GATHION