LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET PUBLIC PUBLIC AU MAROC ATELIER REGIONAL REFORMES DU SECTEUR AEPA RABAT, NOVEMBRE 2006 LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET PUBLIC PUBLIC AU MAROC Présenté par ZOUGGARI Mounir

Organisation du secteur de l’eau au Maroc

ORGANISATION DU SECTEUR DE L ’EAU AU MAROC Opérateurs ou utilisateurs de l’eau Instance Consultative Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat MATEE (SEE – ABH) M. Intérieur ONEP M. Santé D. Agriculture M. Énergie Producteurs: Privé Régies Communes Distributeurs: ONE ORMVA’s Secteur de l’eau potable Instances de planification sectorielle

Partenariat public/public et public/privé existant dans le secteur Attributaires, Délégants et Délégataires dans le secteur de l’Eau Potable Partenariat public/public et public/privé existant dans le secteur

ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES ONEP COMMUNES AUTRES Autorisations (*) Charte Communale Dahir DELEGANTS Lettre comde ETAT COMMUNES ONEP Micro Entreprises DELEGATAIRES S/TRAITANTS Contrat Plan entre l’État et l’ONEP Contrat Convention (*) Convention Contrat Concession Délibération Contrat de Gérance ONEP Concessions privées REGIES Associations Gardiens Gérants Privé Local (*) Depuis la loi sur l’Eau et la désignation de l’ONEP pour la GEP

LES CONCESSIONS PRIVEES DANS LES GRANDES VILLES Modèles Financiers types Résumé des contrats Apport des concessions ETAT Approb. et Visa Contrat Concession COMMUNES Concessions privées

Modèle financier des Concessions privées PRIX MOYEN D’EQUILIBRE SUR LA PERIODE MARGE BRUTE SUJETTE A FORMULE DE REVISION DES PRIX PERIODIQUE Charges BILAN CPC Investissements d’Infrastructure et renouvellement TER Rémunération des capitaux TRI ACTIONNAIRES

Résumé des contrats (distributeurs) Caractéristiques générales : Signataires : Commune Urbaine et Concessionnaire. Visa du Ministre de l’Intérieur, Villes concernées (anciennes régies) : Casablanca (Suez), Rabat, Tanger et Tétouan (Veolia), Contrats Multi service (subvention inter métiers électricité et assainissement), Appel à concurrence pour Tanger/Tétouan, Durée : 30 ans, rachat possible au bout de 15 ans, Composition : Convention, cahier des charges, annexes, Investissements lourds financés par le tarif, Sociétés de droit marocain. Contenu des Contrats : Arbitrage international (CIRDIE), Fins anticipées prévues (rachat, déchéance, résiliation), Biens classés en biens de retour et reprise, Reprise du personnel et au minimum, maintien des droits. Comité de suivi et outils de contrôle (suivi local, contrôle central) Conditions financières : TRI actionnaire de 15 % constant rémunérant les apports en capital, Révision de la marge selon une formule semestrielle, Redevance à la ville et partage des excédents exogènes au Business Plan.

L’apport des Concessionnaires privés Forte orientation client : meilleure qualité d'accueil, agences conviviales et accessibles, temps d’attente et délais de réponse et d'intervention considérablement réduits. Quasi éradication des inondations grâce aux travaux d’infrastructure réalisés et aux actions préventives (curage et entretien du réseau notamment). Renforcement et sécurisation de l’alimentation électrique et amélioration de la qualité de service (nombre de coupures et délai de réalimentation des clients en cas d’incident). Forte amélioration des rendements techniques et du taux de desserte en eau potable. Amélioration sensible de la GRH. Amélioration sensible du management et du contrôle interne. Bonne reprise en main du contrat à Rabat.

