de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine Stratégie de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine

Sommaire Cadre référentiel Vision Objectifs Contraintes Approche Leviers de la modernisation 18 juillet 2005

Cadre référentiel Le nouveau concept de l’autorité (discours royal : octobre 1999) Instauration de nouveaux rapports entre l’administration et ses usagers, fondés sur : La transparence L’intégrité La protection des services publics La protection des libertés individuelles et collectives 18 juillet 2005

Cadre référentiel (suite) La déclaration du gouvernement devant le parlement (novembre 2002) La modernisation de l’administration est l’une des priorités du programme du gouvernement La définition des préalables de la modernisation L’ évaluation du programme du gouvernement devant le parlement (30 mai 2005) Lancement d’une stratégie globale de lutte contre la corruption.

Vision Une seule administration, Une administration en phase avec son temps

Objectifs La mise à niveau de l’administration en vue d’en faire un levier fondamental du développement économique et social L’adaptation du mode de fonctionnement de l’administration aux mutations rapides de son environnement L’amélioration des relations de l’administration avec ses usagers

Objectifs (suite) La valorisation de la gestion des ressources humaines à travers: Le renforcement de la transparence et de l’équité du système d’accès à la fonction publique, d’évaluation et de promotion Une meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins en personnel Le renforcement du professionnalisme dans la fonction publique L’amélioration de la qualité et du rendement des services publics

Objectifs (suite) La moralisation du service public à travers : Le renforcement de la prévention institutionnelle et juridique de la corruption L’instauration et la réhabilitation des mécanismes de détection et de contrôle du phénomène de la corruption

Contraintes Complexité des procédures administratives Centralisation du processus de prise de décision Absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines Appropriation de l’information Insuffisance du système de contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques Resistance au changement

Approche Mettre le citoyen au centre des préoccupations de l’administration : Une administration au service des usagers Démarche participative : Consultation dans le cadre des réseaux interministériels ( GRH, SG, e-GOV ) Communication autour du programme de moralisation avec la société civile (association, groupements professionnels…) Mutualisation des succès et partage d’expériences avec d’autres pays

Leviers de la modernisation Réorganisation et redéfinition des missions de l’administration : Renforcement de la politique de proximité et de la déconcentration administrative Redéfinition du rôle des administrations centrales Dynamisation du rôle des services déconcentrés par une délégation des attributions et des moyens nécessaires Externalisation de certaines activités au profit d’autres opérateurs

Leviers de la modernisation (suite) Développement des ressources humaines: Réforme du système de recrutement (égalité d’accès à la fonction publique, adaptation des profils aux besoins, gestion prévisionnelle) Renforcement du professionnalisme par la formation continue Renforcement de la mobilité et du redéploiement Nouveau système d’évaluation et de notation des fonctionnaires Réforme du système de promotion

Leviers de la modernisation (suite) Amélioration des relations administration/usagers: Renforcement de l’administration de proximité (principe de déconcentration administrative) Simplification des procédures (guide des procédures, C2A, servicepublic.ma ,Idaratouk) Dématérialisation des prestations publiques (Administration électronique, information et services en ligne) Amélioration de la qualité du service (élaboration d’un référentiel sur l’externalisation de certaines activités aux tiers)

Leviers de la modernisation (suite) La moralisation du service public : A - Le renforcement de la prévention juridique de la corruption : Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine Projet de loi sur le blanchiment d’argent Projet de loi sur l’exécution des jugements administratifs Suivi et évaluation de l’application de la loi 03.01 sur la motivation des décisions administratives

Leviers de la modernisation (suite) La moralisation du service public (suite) : B - Le cadre institutionnel de prévention : Institution d’une instance de prévention anti-corruption C - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit : Dynamisation du rôle des Inspections Générales Mise en place d’un système de contrôle de gestion Renforcement du principe de la reddition des comptes (élaboration et diffusion des rapports sectoriels d’activités)

Leviers de la modernisation (suite) La moralisation du service public (suite) : D- Éducation, sensibilisation et communication : Élaboration et vulgarisation d’un recueil de toutes les dispositions de lutte contre la corruption Confection d’un Kit pédagogique Organisation de campagnes de sensibilisation Intégration dans les plans de formation continue d’un module: « éthique et intégrité »

Merci de votre attention