LA REFORME 2009 DSAC

Une nouvelle organisation de la DGAC Secrétariat Général Une grande direction "régalienne", la DTA. Direction du Transport Aérien (pour faire simple = fusion DAST-DRE-DPAC) Le SCN DSAC, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, autorité de contrôle et de surveillance, et porteur de la dimension territoriale des missions de régulation. Le SCN DSNA, Direction des Services de la Navigation Aérienne, prestataire de navigation aérienne. SCN = Service à Compétence nationale

Jusqu’au 31 décembre 2008….. C’était comme ceci…….

Activités Régaliennes Direction des Affaires Stratégiques et Techniques Direction de la Régulation Economique Programmes Aéronautiques et de la Coopération Services de la Navigation Aérienne Secrétariat Général Service Technique de l’ Aviation Civile Centre d’ Exploitation, de Développement et d’études du Réseau d’information de . e gestion Rattaché à 4 Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires Rattaché à 2 Service d’ Exploitation de la Formation Aéronautique Rattaché à SG 1)Réglementation et gestion des personnels 2) affaires financières et contrôle de gestion 3) affaires juridiques 4) modernisation, informatique, formation 5) bureau affaires médicales 5 sous-directions 4 sous-directions 1) entreprises de TA 2) Aéroports 3) concurrence, facilitation 4) TA international 2 divisions 1) études économiques et observation du marché 2) travail et affaires sociales 1 bureau affaires générales 1 mission des grands programmes 3 sous-directions 1) affaires européennes et coopération internationale 2) recherche et développement 3) affaires économiques et financières 1) prospective, développement, environnement 2) sécurité et espace aérien 3) sûreté et défense 4) stratégie européenne et Mission aviation légère Bureau communication et affaires générales 1) méthodes et qualité 2) personnels navigants 3) navigabilité et OPS 4) navigation aérienne, aéroports et sûreté DG Activités Régaliennes Opérateur Navigation Surveillance Certification Pôle support 2 directions 1) opérations 2) technique et innovation 1) planification et stratégie 2) ressources humaines 3) Finances 2 missions 1) sécurité, qualité sûreté 2) Environnement 1 cabinet SIA CESNAC ENAC Rattachée à SG Direction du Contrôle et de la Sécurité

A partir du 1er janvier 2009….. Ce sera comme cela…….

Directeur général de l’aviation civile DTA DSAC DSNA SCN Direction générale Cabinet Gendarmerie des transports aériens Organisme du contrôle en vol Mission aviation légère, générale et des hélicos Administration centrale DTA Secrétariat général STAC DSAC DSNA ENAC SEFA SCN 7 échelons régionaux métropole DAC Antilles-Guyane SAC Océan indien Direction de la technique et de l’innovation Service national d’ingénierie aéroportuaire Direction des opérations Service de gestion des taxes aéroportuaires 5 CRNA 9 SNA métropole SNA Antilles-Guyane SNA Océan indien Centre d’exploitation, de développement & d’études du réseau informatique de gestion Services déconcentrés SEAC Polynésie française SEAC Nouvelle-Calédonie SEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon

Textes de mise en place de l'organisation Décret d'organisation de la DGAC (Décret et arrêté d'organisation MEEDDAT du 9 juillet 2008); Décret de création de la DSAC , (Décret du 11 décembre et arrêté d’organisation DSAC du 19 décembre 2008); Arrêté d'organisation (CTP DGAC du 28 octobre); Décisions d'organisation des directions interrégionales; Décisions individuelles d'affectation, établies par le SG.

MISE EN PLACE du Service à Compétence Nationale La DSAC……

Les Missions de la DSAC Autorité Nationale de Surveillance Réglementation technique de sécurité Contrôle et surveillance des opérateurs, sécurité, sûreté, environnement Expertise à disposition des autres directions et services, du BEA, de l'ACNUSA Missions locales de régulateur, au service de la DTA et des préfets. Régulation économique Développement durable Dimension régalienne de la sûreté Déclinaison des politiques sociale, immobilière, informatique, au service du SG. Gestion des ressources.

Evaluation et amélioration Conseiller communication, Directrice Mme Florence ROUSSE Directeur adjoint Qualité - PPO Cabinet Evaluation et amélioration de la sécurité Conseiller communication, Relations publiques Coordonnateur environnement Directions techniques Gestion des Ressources …………… Finances Achats Logistique Conseil juridique RH Responsable SI Direction de la Coopération Européenne et Règlementation de la sécurité Aéronefs Personnels sécurité Aéroports Personnels Navigants Ecoles/Formation Examens Licences Médical Pôle expertise PN Navigabilité et Opérations Agréments Certification et Suivi de navigabilité Simulateurs Spécialistes Techniques Surveillance activités Internationales Qualité opérateurs Opérations avions Opérations hélicoptères Navigation aérienne et aéroports Aéroports Prestataires des Services de la Navigation Aérienne Certification -aptitudes -systèmes et matériels Sûreté Méthodes Agréments Surveillance Sécurité des SI 9 DSAC IR IR = InterRégionale

7 DSAC IR en Métropole + 2 outre mer = AG et OI

DSAC IR Organisation type

CE QUI NE CHANGE PAS DANS LE NORD-EST Nancy = fontaine de Neptune Besançon = porte Ribote Metz = temple protestant Dole = maison de pasteur Mirecourt

CE QUI CHANGE….. LA DAC-NE devient DSAC-NE Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord Est

Subdivision Qualité de Service-Sécurité Chef du Service Administratif SNA-NE Chef du SNA M. Jacquemin Chef du Service Exploitation Mme Strecher Technique M. JG Harter Chefs CA MNL St Yan Colmar Dole Habsheim STRASBOURG Subdivision Instruction Catherine Wittig ICNA détachés Contrôle Etienne Wittig MP VOLK-AUGE A. MENARD D. HUBERT Etudes- Procédures Patrick Dupont L. FIX M.E.SCHMITT P.DUTOIT Subdivision Qualité de Service-Sécurité Sylvie Corso JL. MULLER A. DUBURG SMQS J-C Barbieri Chef du Service Administratif D. Follenius Au SNA, il y a un Service administratif a/c du 01/01/09 BALE-MULHOUSE

DSAC-NE Directeur Cabinet PPO-Qualité-PSE Département Surveillance M.HUPAYS Affaires médicales sociales, hygiène et sécurité. Cabinet Ph.Naas D.Sadmi PPO-Qualité-PSE K.Mahieux Département Surveillance et Régulation Gestion des Ressources Division Aéroports et Navigation aérienne Subdivision finances Subdivision Ressources Humaines Division Opérations Aériennes Subdivision Bureautique Division Sûreté Subdivision Logistique Division Régulation et Développement durable Délégation Bourgogne Franche Comté Délégation Bâle-Mulhouse Délégation Lorraine Champagne Ardenne