L’ONEP DELEGATAIRE Financement des investissements Équilibre des Modèles financiers Résumé du contrat de gérance ETAT Approb. et Visa Contrat de Gérance COMMUNES ONEP

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ONEP PRODUCTION Distribution Centres Urbains et Ruraux Desserte Rurale (BF/BI) 75 % 70 % 100 % 30 % 20 % 5 % ONEP COMMUNES POPULATION

Modèles Financiers de l’ONEP délégataire Financement Investissements Production Financement Exploitation Production Tarif à la production Banques Financement Desserte rurale (Prod. ou BF) Surtaxe PAGER Financement Population Financement Communes, Bailleurs de Fonds Surtaxe de Solidarité Financement Investissements Distribution Financement Exploitation Distribution Marge à la Distribution

Résumé du Contrat de Gérance Commune ONEP Nombre de centres concernés : Environ 460, Attribution de la gérance sur vote du Conseil de la Commune, Signataires : Président de la commune d’une part et DG de l’ONEP d’autre part. Visa du Gouverneur et du Wali. Approbation des autorités de tutelle, Durée : 10 ans renouvelables tacitement, Investissements planifiés et décidés par l’ONEP, réalisés aux frais de la Commune après mise à disposition des fonds, Exploitation aux risques et périls de la Commune, selon les règles et niveaux de performances de l’ONEP et une rémunération de ce dernier (assimilable à des peines et soins), Contrôle de la Commune uniquement sur la base d’un budget prévisionnel et la remise de comptes annuels, Paiement de la Commune dans les 30 jours (sinon intérêts moratoires), Biens mis à disposition par les parties en début et fin de contrat, Résiliation sur simple signification de l’une des deux parties à l’autre partie six mois avant la date décidée.

Les Associations d’Usagers Financement Résumé du Contrat ONEP COMMUNES Convention Associations

TARIF A LA DISTRIBUTION Investissement de Production Financement de la Distribution ONEP 75 % TARIF A LA DISTRIBUTION COMMUNE 20 % Charges D’Exploitation Dépenses d’investissement Dont Achats Eau ONEP USAGERS 5 %

Convention Tripartite Association, Commune, ONEP. Signataires : Le Président de la commune et le Président de l’association d’une part, le DG de l’ONEP d’autre part. La convention est approuvée par le Gouverneur ou le Wali. Nombre de conventions : environ 150 sur plus de 5600 associations existantes, Objet : Gestion déléguée à l’Association par la commune, de l’AEP et de l’Assainissement dans le douar concerné. Durée : Cinq années renouvelables automatiquement sauf opposition d’une des parties ou déchéance (auquel cas la commune remplace l’association dans la gestion du service). Rôles respectifs : La Commune délègue le service, contrôle et assiste l’association et assure l’interface avec l’ONEP, L’ONEP fixe et contrôle les conditions techniques d’exploitation, assiste l’association sur ces aspects, livre l’eau au tarif de la production, interrompt le service en cas de non paiement par l’association ou la commune, L’association gère le service, définit le règlement du service, réalise les investissements, définit les modalités de la participation de la population pour honorer sa contribution aux investissements prévus par l’ONEP. Tarif à la distribution : Fixé par l’association avec information de la commune et de l’ONEP selon un business plan assurant la couverture des charges d’exploitation et d’investissement. Tribunaux compétents : Tribunal provincial

L’introduction du privé local par l’ONEP L’opération M’haya Les autres opérations Contrat de Sous traitance Privé Local ONEP

Sous traitance de la gestion de M’haya Opération pilote depuis 2004 relative au Centre de M’haya et à 17 douars riverains (13000 habitants) comportant deux adductions et un réseau de 75 km avec 1850 branchements individuels, Contrat de gestion de 5 années avec rémunération liée à la performance en matière de rendement des installations, et sur bordereau de prix pour les travaux, Activités sous traitées à l’opérateur : Sur le plan technique : gestion, exploitation et entretien des installations, petites extensions et branchements, contrôle de la qualité, Sur le plan commercial : entretien des branchements et mesures, relevé des index, distribution des factures,information des clients. Financement : opération équilibrée hors coûts de supervision, Orientation : plus d’autonomie à l’opérateur.

Opérations projetées d’ici 2008 Opération Larache : 149 localités relevant de 6 communes rurales avec une population à desservir de 95000 habitants (38 % de la population de la province). Opération Jorf Lasfar : 4 chefs lieux de commune et 224 Douars relevant de 8 communes des provinces de Sidi Kacem et Kenitra, population de 140000 habitants. Nombre d’abonnés potentiels estimé à 6700. Opération Assainissement du projet M’haya Les principes retenus pour toutes ces opérations consistent à pousser le plus loin possible la délégation et à baser la rémunération sur l’intéressement à la performance ainsi que l’introduction de mécanismes de financement type OBA.

Les Gardiens Gérants de Bornes Fontaines Résumé des contrats ONEP COMMUNES Police d’abonnement Convention Gardien gérant

Le système des Gardiens Gérants Le Gardien Gérant signe une convention avec la commune, qui le nomme et peut le révoquer, Le Gardien Gérant signe une Police d’abonnement de 2 ans renouvelables avec ONEP, Il paie l’eau à l’ONEP au tarif de la tranche sociale trimestriellement ainsi que les frais d’abonnement, Il entretient le branchement à sa charge après compteur, Il remplace le compteur à sa charge en cas de vol, Il vend l’eau au tarif fixé par l’ONEP et la Commune, Le prix de vente de l’eau est fixé de manière à assurer au gardien Gérant un revenu suffisant, L’ONEP peut résilier sans préavis l’abonnement en cas de non paiement ou de faute grave, Le Gardien Gérant peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours, A la date actuelle, 1500 Gardiens Gérants, Toutes les bornes fontaines sont standardisées.

Les Micro entreprises Objectifs de l’opération Rôle de l’ONEP Activité des micro entreprises Bilan de l’opération Contrat de Sous traitance Micro entreprise ONEP

OBJECTIFS DE L’OPERATION Disposer d’une sous traitance de proximité sans alourdir la structure, Redéployer le personnel ONEP, Contribuer au développement économique local et créer des emplois, Profiter des coûts compétitifs de ces structures.

ROLE DE L’ONEP Formation des candidats (1 à 2 mois) et accompagnement et encadrement durant la période d’assistance, Mise à disposition du matériel et outillage au démarrage, Assistance à la création de l’entreprise, Assistance pour l’octroi d’un micro crédit pour le fonds de roulement de départ, Garantie d’activité par des lettres de commande d’une année renouvelables cinq fois.

ACTIVITE DES MICRO ENTREPRISES Travaux d’entretien des réseaux, Gestion et surveillance des stations de pompage, Surveillance et entretien des adductions, Recherche et réparation des fuites, Maintenance électromécanique, Entretien des bâtiments et espaces verts Réalisation des branchements.

BILAN DE L’OPERATION 450 Micro entreprises existantes, 1800 emplois crées, Plus de 450 000 opérations d’entretien et de maintenance réalisées depuis 1996, Réduction de 50 % du temps de traitement des réclamations, Réduction des délais d’intervention de 80 % pour les branchements et de 60 % pour les fuites, Réduction des coûts des prestations (10 à 15 % par rapport aux coûts en interne et 25 à 35 % en externe)

LES NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PPP DANS LE SECTEUR

NOUVEAU PARTENARIAT DU SECTEUR ZONE GEOGRAPHIQUE Production Eau ONEP Régies Concessions Production Électricité ONE Centres ONEP Centres ONE Distribution Eau/Asst. FILIALES PAR ZONE PUBLIQUES PRIVEES PUB/PRIV AUTRES INVEST Rural ONEP/ONE Autre Distribution Électricité CONC REGIES

Producteur Électricité OPERATEURS DU SECTEUR Producteur eau National Producteur Électricité National Distributeurs Mixtes Par Zone Filialisés ou Indépendants Schéma simplifié

ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES ONEP COMMUNES Charte Communale Dahir ETAT Contrat Concession FILIALES Convention Associations Gardiens Gérants

Merci pour votre attention